Taxe carbone

[Dom Le Trappeur]

Après la Roc-Taxe (aux environs de 1985)...

et oui la CSG c'était déjà Rocard...premier ministre socialiste de Mitterand

Michel Rocard propose une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2 émise

AP

Michel Rocard plaide pour une taxe carbone sur les énergies "fossiles"

consistant en une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise dès janvier 2010,

selon "Les Echos" de mercredi,

une information confirmée à demi-mot par l'ancien Premier ministre,

président de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie,

qui doit remettre vendredi ses conclusions au gouvernement.

"En gros, il s'agit de ça", mais "c'est un avis: le gouvernement reste maître de sa décision, qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010", a précisé Michel Rocard sur France-Inter.

"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile -charbon, gaz, pétrole- dont le fait de les brûler produit du gaz à effet de serre".

Si "c'est un impôt nouveau un peu particulier, il ne faut pas que cette ponction du pouvoir d'achat soit trop terrible" pour les ménages, a assuré l'ancien Premier ministre. "Il est largement prévu que nous devons compenser ça, mais en terme de pouvoir d'achat, de manière à laisser intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres pour faire de l'économie sur le chauffage, chauffer à 19 degrés", a-t-il précisé.

"Ces compensations sont fort partielles", remarque l'UFC-Que Choisir qui dénonce mercredi dans un communiqué un "hold-up fiscal" consistant à "taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises".

"Cette taxe carbone n'est rien d'autre qu'une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique", considère l'association en indiquant qu'elle "combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs".

Appliquée aux carburants, la mesure reviendrait à partir de l'an prochain à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes de plus par litre de gazole, selon "Les Echos". D'après le quotidien, la facture devrait dépasser 300 euros par an, mais "pour un peu plus de la moitié des ménages", a précisé l'ancien Premier ministre.

"Ce n'est pas une charge destinée à améliorer le financement de l'Etat", a souligné Michel Rocard, assurant qu'il s'agissait de "modifier nos comportements".

Pour l'UFC-Que Choisir, cependant, "il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs". L'association accuse la commission Rocard de vouloir "utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle".

L'association de défense des consommateurs préférerait "le dispositif du chèque vert où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs".

De son côté, le réseau Sortir du nucléaire dénonce un projet qui "occulte les pollutions du nucléaire". S'il est appliqué, il "empêchera la France d'atteindre son objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020", a-t-il souligné dans un communiqué, estimant que le gouvernement, "contraint par l'opinion publique d'agir en faveur de l'environnement, utilise tous les subterfuges pour protéger le nucléaire qui est pourtant une des énergies les plus polluantes".

Interrogé sur le sujet lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel n'a pas confirmé la proposition de Michel Rocard. L'ancien Premier ministre "doit remettre ses conclusions vendredi" à Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). "Attendons les propositions officielles de Michel Rocard pour réagir", a-t-il conclu. AP

[Dom Le Trappeur]

La taxe carbone attaquée avant même sa présentation officielle

Reuters Laure Bretton

Le président de la commission sur la "contribution climat-énergie", Michel Rocard, a recommandé mercredi de taxer l'utilisation des énergies fossiles pour modifier les comportements des Français.

Mais les modalités d'application envisagées par l'ancien Premier ministre socialiste, qui espère voir la mesure entrer en vigueur en 2010, ont été vivement critiquées avant même la présentation officielle du rapport, attendue dans les jours à venir.

Selon des extraits de la version provisoire du rapport de Michel Rocard, publiés dans Les Echos de mercredi, cette taxe carbone à la française s'élèverait à 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise dès l'an prochain pour atteindre 100 euros en 2030 et ne serait que partiellement compensée.

Appliquée aux carburants, cette "contribution climat-énergie" (CCE) reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole.

"En gros, il s'agit de ça", a confirmé Michel Rocard sur France Inter, évoquant un coût de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages français.

"Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué.

Tout en rappelant que le rapport de sa commission n'était qu'un avis, il a espéré qu'il serait suivi par le gouvernement et que la CCE serait intégrée à la loi de finances pour 2010.

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a reconnu que l'instauration d'une taxe carbone était inéluctable.

Mais, a-t-il expliqué lors de l'émission Questions d'info sur LCP-Assemblée nationale et France Info, "nous sommes dans une situation où il faut le moins possible toucher au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages" en pleine crise économique.

"HOLD-UP FISCAL"

A peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont subi les foudres du réseau "Sortir du nucléaire", qui conteste une taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.

"Michel Rocard répond à l'attente principale de Nicolas Sarkozy sur ce dossier, c'est-à-dire favoriser l'industrie nucléaire", dit un communiqué du collectif d'associations anti-nucléaire.

Selon Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Valérie Létard a recommandé la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. "Cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes", s'est-elle alarmée.

Le quotidien économique évoque des compensations "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". Elles ne seraient que partielles, "le plus forfaitaires possible" et transitoires.

La compensation pourrait être "basée sur l'éloignement" afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a avancé l'ancien Premier ministre.

Pour le Parti socialiste, "les premières conclusions du comité d'experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs".

Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l'environnement, y oppose les propositions du PS pour une "contribution climat énergie universelle" accompagnée d'aides directes pour les ménages modestes et d'un "chèque transport" pour les habitants et les entreprises des zones rurales.

L'UFC-Que Choisir parle de son côté d'un "hold-up fiscal" si les pistes de Michel Rocard étaient entérinées en l'état.

L'association de consommateurs réclame dans un communiqué l'instauration d'un "chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs" les plus vertueux.

Pour Yannick Jadot, nouveau député européen Vert, telle qu'elle est pour l'instant envisagée, la CCE est "socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace".

Édité par Yves Clarisse

[Typiac]

Encore du vent cette taxe.

Il y a 2 jours, j'ai vu aux infos un reportage où l'état aidait financièrement une association de réinsertion, qui rénovait des véhicules en fin de vie.

C'est sûrement pour taxer les futurs utilisateurs?

[cohiba]

Ce qui est marrant c'est qu'on dirait qu'avec cette taxe tous les problèmes dont le réchauffement climatiques vont disparaître d'un coup de baguette.

Une taxe ne peut rien résoudre et de plus si elle n'est que française au lieu d'être mondiale

De toute façon c'est juste pour pomper du fric aux plus pauvres et aux ruraux.

J'ai comme l'impression qu'on continu à nous prendre pour des cons !

Faudrait juste taxer ceux qui ont voté pour nico Ier, cela serait équitable ==> je vote/j'assume

[willousub]

Je ne sais plus qui disait cela:

" En France, lorsqu'il y a un probleme , on crée une taxe .. mais le probleme est toujours la "..

Encore une bonne invention cette histoire de rechauffement pour recuperer du poignon

Ils feraient bien ces politiques de faire le necessaire en dépenses inutiles , je pense que le porte monnaie des francais se porterait beaucoup mieux .

( voir le dossier sur l'auto + de cette semaine )

[Thierry80]

Je ne sais plus qui disait cela:

" En France, lorsqu'il y a un probleme , on crée une taxe .. mais le probleme est toujours la "..

Encore une bonne invention cette histoire de rechauffement pour recuperer du poignon

Ils feraient bien ces politiques de faire le necessaire en dépenses inutiles , je pense que le porte monnaie des francais se porterait beaucoup mieux .

( voir le dossier sur l'auto + de cette semaine )

C'est la même personne qui dit "On ne nous dit pas tout !" c'est à dire Anne Roumanoff

[ernst80]

Encore du vent cette taxe.

Il y a 2 jours, j'ai vu aux infos un reportage où l'état aidait financièrement une association de réinsertion, qui rénovait des véhicules en fin de vie.

Bonsoir,

Oui!

De plus, si on taxe l 'utilisation d' energies fossiles , pourquoi ne pas taxer l 'utilisation d' une energie

dangereuse a savoir le nucléaire?

Attention a la note d' electricité!

Modifié 23 juillet 2009 par gomen
Correction de balises

[Thierry80]

Bonsoir,

Oui!

De plus, si on taxe l 'utilisation d' energies fossiles , pourquoi ne pas taxer l 'utilisation d' une energie

dangereuse a savoir le nucléaire?

Attention a la note d' electricité!

Pourquoi vouloir taxé les français, voir les européens ?

Nous sommes les moins polluant

http://www.planete-energies.com/contenu/en...n/fossiles.html

[Rail cassé]

Salut,

C'est facile de taxer pour résoudre les problèmes, mais cela fait des lustre que tous les gouvernements font de la sorte, et le résultat, on le connais tous.

Taxer ce put... de pétrole, ce qui sert à enrichir toujours les réels nantis de ce monde, qui, quand rien ne va plus sont près à n'importe quoi pour sauver leurs fesses ( le cuir de leur porte monaie ).

On nous parle d'énergie différentes pour remplacer le pétrole, mais ces énergies sont celles fabriquées et détenues par ces salopards de nantis, encore une fois pour nous les vendre.

D'autres énergies ou systèmes pour se déplacer, s'éclairer et se chauffer, il en existe des tonnes, mais bien sûr, elles ne se développe pas, ces nantis veillent au grain et censurent. Gare au géni de certains inventeurs.

Quand une majorité des êtres de cette boule bleu comprendrons que nous sommes les jouets de ces nantis, peut être que la face du monde changera et que du coup, on se sentira moins pris pour des cons. zzz

[Dom Le Trappeur]

Le dessin du jour...

[Rail cassé]

Le dessin du jour...

Salut Dom!

[Dom Le Trappeur]

Salut Dom!

Salut Mon Ami... bigbisous

[Invité chalut]

Une belle usine à gaz de... CO2 !

Plus sérieusement quand je vois mes voisins prendre leur voiture alors qu'ils n'ont que 5 minutes à pied à marcher pour aller chercher leurs gamins... Je me dis desfois que l'essence n'est pas assez chère !

[Dom Le Trappeur]

Comprenne qui pourra...

Alain Quinet, économiste

Comment la taxe carbone a été calculée

pour être "crédible" et "acceptable"

LE MONDE | 31.07.09 |

Les Français ne connaissent pas Alain Quinet. Mais ils ont sans le savoir déjà entendu parler de lui. Une taxe-carbone ou une contribution climat énergie à 32 euros la tonne que le gouvernement pourrait instaurer dès 2010, c'est lui. Du moins pour cette valeur de 32 euros endossée par la mission Rocard chargée de poser tous les enjeux de cette réforme fiscale et qui a remis ses recommandations le 28 juillet.

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Cet économiste de 47 ans, directeur financier de la Caisse des dépôts, est l'auteur d'un rapport sur "la valeur tutélaire du carbone", qui, hormis auprès de quelques spécialistes, passa à peu près inaperçu lors de sa publication en juin 2008. Il sert aujourd'hui de fondement au projet que le gouvernement a entre les mains.

Car pour établir cette taxe qui sera assise sur la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) des entreprises et des ménages encore fallait-il pouvoir donner un prix à la pollution. Ce prix du CO2 qu'il propose pour lutter contre le réchauffement climatique est validé par un consensus d'experts. Mais les milieux économiques et certains politiques jugent le taux de 32 euros inacceptable. Alain Quinet nous explique sa démarche.

La mission Rocard endosse votre proposition de taxer la tonne de CO2 à 32 euros en 2010 puis d'atteindre 100 euros en 2030 ? Comment avez-vous établi ces valeurs ?

Nous sommes partis des objectifs ambitieux de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que ce sont fixés la France et l'Europe - à savoir une baisse de 20 % d'ici à 2020 et une division par quatre des émissions d'ici à 2050 - et nous nous sommes interrogés sur la valeur qu'il faudrait attribuer au CO2 pour atteindre efficacement ces objectifs. Autrement dit, quel prix faudrait-il faire payer la pollution de l'air responsable du réchauffement climatique pour que tous les acteurs de l'économie - ménages, entreprises, collectivités - s'engagent dans la mutation qui doit nous permettre de limiter la hausse des températures à 2 °celsius d'ici à la fin du siècle.

Notre groupe de travail, en combinant des travaux de modélisation économique, des perspectives climatiques et en tenant compte du potentiel de déploiement des technologies "vertes", est arrivé à la conclusion que la valeur de référence devait être 100 euros la tonne de CO2 en 2030. C'est selon nous un signal assez fort pour que chacun comprenne qu'il doit dès aujourd'hui modifier ses comportements pour construire une société sobre en carbone.

Au-delà des économies d'énergie qu'il faut réaliser, les objectifs à atteindre sont la généralisation des véhicules électriques, la production d'électricité sans énergies fossiles et la transformation du parc de logements pour le mettre aux normes de basse consommation d'énergie.

Pourquoi partir de 32 euros ?

La trajectoire pour parvenir à 100 euros a fait débat. Elle doit être à la fois progressive et crédible. Elle doit tenir compte des transitions qu'il faudra organiser bien sûr dans le domaine technologique mais aussi d'un point de vue social, professionnel... A la différence de l'objectif de 100 euros, le 32 euros n'est pas le résultat d'un travail purement "technique". Il est déjà le fruit d'un compromis. Entre d'un côté, des experts engagés dans le domaine de l'environnement qui considèrent que, face au risque climatique, le principe de précaution doit pousser à commencer haut - vers 40 euros -, de l'autre, des partenaires économiques et sociaux, soucieux de rendre cette contribution acceptable.

Ces 32 euros sont encore aujourd'hui considérés comme trop élevés notamment par les entrepreneurs. Peut-on introduire une taxe beaucoup plus faible et garder un signal efficace ?

Il est important de mettre en place rapidement la contributionclimat énergie (CCE). C'est la première exigence pour pouvoir atteindre nos objectifs mais aussi par souci d'équité. Aujourd'hui, tous les efforts de réduction des émissions portent sur les grandes infrastructures industrielles. Celles-ci sont soumises au système européen d'échanges de quotas qui fixe pour chacune d'elles un plafond d'émissions qui diminue dans le temps. Ces industries sont aussi les plus exposées à la concurrence internationale.

Il est donc important de répartir les efforts sur l'ensemble de l'économie. Ceci étant, il est impératif de se placer dans une trajectoire crédible si l'on veut que les agents économiques se persuadent le plus vite possible que la tonne de CO2 a un prix, et qu'il va aller croissant. Si l'on démarre trop bas, le signal envoyé ne sera pas suffisamment puissant.

Les grandes installations industrielles et d'électricité soumises au système européen peuvent en ce moment acheter des quotas de Co2 à 13 euros la tonne, comment expliquer aux autres entreprises qu'elles devront payer presque trois fois plus ?

Nous traversons une période exceptionnelle. La récession fait chuter le prix des quotas car les entreprises dont l'activité tourne au ralenti rejettent moins de Co2. Une fois la crise surmontée, ces prix ont vocation à remonter parce que l'activité va repartir et parce que les entreprises vont devoir mettre en oeuvre des techniques de plus en plus complexes de réduction des émissions.

Il est très important qu'il n'y ait pas trop d'écart entre le prix domestique du carbone et celui fixé sur le marché européen. Une trop grande divergence signifierait que l'effort est mal réparti. Nous mettons en place des instruments nouveaux, nous faisons au mieux mais nous devons accepter la part d'incertitudes, de tâtonnements.

La Suède, qui vient de prendre la présidence de l'Union, souhaite que les Vingt-Sept réfléchissent à une taxe-carbone européenne qui viendrait compléter le système européen d'échange de quotas, jusqu'où l'Europe peut-elle faire des efforts sans se soucier des politiques menées par les autres pays ?

A partir du moment où l'Europe se fixe des objectifs ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique, il est important qu'elle le fasse en étant soucieuse de préserver la compétitivité de ses industries. Si ce n'était pas le cas, elle serait doublement perdante. D'abord d'un point de vue économique mais aussi au plan environnemental, puisque le risque serait alors de voir tout simplement les activités polluantes se délocaliser dans des pays moins exigeants.

Il y a deux façons de répondre à ce problème de compétitivité. La meilleure consiste à obtenir des autres pays qu'ils partagent avec l'Europe les efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. A défaut, l'Europe a aussi la possibilité d'introduire une taxe aux frontières qui serait parfaitement légitime et sur laquelle l'Organisation mondiale du commerce vient de donner des signes d'ouverture.

Propos recueillis par Laurence Caramel

[Invité 5121]

de toute cette diarrhée verbale, on retiendra qu'il s'est créé un marché des droits à polluer.Toutes leurs arguties ne peuvent cacher l'aptitude du système capitaliste à faire de l'or même avec de la m.... De vrais alchimistes !

Mais en fait, le fric qu'ils y gagnent, c'est le commun des mortels qui le fournissent. La preuve ? le leur, celui de la finance, ne vaut plus rien, on vient de le voir !

mais qu'ils m'expliquent donc pourquoi, alors que je m'efforce de rouler le moins possible avec ma petite 106, (je ne me déplace qu'en cas de besoin, et pour partir en vacances, je prends le plus possible le train), je devrais être puni de la même façon que le gros schnock qui me précède dans son énorme 4x4 pour revenir de chez son marchand d'allumettes ?

Hé Rocard , tu m'entends ?

[kerguel]

de toute cette diarrhée verbale, on retiendra qu'il s'est créé un marché des droits à polluer.Toutes leurs arguties ne peuvent cacher l'aptitude du système capitaliste à faire de l'or même avec de la m.... De vrais alchimistes !

Mais en fait, le fric qu'ils y gagnent, c'est le commun des mortels qui le fournissent. La preuve ? le leur, celui de la finance, ne vaut plus rien, on vient de le voir !

mais qu'ils m'expliquent donc pourquoi, alors que je m'efforce de rouler le moins possible avec ma petite 106, (je ne me déplace qu'en cas de besoin, et pour partir en vacances, je prends le plus possible le train), je devrais être puni de la même façon que le gros schnock qui me précède dans son énorme 4x4 pour revenir de chez son marchand d'allumettes ?

Hé Rocard , tu m'entends ?

Qu'est ce que tu racontes ? Si tu ne consommes pas d'essence, ni de gasoil, ni du fuel, ni du gaz, tu ne payeras pas la taxe carbone.

Tant dis ce que le gros con en 4X4 qui fera des bornes pour aller chercher, les allumettes puis le papier à rouler, il va payer puisque la taxe sera appliquée sur le carburant.

Hé Rocard, j'ai raison ?

[Invité 5121]

Qu'est ce que tu racontes ? Si tu ne consommes pas d'essence, ni de gasoil, ni du fuel, ni du gaz, tu ne payeras pas la taxe carbone.

Tant dis ce que le gros con en 4X4 qui fera des bornes pour aller chercher, les allumettes puis le papier à rouler, il va payer puisque la taxe sera appliquée sur le carburant.

Hé Rocard, j'ai raison ?

mais ... le gvt refuse d'augmenter les taxes sur l'essence non ?????? ou alors , je n'ai rien compris à ce que les pingouins de France-Inter expliquent, mais ça, je ne l'exclue pas !

cependant, voilà ce que j'ai trouvé sur

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone

puisque tu as mis le doute dans mon esprit :

Exemple: un employé possède une voiture de société (Audi A4 - 1.9Tdi 96Kw, diesel) qu’il utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail et pour ses déplacements strictement privés. L’émission de CO2 de cette voiture est de 151 grammes par kilomètre. La cotisation de solidarité à verser est de:

o formule de base: [(151gr/km x € 9) – 600]/12 = € 63,25 par mois.

o pour 2009: € 63,25 x 1,1085 = € 70,11 par mois.

Le montant de la cotisation de solidarité ne peut jamais être inférieur à € 23,09.

voilà ce que j'avais compris. Qu'on roule ou pas, c'est pareil ...... Wiki est-il aussi bête que moi ???

je vais chercher des textes plus officiels ....

[kerguel]

mais ... le gvt refuse d'augmenter les taxes sur l'essence non ?????? ou alors , je n'ai rien compris à ce que les pingouins de France-Inter expliquent, mais ça, je ne l'exclue pas !

cependant, voilà ce que j'ai trouvé sur

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone

puisque tu as mis le doute dans mon esprit :

voilà ce que j'avais compris. Qu'on roule ou pas, c'est pareil ...... Wiki est-il aussi bête que moi ???

je vais chercher des textes plus officiels ....

Voilà ce que dit Dom dans le sujet :

Appliquée aux carburants, la mesure reviendrait à partir de l'an prochain à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes de plus par litre de gazole, selon "Les Echos". D'après le quotidien, la facture devrait dépasser 300 euros par an, mais "pour un peu plus de la moitié des ménages", a précisé l'ancien Premier ministre.

Si Rocard est inscrit ici, il pourrait nous départager lotrela

[Invité 5121]

sur le prncipe, la taxe sur le volume de carburant ne serait qu'une augmentation de la TIPP, d'environ 10 %, c'est pour ça que ça coince, parce qu'insuffisamment incitatif. Dans la variante que j'ai compris, et Wiki aussi, on te taxerait sur la consommation théorique de ton véhicule, faute de pouvoir contrôler ton parcours annuel, évidemment (à moins d'un relevé obligatoire par les gendarmes une fois par an, comme pour les impôts ... )

[lpg1956]

sur le prncipe, la taxe sur le volume de carburant ne serait qu'une augmentation de la TIPP, d'environ 10 %, c'est pour ça que ça coince, parce qu'insuffisamment incitatif. Dans la variante que j'ai compris, et Wiki aussi, on te taxerait sur la consommation théorique de ton véhicule, faute de pouvoir contrôler ton parcours annuel, évidemment (à moins d'un relevé obligatoire par les gendarmes une fois par an, comme pour les impôts ... )

Je pense que l'on devrait plutot taxer les Sénateurs car la plupart ressemble beaucoup à des fossiles pas énergiques....

[Rail cassé]

Je pense que l'on devrait plutot taxer les Sénateurs car la plupart ressemble beaucoup à des fossiles pas énergiques....

Ela hein ! ( dixit les guignoles ).

[cyclodocus]

sur le prncipe, la taxe sur le volume de carburant ne serait qu'une augmentation de la TIPP, d'environ 10 %, c'est pour ça que ça coince, parce qu'insuffisamment incitatif. Dans la variante que j'ai compris, et Wiki aussi, on te taxerait sur la consommation théorique de ton véhicule, faute de pouvoir contrôler ton parcours annuel, évidemment (à moins d'un relevé obligatoire par les gendarmes une fois par an, comme pour les impôts ... )

impossible au nom de l'égalité

ce serait retoqué par bruxelles (comme la vignette)

le montant variable sera adopté

car comme la précédente loi rocard (csg), on pourra, plus tard faire exploser les taux

de toutes façons ce n'est pas la bagnole qui va rapporter (avec mes 12 litres /100, moins de 100 euros par an pour 10 000 kms), mais la partie gaz/électricité

Modifié 4 août 2009 par cyclodocus

[Rail cassé]

Salut, j'va me construire une éolienne, mais.........................; j'sais pas où la mettre sur la voiture. lapleunicheuse

[Dom Le Trappeur]

Fillon exclut de baisser la CSG pour compenser la taxe carbone

Reuters Sophie Louet

François Fillon exclut de baisser la contribution sociale généralisée (CSG) pour compenser l'introduction de la taxe carbone en 2010 et envisage une baisse des charges salariales au profit des ménages.

Les modalités de la "contribution climat-énergie", inscrite dans le projet de loi de finances 2010 qui sera discuté à l'automne au Parlement, nourrissent autant les joutes politiques de la rentrée que les réflexions gouvernementales.

Réflexions parfois contradictoires qui mettent les services des ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et Eric Woerth, en porte-à-faux.

Bercy pencherait, entre autres scénarios, pour une baisse de la CSG, instituée en 1991 à l'initiative du gouvernement socialiste de Michel Rocard, qui préside aujourd'hui un comité d'experts sur la taxe carbone.

Dans l'avion qui le menait à Gdank pour les cérémonies du 70e anniversaire du déclenchement de la seconde guerre mondiale, le Premier ministre a écarté cette piste, préférant une baisse des cotisations sociales.

"Cela se fera sur la base d'un transfert de fiscalité", a-t-il dit à des journalistes.

"On baisse l'impôt sur le travail et l'investissement et on le replace sur la pollution et l'environnement", a-t-il expliqué.

On réaffirme dans l'entourage du chef du gouvernement que cette mini-révolution "verte", qui vise à réduire l'usage des énergies fossiles (essence, fioul, charbon et gaz) et à promouvoir les technologies propres, se fera à prélèvements constants pour les entreprises et les ménages.

LE RETOUR DU "CHÈQUE VERT"?

Une mise au point à usage aussi de la majorité où les "sociaux" redoutent une innovation inégalitaire et les "libéraux" ne veulent pas entendre parler d'un nouvel impôt.

L'une des idées, poursuit-on, c'est d'agir sur les charges sociales et d'assurer aux salariés une compensation concrète sur leur feuille de paie.

Pour les ménages les plus défavorisés, un mécanisme de redistribution serait à l'étude.

Ainsi, à l'inverse d'Eric Woerth, François Fillon ne rejette pas en bloc l'idée du "chèque vert" avancée prématurément par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo : il s'appliquerait seulement à "des catégories particulières" à définir, en fonction des revenus, du lieu d'habitation

A Ségolène Royal, qui a dénoncé vendredi dernier un nouvel "impôt insupportable", le Premier ministre rétorque qu'elle avait signé en 2007, comme tous les autres candidats à la présidentielle, le pacte écologique de Nicolas Hulot qui incluait la taxe carbone.

L'ancienne candidate à l'élection présidentielle s'est déclarée convaincue mardi sur RTL que sa charge imposerait au gouvernement de revoir sa copie.

Le gouvernement projette de taxer aux alentours de 15 euros la tonne de CO2, en deçà des 32 euros avancés par l'ancien Premier ministre Michel Rocard. La contribution représenterait de l'ordre de trois centimes par litre d'essence, ce qui rapporterait quelque quatre milliards d'euros.

Reste donc à "recycler" le produit de la taxe sans donner l'impression aux ménages, en cette période de crise, d'une forme de "TVA verte".

Malgré les inévitables difficultés d'arbitrage, François Fillon assure que le calendrier sera tenu.

Edité par Yves Clarisse

[davidvt77]

taxe carbone ; c'est (soi-disant) pour combattre la pollution ; vous faites vos courses en hypermarché ..? regardez à chaque fois d'où provient le produit ...eh oui de chine ; le temps où c'était surtout le textile qui était importé est fini ; et les chiffres d'exportation de la chine parlent d'eux même !! euh ça coute combien ces exportations à la planète ...??? NON , je ne veux pas le savoir , ça me ferait mal à la tête . ( je n'ai entendu aucun média parler de cela ; c'est pas bien de le dire .? ) alors , il faut bien admettre que la mondialisation ( qui est ni plus ni moins que le capitalisme ) ne pourra jamais être compatible avec l'écologie : on a donc pas le choix , si on veut sauver la planète en danger , il nous faudra rapidement produire là où on consomme .....à bon entendeur