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quand je pense qu'il n'y a pas si longtemps il y en a qui ont fait pire (bras d'honneur au passage sans arrêt d'une GAG plus un 128 au lieu de 65 derrière) et que ça a finit maitrise pendant les 5 ans qi lui restaient....

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Il y a 3 heures, cyclodocus a dit :

quand je pense qu'il n'y a pas si longtemps il y en a qui ont fait pire (bras d'honneur au passage sans arrêt d'une GAG plus un 128 au lieu de 65 derrière) et que ça a finit maitrise pendant les 5 ans qi lui restaient....

Là j'avoue je vois pas ce qu'est une GAG et l'histoire du 128 au lieu de 65, mais en quoi est-ce pire ? On parle quand même d'un conducteur qui roulait bourré (et pas qu'un peu) en tirant je ne sais combien de passager derrière

D'un autre point de vue je vous trouve tout de même rapide à juger contre l'entreprise :

- on ne connaît pas le dossier de l'agent en question (peut-être était-il déjà lourdement chargé)

- on ne connaît pas l'attitude de l'agent lors des entretiens disciplinaires qu'il a eu

Le gars a quand même été condamné à de la prison et ce n'est pas rien.

 

Alors oui le gars doit avoir un sérieux problème qui peut avoir un lien avec le boulot (ou pas on en sais rien) mais à vous lire il faudrait tout excuser...

 

(je sens la volée de bois vert arriver)

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Il y a 7 heures, Arandir60 a dit :

Là j'avoue je vois pas ce qu'est une GAG et l'histoire du 128 au lieu de 65, mais en quoi est-ce pire ? On parle quand même d'un conducteur qui roulait bourré (et pas qu'un peu) en tirant je ne sais combien de passager derrière

D'un autre point de vue je vous trouve tout de même rapide à juger contre l'entreprise :

- on ne connaît pas le dossier de l'agent en question (peut-être était-il déjà lourdement chargé)

- on ne connaît pas l'attitude de l'agent lors des entretiens disciplinaires qu'il a eu

Le gars a quand même été condamné à de la prison et ce n'est pas rien.

 

Alors oui le gars doit avoir un sérieux problème qui peut avoir un lien avec le boulot (ou pas on en sais rien) mais à vous lire il faudrait tout excuser...

 

(je sens la volée de bois vert arriver)

Effectivement on ne connait pas le dossier sur le fond hormis les dires de la presse.....et peut être quelques arguments à décharges qu'ont laissés filtrés les syndicats.

on ne connait pas non plus le dossier de l'agent...et parfois on en apprend de bonnes et de moins bonnes,  lors des conseils de discipline....

Bref la justice est passée par là la discipline interne également. l'affaire n'est donc pas restée lettre morte que ce soit dans l'entreprise ou face à aux instituions. c'est bien là le principal.

Trouver la condamnation trop lourde et/ou sanction exagérée (ou pas), sans connaitre un dossier ne présente aucun intérêt.

Donc la volée de bois vert ne devrait pas être si tant est qu'elle eut été envisagée par qui que ce soit..... :)

 

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GAG: Gare d'arrêt Général.

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  • 3 semaines plus tard...
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Pour es juristes du forum. La condamnation au pénal assortie d'un licenciement ne constitue-t-elle pas une violation du principe "non bis in idem" ????.

Surtout eu égard au manque de conséquences (pas de morts ni de bléssés ???? )

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Il y a 2 heures, TintinGV a dit :

J'adore !!!!,je prendrais un Cardhu si c'est possible....

OuiSki.jpg.1c9fc82b17130d4b8f076ef3a60296d1.jpg

Un Japonais pour moi !

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Pour le futur nom de la voiture bar/restaurant/ragoût, nous aurons peut-être "OUIskas"...:Smiley_36:

Modifié par zoom 45
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Pitoyable... des fois ça fout vraiment la honte cette boite! Ou est ce que ça aussi c'est voulu stratégiquement parlant ?..

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il y a une heure, zoom 45 a dit :

Pour le futur nom de la voiture bar/restaurant/ragoût, nous aurons peut-être "OUIskas"...:Smiley_36:

OUIscasse,c’est pour les futurs retraités de 2018 !!!

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Le 19/12/2017 à 13:17, Bauvilla a dit :

Pour es juristes du forum. La condamnation au pénal assortie d'un licenciement ne constitue-t-elle pas une violation du principe "non bis in idem" ????.

Surtout eu égard au manque de conséquences (pas de morts ni de bléssés ???? )

C'est surtout en interne un message fort clair adressé à tous ceux qui pourraient être tentés d'abuser de la dive bouteille.... Celui qui se fera pincer au delà des limites légales sera licencié. C'est d'ailleurs confirmé par une comm interne ("temps réel") que nous avons tous reçu en mail juste après le verdict du procès. Le résumé est clair comme de l'eau de roche: alcool = tolérance zéro.

Le coté pénal devient alors anecdotique (amende + sursis), et vaut juste pour le chef d'inculpation de "mise en danger de la vie d'autrui".

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Il y a 6 heures, CRL COOL a dit :

C'est surtout en interne un message fort clair adressé à tous ceux qui pourraient être tentés d'abuser de la dive bouteille.... Celui qui se fera pincer au delà des limites légales sera licencié. C'est d'ailleurs confirmé par une comm interne ("temps réel") que nous avons tous reçu en mail juste après le verdict du procès. Le résumé est clair comme de l'eau de roche: alcool = tolérance zéro.

Le coté pénal devient alors anecdotique (amende + sursis), et vaut juste pour le chef d'inculpation de "mise en danger de la vie d'autrui".

Ce n’est pas normal ? Vu les métiers que l’on fait

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qui, comme moi, en entrant à la "Traction" s'est engagé par écrit à : ne pas boire plus d'un 1/2 l de vin par repas ?

le nombre de repas n'était pas indiqué ...

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Il y a 4 heures, TRAXX186 a dit :

Ce n’est pas normal ? Vu les métiers que l’on fait

si c'est trés normal et les britaniques c'est 0gr pour leurs contrôles meme parfois inopinés...Didier pourra le confirmer , donc meme pas un 1/2

Modifié par jackv
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Il y a 2 heures, magnum38 a dit :

 engagé par écrit à : ne pas boire plus d'un 1/2 l de vin par repas ?

Ouah... un demi-litre de vin par repas, je ne tiens pas ! Je n'arrive pas à dépasser un demi-verre (ballon) une fois de temps en temps, sans me sentir tout chose. Et quand ça arrive, je ne prends pas le volant de ma voiture avant quelques heures.

Sur le Conseil de discipline, est ce qu'on a quelques échos sur la nature de la diversité des avis exprimés ? Car ce n'est qu'un avis. L'expérience que j'en ai (du Conseil de discipline mais côté représentants du personnel) c'est que jamais un représentant du personnel ne vote une révocation ou une radiation. Sur un problème d'alcool, on peut même exprimer un "hors compétence Conseil de discipline" puisque c'est censé être une addiction, donc une maladie.

On va me dire : la réunion du Conseil de discipline c'est confidentiel. Oui mais puisque le gars a été licencié on sait donc déjà qu'il n'y a pas eu de majorité pour une autre sanction que la rupture du contrat de travail. Et puis, à la SNCF, quand plus de 4 personnes sont au courant de quelque chose, il est difficile de garder le secret (et le Conseil de discipline c'est 7 membres : 3 cadres, 3 représentants du personnel, 1 Président représentant l'autorité qui a convoqué ledit Conseil).

 

 

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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il y a 42 minutes, jackv a dit :

si c'est trés normal et les britaniques c'est 0gr pour leurs contrôles meme parfois inopinés...Didier pourra le confirmer , donc meme pas un 1/2

 

il y a 42 minutes, jackv a dit :

si c'est trés normal et les britaniques c'est 0gr pour leurs contrôles meme parfois inopinés...Didier pourra le confirmer , donc meme pas un 1/2

Tout à fait ,une fois arrivé à Londres ( je faisais de l .Eurostar avant la séparation de 2010 ) j ai subi un contrôle inopiné alcool et drogue comme tous les collègues qui arrivaient d’un continent .

 

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il y a 4 minutes, PLANONYME a dit :

 

l. Et puis, à la SNCF, quand plus de 4 personnes sont au courant de quelque chose, il est difficile de garder le secret (et le Conseil de discipline c'est 7 membres : 3 cadres, 3 représentants du personnel, 1 Président représentant l'autorité qui a convoqué ledit Conseil).

 

 oui tout a fait et les représentants du personnel sont "du collège" de celui qui passe au tapis vert...ce peut donc etre des cadres ....en general désignés parmi des élus DP ( mais là je n'ai plus de certitudes) planonyme rectifiera

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Il y a 7 heures, TRAXX186 a dit :

Ce n’est pas normal ? Vu les métiers que l’on fait

Et quelque soit le métier. Je ne sais plus quel arrêté ou quel loi ou RH dit qu'au 1er Janvier 2018, la valeur limite maximale pour tout agent SNCF (et je suppose pour toutes les entreprises ferroviaires) sera de 0.19g/L.

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Il y a 6 heures, jackv a dit :

si c'est trés normal et les britaniques c'est 0gr pour leurs contrôles meme parfois inopinés...Didier pourra le confirmer , donc meme pas un 1/2

Exact !

Et en ce moment c'est courant vu que quota annuel n'est pas atteint !

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Il y a 10 heures, jackv a dit :

 ....en general désignés parmi des élus DP ( mais là je n'ai plus de certitudes) planonyme rectifiera

image.png.ab1888cf1f9cca2091dcf89b20c07d08.png

Je résume les modalités : une liste de 17 membres par collège (donc 17 x 4, puisque les agents de conduite constituent un collège spécifique en plus de l'exécution, de la maîtrise et des cadres)  susceptibles de siéger au Conseil de discipline est constituée dans le périmètre de compétence territoriale dudit conseil (à mon époque la Région, mais comme c'est aujourd'hui une notion assez vague en concurrence avec les axes, domaines, activités, je ne saurais dire exactement).

Ces sièges sont répartis aux organisations syndicales à la proportionnelle en fonction de leur audience électorale. Celles-ci désignent les membres du Conseil de discipline parmi les délégués du personnel élus sur leurs listes. Il y a un roulement ensuite, sachant qu'il y a des règles de composition du Conseil de discipline à respecter au cas pas car (selon le métier, l'établissement, le grade de l'agent comparant) et que l'organisation syndicale qui a obtenu un tiers des voix dans le périmètre électoral de l'agent comparant a droit à ce qu'au moins un de ses délégués siège, deux si elle représente la moitié des suffrages dans le même périmètre. 

Certains délégués du personnel désignés pour le Conseil de discipline n'ont ainsi jamais l'occasion de siéger.

 

 

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Je ne discute pas le bien fondé des mesures prises concernant le licenciement. Tout simplement, c'est une question juridique que je me posais. Certains confrères avocats utilisent cet argument de la "double peine" pour faire baisser les responsabilités des prévenus.

Autres arguments retenus pour plaider la défense. Le manque de proportionalité de la mesure prise (théorie gradualiste des sanctions) ainsi que le fait de la non rédicive. En tiut cas, si je devais avoir eu à défendre votre confrère, j'aurais sué sang et eau.

En Espagne, il est fort propable que le mécano aurait également écopé d'une peine d'inhabilitation à la conduite comme peine accéssoire pour "imprudence téméraire" ainsi que l'interdiction du port d'armes.

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