Les effets dévastateurs de la représentativité

[Bandaa Bono]

Article complet ici : http://www.istravail.com/article437.html

- Nouvelle donne à la SNCF -

Lors des dernières élections à la SNCF, par exemple, ce sont les organisations dites catégorielles qui progressent le plus, d’abord l’UNSA et secondairement SUD, soit deux cultures syndicales et professionnelles qui s’opposent en beaucoup de points. Entre ces extrêmes, la CGT conserve une solide majorité relative mais voit son audience s’éroder. La CFDT (malgré son alliance circonstancielle avec la FGAAC, le syndicat catégoriel des conducteurs de locomotives) et la CFTC enregistrent un recul sévère. Enfin, FO et la CGC - qui ont fait également liste commune - progressent assez sensiblement dans le collège « exécution » Mais insuffisamment pour passer au niveau national la barre des 10 % et conserver leur représentativité à ce niveau.

Contrairement à des commentaires trop rapidement unanimes, la loi nouvelle sur la représentativité ne simplifie pas nécessairement le paysage syndical, ni la tâche des DRH qui ont désormais face à eux des interlocuteurs au statut varié mais pas forcément moins nombreux.

Ainsi, la SNCF étant organisée en différentes régions et directions nationales, désignant chacune un comité d’établissement (au total : 27 CE), FO, la CGC et la CFTC, qui perdent leur représentativité nationale, conservent cette même représentativité au sein d’un certain nombre d’établissements (voir le tableau ci-dessous). A contrario, la FGAAC et la CFDT, qui demeurent des interlocuteurs nationaux, perdent leur représentativité au sein de 12 établissements sur 27 (ce qui conduit à se demander au passage si certaines organisations - qui ont voulu et soutenu cette réforme - avaient bien anticipé ce type de résultats, souvent source, en interne, d’interrogations voire d’amertume).

On ajoutera que les recalés - à quelque niveau que ce soit - conservent tout de même un rôle d’interlocuteur social à travers la nouvelle fonction de représentant de la section syndicale. Ce RSS a un rôle assez comparable à celui du délégué syndical mais ne participe pas à la négociation collective.

- Conflits entre syndicats -

Enfin, il existe désormais deux types d’organisations représentatives : celles qui ont obtenu plus de 30 % des voix aux élections professionnelles et peuvent donc signer - seules - un accord et les autres, qui n’ont pas atteint cette audience, et dont le pouvoir est plus limité. Face à elles, les directeurs du personnel ont désormais des interlocuteurs sociaux de différentes espèces, c’est-à-dire disposant de mandat juridique plus ou moins étendu. Cette situation peut même s’apparenter à un vrai casse-tête. Autrement dit, il s’agit bien d’un big bang, d’un éclatement, d’un émiettement... et pas nécessairement d’une simplification-clarification du paysage syndical.

A la SNCF, ces dernières semaines, on assiste même un véritable conflit ouvert entre les diverses organisations syndicales, aux antipodes de l’unité de façade que cherchent à construire les confédérations face au gouvernement et, naturellement, de l’unité indispensable pour relancer la syndicalisation, si tel est bien l’objectif ou la priorité que beaucoup claironnent.

Pourquoi cette guerilla ? Les organisations représentatives au niveau national veulent éliminer définitivement (en particulier de toute fonction-clé au sein des CE ou des CHS-CT) leurs homologues qui n’ont obtenu cette représentativité qu’au niveau de certains établissements. Ainsi, les quatre « qualifiées » - la CGT, SUD, l’UNSA et la CFDT alliée à la FGAAC - viennent de décider, à travers un « accord de gestion », de porter à 20% des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour accéder à ces fonctions, soit le double du seuil légal pour accéder à la représentativité... La mesure vise à éliminer localement FO, la CGC et la CFTC, laquelle vient de dénoncer une décision anti-démocratique du « gang des quatre »... Tant d’antagonisme laisse interdite la direction de l’entreprise.

L'auteur de l'article Dominique Andolfatto le spécialiste des syndicats n'a visiblement pas accès à toutes les informations qui pourrait servir une analyse plus complète.

[Bandaa Bono]

La CFTC n'apprécie pas :

http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...s.html#comments

et la CFTC contre attaque :

http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...t.html#comments

On en pense ce que l'on veux mais Bernard Aubin fait une erreur d'interprétation, je cite son argumentaire :

Le protocole signé par les 4 syndicats représentatifs (au niveau national est destiné à répartir les postes entre les OS dans les comités d'établissement, au CCE et dans les CHSCT, sur la base des résultats aux élections. Ainsi, l'ancien protocole de 2006 prévoyait que les postes dans les CE étaient attribués entre les OS, en fonction des résultats obtenus.

Le nouveau protocole a été signé par 4 OS (CGT, UNSA, SUD, CFDT). La CFTC n'a pas été conviée à la négociation et aux discussions, au motif qu'elle n'est plus représentative à la SNCF au niveau de l'entreprise.

L'ancien protocole de 2006, comme tous les précédents, est un accord entre OS représentatives nationalement au sens du statut comme c'est écrit dans le préambule de l'accord 2009 " les fédération syndicales, représentatives nationalement , conformément au statut, conviennent ..". (Voir ici : http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=18786) Cette phrase n'a pas été modifié pour l'accord 2009 elle existait dans les accords de 1996 et 1998 et à permis aux OS existantes et représentatives d'écarter SUD Rail naissant de tout poste dans le CCE et les CE même lorsqu'ils avaient des élus ( tout comme la CFTC et FO aujourd'hui se trouvent écartés par cette phrase).

Le problème principal vient du fait qu'entre 2006 et 2009 les conditions pour être représentatif nationalement ont changés et que le statut à été modifié pour se conformer à la loi.

SUD Rail jugeant que les conditions avaient changés à demandé à ce que les OS non représentatives ayant des élus dans les Ce soient invité à la négociation de l'accord. Cela à été refusé. Comme nous n'avons pas participé à la première réunion pour cause de Conseil fédéral et par refus de décaler la date des autres OS, les premiers travaux se sont fait sans nous. A la deuxième réunion, on nous à présenté un accord déjà négocié, qui reprenait les termes de l'accord de 2006 et ne prévoyait absolument rien pour les OS non représentatives, nous avons alors exprimé le souhait que les OS non représentatives ayant des élus puissent participer d'une manière ou d'une autre aux travaux des CE ou elles sont élus. La réponse des autres OS à ce souhait de SUD à été d'élargir la règle de représentation au bureau du CCE à tous les CE, à savoir passer la barre des 20% pour pouvoir y travailler. Il y a eu aussi refus de descendre la barre à 10 % comme le demandait SUD

Alors cette barre de 20 % qui parait discriminatoire, au regard de la barre des 10% de la loi, est un progrès par rapport à l'existant, qui excluait dans tous les cas de figure, tout syndicat non représentatif nationalement.

Bien sur les autres OS ont certainement proposé la barre des 20 % parce que fondamentalement cela ne bouleversait pas les équilibres dans les CE, à l'exception sans doute de Strasbourg ou la CFTC est fortement implanté.

Maintenant, le recours en justice va suivre son cours, mais comme la justice est lente, le jugement arrivera sans doute trop tard, car les prochaines élections sont prévus mars 2011. Et cela va venir vite !

[michael02]

La CFTC n'apprécie pas :

et la CFTC contre attaque :

http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...t.html#comments

On en pense ce que l'on veux mais Bernard Aubin fait une erreur d'interprétation.

L'ancien protocole de 2006, comme tous les précédents, est un accord entre OS représentatives nationalement au sens du statut comme c'est écrit dans le préambule de l'accord 2009 " les fédération syndicales, représentatives nationalement , conformément au statut, conviennent ..". (Voir ici : http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=18786) Cette phrase n'a pas été modifié pour l'accord 2009 elle existait dans les accords de 1996 et 1998 et à permis aux OS existantes et représentatives d'écarter SUD Rail naissant de tout poste dans le CCE et les CE même lorsqu'ils avaient des élus ( tout comme la CFTC et FO aujourd'hui se trouvent écartés par cette phrase).

Le problème principal vient du fait qu'entre 2006 et 2009 les conditions pour être représentatif nationalement ont changés et que le statut à été modifié pour se conformer à la loi.

Les Fédérations syndicales nationales des Transports CFTC et FO sont bien "représentatives nationalement" puisque les confédérations le sont.

Ce n'est donc pas aussi clair qu'il faille lire dans les textes SNCF la référence de la représentativité fédérale nationale comme celle mesurée au niveau de l'entreprise. Le niveau fédéral en tout cas est plus large que la représentation SNCF...

Modifié 24 juin 2009 par michael02

[Bandaa Bono]

Les Fédérations syndicales nationales des Transports CFTC et FO sont bien "représentatives nationalement" puisque les confédérations le sont.

C'est vrai pour l'instant, les Confs bénéficient d'une période de transition pour l'application pleine et entière de la loi, le temps que toutes les élections aient lieu et que la représentativité par branche puisse se mesurer. C'est même FO qui a refusé que SUD/Solidaire siège lors des négociations sur la convention collective ferroviaire nationale, alors que l'UNSA avait été acceptée.

Ce n'est donc pas aussi clair qu'il faille lire dans les textes SNCF la référence de la représentativité fédérale nationale comme celle mesurée au niveau de l'entreprise. Le niveau fédéral en tout cas est plus large que la représentation SNCF...

Pour autant je doute que représentativité au niveau de la branche puisse se décliner au niveau d'une fédération qui n'est qu'une composante de la branche et dans une entreprise qui vient d'avoir des élections sur la base de la nouvelle loi.

Nous aurons la réponse quand le tribunal tranchera.

Autre exemple des effets dévastateurs de la loi. Pour l'appel commun SNCF aux manifestations du 13 juin SUD à demandé que les OS non représentatives y soient associés puisque cela concernait une action interprofessionnelle : Refus de la CGT.

L'on voit bien là qu'il y a volonté de marquer une distinction forte entre représentatifs et non représentatifs même quand cela n'est pas nécessaire et même contre productif en terme de mobilisation.

Pour ceux qui doutaient du choix fait par la CGT et la CFDT sur la position commune, voilà la preuve qu'il à été fait en toute conscience des implications et des conséquences, et qu'ils feront tout pour les accélérer.

[michael02]

Pour autant je doute que représentativité au niveau de la branche puisse se décliner au niveau d'une fédération qui n'est qu'une composante de la branche et dans une entreprise qui vient d'avoir des élections sur la base de la nouvelle loi.

Nous aurons la réponse quand le tribunal tranchera.

On ne peut pas mieux dire ...

Autre exemple des effets dévastateurs de la loi. Pour l'appel commun SNCF aux manifestations du 13 juin SUD à demandé que les OS non représentatives y soient associés puisque cela concernait une action interprofessionnelle : Refus de la CGT.

L'on voit bien là qu'il y a volonté de marquer une distinction forte entre représentatifs et non représentatifs même quand cela n'est pas nécessaire et même contre productif en terme de mobilisation.

Pour ceux qui doutaient du choix fait par la CGT et la CFDT sur la position commune, voilà la preuve qu'il à été fait en toute conscience des implications et des conséquences, et qu'ils feront tout pour les accélérer.

Rien à rajouter ... cartonrouge

Modifié 25 juin 2009 par michael02

[Bandaa Bono]

Toujours sur le même sujet :

un article de l'AFP et un article sur la modification de la composition de la CNM ( Commission Nationale Mixte )

Repr_sentativit__AFP_08_2009.pdf

Repr_sentativit__CNM.pdf

[Dom Le Trappeur]

Toujours sur le même sujet :

un article de l'AFP et un article sur la modification de la composition de la CNM ( Commission Nationale Mixte )

Merci pour ces infos intéressantes.

[Bandaa Bono]

J'ai trouvé cet article qui date un peu mais qui à le mérite de mettre en avant les dangers liés à l'électoralisme et au replis sur le syndicalisme d'entreprise.

Représentativité et unité syndicale

lundi 25 août 2008 par CSR

Les manœuvres sont lancées

La signature de la position commune par la CGT, la CFDT et le MEDEF, et sa traduction en projet de loi a provoqué très vite des discussions et rapprochements d’appareils syndicaux. D’un côté FO et la CFTC se rencontrent au sommet pour un « échange de vues », en précisant qu’il n’est pas question de fusion. De l’autre, c’est la CGC et l’UNSA qui ont, semble-t-il, commencé un processus d’unification. Ce qui montre déjà des manœuvres de recompositions entre les appareils syndicaux. Voilà pour les réactions immédiates et superficielles, qui suffisent à la presse et aux médias.

Ces réactions se comprennent car les nouvelles règles de la future loi remettent en cause 40 ans de droit syndical tel que gagné par le mouvement de 1968, et près de 60 ans de règles de représentativité « irréfragable » gagnées à la suite du rapport de force syndical à la Libération. Elles vont avoir d’autres implications que les modifications de carrière de tel ou tel secteur de la bureaucratie syndicale. Le rapprochement UNSA-CGC est intéressant car dans la position commune une place spéciale a été faite au syndicalisme catégoriel, c’est l’article 1-4. L’audience électorale d’un syndicat catégoriel, membre d’une confédération catégorielle, sera mesurée dans le ou les seuls collèges où peut se présenter ce syndicat selon ses statuts. Comment cela va se traduire ? Des modifications de statuts des syndicats catégoriels ?

Le rapprochement FO-CFTC n’en est qu’à ses débuts, et ne s’affiche pas pour l’instant comme une réponse aux nouvelles règles. Mais c’est clairement ce problème que les deux appareils veulent résoudre. On peut parier qu’il n’y aura pas de fusion. Mais les nouvelles règles vont imposer des accords au niveau des branches et surtout au niveau des entreprises et des établissements. A ce niveau, le texte sur la représentativité a prévu le cas des listes communes (article 2-1). Le problème c’est que les « pacsés » au niveau de l’entreprise devront déterminer le moyen de séparer les voix, en vue notamment du calcul de l’audience au niveau de la branche. Des listes unitaires CFTC-FO peuvent renforcer l’impact de ces appareils mais au final le seuil de 8% sera un obstacle évident à la représentativité de fédérations, mais aussi celle de la CFTC au niveau interprofessionnel. L’application progressive de la loi ne laisse donc que 5 ans à la CFTC pour lancer un processus d’unification.

Implantation syndicale et recomposition

Quelles peuvent être les conséquences des nouvelles règles sur la division syndicale ?

Il n’y a pas de réponse unilatérale. Beaucoup de paramètres sont en jeux. Et les nouvelles règles ne vont pas provoquer d’elles-mêmes la disparition d’organisations syndicales nationales. Car Solidaires, UNSA et CNT ne sont pas à ce jour reconnues représentatives au niveau interpro. Pour l’être, il faudra passer le cap d’une représentativité au niveau de branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Cela va compliquer l’accès de l’UNSA à la représentativité, d’où son mécontentement à l’égard de la CGT et CFDT.

Oui ces nouvelles règles vont avoir pour conséquences de limiter légèrement l’implantation et/ou la présence de plusieurs syndicats sur le lieu de travail, syndicats reconnus représentatifs selon ces règles. La barre des 10 % aux élections sera revue à la hausse dans l’avenir, seul les faux naïfs peuvent raconter l’inverse. Rappelons que la CGT avançait un seuil de 5 %. Elle a accepté le double ! Mais dans l’immédiat, pour les confédérations, cela ne va pas changer la donne au niveau de l’entreprise. Par contre les 8% au niveau de la branche va faire que la CFTC, l’UNSA, FO et même la CFDT et CGT vont parfois perdre leur représentativité nationale. C’est un facteur qui va pousser à l’unification syndicale.

Il faut également analyser les incidences au niveau de l’émergence de syndicats alternatifs. L’article 8 (« Accès aux élections professionnelles ») précise que : « Toute organisation syndicale légalement constituée depuis au moins 2 ans et remplissant les conditions d’indépendance, et de respect des valeurs républicaines est habilitée à présenter des candidats aux élections des représentants du personnel ». La tactique d’implantation des syndicats alternatifs va donc changer. Avant la tactique la plus simple consistait à boycotter le premier tour pour présenter des candidats au second. Désormais ce sera donc beaucoup plus facile puisqu’il suffira que le syndicat, la fédération ou la confédération existe depuis deux ans pour qu’il se présente dès le premier tour. L’UNSA, Solidaires et la CNT y gagnent donc. Second tactique, beaucoup plus complexe, désigner un délégué syndical en justifiant de son activité et expérience. Là, la difficulté se renforce car les critères demeurent globalement les mêmes mais en cas de reconnaissance on obtient qu’un représentant syndical, avec 4 heures de délégations et sans capacités de négociations. La démarche électorale prend donc une importance grandissante dans la tactique d’implantation.

Paradoxalement, dans ce cas, et dans certaines situations locales, ces nouvelles règles pourront avoir l’effet inverse des objectifs affichés : faciliter la division syndicale. Mais on ne peut pas généraliser. Quand rapidement on peut prouver que l’on a plusieurs adhérents, une activité syndicale, etc…, on nomme un DS et on attend le tribunal en ayant préparer son dossier. Demain, ce sera le critère électoral qui sera déterminant. On peut avoir une vraie activité syndicale, de lutte, dans la boite, et ne pas faire tout de suite 10 %. Et dans ce cas, on est cassé rapidement.

Les moyens en temps syndical seront diminués, car il faudra répondre aux critères de l’article 8 pour avoir un représentant syndical, mais qui n’aura que 4 heures de délégation par mois, et dont le mandat est suspendu aux résultats électoraux. Cette diminution des moyens aura aussi pour effet de compliquer la tâche d’implantation de nouveaux syndicats et sections. De fait il y aura la perte d’un mandat de salarié protégé pour les sections actuellement représentatives.

Il nous reste à aborder un sujet tabou mais de plus en plus évoqué par les militants : la création d’une confédération lutte de classe. La dérive de la CGT rend cette hypothèse de plus en plus réaliste si cette évolution se confirme. Depuis quelques années la direction confédérale a réduit ses méthodes de pression centralistes sur les syndicats. Cependant, le grand écart n’a jamais été aussi important au sein de la confédération entre les partisans du dialogue social et les anti-capitalistes. Il suffirait donc que la politique autoritaire de la direction réapparaisse pour que l’implosion soit certaine. Dans ce cas de figure quelles seraient les marges de manœuvre pour des syndicats dissidents ou une nouvelle confédération ?

Il faut bien reconnaître que la Position commune va faciliter l’apparition de syndicats dissidents. Car dans le droit du travail français les conceptions fédéralistes de la CGT ont réussi à s’imposer. Ainsi le syndicat qui se déconfédère conserve sa nature juridique et peut très bien se refédérer dans une autre organisation. Et vu l’état actuel de la CGT, avec des structures autonomes à tous les niveaux, une situation de crise pourrait vite se caractériser par le départ de nombreux syndicats, UL et même d’UD et fédérations… qui conserveraient leur représentativité. Une CGTU pourrait ainsi rapidement se construire en fédérant toutes les organisations dissidentes ou exclues. Pendant deux ans son développement serait freiné par l’article 8. Mais cela serait relatif car les militants CGTU pourraient très bien profiter de leur mandats de 4 ans (DP, CE, CHSCT) pour militer sans être reconnu provisoirement dans leur entreprise ou branche. C’est d’ailleurs toute la contradiction de la Position Commune. Elle a pour objectif de favoriser le recentrage de la CGT vers les confédérations de collaboration. Mais pour le faire la méthode retenue permet l’émergence d’un syndicalisme alternatif.

Il n’y a pas de boule de cristal. On ne peut pas prévoir comment tout cela va tourner. Les règles de représentativité ne sont pas les seuls paramètres qui expliquent que le syndicalisme de classe soit divisé ou non. Mais il est clair que c’est un des paramètres importants. Les règles en vigueur avant la traduction dans la loi de cet accord n’ont pas empêché la division syndicale accélérée depuis la fin des années 80. Il est certain que la tendance de ces nouvelles règles sera de marginaliser les nouveaux syndicats dans les entreprises, ou de renforcer l’influence des confédérations reconnues les plus représentatives au niveau interpro. C’est un obstacle de plus pour ceux qui veulent construire un syndicalisme de classe car il risque de se retrouvé de plus en plus isolé par les manoeuvres des appareils.

De plus, ces règles favorisent beaucoup le niveau de l’entreprise. Elles vont alors avoir aussi une tendance à consolider le syndicalisme de boite, le syndicalisme à culture d’entreprise, contre le syndicalisme de classe (syndicat d’industrie et union locale). Et cela est un enjeu fondamental. Beaucoup de militants ne semblent pas l’avoir encore compris mais le parlementarisme électoral, qui se renforce avec la loi, est une terrible pression sur les syndicats combatifs. Car cette logique fait glisser les syndicats sur le terrain de la négociation, du clientélisme, de la signature d’accords alors que la situation sociale n’est pas favorable à des réelles avancées.

La seule réponse au « dialogue social » serait donc de mener les bataille dans les boites en lien avec l’interpro. Les équipes militantes disposent, surtout à la CGT, d’outils de classe pour s’opposer à cette culture d’entreprise, ce sont les UL. Mais d’autres sections ne disposent pas de ces outils. Elles ne pourront alors pas combattre les effets corporatistes des règles qui vont avoir tendance à enfermer encore plus le syndicalisme dans l’entreprise. Ces règles posent donc à ce niveau la question stratégique de l’unité de classe, l’unification du syndicalisme de classe. Ce n’est pas pour pouvoir disposer de DS afin de signer des accords d’entreprise que cette question se pose.

http://www.syndicaliste.fr/spip.php?article342

[Bandaa Bono]

Ci dessous, un article des échos qui fait le point sur les conséquences de la loi de la représentativité.

CGT et FSU ont entamé un rapprochement

La réforme de la représentativité dans le secteur privé fête demain son premier anniversaire. Elle a déjà commencé à sérieusement bousculer le paysage syndical, où les grandes manoeuvres se sont engagées. Le 20 août 2008 était définitivement adoptée la réforme de la représentativité syndicale.

Un an après, la révolution a commencé à faire des morts, surtout chez les plus petits syndicats. Elle a aussi provoqué le début de grandes manoeuvres, plus ou moins discrètes, alors que tous les syndicats, sauf FO et la CFTC, vont tenir leur congrès dans l’année qui vient. Les actes de décès ne sont que rarement publiés. Mais l’obligation de faire au moins 10% aux élections dans les entreprises pour avoir un délégué syndical et pouvoir négocier des accords commence déjà à simplifier le paysage syndical dans de nombreuses sociétés, au fur et à mesure que sont renouvelés les élus du personnel.

Bien sûr, la CGT et la CFDT connaissent des échecs, par exemple aux Caisses d’Epargne de Franche-Comté pour la première ou chez Goodyear Amiens pour la seconde. Mais le couperet tombe surtout sur les autres organisations. Lourd tribut pour la CFTC. Si la préservation temporaire d’une représentativité spécifique pour les cadres protège la CGC dans de nombreux endroits, elle ne suffit pas toujours. FO, elle, a par exemple perdu sa représentativité chez AXA. La CFTC a aussi disparu au niveau du groupe AXA ou encore au niveau national à la SNCF. Il n’y a pas encore de statistiques nationales

– le ministère du Travail s’apprête à lancer l’appel d’offres ad hoc –, mais il semble bien que la centrale chrétienne paie un tribut encore plus lourd que les autres à la réforme, qu’elle avait refusé d’avaliser, comme la CGC et Force ouvrière.

Alors que tout retour en arrière est exclu, la CFTC n’en démord pas, inscrivant même au programme de son université d’été en fin de semaine prochaine un débat anachronique sur « comment et pourquoi la loi doit évoluer ». Y participeront un représentant de Force ouvrière et un autre de la CGC. Un signe : d’autres discussions ont été engagées de façon

plus discrète avec les deux organisations au niveau confédéral et aussi dans certaines fédérations avec l’un et/ou l’autre (CFTC et CGC dans la fonction publique, par exemple) pour voir comment travailler ensemble. La centrale de l’encadrement y a intérêt. La façon très personnelle et exclusive dont son président, Bernard Van Crayenest, a mené le projet de fusion avec l’Unsa a mis son organisation en ébullition et il a dû le remiser officiellement au printemps. Mais, depuis, écartelée entre les partisans d’un recentrage sur les cadres (parmi lesquels la métallurgie)et ceux en faveur d’une interprofessionnalisation (comme la banque), elle est en difficulté, alors que son prochain congrès a été repoussé de décembre 2009 à février 2010.

De son côté, à défaut d’un mariage avec la centrale de l’encadrement, l’Unsa, en congrès en novembre prochain, fait feu de tout bois pour s’implanter dans les entreprises. Quitte à débaucher, y compris à la CGC, comme chez Thomson. Dans la fonction publique, l’Unsa se trouve aussi fragilisée puisqu’elle a perdu sa représentativité dans la territoriale et qu’une partie de la police est partie à FO.

Initiatives communes Très mouvante du côté des plus petits syndicats, la situation évolue de façon plus structurée du côté

de la CGT et de la Fédération syndicale unitaire (FSU), dont les secrétaires généraux, Bernard Thibault et Gérard Aschieri, se sont rencontrés discrètement le 10 mars dernier pour engager un rapprochement. Des groupes de travail ont été constitués pour plancher sur des initiatives communes,alors que les deux organisations tiendront leur congrès bientôt (du 7 au 11 décembre pour la CGT et du 1er au 5 février pour la FSU). Il a même été un temps envisagé d’organiser un débat commun sur l’avenir du syndicalisme.

Mais, alors que la CFDT, en congrès en juin prochain, s’interroge sur sa stratégie, les deux centrales, prudentes, vont commencer par des « initiatives nationales » : un colloque sur la formation professionnelle en novembre, avant un

autre plus tard sur l’« accueil de la petite enfance ». La perspective de l’extension de la réforme de la représentativité à

la fonction publique ne laisse pas beaucoup de choix à la FSU, qui, soucieuse de ne pas se retrouver satellisée par la CGT et de limiter la contestation interne, a aussi renforcé ses contacts avec Solidaires.

Totalement absente des entreprises, la FSU est restée concentrée dans la fonction publique de l’Etat et, surtout, chez les enseignants. La validation législative de l’accord sur le dialogue social conclu mi-2008 n’aura pas lieu avant le premier semestre de 2010 et un délai est prévu pour son entrée en application jusqu'en 2013. Mais c’est déjà demain.

LEÏLA DE COMARMOND

[Bandaa Bono]

Fans le numéro 207 de la revue à contre courant, il y a trois articles venant de différentes publication syndicales qui sont réunies dans ce numéro pour parler de l'évolution du syndicalisme par rapport à la nouvelle loi.

acc207derivesyndica.pdf

[Bandaa Bono]

je vous met en intégral l'analyse de rémi aufrere (l'ex FO passé à la CFDT) sur le rapprochement FO-CFTC trouvé sur le site miroir social ( oui je sais il y a eu une brève la dessus, mais je trouve que dans ce fil cela permettra de suivre les évolutions.

Après ce texte je vous mets une brève issue du site CFTC et je vous donnerai état des dernières rumeurs sur le sujet.

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http://www.miroirsocial.com/actualite/vers...-le-ferroviaire

Vers un rapprochement FO-CFTC dans le ferroviaire

La loi dite de « modernisation sociale » de juillet 2008 continue de provoquer de nombreuses discussions et rapprochement syndicaux notamment dans le secteur ferroviaire, activité relativement bien syndicalisée.

Rappelons qu’en juillet 2008, des contacts officieux avaient été noués afin d’envisager une alliance électorale forte entre FO et CFTC pour les élections professionnelles à la SNCF en mars 2009.

FO avait proposé à la CFTC un projet d’accord prévoyant l’attribution de la presque totalité des suffrages obtenus (95 à 98 %) à FO en échange d’une proportion de temps syndical dégagé par l’élection.

Au même moment, FO menait aussi des discussions avec le modeste syndicat CFE-CGC de la SNCF (1,02 % aux élections CE 2006), faisant le pari d’une triple alliance permettant de dépasser nettement les 10 % nécessaires pour être reconnu représentatif.

Le respect de la loi obligeait la fédération FO à faire une proposition de transmission totale des voix obtenues sur son seul drapeau. Officieusement, les responsables de la CFTC cheminots avaient très mal ressenti à la fois la forme condescendante de la demande faite par le secrétaire général de FO cheminots et l’impossibilité définitive pour l’étendard chrétien de retrouver une représentativité hexagonale pleine et entière.

La fédération CFTC des cheminots, après de nombreux débats, avait décidé de ne pas donner suite à cette proposition d’alliance électorale de FO, en évoquant aussi les grandes incompatibilités entre le syndicalisme chrétien réformateur et les mots d’ordre de FO cheminots, souvent empruntés aux slogans de l’extrême gauche (courant lambertiste-POI ex-PT).

La confédération CFTC et la fédération CFTC des transports étaient aussi défavorables à cette alliance électorale brisant à très court terme tout espoir de conquérir la représentativité.

Ce fut aussi le sens des plaintes en justice lancées par la confédération chrétienne contre les accords régionaux CFTC-FO et CFTC-UNSA conclus dans certaines régions françaises pour les élections CE de mars 2009.

Nouvelles réflexions chez les syndicalistes chrétiens

Les résultats négatifs obtenus à l’issue de ces dernières élections (7,98 % pour l’alliance FO-CGC et 5,4 % pour la CFTC), s’ils n’ont pas provoqué de remises en cause particulières au sein de FO (hors quelques démissions de responsables et ex-responsables nationaux avant l’élection), ont engagé de nouvelles réflexions chez les syndicalistes chrétiens.

* C’est ainsi qu’une audience commune fédérale CFTC (composée de personnes non-élues au Congrès)-FO a eu lieu en mai dernier sur différents sujets.

Le calcul de FO demeure le même : un accord fort national et suivi régionalement avec le syndicat chrétien, permettrait à l’organisation de Jean-Claude Mailly de dépasser largement le seuil de 10 % en faisant l’addition des scores de mars dernier (7,98 % FO-CGC avec 5,14 % CFTC).

* La fédération CFTC des transports, opposée au projet d’accord électoral en septembre 2008, serait aujourd’hui favorable à une entente entre les victimes de la loi sur la représentativité et ce, malgré les grandes différences idéologiques qui n’ont pas disparu.

Le prochain congrès de la fédération de cheminots CFTC en octobre, suivi de celui de FO début novembre, devrait permettre d’officialiser l’annonce interne faite par le secrétaire général de FO cheminots fin juin sur un projet d’alliance « bien avancé ».

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http://www.cftc-cheminots.fr/index.php

Lettre commune Divers du 23 septembre 2009.

posté le 23/09/2009 à 20:25 par Alain POTTIER

La confédération CFTC vient d'annuler le congrès CFTC des cheminots à Nouan le Fuzelier prévu du 06 au 09 octobre.

Nous ne pouvons ni cautionner ni accepter une telle dictature !

Le Bureau Exécutif réuni, le 22 septembre 2009, en session extraordinaire vient de prendre la décision, à l’unanimité, de démissionner en bloc de ses mandats respectifs.

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Comme vous le constatez ça chauffe dans l'église, sans doute que les fidèles cassent trop !

Allez savoir si tout cela est lié à la future alliance qui à l'air d'avoir du plomb dans l'aile. Un truc est sur cela ne va pas arranger les affaires du trio FO CFTC CGC et mettre bas la stratégie des bureaucrates syndicaux, principalement ceux de FO qui comptaient sur l'accord pour sauvegarder leur implantations.

Malheureusement après la fuite des cadres CFTC vers l'UNSA et la CFDT avant et après les élections de mars, la bougeotte commence à toucher les équipes de base qui prennent des contacts avec les équipes des syndicats représentatif de leur secteur. Mais la CFTC n'est pas la seule touchée le doute s'installe aussi dans les équipes FO. Car leur fédé qui avait réussi à bien serrer les boulons après les élections pour éviter les fuites en assurant à tous qu'en 2011 ça passerait tient maintenant un discours moins assuré. Compte tenu des difficultés rencontrés et du fait qu'une addition théorique de résultat d'élection passé n'a jamais fait une élection gagnantes à l'avenir ( remember FGAAC+CFDT ) le discours devient : en 2011 cela sera trop court mais en 2013 les élections professionnelles devraient non plus se tenir au niveau de la SNCF mais du groupe et là la barre ne serait plus que 8% ( branche transport ) et on seraient sauvés donc pas de raison de partir !

A ce niveau de science fiction il faut demander la marque des cigarettes. Donc des équipes FO commencent à trouver que la pilule est trop grosse et donc naturellement, pour celles qui veulent continuer à militer, commencent à prendre des contacts discret au cas ou. la saison des transferts commence doucement, mais je suis sur qu'elle va s'amplifier à partir de mars prochain quand il faudra que tous les syndicats régionaux non représentatif rendent les locaux qu'ils occupent.

La suite au prochain numéro.

Modifié 24 septembre 2009 par Bandaa Bono

[Bandaa Bono]

La confirmation vient de tomber les dirigeants de la CFTC cheminot rejoignent la CFDT. Si vous allez sur le site lisez les commentaires. En tous cas c'est sur, l'accord concocté par FO pour passer la barre des 10% avec les voix CFTC et CGC n'a plus aucun intérêt si la CFTC devient une coquille vide. Car il semble évident que cela va avoir un effet d'entrainement sur une bonne partie de la CFTC qui va suivre le staff dirigeant à la CFDT. J'attend de voir la réaction de Bernard Aubin sur son blog, j'espère qu'il va donner son avis sur le sujet.

http://raufrere.blogs.nouvelobs.com/archiv...-cheminots.html

Recomposition syndicale: les dirigeants de la CFTC cheminots démissionnent et rejoignent la CFDT !

Coup de tonnerre dans le monde syndical ferroviaire: la grande majorité des dirigeants de la CFTC cheminots a décidé de démissionner de la centrale chrétienne.

Dans un communiqué diffusé ce matin, Catherine CLOUZET (Présidente), Alain POTTIER (Secrétaire Général), Eric DUMEZ (Vice Président) et Philippe FLAMME (Secrétaire Général Adjoint) déclarent rejoindre la fédération CFDT des cheminots.

Voici le texte intégral du communiqué...

"En profond désaccord avec notre Confédération depuis de nombreuses semaines sur l’impact de la loi sur la représentativité syndicale, le Bureau Exécutif de la Fédération CFTC des Cheminots a démissionné en bloc de l'ensemble de ses mandats en date du 22 septembre 2009.

Afin de continuer de défendre les valeurs qui sont les nôtres :

· Respect de l’être humain et de ses conditions de travail ;

· Négociation d’abord, pour la défense des intérêts des cheminots ;

Une grande majorité des membres du Bureau Exécutif a décidé de rejoindre la Fédération CFDT des Cheminots.

Cette décision contribue à la recomposition syndicale à la SNCF et favorisera une démarche de progrès social."

D'autres départs semblent être effectifs depuis plusieurs jours et semaines.

Ainsi, la recomposition syndicale dans les transports ferroviaires n'en finit pas de faire des vagues.

On remarquera que cette démission massive est un très mauvais coup porté contre les espoirs de la fédération FO des cheminots qui avait annoncé à son bureau fédéral fin juin que l'alliance avec la CFTC était "bien avancée". L'organisation FO comptait en effet sur une fusion avec la fédération chrétienne pour obtenir les 10% nécessaires à sa représentativité.

Ce départ collectif augure bien mal de cet espoir qui semble difficile voire impossible à atteindre compte tenu des rapports de force actuels et futurs.

Il conviendra d'analyser avec précision le jeu des fédérations et des confédérations dans le schéma d'une recomposition syndicale encore très agitée, en particulier dans les transports.

Rémi AUFRERE

Modifié 1 octobre 2009 par Bandaa Bono

[Bandaa Bono]

Dépèche AFP plus explicative sur l'embrouille Conf CFTC et CFTC cheminot

ARCHIVES_PRESSE_R5329_93.pdf

[Dom Le Trappeur]

Tempête dans un verre d'eau...Non ?

Pour l'instant ces histoires restent l'affaire des dirigeants et responsables...

Est-ce que les militants et adhérents de terrain suivent ?

Est-ce que cela change quelque chose au niveau des salariés non syndiqués ? (92% des salariés français, 80 à 85% des salariés cheminots SNCF...)

Ce qui semble se produire c'est l'érosion accélérée des petites structures (cgc, cftc, syndicats indépendants ou autonome comme la fgaac ...) au profit des grandes mais autour d'un positionnement réformiste...

Peut-être cela engendrera-t-il ensuite une recomposition plus intense au niveau supérieur (Unsa, Fo, Fsu)...

rien n'est moins certain même si cela resterait possible...

[Bandaa Bono]

Tempête dans un verre d'eau...Non ?

Pour l'instant ces histoires restent l'affaire des dirigeants et responsables...

Est-ce que les militants et adhérents de terrain suivent ?

A priori si on lit la dépèche de l'AFP ce serait plus les dirigeants qui suivent des équipes de terrain, parce que la Conf leur reproche justement de ne pas arriver à les empêcher de partir.

En tous cas le coup de la mise sous tutelle moi non plus je ne l'aurais pas avalé. Depuis quand les Conf commandent les Fédés ?

Est-ce que cela change quelque chose au niveau des salariés non syndiqués ? (92% des salariés français, 80 à 85% des salariés cheminots SNCF...)

Pour l'instant NON, mais à l'avenir va savoir....

Ce qui semble se produire c'est l'érosion accélérée des petites structures (cgc, cftc, syndicats indépendants ou autonome comme la fgaac ...) au profit des grandes mais autour d'un positionnement réformiste...

Oui, chez les cheminots c'est le camp réformiste qui est le premier touché par l'application de la loi et la CFDT et l'UNSA qui semblent en bénéficier. Ce qui valide les reproches faites à la loi sur le fait que cela favorisera toujours les OS les mieux implantés électoralement.

Peut-être cela engendrera-t-il ensuite une recomposition plus intense au niveau supérieur (Unsa, Fo, Fsu)...

rien n'est moins certain même si cela resterait possible...

J'ai du mal à y croire si elle est la volonté des appareils, mais si elle vient de la base oui c'est faisable mais sans homogénéité aucune. Chacun choisira à ce moment là d'intégrer l'organisation dont il se sent le plus proche sans tenir compte des consignes de la structure. Car il est bien évident qu'au moment du choix de la dissolution ou de la fusion dans une organisation plus grande, les courants minoritaires n'accepterons pas le fait majoritaire et iront ailleurs.

Si l'on prend le cas de la FSU qui est l'organisation qui y pense le plus actuellement, au cas ou son congrès choisirait la l'intégration dans la CGT il y aurait certainement des fractions qui choisiraient d'intégrer Solidaires ou un autre syndicat enseignant ou de repasser à l'autonomie catégorielle.

[Dom Le Trappeur]

Je rejoins ton analyse dans ses grandes lignes mais j'ai plus le sentiment que c'est lié à la structures donc aux moyens plus qu'aux orientations et positions revendicatives ?

Le problème c'est que pour l'instant, nous en restons à des opérations d'appareil (dirigeants nationaux ou militants de structures régionales - au sens de régions sncf...- (fo, cftc, cgc, unsa, fgaac, cfdt qui ont peu de véritables structures locales chez les cheminots)

Seules la CGT et à priori sud disposent de véritables syndicats ou sections syndicales locales (au sens localités, villes ou sites ferroviaires importants )

A ma connaissance pour l'instant il ne semblerait pas y avoir beaucoup de transfert de et vers ces deux OS du moins à titre collectif.

[rv78]

Le problème c'est que pour l'instant, nous en restons à des opérations d'appareil (dirigeants nationaux ou militants de structures régionales - au sens de régions sncf...- (fo, cftc, cgc, unsa, fgaac, cfdt qui ont peu de véritables structures locales chez les cheminots)

Seules la CGT et à priori sud disposent de véritables syndicats ou sections syndicales locales (au sens localités, villes ou sites ferroviaires importants )

je ne partage pas ton analyse , loin de là. les sections fgaac ne sont pas mortes loin de là, n'en déplaise aux anti ADC.

Pour preuve il suffit de voir le travail de terrain fait par les militants de ces structures.

[Bandaa Bono]

Je rejoins ton analyse dans ses grandes lignes mais j'ai plus le sentiment que c'est lié à la structures donc aux moyens plus qu'aux orientations et positions revendicatives ?

Tout à fait, la recomposition forcée va s'effectuer dans un premier temps sur "comment garder ou trouver des moyens pour continuer à pouvoir agir dans le sens ou on l'entend". Càmme la seule solution sera l'intégration dans une OS représentative, on le fera en inventant toutes les justifications possibles et imaginables pour sauver la face et ne pas paraitre juste intéressé par les moyens. L'intégration idéologique prendra plus de temps, l'exemple frappant en est la FGAAC ultra catégorielle qui intègre la très interpro CFDT. Pas de vagues de part de la CFDT malgré de discours très catégoriel de la FGAAC, pas la peine de faire des histoires, le temps fera son œuvre et homogénéisation viendra sur la position CFDT.

Le problème c'est que pour l'instant, nous en restons à des opérations d'appareil (dirigeants nationaux ou militants de structures régionales - au sens de régions sncf...- (fo, cftc, cgc, unsa, fgaac, cfdt qui ont peu de véritables structures locales chez les cheminots)

Seules la CGT et à priori sud disposent de véritables syndicats ou sections syndicales locales (au sens localités, villes ou sites ferroviaires importants )

Là tu généralise un peu trop, l'UNSA est implanté dans toutes les régions et dans tous les établissement, mais pas dans tout les collèges, un peu comme la CFDT qui si elle a une implantation plus forte à l'exécution que l'UNSA est moins forte chez les cadres. Le cas FGAAC est à part puisque maintenant c'est la section ADC de la CFDT comme l'UNAC pour FO ou le SAR pour l'UNSA, l'implantation de ces sections ADC est bien évidement différentes selon les régions, de très fortes à inexistantes. Il ne doit y avoir que la CGT pour avoir une présence dans tout les sites des ET.

Pour les autres petites OS tu as raison, elle n'ont pas de structures locales suffisamment développés ou actives pour compter, ce qui fait que les dirigeants sont les plus préoccupé par la survie de leur appareil et du pouvoir qui produit.

Mais l'inquiétude et l'envie d'assurer l'avenir traverse aussi les équipes de base, qui peuvent choisir des solutions différentes de celle de la structure et du coup faire exploser les stratégies de survies mises en place, c'est le cas pour la CFTC. Ce sera aussi le cas pour FO plus l'échéance électorale approchera.

A ma connaissance pour l'instant il ne semblerait pas y avoir beaucoup de transfert de et vers ces deux OS du moins à titre collectif.

A ma connaissance non plus, pas de transfert vers le CGT ou SUD ( même si des équipes nous ont contactés), mais somme toute cela me semble normal pour l'instant, les syndicalistes CFTC ou CGC sont quand même plus proche de l'UNSA ou de la CFDT. Ce qui sera intéressant à voir, c'est quel choix feront les équipes de base de FO quand leur tour viendra car elles sont elles plus proche de la CGT et de SUD.

[Bandaa Bono]

je ne partage pas ton analyse , loin de là. les sections fgaac ne sont pas mortes loin de là, n'en déplaise aux anti ADC.

Pour preuve il suffit de voir le travail de terrain fait par les militants de ces structures.

Je ne pense pas que DOM à voulu dire que vous n'existiez pas et que vous ne faites plus rien, il voulait juste préciser que vos implantation et votre ancienne structure ne couvraient pas tout le territoire national.

Bien sur que les militant qui ont choisi d'intégrer la CFDT continuent de travailler, sinon je ne voit pas l'intérêt de cette intégration. les sections FGAAC ne sont pas mortes en tant que sections elle simplement maintenant des sections CFDT controleursncf

[Bandaa Bono]

Des nouvelles fraiches :

Des équipes syndicales et des responsables syndicaux CFTC rejoignent SUD-Rail.

La fédération CFTC des cheminots est quasiment en phase d'autodissolution. C'est une des conséquences de loi d'août 2008 issue de la position commune CGT/CFDT/Patronat d'avril 2008.

SUD-Rail et l'Union syndicale Solidaires ont toujours affirmé que ce n'était par une loi qu'on pouvait régler les questions d'unité syndicale, et que l'existence de syndicats différents correspond à l'existence de courants syndicaux différents, et respectables.

L'avenir du mouvement syndical ne peut se limiter à la situation personnelle de permanent-e-s syndicaux. Victimes de la position commune CGT/CFDT/Patronat, des responsables CFTC ont fait le choix de rejoindre la CFDT, comme l'avaient fait les responsables nationaux de la FGAAC.

Ce n'est pas le choix de plusieurs équipes syndicales locales, régionales et de responsables nationaux.

Ainsi, les militant-e-s des syndicats CFTC de Lille et de Valenciennes rejoignent SUD-Rail.

Autour de Francis Wlodarczak trésorier de la fédération, Marc Lambert secrétaire régional de la région Nord Pas de Calais, Bruno Grard secrétaire du syndicat de Lille, ces militant-e-s CFTC ont décidé de continuer leur syndicalisme de terrain en renforçant SUD-Rail.

C'est un choix partagé ou en discussion dans des collectifs CFTC d'autres régions, c'est celui d'autres responsables nationaux, tel Ludovic Chagnaud animateur national CFTC pour la Surveillance Générale.

[Dom Le Trappeur]

Je ne pense pas que DOM à voulu dire que vous n'existiez pas et que vous ne faites plus rien, il voulait juste préciser que vos implantation et votre ancienne structure ne couvraient pas tout le territoire national.

Bien sur que les militant qui ont choisi d'intégrer la CFDT continuent de travailler, sinon je ne voit pas l'intérêt de cette intégration. les sections FGAAC ne sont pas mortes en tant que sections elle simplement maintenant des sections CFDT

Soit pour la fgaac mais il s'agit de militants actifs

Les adhérents ont-ils vraiment suivis ?

[rv78]

Soit pour la fgaac mais il s'agit de militants actifs

Les adhérents ont-ils vraiment suivis ?

sur ce que je connais,ma région, OUI

avec même des nouvelles adhésions qui commencent à arriver.

maintenant la vrai finalité pour tous, ce sera 2011

[Invité 5121]

maintenant la vrai finalité pour tous, ce sera 2011

j'aurais pensé que d'ici là, il y avait des combats à mener , mais bon ....

[Bandaa Bono]

j'aurais pensé que d'ici là, il y avait des combats à mener , mais bon ....

Peut être que la reconnaissance est plus importante que le but pour les réformistes ?

sur les histoires CFTC un blog du figaro en parle :

http://blog.lefigaro.fr/social/2009/10/la-...x.html#comments

[Dom Le Trappeur]

On en voit de toutes les couleurs...