Des sans-papiers exploités par un sous-traitant de la SNCF

[assouan]

Le communiqué de presse de la Sncf :

La SNCF résilie son contrat de gardiennage avec la société VIGIMARK

(Paris, le 17 juillet 2009)

La SNCF vient de prendre un certain nombre de mesures à l’égard des entreprises de sécurité qui exercent leur métier dans les emprises ferroviaires :

• Vis-à-vis de la société VIGIMARK :

- Conformément aux dispositions contractuelles qui la lient à l’ensemble de ses prestataires, et après enquête, la SNCF a résilié par lettre recommandée envoyée le jeudi 16 juillet, les contrats de gardiennage signés avec la société VIGIMARK, cette société employant des salariés ne disposant pas de titre de séjour sur le territoire français.

- Les engagements contractuels de la société Vigimark seront repris par une société de sécurité privée avec laquelle la SNCF travaille depuis de nombreuses années, qui reprendra donc le personnel affecté à ces contrats conformément à la législation.

- L’ensemble des engagements pris par la SNCF à l’égard des salariés de la société VIGIMARK ne disposant pas de titre de séjour seront tenus, comme l’entreprise s’y est engagée auprès des pouvoirs publics.

• Vis-à-vis des sociétés de sécurité intervenant à la SNCF :

- Lundi 13 juillet, un courrier de la Direction des Achats de la SNCF a été adressé à l’ensemble des prestataires de sécurité travaillant au sein des emprises ferroviaires, qui leur rappelle leurs obligations légales à l’égard du code du travail.

- Une campagne de contrôles des habilitations officielles d’agents de sécurité est engagée par la Surveillance générale de la SNCF.

- Enfin, un audit interne sur les conditions dans lesquelles les entreprises de sécurité privées emploient les salariés affectés à la protection des emprises ferroviaires est en cours.

Ces différentes mesures s’inscrivent dans le cadre d’un strict respect des obligations légales et des principes éthiques de la SNCF."

[Invité]

Le communiqué de presse de la Sncf :

La SNCF résilie son contrat de gardiennage avec la société VIGIMARK

(Paris, le 17 juillet 2009)

La SNCF vient de prendre un certain nombre de mesures à l'égard des entreprises de sécurité qui exercent leur métier dans les emprises ferroviaires :

• Vis-à-vis de la société VIGIMARK :

..

• Vis-à-vis des sociétés de sécurité intervenant à la SNCF :

- Lundi 13 juillet, un courrier de la Direction des Achats de la SNCF a été adressé à l'ensemble des prestataires de sécurité travaillant au sein des emprises ferroviaires, qui leur rappelle leurs obligations légales à l'égard du code du travail.

- Une campagne de contrôles des habilitations officielles d'agents de sécurité est engagée par la Surveillance générale de la SNCF.

- Enfin, un audit interne sur les conditions dans lesquelles les entreprises de sécurité privées emploient les salariés affectés à la protection des emprises ferroviaires est en cours.

Ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre d'un strict respect des obligations légales et des principes éthiques de la SNCF."

très bonne réaction de la SNCF même si juridiquement c'est presque de l'ingérence dans les affaires d'un prestataire (et un délit de marchandage?); d'ailleur je m'étonne que l'on se contente de vérifier uniquement les entreprises de sécurité: d'autres prestataires sévissent dans les emprises SNCF ou RFF...

Il ne faut pas en rester sur ce cas.

Maintenant j' attend une réaction rapide du ministre Besson ainsi que du président du groupe socialiste, maire de Nantes sur un scandale nantais depuis 1 an, assez comparable à ce qui a attiré les foudres ministérielles et médiatiques (méchant cheminôts esclavigiste )

14 mai 2009 Nantes : Deux travailleurs sans-papiers réclament justice - Nantes

Deux sans-papiers, travaillant comme agents de sécurité depuis depuis plus de deux ans, dans un centre commercial de Nantes réclament leur régularisation.

NB: à moins que ce n'était qu'un coup fourré contre la SNCF où finalement on a utilisé des pauvres bougres.

Modifié 17 juillet 2009 par 2D2

[Dom Le Trappeur]

ça fait quand même plus de 20 ans que les cheminots et leurs syndicats (CGT et SUD en particulier) exigent une amélioration des conditions de travail des salariés et le respect de la législation du travail concernant les entreprises travaillant pour la SNCF.

La Direction se trouve mise dans l'obligation d'agir. Tant mieux.

Espérons qu'elle étendra les mesures prises pour les entreprises de nettoyage à toutes les autres entreprises en particulier le nettoyage, la restauration, la manutention etc...

[ernst80]

Des sans-papiers exploités par un sous-traitant de la SNCF

Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP

12/07/2009 |

L'affaire, qui concerne environ 150 maître-chiens chargés d'assurer la sécurité dans les gares dans des conditions désastreuses est «grave», estime Eric Besson, qui compte transmettre le dossier à la justice.

Bonsoir,

Une petite question:

Les chiens appartiennent ils aux maitres-chiens ou a la societe sous-traitante?

[michael02]

Il y a eu du laisser aller dans tout cela, c'est clair.

Mais la responsabilité de la société sous traitante et lourde et entière.

Il faudrait connaitre le contenu précis du cahier des charges et du contrat passé entre la SNCF donneur d'ordre et le prestatataire pour se prononcer sur les engagements pris, mais pour avoir eu l'occasion de participer à l'élaboration d'appels d'offres, on ne fait jamais l'économie de clauses sociales.

C'est d'ailleurs une clause résolutoire qui permettrait de résilier le contrat du jour au lendemain.

[Potzo]

Moi je suis entièrement pour que l'on grossisse les effectifs de la SUGE afin de pouvoir gardienner les gares et les emprises.

Avant, la SUGE avait ses maitres chien et ils étaient beaucoup plus disponible.

Désormais, quand agression il y a (ou toute autre situation qui nécessite une intervention rapide de la SUGE), le PCNS nous répond toujours, je n'ai pas d'effectif...

Il est nécessaire d'embaucher et de former de nouveaux agents à la sécurité dans les emprises ferroviaires.

Malheureusement, quand on voit des maitres chien que les agents SNCF sont obligés de défendre pendant leur service, ca fait sourire!

Il y a un réel problème de formation et de sélection à l'embauche!

Quoiqu'il en soit, il est bien malheureux que nous n'exploitions pas notre "police" ferroviaire qui, disons le, est la seule compétente à agir dans le milieu ferroviaire...

[Dom Le Trappeur]

Audience CGT - société de surveillance VIGIMARK (24/07/2009)

Une délégation de la fédération CGT des cheminots et du syndicat CGT de la société VIGIMARK a été reçue ce matin 24 juillet 2009 par la direction de la SNCF.

Cette demande d’audience demandée par la CGT avait pour but de faire un point sur l’avenir des 600 salariés de la société de surveillance VIGIMARK suite à l’annonce par la SNCF de la résiliation des contrats de surveillance avec cette société et sur la régularisation de 37 salariés.

Selon la SNCF, la médiatisation de ce dossier par Sud Rail est la cause de la résiliation des contrats de gardiennage. En effet, alors que les négociations pour la régularisation de 37 salariés sans-papiers étaient en cours avec la Préfecture de police, cette médiatisation a provoqué les déclarations du Ministre de l’Immigration sur « la responsabilité du donneur d’ordre ».

Ces contrats concernant l’avenir d’au moins 500 salariés, la fédération CGT des cheminots et le syndicat CGT de VIGIMARK ont exigé que la totalité du personnel concerné directement et indirectement soit repris par la société Challancin, désignée par la SNCF, au titre de l’article L.1224 (ancien L.122-12) du Code du travail par le transfert des contrats de travail et de l’application de la convention collective pour la reprise du salaire de base, de l’ancienneté, des primes et du lieu d’emploi.

La direction SNCF affirme avoir eu l’engagement de l’entreprise Challancin pour reprendre l’ensemble du personnel concerné.

Une réunion tripartite SNCF- représentant de la société Challancin - CGT (cheminots et VIGIMARK) sera organisée en début de semaine prochaine pour confirmer ces engagements par écrit. Un calendrier sera élaboré en fonction de l’échéance des différents contrats de gardiennage dont le 1er expire le 31 juillet sur le site du Landy et qui sera à l’ordre du jour de la réunion tripartite.

La fédération CGT des cheminots et le syndicat CGT de VIGIMARK ont réaffirmé leur volonté qu’aucun salarié ne reste sur le carreau et que le transfert des contrats de travail se fasse de façon collective et non au cas par cas.

Ils ont aussi réaffirmé leur volonté de voir les 37 salariés sans-papiers régularisés. A ce jour, il semble qu’une dizaine sont régularisables et que 22 seront recrutés par EFFIA Services en CDD d’1 an avec promesse d’embauche pour faciliter leur régularisation.

La fédération CGT des cheminots et le syndicat CGT de VIGIMARK appellent l’ensemble des salariés à rester mobilisés pour obtenir satisfaction.

Montreuil, le 24 juillet 2009

[Gom]

[..]Une réunion tripartite SNCF- représentant de la société Challancin - CGT (cheminots et VIGIMARK) sera organisée en début de semaine prochaine pour confirmer ces engagements par écrit. [...]

Quelle est l'utilité ? Quelle est la valeur juridique d'un tel document ?

Gom

[Dom Le Trappeur]

Quelle est l'utilité ? Quelle est la valeur juridique d'un tel document ?

Gom

Les paroles s'envolent

les écrits restent...

[michael02]

Quelle est l'utilité ? Quelle est la valeur juridique d'un tel document ?

Gom

Considérant la "hiérarchie des textes", un tel accord, s'il ne contient pas de dispositions contraires au droit, engage moralement les signataires dans leur pratique. Il a une valeur de "balise" pour les opérations d'appel d'offre, mais ce n'est pas un carré infranchissable si, au dela du principe, la procédure mise en oeuvre est légale.

On ne peut pas, par un texte plus contraignant, rendre impossible l'application d'une pratique légale.

Ce qui rend cet accord utile et efficace dans cette situation, c'est qu'il n'existe pas de critère légal objectif à prendre en compte pour le choix d'un sous-traitant, dans le cadre défini d'un appel d'offre, que donc les critères de choix sont bien entre les mains du donneur d'ordre qui les établit comme il l'entend.

Modifié 26 juillet 2009 par michael02

[Dom Le Trappeur]

Demande de sanctions dans l'affaire des vigiles sans papiers

Reuters

Le ministre de l'Immigration demande des sanctions administratives contre les entreprises qui ont fait travailler une trentaine de maîtres-chiens sans papiers dans des gares parisiennes.

Eric Besson avait été saisi fin juin par des syndicats de la situation de ces vigiles embauchés au mépris des conditions habituelles de rémunération et d'horaires.

Dans un communiqué, le ministre évoque des "conditions de travail particulièrement inhumaines", certains maîtres-chiens étant "employés de 19h00 à 9h00, 30 jours par mois, et victimes de menaces de la part de leurs employeurs".

Il souligne que plusieurs victimes ont décidé de coopérer avec les autorités pour démanteler les filières qui les ont amenées en France "et les ont exploitées de manière indigne".

En conséquence, Eric Besson demande l'application de toutes les sanctions prévues par la loi.

Il veut en particulier que les dirigeants de ces entreprises, qui sont de nationalité étrangère, se voient retirer leur titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français.

Le ministre a demandé en outre à la SNCF de vérifier la situation de l'ensemble des agents de sécurité présents dans ses gares, et aux préfectures d'Ile-de-France d'effectuer une campagne de contrôle systématique des agents de sécurité présents dans les gares de la région.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

[Invité]

Demande de sanctions dans l'affaire des vigiles sans papiers

Reuters

Le ministre de l'Immigration demande des sanctions administratives contre les entreprises qui ont fait travailler une trentaine de maîtres-chiens sans papiers dans des gares parisiennes.

Eric Besson avait été saisi fin juin par des syndicats de la situation de ces vigiles embauchés au mépris des conditions habituelles de rémunération et d'horaires.

Dans un communiqué, le ministre évoque des "conditions de travail particulièrement inhumaines", certains maîtres-chiens étant "employés de 19h00 à 9h00, 30 jours par mois, et victimes de menaces de la part de leurs employeurs".

Il souligne que plusieurs victimes ont décidé de coopérer avec les autorités pour démanteler les filières qui les ont amenées en France "et les ont exploitées de manière indigne".

En conséquence, Eric Besson demande l'application de toutes les sanctions prévues par la loi.

Il veut en particulier que les dirigeants de ces entreprises, qui sont de nationalité étrangère, se voient retirer leur titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français.

Le ministre a demandé en outre à la SNCF de vérifier la situation de l'ensemble des agents de sécurité présents dans ses gares, et aux préfectures d'Ile-de-France d'effectuer une campagne de contrôle systématique des agents de sécurité présents dans les gares de la région.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

pour être crédible, ce ministre devrait vérifier la situation des vigiles des centres commerciaux et des aéroports parisiens sinon cela va être ressembler à de l'acharnement anti-SNCF...

On sera tranquille le jour où le nom SNCF aura disparu et les cheminots au statut à poil dans la rue ?

[kerguel]

Communiqué sur le site de Vigimark Surveillance mis en cause dans cette affaire :

COMMUNIQUÉ DU 21 JUILLET 2009

en RÉPONSE À LA RÉSILIATION DES MARCHÉS SNCF

Madame, Monsieur,

La direction de Vigimark Surveillance a pris acte de la décision unilatérale de la SNCF de résilier la quasi-totalité des marchés repris avec son aval en 2005 en lieu et place de la société MAGG, alors en liquidation judiciaire.

Il est intéressant de constater que cette politique de résiliation ne concerne pas deux importants marchés «Eole» et «Gare de Lyon», pour lesquels l'attention de la SNCF a été attirée à plusieurs reprises quant au fait qu'ils généraient pour Vigimark Surveillance d'importantes pertes financières.

La Direction de Vigimark Surveillance conclut, du fait des diverses déclarations de la SNCF, largement relayées par les médias, que la SNCF considère prendre ses responsabilités en agissant de la sorte.

La raison invoquée par la SNCF pour justifier cette décision est l'emploi, de son fait, par Vigimark Surveillance, de collaborateurs dits «en situation irrégulière».

La direction de Vigimark Surveillance réfute une fois de plus avec force cet argument au motif que la Présidence, la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Achats de la SNCF, le syndicat Sud Rail et les pouvoirs publics, après avoir travaillé conjointement sur ce dossier avec Vigimark Surveillance, sont parfaitement informés des conditions déplorables dans lesquelles Vigimark Surveillance a été contrainte de reprendre lesdits marchés suite à la liquidation judiciaire de la société MAGG, précédent fournisseur.

Les comités de pilotage de la SNCF (COPIL), les CHSCT respectifs ont été régulièrement utilisés par Vigimark Surveillance aux fins d'attirer l'attention de la SNCF sur ses obligations d'avoir à fournir, à titre d'exemple, des locaux décents, des accès aux installations sanitaires (WC, douches, points d'eau.), accessibles aux agents assurant la surveillance des gares et de ses emprises, ainsi que des chenils répondant aux normes en vigueur.

La SNCF s'est contentée d'enregistrer ces préconisations faisant simplement savoir en réponse que des investissements étaient envisagés sans pour autant en fixer le montant et la date de réalisation.

L'enquête initiée par le syndicat Sud Rail, suite à la découverte en novembre 2008, de salariés (collaborateurs Vigimark Surveillance sous-traitants), dits «en situation irrégulière», a mis à jour le fait que ceux-ci s'étaient fait embaucher sous de fausses identités.

Ce constat établi, Vigimark Surveillance a été à l'initiative d'une convention tripartite rassemblant également la SNCF et Sud Rail.

Cette convention établit :

- De maintenir les salariés dans leur emploi dans l'attente de la décision des services de l'état de se prononcer quant à leurs éventuelles régularisations.

- D'assurer le paiement des salaires.

Du point de vue de Vigimark Surveillance, l'humanité élémentaire que traduisent ces décisions vis-à-vis des salariés concernés et de leurs familles, va à l'encontre de l'image véhiculée par les déclarations de Monsieur le Ministre Eric Besson au regard du respect de ces personnes.

En effet, il n'y a pas, comme le prétendent Monsieur Le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire et le Président de la SNCF, Guillaume Pepy, «de transactions financières sur les quais de gares».

Vigimark Surveillance entend que cette affirmation et ce qu'elle ne manque pas de véhiculer en terme d'image négative fasse l'objet d'une clarification rapide.

Vigimark Surveillance rappelle qu'elle est depuis fort longtemps porteuse d'engagements visant à professionnaliser et à moraliser les métiers de la surveillance humaine. Elle a d'ailleurs concrètement oeuvré en ce sens par ses travaux au sein de la première organisation patronale de la profession.

Tous les collaborateurs de Vigimark Surveillance sont embauchés conformément aux dispositions du Code du Travail et dans le respect de la Convention Collective applicable à notre profession. Nous tenons à ce propos, à disposition de la justice l'ensemble des éléments attestant de la régularité de notre activité et d'une bonne foi que ne démentent pas les membres de notre corporation.

La Direction de Vigimark Surveillance et l'ensemble de ses collaborateurs estiment que la SNCF cherche manifestement à opérer un transfert de responsabilités sur ses fournisseurs et sous-traitants, dérogeant ainsi à ses obligations de donneur d'ordres suivant un «principe de précaution» visant à se dédouaner quant à l'irrégularité de certaines de ses conditions d'achat.

Ce qui précède conduit Vigimark Surveillance à prendre la décision de répondre à ces attaques en conduisant dans un premier temps, trois actions concrètes :

1. Saisir le tribunal compétent pour faire la lumière sur les véritables responsabilités du donneur d'ordres SNCF.

2. Commanditer et rendre publique un audit interne réalisé par un organisme indépendant portant sur les conditions d'embauche et de travail de tous les collaborateurs.

1. Tenir à disposition du Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire un dossier complet concernant les 36 salariés toujours en attente de régularisation éventuelle.

A toutes fins utiles, Vigimark Surveillance prend d'ores et déjà les mesures juridiques visant à se prémunir civilement et pénalement des préjudices de toute nature qu'elle aurait ou pourrait subir du fait de la divulgation d'informations mensongères et / ou diffamatoires.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus sincères.

Jean Luc Lattuca

Président du groupe Vigimark

CONTACT PRESSE : MAITRE GARBARINI, tél. 01 46 34 01 12

http://www.vigimark.fr/communique_21juillet09.htm

[fabrice]

pour être crédible, ce ministre devrait vérifier la situation des vigiles des centres commerciaux et des aéroports parisiens sinon cela va être ressembler à de l'acharnement anti-SNCF...

On sera tranquille le jour où le nom SNCF aura disparu et les cheminots au statut à poil dans la rue ?

N'oublies pas les commissariats quand même

[Dom Le Trappeur]

Egalement le communiqué du 16 juillet de VIGIMARK

http://www.vigimark.fr/communique_16juillet09.htm

16 JUILLET 2009

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs semaines, une des sociétés du groupe, VIGIMARK SURVEILLANCE fait l’objet d’une campagne de presse au principe qu’elle emploierait chez son client SNCF, quelques 150 agents de sécurité cynophile sans papier, payés au noir et dans des conditions inhumaines.

Ces informations ont été démenties, et nos conseils sont mandatés pour obtenir réparation du préjudice subit au travers de cette présentation médiatique.

VIGIMARK SURVEILLANCE compte bien une vingtaine de salariés, aujourd’hui en situation irrégulière sur le territoire français. Ces personnes n’ont pas été embauchées directement par nos services. Elles nous ont été transférées conformément aux dispositions de l’article L122.12, en juillet 2005 lors de la reprise de marchés SNCF. Préalablement ces personnels pour la plupart d’origine africaine, avaient usé de faux papiers pour se faire embaucher. Ils sont tous titulaires, au travers de leurs fausses identités, d’une autorisation administrative d’exercer notre profession, délivrée par la préfecture.

Aujourd’hui et après plusieurs années passées sur le sol français, ils demandent leur régularisation comme la loi leur en laisse la possibilité. VIGIMARK SURVEILLANCE a répondu aux attentes du syndicat Sud Rail en établissant les promesses d’embauche nécessaires à l’étude de leurs dossiers respectifs par les services de l’immigration.

A aucun moment notre société n’a participé ou contribué à faire rentrer sur le sol français des personnes en situation irrégulière. La vingtaine de personnes est salariée contractuellement. Des bulletins de paies en bonne et due forme sont établis pour le paiement de leurs salaires. Ils sont employés conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective en vigueur dans notre profession.

La justice est semble t-il saisie, nous tiendrons à sa disposition l’ensemble des éléments qui atteste de notre bonne foi et parfaite régularité.

La direction de l’entreprise s’estime aujourd’hui abusée d’une part par les salariés qui ont pendant plusieurs années exercé sous une fausse identité et d’autre part par sa cliente la SNCF, qui rejette la responsabilité de cette situation sur ses sous-traitants alors que ses propres services ont failli bien avant 2005 dans le choix et le contrôle des prestataires de sécurité. C’est bien la reprise d’une société en liquidation judiciaire, la énième prestant pour le compte de la SNCF, qui conduit aujourd’hui VIGIMARK SURVEILLANCE à répondre de ces accusations.

Le redressement et la mise à niveau de ces marchés SNCF a nécessité, 4 années de travail, une mobilisation accrue de nombreux collaborateurs et engagé un investissement de plusieurs millions d’euros. Sans ce travail et cet investissement, 1000 emplois seraient restés sur les quais de gare en 2005.

Nous ne savons pas encore à qui profite un tel lynchage médiatique mais ne serait-ce que pour le travail des quelques 3000 collaborateurs qui officient chaque jour sous l’enseigne VIGIMARK et les clients qui nous font confiance, nous ne pouvons, sous prétexte de protéger l’image de marque de notre client la SNCF, accepter que l’on ternisse la nôtre.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus sincères.

Jean-Luc Lattuca,

Président

CONTACT PRESSE : MAITRE GARBARINI, tél. 01 46 34 01 12

[fabrice]

Bref ca va etre une sacrée bataille juridique

[Dom Le Trappeur]

Sans parler qu'avec Challancin les salariés sont sûrs d'être sauvés ... mdrmdr

[Bandaa Bono]

Un rappel des faits

SUD Rail St Lazare

Communiqué de presse

Dimanche 12 juillet 2009

Début octobre 2008, plusieurs maîtres-chiens, assurant la sécurisation des gares de banlieues

St-Lazare et lignes C et D du RER SNCF, prenaient contact avec des délégués SUD-Rail de Paris

St-Lazare. Un examen attentif de leur situation nous a permis de constater qu'ils étaient sans-papiers et pour un certain nombre d'entre eux en situation de travail dissimulé (travail au noir). Durant les mois d'octobre à décembre 2008, nous avons réuni 39 maîtres-chiens, mais beaucoup d'autres n'ont pas souhaité apparaître au grand jour et restent toujours clandestins. 23 d'entre-eux étaient employés au noir par des micro-entreprises de sécurité sous-traitées par le sous-traitant de la SNCF (la société VIGIMARK.

C'est le cas de ces 39 agents de sécurité (devenus 38 depuis que l'un d'entre eux a eu ses papiers) qui est en débat aujourd'hui.

Pour SUD-Rail, le premier constat à faire c'est qu'il y a 4 ans (jusqu'à fin 2004) les tâches d'accueil en gare d'extrême soirée (19h /2h du matin) étaient réalisées par des agents SNCF disposant d'un statut. En 4 ans, nous constatons que les travailleurs les ayant remplacés sont dans la pire des situations (sans papier et sans contrat de travail).

Après avoir travaillé avec la direction de la société VIGIMARK et la direction régionale (St-Lazare) de la SNCF durant les premiers mois de l'année 2009 à refaire le parcours professionnel de chacun d'entre eux, nous nous sommes trouvés confrontés à un refus catégorique de la Préfecture de police de Paris de traiter des dossiers de régularisation par le travail dans des métiers de la sécurité. Cela même avec des promesses d'embauche de l'ensemble des 38 par la société VIGIMARK.

Après une manifestation devant la Préfecture de Paris le 24 mai et une autre devant le Ministère de l'immigration le 24 juin (

), une rencontre s'est tenue le mercredi 8 juillet entre SUD-Rail et deux représentants des sans-papiers, le cabinet du ministre (M. Supplisson), la Préfecture de police de Paris (M. Julliard) et la direction de la SNCF (M. Nogué DRH).

Il ressort de cette réunion que toutes les parties prendront leur part de responsabilité afin de régulariser la situation de ces 38 travailleurs ayant eu le courage de sortir de la clandestinité pour dénoncer le trafic et l'exploitation qu'ils subissaient.

La SNCF fera les promesses d'embauche nécessaires à la régularisation par le travail (elle nous dit ce sera par le biais d'une de ses filiales ...), le Ministère de l'immigration rencontrera SUD-Rail début septembre pour examiner les cas qui poseraient problèmes et pour mener les investigations nécessaires contre les entreprises « négrières ».

La Préfecture de Paris nous a reçu le vendredi 10 juillet et nous propose 5 régularisations pour des raisons de santé, 6 pour des raisons familiales et une durée de présence en France supérieure à 8 ans et 22 régularisations avec les promesses d'embauche de la SNCF. Il reste 5 dossiers que la Préfecture se refuse à traiter, sauf si le Ministère lui en donne l'ordre.

SUD-Rail a recontacté le Ministère et a déclaré ne pas être satisfait par les 5 régularisations pour raisons de santé et les 5 refus. Des négociations sont donc encore en cours pour ces 10 dossiers.

Si pour une raison ou une autre une des parties remettait en cause ses engagements, SUD-Rail les dénoncerait immédiatement. Toutefois, nous devons dire que nous avons rencontré des interlocuteurs, tant à la SNCF qu'au Ministère et même à la Préfecture soucieux de trouver une solution raisonnable pour les 38 maîtres-chiens et fermes contre les trafiquants du travail au noir.

M. Nogué, DRH de la SNCF, a accepté en outre de nous rencontrer une nouvelle fois début septembre pour écouter nos propositions permettant de contrôler les activités des sous-traitants.

Un courrier est en cours de rédaction où nous résumerons dans le détail l'ensemble de nos propositions à commencer par le fait de ne pas externaliser à outrance les métiers de cheminot-e-s.

Pour SUD-Rail

[Bandaa Bono]

Une réaction au communiqué de presse CGT

M Nogué DRH de la SNCF

34 rue du commandant Mouchotte

75014 Paris

Objet : Lettre Ouverte

Paris le 29 juillet 2009

Monsieur, depuis quelques jours circule un communiqué de presse de la fédération CGT des cheminots vous faisant dire que nous sommes la cause de la résiliation du contrat entre la SNCF et Vigimark.

Nous vous rappelons que lors de notre rencontre du 8 juillet au ministère de l’immigration entre vous-même, le directeur du cabinet du ministre, la projet SUD-Rail l’accord sur lequel vous vous étiez engagés au nom de la SNCF était le suivant.

Les salariés en situations irrégulière se verraient proposés par la SNCF via une de ses filiales EFFIA une promesse d’embauche sur une durée d’un an en CDD dans des métiers d’accueil afin de leur permettre une régularisation par le travail à la fin de cette période, ils seraient repris par la société Vigimark

Nous avons appris par la presse quelques jours après que la SNCF rompait unilatéralement son contrat avec la société VIGIMARK.

Le seul écrit syndical qui s’en prenait à Vigimark est la lettre de M Le Reste du 15 juillet 2009, et celui cité plus haut vous faisant dire que nous en étions les responsables ;

Pour sa part SUD Rail a toujours considéré que l’accord passé le 8 juillet est satisfaisant, voir nos différents communiqués.

Hier mardi 28 juillet 2009, lors de la séance plénière du CER de la région de Paris St Lazare, M Hetzel le DRA nous en rendait lui aussi responsable.

A en croire la CGT et M Hetzel il semblerait que vous teniez un discourt différent selon l’interlocuteur

Il nous parait souhaitable que vous confirmiez par écrit soit vos accusation soit leur réfutation.

Recevez Monsieur nos salutations syndicales

Pour SUD Rail St Lazare

Dominique Malvaud

Frédéric Lagache

Fabio Ambrosio

Copie :

Syndicats FO et UNSA de Vigimark

Fédérations CGT et UNSA de cheminots

M Supplisson ministère de l’immigration

A la presse

Modifié 29 juillet 2009 par Bandaa Bono

[Bandaa Bono]

Un tract de la section syndicale solidaire de vigimark

Union Syndicale Solidaires

Paris 144 bd de la Villette 75019 Paris –

Tél : 0140187999 / Fax : 0143676214 / Mail : solidaires-paris@wanadoo.fr

Section syndicale Solidaires Vigimark

Ne pas se tromper de colère…

Alors que les salariés de Vigimark sont inquiets suite aux dernières annonces de la direction sur l’avenir de Vigimark, un tract signé de plusieurs organisations syndicales tente de semer le trouble sur les responsabilités de cette situation.

Pour Solidaires, c’est clair : si nous vivons une situation difficile, ce n’est pas de la faute à nos collègues sans-papiers ni à ceux qui les ont soutenu, mais c’est bien de la faute à nos patrons !!!

Oui, nous sommes Solidaires de nos collègues sans-papiers, et nos camarades de SUD-Rail ont eu raison de les soutenir : à nos yeux, c’est bien le rôle d’un syndicat que de défendre les salariés, et notamment les plus fragilisés !

Oui, nous nous félicitons que nos collègues sans-papiers puissent bientôt être régularisés et puissent enfin travailler légalement : c’est bien la preuve qu’en luttant, on peut obtenir satisfaction !

Que la direction veuille faire porter le chapeau de la situation difficile à ces collègues et à SUD-Rail (qui n’a jamais demandé à la SNCF de se débarrasser de Vigimark), c’est normal. Qu’il se trouve des organisations syndicales pour l’aider dans cette tâche, cela est moins normal. Que parmi ces organisations syndicales, il y’en ait qui tiennent le discours inverse à la SNCF (le courrier du secrétaire de la CGT Cheminots à Guillaume Pépy en est un exemple), cela pourrait prêter à rire si ce n’était pas l’avenir des salariés de Vigimark qui était en jeu !

Vigimark ne cesse de perdre des marchés, et pas seulement à la SNCF ! et pas seulement depuis que les média se sont intéressés à l’affaire des sans-papiers. Alors que la direction veuille maintenant faire passer son « plan social » sur le dos des sans-papiers et de SUD-Rail, nous ne sommes pas dupes.

Si les patrons de la SNCF, de Vigimark, des autres boites de sous-traitances se renvoient la balle, laissons les s’insulter par devant et traiter ensemble par derrière : la situation des salariés ne les préoccupent pas, mais seulement leurs profits sur notre dos !

Nous pensons que l’avenir des salariés de Vigimark est un sujet trop important pour laisser se développer une division syndicale qui ne sert que nos patrons ! Au contraire, ce dont les salariés de Vigimark ont besoin, c’est d’unité syndicale.

Ensemble, dans l’unité, nous devons nous battre pour préserver nos emplois, sans nous tromper de responsables…

Et pour finir un communiqué de presse de la fédé SUD Rail :

2009___7___29___VIGIMARK_R_gularisation.pdf

[Bandaa Bono]

Sans parler qu'avec Challancin les salariés sont sûrs d'être sauvés ...

Et je suis d'accord avec Dom, avec Challancin c'est pas gagné, notoirement antisyndicaliste et utilisateurs de gros bras pour faire le ménage quand il y a grève

bref ce sera pas le paradis si ce n'est plus la galère !

[T2L]

Nous avons pu observer en juillet au Landy la luttte des salariés de la sureté (ex vigimark). débrayage à 14 heures (100% de grèvistes) avec la seule CGT comme soutien pour leurs lutte.

Les salariés ont obtenus à 19h ce jour ci, la globalité de leurs revendications envers Challancin (reconnaissance sur leur contrat de leurs ancienneté en particulier).

Certes avec Challancin rien est gagné à plus ou moin long terme, mais dites moi.... c'est gagné avec la SNCF pour les cheminots?

moi je dis félicitation aux grèvistes de la sureté du Landy et à la CGT sur l'Etablissement. La sureté à 100% de greviste a réussi a mettre la pression a la SNCF pour ouvrir les négociations avec challancin (eh oui l'eurostar eux ... ont réussi à le bloquer qques heures dans l'atelier !!)

Quand à l'attitude de sud rail sur ce conflit .... pourquoi lé délégué sud rail a t il refuser de signer la pétition des agents de la sureté au landy? n'importe quoi ! tous les délégués de toutes OS sauf sud ont signer la pétition.

Moi je dis bonne chances aux salariés sans papier concernés défendus par sud rail.

Quand à la SNCF, il ne faut pas oublier que c'est la 1ere fautive dans cette affaire !!! qui cherche à tout prix à donner différents marchés aux moin coutant? il ne faut pas s'etonner si des entreprises peu scrupuleuse se jettent sur ces marchés.

[yaka]

Ce n'est pas a l'état de vérifier la légalité de ce qui se passe dans une entreprise au travers des contrôles des inspecteurs du travail?

je ne savais pas que la sncf était habilité a être inspecteur du travail auprès de ses sous traitant ?

l'état devrait commencer a régler ses dysfonctionnements avant de montrer du doigt des entreprises qui n'ont pas vocation à faire la police chez ses sous traitant indépendant.

[Dom Le Trappeur]

Ce n'est pas a l'état de vérifier la légalité de ce qui se passe dans une entreprise au travers des contrôles des inspecteurs du travail?

je ne savais pas que la sncf était habilité a être inspecteur du travail auprès de ses sous traitant ?

l'état devrait commencer a régler ses dysfonctionnements avant de montrer du doigt des entreprises qui n'ont pas vocation à faire la police chez ses sous traitant indépendant.

As-tu tout compris ?

[levdav]

une trentaine des anciens de vigimark ayant mené la lutte pour des papiers sont embauchés par effia.

la sncf refuse de les embaucher sous on label.

ils s'occupent en 2x8 de l'acheminement des voyageurs autour de la gare st lazare.

le contrat liant effia parle d'un accroissement de charges lié aux travaux de la gare st lazare.

deux chs ct de la gare ont demandé une réunion pour réclamer l'embauche des demandeurs directement à la sncf.