Les effets dévastateurs de la représentativité

[michael02]

maintenant la vrai finalité pour tous, ce sera 2011

j'aurais pensé que d'ici là, il y avait des combats à mener , mais bon ....

Peut être que la reconnaissance est plus importante que le but pour les réformistes ?

Arf ! ... pour s'occuper efficacement des intérêts communs, il faut en avoir les moyens et les conditions ... Lorsque les moyens s'effondrent et que l'environnement se dégrade, l'individu, comme l'organisation, souffre.

D'autant qu'il se trouve toujours, par inadvertance, quelqu'un de bien intentionné pour appuyer là où ça fait mal...

Est ce plus le fait des "réformistes" que celui des autres OS... qui pourraient se battre un instant, non pas pour l'intérêt commun, mais pour accélérer la disparition d'un empêcheur de lutter en rond .... ??

Le patronat compte les points ...

[Bandaa Bono]

L'annonce faite sur le site "miroir social" d'un possible rapprochement entre FO/CGC et CFTC semble se confirmer :

SNCF : rapprochement possible entre les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC

[ 29/10/09 ]

La recomposition syndicale continue à la SNCF. Grands perdants des dernières élections professionnelles, les syndicats de cheminots FO, CFTC et CFE-CGC, qui ne sont désormais plus représentatifs, envisagent de se rapprocher pour « une stratégie commune dans la perspective des prochaines élections professionnelles en mars 2011 ». « L'ambition est de rétablir le pluralisme syndical au sein de la SNCF et d'offrir aux cheminots une alternative à la politique menée de concert par les syndicats CGT, Unsa, CFDT et SUD-Rail », explique leur communiqué commun. Selon les nouvelles règles de la représentativité votées en 2008, seuls les syndicats faisant 10 % des voix aux élections professionnelles sont représentatifs au niveau d'une entreprise. Ainsi, ils étaient quatre sur huit à avoir dépassé l'étiage lors des élections en mars : la CGT (39,3 %), l'Unsa (18 %), SUD-Rail (17,67 %) et le tandem CFDT-FGAAC constitué pour l'occasion (11,6 %). En revanche, l'alliance FO-CGC (7,98 %) et la CFTC (5,40 %) étaient en dessous du seuil fatidique, et ne sont donc plus conviés aux négociations nationales. FO reste néanmoins présent localement dans 10 des 23 comités d'établissement de la SNCF où elle avait franchi la barre des 10 %, et la CFTC dans cinq.

En s'alliant, les trois syndicats espèrent ainsi pouvoir franchir ensemble la barre des 10 %. Leurs scores cumulés des dernières élections donneraient ainsi un chiffre total de 13,4 %. Cela reste néanmoins théorique, puisque le rapprochement CFDT-FGAAC a occasionné la déperdition de 3 % des voix par rapport aux élections de 2006.

R. HO., Les Echos

Toutefois cela reste de la pure fiction compte tenu de l'éclatement de la CFTC ( voir les posts précedents ). Car les dernières informations que j'ai sur le sujet ( à confirmer ) disent que suite au départ des dirigeant vers la CFDT, l'UNSA et SUD, les équipes de base CFTC, hormis celle qui passent à SUD rejoignent aussi la CFDT ( a priori sur lyon et lille) et l'UNSA ( sur dijon et autres ).

Ce qui revient à dire que le potentiel CFTC est largement entamé, sur le potentiel CGC comme il est proche de zéro ce la ne compte plus depuis déjà quelques temps. FO va donc se retrouver avec un accord ou elle prendra 100% des voix contre redistribution des moyens, mais avec deux coquilles quasi vides qui n'apporteront pas l'électorat indispensable pour passer la barre des 10%.

Ce communiqué de presse relève plus de la méthode Coué qu'autre chose, reste à savoir qui signera l'accord pour la CFTC puisque la direction à démissionné en bloc ? Sans doute, toujours une initiative de FO pour montrer à ses troupes qu'elles est confiante et empêcher les fuites.

Mais bon cela ne durera qu'un temps, la réalité du quotidien frappera les plus aveugles à un moment ou à un autre.

PS: j'ai bien vu qu'un autre fil avait été ouvert, mais l'information placé ici me semble plus facile à suivre dans son contexte.

[Bandaa Bono]

Quatres liens à lire :

l'habituel Bernard aubin : http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...e.html#comments

Celui du Blog du journaliste du figaro sépcialiste du social :

http://blog.lefigaro.fr/social/2009/10/snc...des-exclus.html

Surtout celui là que je viens de découvrir, à priori des CFTC ou ex mais pas signé :

http://leherissonecrase.blogs.nouvelobs.com/

Et celui de rémi aufrere : http://raufrere.blogs.nouvelobs.com/

et je met aussi miroir social le texte et le droit de réponse :

http://www.miroirsocial.com/actualite/sncf...c-et-cftc-annon

http://www.miroirsocial.com/actualite/droi...autre-precision

Modifié 30 octobre 2009 par Bandaa Bono

[Bandaa Bono]

J'ai trouvé cela sur le hérisson écrasé :

Trois syndicats, CGT/FO, CFTC et CFE-CGC disparaissent du paysage.

Redescendus sur terre depuis le mois d’octobre (date buttoir fixée par la direction pour l’utilisation des moyens temps) les leaders sont contraints de s’organiser sous peine de retour forcé à la production.

Les contacts entre les 2 premiers ne sont pas récents, ils auraient même pu aboutir fin 2008 s’ils n’avaient été parasités par des conflits personnels.

Chacun essayant de phagocyter l’autre, la rupture du dialogue devenait inévitable.

Mais aujourd’hui, la mariée n’est plus aussi belle.

En effet, les 2 centrales syndicales enregistrent des démissions et payent cash les non dits de leurs confédérations qui n’ont pas su prendre la mesure de la loi.

Les adhérents eux-mêmes refusent le mariage d’intérêts du réformisme avec le trotskisme.

C’est donc à marche forcée que les négociations sont menées, sans réelle légitimité des décideurs du syndicat chrétien dont le congrès vient d’être annulé pour non respect des statuts, les candidats à l’élection n’ayant pas jugé utile de respecter les procédures. Curieux comportement pour des aspirants aux plus hautes fonctions.

Nul doute que les futurs partenaires suivront avec attention le dossier. Les plus cartésien risquent fort d’y perdre leur latin, 1+1 feront- ils toujours 2 ?

Les syndicats "minoritaires" refusent leur mise à l'écart et viennent de convenir d’une alliance CGT/FO, CFTC et CFE-CGC, mais sous quelle bannière ?

Une info les deux perdent des adhérents , on le sait pour la CFTC, mais pour FO j'ai pas d'infos : qui en a ?

et ce que j'ai surligné en gras me parait évident, le mariage d'intérêt des deux structures est en contradictions avec les valeurs et le type de syndicalisme qu'elles portent.

[Bandaa Bono]

Je viens de tout lire et relire ce qu'il y a sur la CFTC et FO.

J'ai l'impression que les divergences d'appréciation sur la représentativité entre les deux centrales sont à deux niveaux et buttent sur la problématique de la représentation de Branche ( 8%). Car si par exemple la CFTC cheminot donne 100% de ses voix à FO cheminot pour à la SNCF tenter de passer la barre des 10% cela revient à plomber la représentativité de la CFTC dans la branche puisque cette représentativité est déterminée par l'addition des scores fait dans chaque composante de la branche.

C'est ce dilemme que la CFTC n'a sans doute pas pu résoudre avant les élections de mars 2009, parce qu'en interne il y a sans doute des partisans pour sauver la structure cheminot au détriment de la branche. alors que Bernard Aubin qui est cheminot mais dans la branche transport de la conf CFTC doit lui avoir penser aussi à sauver la représentativité de la branche.

Or le deal qui était en train de se faire entre les orgas cheminots n'a sans doute pas son pendant dans une autre entreprise du transport ou ce serait là FO qui donnerait ses voix à la CFTC pour équilibrer l'échange. Résultat la Conf bloque le congrès fédéral pour empêcher l'accord d'être validé et avoir le temps d'en négocier un autre plus large.

Mais l'équipe en place, mesurant les effets néfaste des non décision prise avant les élections de 2009 et n'ayant pas envie de revoir cela et de se retrouver dépossédée du pouvoir qu'elle possède, se barre vers le plus proche parent idéologique la CFDT pour être assuré d'avoir une place. Laissant ainsi la main aux pro Conf qui risquent de se retrouver avec une coquille vide, au rythme des départs actuels, quand ils auront mieux négocié l'accord donnant donnant qu'ils souhaitent.

Je ne suis pas sur d'avoir tout bon dans mon analyse mais je dois pas être loin de la vérité.

[Bandaa Bono]

Effet de communication très "conjoncturel pour un "partenariat" vide de sens (et de réalité) ...

Les dirigeants de la fédération FO des cheminots, du syndicat national cheminot de la CFE-CGC et des "responsables nationaux de la CFTC de la branche cheminote" ont diffusé mercredi 28 octobre un communiqué commun « pour poser les fondements d'une stratégie commune dans la perspective des élections professionnelles SNCF de mars 2011 ».

Selon les trois organisations syndicales, « l'ambition est de rétablir le pluralisme syndical au sein de la SNCF et d'offrir aux cheminots une alternative à la politique menée de concert par les syndicats CGT, UNSA, CFDT, SUD-RAIL. »

Ces fédérations précisent « qu'elles représentent près de 14 % des cheminots aux dernières élections professionnelles » (en Mars 2009) en ajoutant qu'elles « refusent d'être écartées des négociations nationales par une loi scélérate issue de la position commune CGT – CFDT – MEDEF » et « qu'elles envisagent de bâtir un partenariat en vue de reconquérir une représentativité nationale à la SNCF ».

L'affirmation d'une représentation à "14%" fait aujourd'hui largement sourire dans le monde syndical ferroviaire et chez les observateurs attentifs du milieu syndical (journalistes, universitaires...).

Car depuis l'élection de mars dernier, d'importants mouvements ont secoués la CFTC Cheminots. L'éclatement de la région de Metz-nancy est devenue une réalité avec une partie importante qui part à l'UNSA, une plus modeste tenté par le maintien à la CFTC et quelques militants qui rejoignent la CFDT (elle représente 1 point du score national de la CFTC qui avait rassemblé 5,3%) .

La région CFTC de Lyon a choisie (à + de 90%) de rejoindre la CFDT (elle représente 1% des 5,3% nationaux).

Quand à la région de Lille, ses militants ont décidés en majorité de rejoindre la CFDT et dans une moindre mesure SUD (elle représente environ 0,6% du score national).

Seul "lot de consolation" (mais pour combien de temps?), la grande région de Strasbourg qui représente environ 2 à 2,5% du score national amis dont les militants sur le terrain se posent des questions existentielles avec la disparition de la représentativité nationale et le mélange des genres détonnant avec un syndicalisme FO ferroviaire très marqué par sa direction proche de l'extrème gauche.

Sans omettre la CFE-CGC, qui est en voie de virtualisation complète n'ayant réussi qu'à apporter 0,5% de son score aux éléctions de mars à l'allaince FO-CGC.

Des "14%" (très virtuels), il sera difficile d'en faire un gros 10% pour obtenir la représentativité syndicale nationale. D'autant plus que le congrès FO des cheminots qui vient de s'ouvrir aujourd'hui 4 novembre va connaitre la présence de candidats opposés à la liste bloquée conduite par le secrétaire général Eric FALEMPIN dont la proximité avec un groupuscule d'extrème gauche est notoire.

Comme précisé dans plusieurs articles de presse, la SNCF connait, depuis la promulgation de la loi dite "de modernisation sociale" (représentativité syndicale) d'importants mouvements au niveau des directions syndicales. Le Congrès de la Fédération CFTC des cheminots était prévu de longue date début octobre et a été annulé (pour report envisagé début 2010) par la confédération et la fédération CFTC des transports.

La raison officielle invoquée est « statutaire ». Le motif officieux est que connaissant les risques de dislocation lors du congrès initialement programmé, la principale région syndicale cheminote (Strasbourg) a décidé de faire la rétention de la ventilation des cotisations pour placer en difficulté les dirigeants nationaux cheminots et avoir un prétexte pour annuler le congrès.

C'est donc bien suite aux nombreux remous dans l'organisation chrétienne qui connait une très forte hémorragie d'adhérents et de dirigeants que cette décision a été prise.

On notera, par exemple, la démission collective de son équipe dirigeante au début du mois d'octobre et le départ d'adhérents de la région de Lyon et de Lille (qui rejoignent la CFDT et dans une moindre mesure SUD Rail).

Quand à la fédération FO des cheminots, elle a besoin de mobiliser ses troupes qui s'interrogent après l'échec des élections professionnelles SNCF de mars dernier (avec seulement 7,98% en alliance avec la CGC) et juste avant son congrès qui aura lieu du 4 au 6 novembre prochain à Sanary (Var).

Cette annonce semble être réalisée dans un but très conjoncturel, et sans matérialisation possible.

D'abord parce que le "partenariat" annoncé ne peut avoir de contenu réel que si l'une ou l'autre des deux organisations, FO ou CFTC (la CGC étant devenue virtuelle à la SNCF vu son nombre d'adhérents réduit) décide d'accorder l'intégralité des voix qu'elle recueillera lors des prochaines élections professionnelles (en 2011 ou 2012) à l'autre organisation.

Cela est une obligation pour respecter la loi sur la représentativité syndicale dans les entreprises. Et ce choix sera forcément douloureux pour les adhérents de l'organisation qui donnera ses suffrages, faisant l'enterrement de sa propre représentativité.

Donc, ce sera un "partenariat" forcément déséquilibré pour l'une ou l'autre.FO considérant que sa branche transports (et sa confédération) a une plus grande espérance de vie que la CFTC, le choix de l'un (contre l'autre) sera vite fait.

La vérité doit donc passée et quels que soient les conciliabules d'appareils, les cheminots et plus largement les salariés sont en droit de connaitre comment s'opère l'application de la loi dite de "modernisation sociale" (notamment la question de la représentativité syndicale), texte très discutable par ailleurs.

Et que les deux meilleures questions qui vaillent d'être posées sont bien celles-ci :

- qui de FO ou de la CFTC va confier ses suffrages à l'autre organisation pour atteindre les 10% qui semblent aléatoires avec les départs actuels (et potentiels suite à ces difficultés qui apparaissent insurmontables) ?

- quel sera demain le lien politique et philosophique syndical fort entre l'organisation chrétienne réformiste et le syndicat cheminot FO dirigé aujourd'hui par des militants engagés à l'extrême gauche ?

Affaire à suivre …R.A.

La dernière question est intéressante, car si la présentation de listes communes FO/CFTC/CGC arrivait a se finaliser et si ces listes permettaient de passer la barre fatidique des 10% et que ce soit FO qui soit représentative. Quel serait les choix fait et par qui lorsqu'il y aurait des accords d'entreprise à signer ou dénoncer ?

Car pour connaitre les militants et adhérents de quelques secteurs FO ceux ci sont quand même plus proche des positions CGT et SUD que de celles de la CFDT, CFTC et CGC.

Si cette option arrivait finalement à s'imposer ce serait un double renoncement pour les adhérents réformistes CFTC, le premier parce qu'ils renonceraient en échanges de moyens pour fonctionner à leur représentativité syndicale et le second idéologique ensuite car il y aurait fort peu de chance pour que leur options syndicales soient retenues. FO ne pouvant se permettre d'aller en permanence contre une grosse partie de ses adhérents pour satisfaire les adhérents CFTC.

Cette problématique c'est la quadrature du cercle !

l'impossibilité de la résoudre va sans doute conduire dès maintenant FO à connaitre quelques soubresaut, a fortiori si une opposition interne à la main mise du POI sur FO Cheminot pointe.

[Dom Le Trappeur]

La vraie problématique ce sera aussi :

qu'en pensent les Cheminots car ce sont eux qui voteront...

et/ou qui adhèreront à un syndicat...

Les choses commencent à se décanter

sauf que cela fait quand même un peu plus de 20 ans que ça dure...

mais on en reste à des jeux d'appareils, de structures et d'apparatchiks...

[Bandaa Bono]

Merci à Michel qui a posté cette nouvelle importante

Le tribunal de Brest remet en question la réforme de la représentativité syndicale

[ 05/11/09 ]

Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre et dévoilé hier par l'AFP, le tribunal d'instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d'août 2008. Une première. Selon les juges, l'obligation d'obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndical, base de la réforme, est « contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical » au regard du droit européen. Cette analyse s'appuie essentiellement sur l'article 11 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui limite les possibilités de l'Etat pour restreindre les droits syndicaux.

Dénonçant aussi le privilège accordé par la loi d'août 2008 à la CGC (ce syndicat catégoriel peut temporairement rester représentatif en obtenant 10 % dans le seul collège des cadres), le tribunal conclut que les dispositions de la loi « sont discriminatoires et violent les règles communautaires ». FO, opposée à cette réforme qui devrait à terme renforcer la prédominance de la CGT et de la CFDT, peut savourer son coup. C'est en effet ce syndicat qui a provoqué l'affaire en désignant d'office, début septembre, un délégué syndical chez SDMO Industries, dans le Finistère, malgré un score de 7 % seulement aux dernières élections professionnelles, tous collèges confondus.

Ce jugement, qui s'attaque sur le fond à une réforme phare de la première moitié de mandat de Nicolas Sarkozy, a de quoi embarrasser le ministère du Travail. « La loi sur la représentativité a été validée par le Conseil d'Etat et rien ne laisse présager qu'elle soit contraire aux règles européennes », « le grief tiré de l'atteinte à la liberté syndicale n'est pas sans surprendre dès lors que la loi du 20 août 2008 vise, au contraire, à renforcer la légitimité des acteurs syndicaux et la place de la négociation collective ».

« Recours en cassation »

Le jugement du tribunal de Brest « fera l'objet dans les plus brefs délais d'un recours en cassation », a aussi indiqué le ministère. De fait, Xavier Darcos veut répliquer au plus vite, tant ce jugement pourrait inspirer les sections syndicales ayant récemment perdu leur représentativité dans des entreprises, comme FO, la CFTC et la CGC à la SNCF par exemple.

Quelle qu'en soit l'issue, cette nouvelle bataille juridique vient rappeler la difficulté à mettre en oeuvre une réforme qui fait l'objet de nombreuses autres voies de contestation sur le terrain. Pour empêcher le couperet de la représentativité de tomber, les syndicats multiplient les recherches de contentieux dans les entreprises, notamment sur l'élaboration du protocole préélectoral ou sur le décompte des voix.

DEREK PERROTTE, Les Echos

[Bandaa Bono]

sur le jugement rendu l'avis de Bernard Aubin, qui confond toujours pour la SNCF ( voir l'histoire des 20% au début de ce fil )

http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...l.html#comments

Et la CFDT réagit :

Représentativité syndicale: recours en cassation de la CFDT et du ministère du Travail

05.11.09 | 18h43

La CFDT a déposé jeudi un recours en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Brest estimant qu'était "contraire au principe de la liberté syndicale" une disposition légale de la réforme de la représentativité, le ministère du Travail s'apprêtant à faire de même.

Dans un jugement du 27 octobre, le tribunal a jugé contraire au droit européen, et notamment à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'obligation instaurée par la loi du 20 août 2008 de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins des voix aux élections professionnelles.

En l'espèce, Force Ouvrière, qui n'avait pas atteint ce seuil aux élections dans l'entreprise SDMO Industries et qui est opposée à la nouvelle loi sur la représentativité syndicale, avait désigné d'office un délégué syndical, malgré le refus de la direction.

Indiquant dans un communiqué qu'elle "a déposé un pourvoi en cassation contre ce jugement", la CFDT se déclare "surprise par la teneur et les attendus du jugement".

Selon le numéro deux de la centrale, Marcel Grignard, "la décision du tribunal revient à dire que la possibilité pour les salariés de choisir par le vote quel syndicat peut les représenter dans l'entreprise serait contraire aux libertés fondamentales".

La CFDT "rappelle son engagement en faveur de la réforme de la représentativité (...) qui vise à rapprocher les délégués syndicaux des salariés qu'ils représentent (...)", ajoute le texte.

Au ministère du Travail, on indique que la décision des juges brestois "fera l'objet dans les plus brefs délais d'un recours en cassation", les jugements des tribunaux d'instance ne pouvant faire l'objet d'un appel.

Estimant que "ce jugement isolé n'est pas sans surprendre", la loi de 2008 visant "au contraire, à renforcer la légitimité des acteurs syndicaux et la place de la négociation collective", le ministère rappelle que la loi avait été validée par le Conseil constitutionnel qui "n'avait alors relevé aucune contre-indication avec la Convention européenne des Droits de l'Homme".

En sens inverse, pour le président de la CFTC, Jacques Voisin, "c'est à juste titre que le tribunal de Brest a relevé que la loi de 2008 organisait une ingérence inacceptable dans le fonctionnement syndical".

"Comment, en effet, accepter qu'une organisation (...) se voie interdire de désigner un délégué syndical alors qu'une autre organisation rassemblant moins de suffrages est autorisée à désigner un délégué syndical parce que catégorielle", indique la CFTC.

Le tribunal avait estimé que les dispositions de la loi de 2008 "sont discriminatoires". Elles "permettent à la CFE-CGC" d'être représentative "en obtenant au moins 10% dans le seul collège où elle se présente", celui des cadres, "mais ne permet pas un syndicat intercatégoriel, tel FO, qui a obtenu 12% des voix sur le collège où il a présenté une liste, d'être représentatif pour les salariés de ce collège", dit collège ouvrier, avait-il argué.

Modifié 6 novembre 2009 par Bandaa Bono

[Roukmoute]

« l'ambition est de rétablir le pluralisme syndical au sein de la SNCF et d'offrir aux cheminots une alternative à la politique menée de concert par les syndicats CGT, UNSA, CFDT, SUD-RAIL. »

Je suis surpris (euphémisme, hein !) d'apprendre que les 4 OS représentatives mènent une politique unique. Je n'avais vraiment pas remarqué !!! :ph34r:

[Invité MarcM]

Je suis surpris (euphémisme, hein !) d'apprendre que les 4 OS représentatives mènent une politique unique. Je n'avais vraiment pas remarqué !!! koiquesse

Mets tes lunettes....ou lit entre les ligne . !

:Smiley_39:

Modifié 6 novembre 2009 par MarcM

[Bandaa Bono]

Je suis surpris (euphémisme, hein !) d'apprendre que les 4 OS représentatives mènent une politique unique. Je n'avais vraiment pas remarqué !!! koiquesse

Hé oui la rancune rend un tantinet aveugle, surtout que si les 4 n'obtiennent pas de résultat on se demande bien comment les 3 autres pourraient faire mieux avec moins d'audience, moins d'adhérents, moins de militants et un projet qui reste encore à définir. Projet qui devra faire la fusion de la carpe et du lapin.

[Bandaa Bono]

trouvé sur médiapart :

Représentativité syndicale mouture Sarkozy/CGT/CFDT : le retour du bâton ?

06 Novembre 2009 Par Raphael JORNET

La casse organisée du code du travail, préparée, organisée par le pouvoir actuel, aura trouvé sa forme législative dans la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Tout le monde sait bien que le Président de la République est "Pour des syndicats forts", depuis sa tribune dans "Le Monde" du 19 avril 2008...

Traduit en français courant, il s'agissait pour lui de créer les conditions pour que des "organisations sociales" rénovées viennent lui servir de supplétifs pour ses "grandes réformes".

La réforme de la représentativité syndicale en serait le cheval de Troie.

Soyons réalistes: ces nouvelles règles visaient à affaiblir plus encore le monde syndical, en centralisant, en empêchant de s'exprimer les plus petits syndicats. La classe politique trouvait avantage à n'avoir en face d'elle qu'un nombre restreint d'interlocuteurs sociaux, pour mieux les contrôler. Au diable la diversité !

Casser le paysage syndical issu de l'après guerre fut donc le leitmotif des "réformateurs", pour, - "centralisme démocratique" revisité - en arriver au presque "syndicat unique", voilà le scénario du film, donnant donnant, sous la houlette du Medef et de la CGPME.

Et l'oeil, la plume et la complicité bienveillante de la CGT, et de la CFDT, qui signeront en avril 2008 avec les organisations patronales un accord sur une nouvelle "représentativité syndicale". L'art et la manière d'écraser les petits et de pactiser avec son diable qui amènera à abolir par la Loi du 20 août 2008 la notion de "présomption irréfragable de représentativité" des syndicats. Les délices de la perspective de pensées syndicales uniques, face à un pouvoir politique qui ne survit que par la même recette bi-polaire. Pour simplifier? Non , pour mieux contrôler !

Par la règle des "minimum 10%", la mise à mort des petits syndicats ouvriers était décidée, et facilitée la constitution de "syndicats" maison, si utile aux gros employeurs.

Mais, en 2009, arrivent les premiers coups de balancier judiciaires: un jugement du tribunal d'instance de Brest daté du 27 octobre 2009 va faire parler de lui. En effet, un débat sur la nouvelle représentativité syndicale façon Sarkozy a eu lieu devant le Tribunal d'Instance de Brest, où une entreprise locale, mais aussi la CFDT attaquaient la validité d'une désignation d'un délégué syndical FO, au prétexte de l'application des nouvelles règles du code du travail issues de la fameuse loi du 20 aout 2008.

Voici les arguments avancés par la défenderesse UD FO du Finistère qui sont contenus dans ses conclusions, reproduites par le site Wk-rh.fr/actualites et le jugement du TI de Brest - 27 octobre 2009 -

Le résultat du match CFDT/société SDMO contre FO, qui disait que la loi d’août 2008 était contraire au principe de liberté et d’égalité? Le juge signe une jolie jurisprudence en déclarant que la Loi du 20 août 2008 est contraire au Droit Communautaire (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales, Charte sociale européenne, Cour Européenne).

Un bon bol d'air. Un coup d'arrêt aux attaques à la liberté syndicale, son pluralisme, la liberté d’expression et de revendication consécutives à une loi inique ? Nous verrons bien. En tout cas, chapeau bas aux artistes du Finistère !

Un recours en cassation de la CFDT et du ministère du Travail aurait été été déposé le 5 novembre 2009, indique une dépêche AFP citée sur France Info.fr

Ah ! les convergences d'intérêts !

Raphael JORNET

http://chroniques-ordinaires-jr.blogspot.com/

[Roukmoute]

Hé oui la rancune rend un tantinet aveugle, surtout que si les 4 n'obtiennent pas de résultat on se demande bien comment les 3 autres pourraient faire mieux avec moins d'audience, moins d'adhérents, moins de militants et un projet qui reste encore à définir. Projet qui devra faire la fusion de la carpe et du lapin.

Et que l'on ne se méprenne pas, j'ai dit ça non pas en tant qu'anti CFTC ni d'ailleurs anti quoi que ce soit. Ce sont les discours formatés dignes des hautes sphères politiques qui me font gerber...

[Rail cassé]

Et que l'on ne se méprenne pas, j'ai dit ça non pas en tant qu'anti CFTC ni d'ailleurs anti quoi que ce soit. Ce sont les discours formatés dignes des hautes sphères politiques qui me font gerber...

salut roukmout, tout à fait en accord avec ce que tu dis.

pour en rajouter une couche,

On ne sait quel jeu jouent certains, un coup ils aimeraient un vrai partenariat social ( pour ne pas dire collaboration sociale ), quitte à proffessionnaliser le syndicalisme style "allemand", et jouent aussi sur d'autres tableaux en misant sur la multitude syndicale, pour mieux diviser et mieux règner.

Au millieux de tout cela, tu rajoute le bordel qui se passe depuis cette loi sur la représentativité, et le nain et ses fans se frottent les mains.

[Bandaa Bono]

Et que l'on ne se méprenne pas, j'ai dit ça non pas en tant qu'anti CFTC ni d'ailleurs anti quoi que ce soit. Ce sont les discours formatés dignes des hautes sphères politiques qui me font gerber...

Oui j'avais bien compris ne t'inquiète pas ;)

[Roukmoute]

Oui j'avais bien compris ne t'inquiète pas

Oui, je me doute, mais je parlais plutôt à R.A. (puisqu'il y été démasqué) et à ses fans... ;)

[Bandaa Bono]

Pour la continuité de l'histoire CFTC :

http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...a.html#comments

http://leherissonecrase.blogs.nouvelobs.co...s.html#comments

et au niveau national :

http://blog.lefigaro.fr/social/2009/12/jac...r.html#comments

pour finir la victoire juridique de Solidaires sur les dotation prud'hommales :

http://blog.lefigaro.fr/social/2010/01/sud...ent-ko-par.html

[Dom Le Trappeur]

Il n'y aurait pas eu une décision récente d'un tribunal du côté de Chambéry ou Grenoble prenant le contre-pied de celui de Brest ?

[Invité MarcM]

Il n'y aurait pas eu une décision récente d'un tribunal du côté de Chambéry ou Grenoble prenant le contre-pied de celui de Brest ?

ça serait rigolo , enfin façon de parler .

perso , rien vu.........................

[Bandaa Bono]

Il n'y aurait pas eu une décision récente d'un tribunal du côté de Chambéry ou Grenoble prenant le contre-pied de celui de Brest ?

Pas d'infos non plus

et je mets ici le lien sur le tract de la disparition de la CFDT/FGAAC à nevers :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=22691

Puisque cela est aussi une conséquence de la loi

[pasdid84]

Pas d'infos non plus

et je mets ici le lien sur le tract de la disparition de la CFDT/FGAAC à nevers :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=22691

Puisque cela est aussi une conséquence de la loi

C'est vraiment pas une perte ....

[Invité MarcM]

CFDT-FGaac de NV

Je fais remarquer que ce n'est pas cette loi qui devrait les empêcher de continuer à militer jusqu'aux prochaines élections où ils pourraient redevenir représentatifs................. !

Si...ils font du travail de terrain .

Faut -il du temps (DD-Ay) et des mandats pour faire du syndicalisme ?

Avant cette loi , une OS qui n'avait pas d'élu = pas de temps(dd-ay)...... donc que faisaient -elles ? Elles ne pliaient pas les gaules pour autant ! !

Elles affichaient , distribuaient des tracts , faisaient des permannences , manifestaient, allaient aux AG etc ....

Qu'est ce qui les en empêche.........à part la volonté ?

[T2L]

Les syndicats qui ne sont plus représentatifs a la SNCF dénoncent cette loi. mais ces memes syndicats qui sont représentatifs dans d'autres boites sont loin de cracher sur cette loi.

Moi j suis d'accord pour dire que cette loi n'est peut etre pas parfaite mais n'est pas mauvaise non plus. Quand on voyait des syndicat signer des accords pourri alors qu'il ne représentait qu'entre 0 et 10 % de cheminots et souvent du collège Cadre. Moi j préfere le systeme d'aujourd'hui.

La représentativité empeche ceux qui ne représente pas 10 % d'etre représenté dans les Instance du personel. Mais cela les empechent ils de faire du travail de militant?

Faut pas croire que y a qu'a la CGT qu'il y a des permanants syndicaux. Les autres aussi en ont, mais dommage faut refaire du syndicalisme de terrain et ca j suis pas sur que ca les enchantent ! Et puis si on veux etre représentatif faut faire ses preuves aux cheminots, pour qu'ils votent pour toi et te donner la représentativité. c'est ce que je pense. cestachier

[Roukmoute]

Moi j préfere le systeme d'aujourd'hui.

Ça, c'est ce qu'on dit quand on est du bon coté de la barrière ! lol