Les cheminots et l'alcool

[CRL COOL]

Voir plus avant, mais dans CE CAS, la grêve est bien contre la manipulation orchestrée sur toute cette affaire, dont on ne peut apprecier avec precision la gravité...on constate que beaucoup d'interêts, autre que l'alcool, sont en jeu....

Fabrice

Médiatiquement, et sans doute sciemment, ça n'a jamais été "vendu" comme ça.... En gros, c'était les OS privent les usagers du rail de leurs trains parce qu'elles veulent défendre des alcoolos..... On n'a jamais entendu autre chose....

Ça aussi c'était de la manipulation..... Et sur les quelques tracts qu'on a eu, c'est quand même la défense des agents qui primait, bien avant une quelconque manipulation médiatique ou de de communication d'entreprise....

[Invité Fabr]

Patrick... serais tu un lapereau de 2 semaines ????....

Fabrice

[CRL COOL]

Patrick... serais tu un lapereau de 2 semaines ????....

Fabrice

Non... je suis frais comme un petit pain de 4 jours....

[fabrice]

Non... je suis frais comme un petit pain de 4 jours....

Un petit pain de 4 jours, ca finit en pain perdu cela

[Nipou]

Médiatiquement, et sans doute sciemment, ça n'a jamais été "vendu" comme ça.... En gros, c'était les OS privent les usagers du rail de leurs trains parce qu'elles veulent défendre des alcoolos..... On n'a jamais entendu autre chose....

Ça aussi c'était de la manipulation..... Et sur les quelques tracts qu'on a eu, c'est quand même la défense des agents qui primait, bien avant une quelconque manipulation médiatique ou de de communication d'entreprise....

Si le deuxième point pouvait s'entendre, et s'il pouvait faire adhérer des cheminots à cette grève, c'est en effet surtout le premier point qui était mis en avant sur les tracts. Et si les médias s'en sont servi, c'est aussi un peu la faute aux rédacteurs de ce tracts qui ont tendu plus qu'une perche en articulant très mal leurs écrits.

Vous remarquerez que je met ça sur le dos à un problème de rédaction, ça m'évite d'oser penser qu'on puisse se mettre en grève pour défendre un fautif.

[PLANONYME]

Le 03/11/2014 à 18:29, jackv a dit :

licencié en mars 2013, Slimane H. prétend avoir été le seul licencié parmi d'autres aiguilleurs stagiaires recalés comme lui à l'évaluation prévue pour les jeunes cheminots un an après leur embauche.Selon son avocat, Me Antoine Fabre, "il n'a pas pu bénéficier du repêchage habituel"

Selon Me Fabre, le cas de l'aiguilleur n'est pas isolé: "nous avons recueilli d'autres témoignages d'ostracisation subie pour non-consommation d'alcool".

Le tribunal des prud'hommes a rendu son verdict ce lundi 27 février. C'est perdu pour Slimane qui attaquait la SNCF. Il estimait avoir été évincé pour de mauvaises raisons.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licencie-pour-avoir-denonce-des-agents-sncf-alcoolises-il-perd-aux-prud-hommes_1873028.html?

 

[Roukmoute]

Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :

Le tribunal des prud'hommes a rendu son verdict ce lundi 27 février. C'est perdu pour Slimane qui attaquait la SNCF. Il estimait avoir été évincé pour de mauvaises raisons.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licencie-pour-avoir-denonce-des-agents-sncf-alcoolises-il-perd-aux-prud-hommes_1873028.html?

 

Le titre de l'article transpire la déception de la part de l'auteur. 

[capelanbrest]

Il y a 5 heures, PLANONYME a dit :

Le tribunal des prud'hommes a rendu son verdict ce lundi 27 février. C'est perdu pour Slimane qui attaquait la SNCF. Il estimait avoir été évincé pour de mauvaises raisons.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licencie-pour-avoir-denonce-des-agents-sncf-alcoolises-il-perd-aux-prud-hommes_1873028.html?

 

à lui de voir désormais avec son avocat, si l'appel est d'actualité et si la cause en vaut la peine en vue d'une réintégration éventuelle.

ceci dit on a pas tous les attendus pour juger au tavers des 5 lignes de l'article. de l'express

[PLANONYME]

Le 27/02/2017 à 20:18, capelanbrest a dit :

ceci dit on a pas tous les attendus pour juger au tavers des 5 lignes de l'article. de l'express

Je me suis procuré le jugement. Lire en pièce-jointe ce que je dégage des attendus, n'ayant pas souhaité publier copie dudit jugement pour des raisons que j'expose dans ma note et bien que ce ne soit pas prohibé.

Bonne lecture à ceux que ça intéresse et que j'intéresse. 

 

 

Jugement CPH Slimane H. contre SNCF Réseau.pdf

Modifié 14 mars 2017 par PLANONYME

[Invité jackv]

il y a 22 minutes, PLANONYME a dit :

Je me suis procuré le jugement. Lire en pièce-jointe ce que je dégage des attendus, n'ayant pas souhaité publier copie dudit jugement pour des raisons que j'expose dans ma note et bien que ce ne soit pas prohibé.

Bonne lecture à ceux que ça intéresse et que j'intéresse. 

 

Jugement CPH Slimane H. contre SNCF Réseau.pdf

a les jugements pour discrimination des prudhommes belle question.

 

ton résumé reflète bien les principes de la loi (modification au environ d l'an 2000 il me semble)..c'est vrai ,a charge pour l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination quelle qu'elles soient.. mais hélas j'ai remarque que bien souvent si le discriminait n'apportait pas les preuves des pratiques discriminatoires et du résultat de ses pratiques .., comme avant les modifications du code...... le discriminé pouvait aller "se rhabiller"  si je peux me permettre ..

 Ce jugement sur la partie discrimination est dans le droit fils de certains autres jugement sur la discrimination..

[capelanbrest]

Citation

Mais je ne serais pas surpris que ça vienne maintenant devant la Cour d’appel
et qu’elle remette la balle au centre.
 

je crois que tout est dit... !

[PLANONYME]

il y a 22 minutes, jackv a dit :

 Ce jugement sur la partie discrimination est dans le droit fils de certains autres jugement sur la discrimination..

En première instance (Conseil de Prud'hommes), oui absolument. C'est moins vrai devant la Cour d'appel (magistrats professionnels). Par définition, les conseillers employeurs ne goûtent pas trop aux jugements de nullité d'un licenciement (quels que soient  le motif et le contexte d'ailleurs).

Modifié 14 mars 2017 par PLANONYME
orthographe

[cc27001]

Quelles sont les statistiques de jugements en faveur de la SNCF dans ce genre d'affaires ?
J'ai dans l'idée qu'elles sont rarement en faveur de la SNCF, donc que pour être débouté aux prudhommes, c'est que la matière juridique est vraiment insuffisante....

[Arandir60]

En tous cas merci pour le résumé c'est clair comme ça

Maintenant à voir ce que va faire notre ancien collègue (ça coûte cher une procédure surtout quand on est au chômage)

[Invité Le briquetier]

Il aurait quand même mieux fait de potasser ses bouquins plutôt que de filmer ses collègues à leur insu. J'avoue, le retour de bâton est violent!

[Invité jackv]

Il y a 2 heures, Le briquetier a dit :

Il aurait quand même mieux fait de potasser ses bouquins plutôt que de filmer ses collègues à leur insu. J'avoue, le retour de bâton est violent!

oui tout a fait ..a mon avis il n'aurait pas du trainer aussi longtemps dans la formation avec ce niveau de résultat..car en plus lorsqu'il y a un avertissement , c'est souvent dur de se remettre a niveau (les retards se cumulent) et cela ne sert à rien de délivrer plusieurs avertissements..il faut prendre la décision et trancher rapidement, c'est mieux pour tout le monde...

Modifié 14 mars 2017 par jackv

[Bauvilla]

Merci de vos interventions. Ça me permet de me faire une petite idée des procédures et du droit substantif applicable à la jurisdiction du travail en France.

Questions à dix francs:

- Si j'ai bien compris, il ne suffit pas d'être embauché à la SNCF, mais il faut suivre une formation notée et évaluable. Tout échec aux évaluations implique des mesures pouvant arriver au licenciement ?

- Laditte formation est si compliquée que ça ? (J'ai envie de dire que non, mais j'imagine que le sujet doit être très vaste et il doit y avoir un grand travail de mémorisation et de mise en contexte des idées apprises, ce qui évidement ne vient pas tout seul)

- J'imagine qu'avant d'en arriver au licenciement, les formateurs doivent quand même se pencher sur le cas des élèves moins doués et doivent leur proposer des mesures de mise à niveau ?

Réflexions:

Pour le profane que je suis, je ne vois pas comment des cheminots puissent se saoûler dans un lieu très chargé de travail comme le PRS d'une grande gare parisienne. Ça aurait fini par se remarquer. D'après ce que je sais concernant la jurisprudence française concernant l'alcool au travail, il faut que cette conduite soit particulièrement caractérisée. Était-ce le cas ?

En ne tenant pas compte de l'effet médiatique, qui a dû faire beaucoup de mal, d'une bande vidéo, que je n'ai pas vu, et dont j'ignore la teneur,je souhaiterai avoir les avis des juristes du forum quant à sa valeur comme preuve pour soutenir la demande de M. Slimane en se référant à laditte vidéo. Personellement, je suis enclin à douter de sa validité comme preuve (avait-été t-elle manipulée/éditée?)

Je comprends que l'avocat de Mr. Slimane ai pu formuler l'action en justice selon les termes qui ont étés employés, bien souvent pour agir en justice il faut se débrouiller avec les moyens du bord, mais par contre, étant habitué à une jurisdiction sociale entièrement composée de juges professionnels, ce dès la première instance, j'imagine que les Conseils de prud'hommes doivent avoir une vision (je ne dis pas démarche, que j'imagine soumise aux différentes lois de procédure en vigueur)  plus arbitrale ou de médiation des conflits qui leur sont soumis, ce dont je souhaiterai avoir votre avis.

Si appel il y a, je serai curieux d'en connaître la teneur.

Modifié 15 mars 2017 par Bauvilla

[capelanbrest]

Il y a 7 heures, jackv a dit :

oui tout a fait ..a mon avis il n'aurait pas du trainer aussi longtemps dans la formation avec ce niveau de résultat..car en plus lorsqu'il y a un avertissement , c'est souvent dur de se remettre a niveau (les retards se cumulent) et cela ne sert à rien de délivrer plusieurs avertissements..il faut prendre la décision et trancher rapidement, c'est mieux pour tout le monde...

Oui certes mais l'avertissement outre le rappel au salarié/agent /candidat à se ressaisir , est avant tout le commencement d'une procédure qui pourra aller à son terme.

l'avertissement acte l'ouverture d'une procédure possible.

L'avertissement est donc censé avoir deux rôles, à la fois de conseil mais également de jalon administratif/juridique pour les suites éventuelles...et c 'est bien pour cela qu'il est ecrit et non verbal.

[TintinGV]

Il y a 10 heures, Le briquetier a dit :

Il aurait quand même mieux fait de potasser ses bouquins plutôt que de filmer ses collègues à leur insu. J'avoue, le retour de bâton est violent!

Exactement,je pense bien comme toi. Il est bien plus facile de vouloir imposer son point de vue que de bosser son exam.

Avec des notes comme ça,on fait quoi,on laisse faire ?

Et les autres agents qui peuvent dépendre des compétences sécurités de ce gars,sur un chantier par exemple ?

Un des principes de ces gens là,"reporter la faute sur les autres et faire le martyrisé".

[cyclodocus]

moi il y a juste un truc qui me chiffonne un peu

4 avertissements entre mars et juillet 2012

et des avertissements "généreux" car avec des notes sous 8, ça aurait dû, théoriquement, être la porte dès le second.

licencié en janvier 2013 après 1 an et 5 jours

ça n'aurait pas pu être fait dès le 4° avertissement et AVANT le commissionnement ?

[Invité Le briquetier]

Non, sinon cela aurait été perçu comme discriminant.... La société (en général) est devenue complètement skyzo à ce sujet.

Modifié 15 mars 2017 par Le briquetier

[Invité jackv]

Il y a 3 heures, capelanbrest a dit :

Oui certes mais l'avertissement outre le rappel au salarié/agent /candidat à se ressaisir , est avant tout le commencement d'une procédure qui pourra aller à son terme.

l'avertissement acte l'ouverture d'une procédure possible.

L'avertissement est donc censé avoir deux rôles, à la fois de conseil mais également de jalon administratif/juridique pour les suites éventuelles...et c 'est bien pour cela qu'il est ecrit et non verbal.

Ce genre d avertissement et un imprimé spécifique aux formations sncf il doit reprendre précisément les points ou ont été constatées les insuffisances, il met aussi en demeure de revenir à un niveau de connaissances compatibles avec la formation dans les 3 mois suivants pour ne pas être licencié. Comme ce document repose et énumère des faits qu'il est signé par le stagiaire la discrimination sur ce point ne peut être évoquée.

[PLANONYME]

il y a une heure, cyclodocus a dit :

licencié en janvier 2013 après 1 an et 5 jours

Ce qui m'a troublé par rapport aux pratiques que j'ai connues, non pas sur le fond (les notes obtenues) mais par rapport au délai avant que la décision de rompre le contrat de travail n'ait été prise.

Les services RH veillent en général à ce que le motif d'insuffisance professionnelle ne soit seulement utilisé que pendant la période d''essai. Or la durée de cette période d'essai (un an ? voire même moins pour un contractuel) était sans nul doute dépassée, même si c'est de peu de jours.

En outre, il faut savoir que les avertissements notifiés à la suite de mauvaises notes (l'imprimé spécifique qu'évoque plus haut Jackv) ne sont pas des avertissements au sens des procédures disciplinaires, malgré l'utilisation susceptible d'être inappropriée en droit du  terme  "avertissement" (sans la procédure disciplinaire qui va avec, c'est juste une "simple invitation à se ressaisir"). 

En outre, pour que au bout du bout  la rupture du contrat de travail puisse être prononcée dans un cadre disciplinaire, il faudrait d'abord je pense un Conseil de discipline, même pour un contractuel me semble-t-il. J'ai un doute. Je ne sais plus trop. Il ne restait donc a priori ici que la rupture en période d'essai. Sauf que... l'essai me semble terminé depuis quelques jour (à moins qu'il y ait eu des absences qui repousseraient d'autant ?).

En période d'essai, il n'y a pas trop à s'embarrasser avec le formalisme. Mais là, un an et 5 jours... Je dis ça, je ne dis rien. Force est de constater qu'en tout état de cause la confrontation juridique ne s'est pas portée sur le terme de l'essai. Sauf quand même, en relisant bien le jugement (mais c'est passé à la trappe) : "Monsieur H. indique que lorsque l'attaché TS a dépassé la fin de son stage d'essai, il sera procédé à une rétrogradation plutôt qu'à un licenciement".

Parfois, les divers intervenants ont du mal à prendre une décision. Ils hésitent. Ils ne sentent pas forcément très propres sur tout. Et à force de (trop ?) réfléchir, le délai est dépassé. J'imagine bien: tant pis, on fait quand même. Qui s'en rendra compte ?

 

 

 

 

[Bauvilla]

Quels sont les critères et les textes qui permettent un licenciement en France pour cause d'inaptitude survenue d'un employé?

Les lois espagnoles (Art 52 du Statut des Travailleurs) sont claires. Si le travailleur passe sa période d'éssai avec succès et n'est pas licencié malgré la connaissance de la part de l'employeur d'une inaptituce, celle-ci ne peut être invoquée à postériori.

Pour ce qui est des inaptitudes survenues, la jurisprudence établit six critères devant être tous retenus pour un licenciement, dont la nécessité que laditte inaptitude soit permanente et pas circonstancielle.

[cyclodocus]

Il y a 1 heure, Bauvilla a dit :

Quels sont les critères et les textes qui permettent un licenciement en France pour cause d'inaptitude survenue d'un employé?

 

à la sncf : le contrat d'embauche quand il y a une formation qui la suit : formation ok, ça va

formation pas bonne --> dehors