Nadine, enfants , retraite et Morano...ça ne rime pas !

[Invité MarcM]

Retraites : Morano veut faire payer les mères de famille ( Marianne )

Une proposition de Nadine Morano pourrait faire du bruit : le secrétaire d'Etat pourrait réformer, voire réduire, les deux ans de cotisation «offerts» par enfant aux mères de famille, au nom de l'égalité homme femme... mais avec de beaux avantages financiers pour les caisses !

La Sécu prend l'eau : son trou s'est élargi de 10,2 milliards cette année. Un trou si grand qu'il a amené Eric Wœrth à chercher tout ce qu'il pouvait pour le combler. Parmi les pistes d'économie, Nadine Morano pourrait bien gratter du côté des mères de famille : la secrétaire d'Etat a annoncé à l'occasion de la commission sur les compte de Sécurité sociale «une concertation avec les partenaires sociaux et les associations familiales sur l’évolution de la majoration de durée d’assurance de 2 ans par enfant.» Bref : la remise en cause de la prise en compte de l'impact de la grossesse pour les femmes, administrativement nommée «majoration de durée d'assurance pour enfant» ou MDA.

L'argument de fond : la jurisprudence en matière d'égalité homme-femme crée une brèche dans laquelle s'engouffrent de plus en plus de pères qui élèvent leurs enfants et voudraient, eux aussi, que leur retraite tienne compte de l'impact de leur vie de famille sur leur carrière. Seul couac : la jurisprudence européenne sur la question date de 2001 et à a été reprise par le Conseil d'Etat en 2002. Le gouvernement avait juste besoin d'un énorme déficit pour réaliser l'urgence de la réforme !

Eviter les procès...

L'arrêt Griesmar de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 novembre 2001 entérinait le principe selon lequel les pères fonctionnaires ayant assuré l'éducation de leurs enfants pouvaient bénéficier des avantages des mères de famille en terme de retraite. Un avis confirmé par de nombreuses affaires dont, la plus récente, a mené «M. X» jusque devant la Cour de Cassation face au refus de la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire de prendre en compte le fait qu'il avait élevé ses six enfants. La Cour de Cassation lui ayant donné raison le 19 février 2009.

Bilan : une longue procédure, 2500€ d'amende et la reconnaissance des trimestres de bonus du bon M. X pour sa retraite. «Le nombre de ces plaintes se multiplie», assure-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat et, avec un déficit pareil, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) n'a guère les moyens de payer 2500€ de bonus à tous les pères qui revendiqueront l'égalité de traitement.

...en lésant les mères...

Morano est ministre de la famille. Pour mieux la détruire.

Nicolas II avait pourtant tout prévu

L'homme de l'ombre de Karachi Seul problème : depuis 2001, la France n'a pas vraiment creusé l'affaire alors que les voisins ont, pour la plupart, réglé le problème. Le sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor) énumère ainsi les systèmes voisins. Parmi les formules les plus efficaces et ouvertes, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada permettent aux hommes et femmes de «faire masse des droits acquis» dans l'éducation des enfants et de les partager également entre eux à la retraite.

Etrangement, ce système «à somme nulle» ne semble pas convaincre les Français, même si, selon un sondage du Credoc cité par l'enquête, 77% des personnes interrogées seraient pour le partage dans le couple des tâches... et des bénéfices ! Mais le souci tient plutôt à la modalité de réforme et à son coût. Selon le rapport du Cor, trois pistes sont ouvertes : étendre le bénéfice aux pères élevant seul leur enfant, le lier à l'accouchement ou à une interruption d'activité d'une durée minimale. Un concept bien loin des nouvelles idées sur l'Etat providence qui appelleraient plutôt à une prise en charge plus importante des femmes enceintes et de la petite enfance.

...et économiser quelques milliards au passage ?

Cependant, à moyen terme, l'hypothèse avancée est celle d'une réduction du montant des versements retraites pour un nombre de trimestres réduits ou d'un petit complément de retraite contre une cotisation normale. Bref : dans un cas, comme dans l'autre, les mères de famille paieront ! Et l'enveloppe n'est pas négligeable : en 2006, selon le Cor, ce bonus, ajouté aux majorations de pension pour trois enfants et plus et à l'assurance vieillesse des parents au foyer, pèse 7,5% des pensions de droit propre services par les régimes, soit la bagatelle de 13,7 milliards d'euros par an !

A imaginer que les «concertations» lancées par Morano amènent à une réduction ne serait-ce que d'un tiers des avantages actuels, ce serait plus de 4 milliards d'économisés par an pour l'assurance vieillesse ! Difficile de croire que Nadine Morano et Eric Wœrth, après avoir lancé la chasse aux faux arrêts maladies pour reboucher les trous, n'ait pas fait ce calcul utilitariste. Si jusqu'ici la jurisprudence n'avait pas effleuré le gouvernement français, la politique de déficit de Sarkozy oblige Bercy à chercher comment colmater les fuites. Et à plusieurs milliards d'euros d'économie par an, l'égalité homme femme devient une idée bien plus belle que l'aide aux mères de famille !

[Dom Le Trappeur]

Dans la même veine...

Fillon prépare les esprits à un report de l'âge de la retraite

Reuters

François Fillon a franchi un pas samedi dans la croisade naissante du gouvernement sur le financement des retraites

en affirmant que le report de l'âge légal de cessation d'activité était la seule solution possible.

Le Premier ministre, qui a fait de la résorption des déficits structurels français la priorité de son mandat, prépare les esprits à une réforme drastique que le Medef juge inéluctable.

Initiateur de la loi d'août 2003 sur les retraites, François Fillon avait prévenu le 15 juin que la question de l'âge de la retraite n'était pas "taboue".

Le président Nicolas Sarkozy a été sans détour le 22 juin devant le Congrès en annonçant que le gouvernement prendrait ses responsabilités à la mi-2010 après avoir examiné "toutes les options" avec les partenaires sociaux, y compris le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, actuellement fixé à 60 ans en France.

"Il s'agit d'évaluer les résultats des réformes successives qui ont été conduites depuis maintenant une quinzaine d'années (...) et de voir ensemble si l'allongement de la durée de cotisation est suffisant pour convaincre nos concitoyens de rester plus longtemps au travail", a déclaré François Fillon lors d'une réunion des cadres de l'UMP, à Paris.

"Car il n'y a pas d'autre solution pour sauver nos régimes de retraite que de travailler plus longtemps, alors même que la vie s'allonge. Si ça n'est pas le cas, alors il faudra débattre ensemble de la question de l'âge légal de la retraite", a-t-il ajouté.

Un point d'étape est d'ores et déjà prévu en 2010 à l'occasion de la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites.

SEULS 36% DES FRANÇAIS PRÊTS A TRAVAILLER PLUS

La commission des comptes de la Sécurité sociale estime que le déficit de la branche vieillesse atteindra 7,7 milliards d'euros cette année. Le déficit global de la "Sécu" devrait doubler par rapport à l'an dernier à 20,1 milliards d'euros.

Selon le gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 30 milliards en 2010, sous le double effet de la crise et du vieillissement de la population.

En France, la durée de cotisation a été portée de 40 à 41 ans dans le privé sous le précédent quinquennat, une mesure qui prendra pleinement effet en 2012 et qui équivaut déjà de fait à un report de l'âge de la retraite.

Peu après son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a fait réformer les régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, d'EDF et GDF, portant dans ces entreprises la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans, avec une perspective de 41 ans.

En novembre dernier, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les pilotes de ligne de choisir de reculer l'âge de leur départ à 65 ans, et pour certains autres personnels jusqu'à 70 ans, sous certaines conditions.

Selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest France, si les Français s'inquiètent du financement de leur retraite, ils rejettent toutes les réformes visant à pérenniser le système.

Ainsi, 75% des sondés se disent inquiets, dont 30% très inquiets, mais seuls 38% sont pour allonger la durée de cotisation, 36% pour reculer l'âge légal de la retraite, 26% pour augmenter les cotisations et 9% pour diminuer les pensions.

Seuls les plus de 65 ans sont favorables à l'allongement de la durée de cotisation (60%) et au recul de l'âge légal (57%), deux mesures qui ne les toucheraient pas, contrairement à une baisse des pensions, à laquelle 87% d'entre eux sont opposés.

Cette option est rejetée par les Français de tous âges (91%).

[Invité MarcM]

[b]Va t-on changer de modalité de calcul des retraite ....?[/b]

En effet ,une réunion le 1er juillet 2009, le C.O.R va étudier les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels

Mais au fait , en avez vous entendu parlez ?

Mais au fait qui est au courant ?

Mais au fait qui y siège ?

Enfin , bref encore des provisions ...de vaseline sont à faire .... !

[fabrice]

[b]Va t-on changer de modalité de calcul des retraite ....?[/b]

En effet ,une réunion le 1er juillet 2009, le C.O.R va étudier les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels

Mais au fait , en avez vous entendu parlez ?

Mais au fait qui est au courant ?

Mais au fait qui y siège ?

Enfin , bref encore des provisions ...de vaseline sont à faire .... !

Un régime par point ?

C'était l'idée à Bayrou çà

[michael02]

[b]Va t-on changer de modalité de calcul des retraite ....?[/b]

En effet ,une réunion le 1er juillet 2009, le C.O.R va étudier les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels

Mais au fait , en avez vous entendu parlez ?

Mais au fait qui est au courant ?

Mais au fait qui y siège ?

Enfin , bref encore des provisions ...de vaseline sont à faire .... !

La pour le coup, rien de secret

COR

[Invité MarcM]

La pour le coup, rien de secret

COR

...C'était du troisième degré , !

[michael02]

...C'était du troisième degré , !

hugh !