CNIL: plus d'un million de personnes dans le fichier STIC ne devraient pas y figurer

[Roukmoute]

"Plus d'un million de personnes" se trouvant dans le fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées) "ne devraient pas s'y trouver", a déploré mercredi le président de la CNIL Alex Türk.

Au terme d'une enquête d'un an et demi auprès de "50% des parquets de France", la CNIL a constaté que "plus d'un million de personnes restent dans le fichier STIC de manière injustifiée", ce qui peut avoir "des incidents sur leur statut professionnel", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse au siège de l'institution. Dans les cas constatés, "les parquets de France n'assurent pas l'actualisation" du fichier policier.

"Les ministères de la Justice et de l'Intérieur sont face à leurs responsabilités", a prévenu le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui a été saisie en 2008 de 1.172 demandes individuelles de vérifications. Au total, 65% des fiches ont été modifiées et 17% des fiches des personnes mises en cause ont été supprimées du fichier.

Dans son rapport annuel, la CNIL cite plusieurs cas de postulants à des emplois de sécurité qui avaient été refusés en raison d'inscription au STIC, alors que leur fiche n'était pas à jour ou erronée.

Alex Türk a sollicité le ministère de la Justice, qui ne lui avait pas répondu jusqu'à "ce matin". Le ministère de Rachida Dati va envoyer une recommandation aux juges pour qu'ils procèdent à la mise à jour du STIC, a-t-il néanmoins indiqué. AP

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