monter dans la cabine avec le conducteur ?

[Invité radiosoltrains]

J'en profite pour rappeller que monter en cabine de conduite sans une autoristion en bonne et du forme de la SNCF, l'accord du conducteur ne suffit pas est un délit punissable d'une peine de prison allant jusqu'à 6 mois et d'une amende de 3750 €uros. le conducteur acceptant une personne sans autorisation encours également les mêmes peines

Et y'en a qui ont déjà eu des problèmes, parole syndicale... (mais j'en dis pas plus par question de déontologie)

Ce courrier (normalement affiché sur tous les panneaux légaux des ET, UPT, ECT, UO ASCT...) explique très bien les risques.

[xxx]

A noter que, truc tout bête, si jamais une tierce personne autre qu'une personne habilitée à venir en cabine ou motrice est présente lors d'un accident de personne, le conducteur du train est pénalement responsable de l'accident et partagera la note des frais avec le tiers qui était en cabine.

Modifié 12 octobre 2012 par radiosoltrains

[ADC01]

A noter que, truc tout bête, si jamais une tierce personne autre qu'une personne habilitée à venir en cabine ou motrice est présente lors d'un accident de personne, le conducteur du train est pénalement responsable de l'accident et partagera la note des frais avec le tiers qui était en cabine.

Tu sors ça d'où ?

[bougie]

Elle est bien faite la lois quand même :)

[Invité radiosoltrains]

Tu sors ça d'où ?

C'est écrit dans la lettre et y'a eu des exemples. Si les exemples ne sont pas promus par les organisations syndicales comme la mienne afin de faire de la prévention, j'y suis pour rien.

[ADC01]

Dans ces jurisprudences, il n(est pas fait mention d'accident de personnes et pour en avoir eu trois je peux te dire que vu les circonstances dans lesquelles c'est arrivé, la présence d'un tiers en cabine n'aurait absolument rien changer à l'issue de ces drames, il ne faut pas tout mélanger, car apparement la présence de tiers a fait faire de graves fautes aux conducteurs, que veut faire comme fautes quand un quidam se jette sous ton train. où t'ettends au détous d'une courbe alors que tu déboules à 160 ?

[assouan]

Radiosoltrains : j'ai supprimé ta pièce jointe car c'est un courrier interne Sncf et il y apparait des noms d'agents.

[CRL COOL]

Dans ces jurisprudences, il n(est pas fait mention d'accident de personnes et pour en avoir eu trois je peux te dire que vu les circonstances dans lesquelles c'est arrivé, la présence d'un tiers en cabine n'aurait absolument rien changer à l'issue de ces drames, il ne faut pas tout mélanger, car apparement la présence de tiers a fait faire de graves fautes aux conducteurs, que veut faire comme fautes quand un quidam se jette sous ton train. où t'ettends au détous d'une courbe alors que tu déboules à 160 ?

Même si çà ne change rien à l'issue dramatique, on pourra toujours te reporcher que si tu discutais avec quelqu'un en cabine qui n'y était pas autorisé, çà aura peut-être retardé les gestes d'urgence (siffler notamment, ou BP-URG plus tardif) et que la personne "aurait pu"..... Je sais que c'est un peu tiré par les cheuveux, mais avec la tendance de plus en plus poussée à porter plainte par les familles des victimes, l'entreprise se blinde au niveau de ses responsabilités juridiques....

Bref.... çà finira bien par arriver: conducteur reconnu seul responsable, condamné à de la prison et tapis vert dans la foulée.... Toutefois, je crains que le lendemain de cette décision ne donne jour à une grève sauvage avec aucun train sur les rails.... J'dis çà, j'dis rien Mais çà s'était produit au lendemain de la condamnation à de la prison ferme du conducteur de l'accident de la gare de Lyon en janvier 1993.

[Invité radiosoltrains]

Dans ces jurisprudences, il n(est pas fait mention d'accident de personnes et pour en avoir eu trois je peux te dire que vu les circonstances dans lesquelles c'est arrivé, la présence d'un tiers en cabine n'aurait absolument rien changer à l'issue de ces drames, il ne faut pas tout mélanger, car apparement la présence de tiers a fait faire de graves fautes aux conducteurs, que veut faire comme fautes quand un quidam se jette sous ton train. où t'ettends au détous d'une courbe alors que tu déboules à 160 ?

Certes, je suis totalement d'accord, ça ne change rien à la circonstance de l'accident. Mais la loi ayant été violée, le tort est rejeté sur celui qui a violé la loi (même si, dans le cas d'un accident de personne, la victime a elle aussi violé la loi car elle était dans les emprises)

Autre exemple qui sera plus parlant:

Un automobiliste qui a un permis de conduire valide grille une priorité et rentre dans un véhicule conduit par une personne qui n'a pas le permis de conduire. Qui est en tort? Réponse: celui qui n'a pas le permis de conduire.

Et puis tu n'es pas sans savoir que le conducteur du train souffle dans le ballon pour voir si il est alcoolisé ou pas. C'est pour chercher un tort, en quelques sortes. Et pourtant, que le conducteur soit alcoolisé ou pas, quand le train roule à 160 comme tu dis, rien ne peut empêcher le drame...

[CRL COOL]

Radiosoltrains : j'ai supprimé ta pièce jointe car c'est un courrier interne Sncf et il y apparait des noms d'agents.

Tu m'as coupé l'herbe sous le pied!!

[Invité radiosoltrains]

Radiosoltrains : j'ai supprimé ta pièce jointe car c'est un courrier interne Sncf et il y apparait des noms d'agents.

Ok j'avais pas fait attention. Si quelqu'un veut cette lettre, il peut me la demander en message privé.

[CRL COOL]

Ok j'avais pas fait attention. Si quelqu'un veut cette lettre, il peut me la demander en message privé.

NON.... Doc interne. Si c'est des personnes non SNCF, le code de déontologie ne te permet pas de la communiquer...

[ADC01]

Même si çà ne change rien à l'issue dramatique, on pourra toujours te reporcher que si tu discutais avec quelqu'un en cabine qui n'y était pas autorisé, çà aura peut-être retardé les gestes d'urgence (siffler notamment, ou BP-URG plus tardif) et que la personne "aurait pu"..... Je sais que c'est un peu tiré par les cheuveux, mais avec la tendance de plus en plus poussée à porter plainte par les familles des victimes, l'entreprise se blinde au niveau de ses responsabilités juridiques....

Bref.... çà finira bien par arriver: conducteur reconnu seul responsable, condamné à de la prison et tapis vert dans la foulée.... Toutefois, je crains que le lendemain de cette décision ne donne jour à une grève sauvage avec aucun train sur les rails.... J'dis çà, j'dis rien Mais çà s'était produit au lendemain de la condamnation à de la prison ferme du conducteur de l'accident de la gare de Lyon en janvier 1993.

Certes, je suis totalement d'accord, ça ne change rien à la circonstance de l'accident. Mais la loi ayant été violée, le tort est rejeté sur celui qui a violé la loi (même si, dans le cas d'un accident de personne, la victime a elle aussi violé la loi car elle était dans les emprises)

Autre exemple qui sera plus parlant:

Un automobiliste qui a un permis de conduire valide grille une priorité et rentre dans un véhicule conduit par une personne qui n'a pas le permis de conduire. Qui est en tort? Réponse: celui qui n'a pas le permis de conduire.

Et puis tu n'es pas sans savoir que le conducteur du train souffle dans le ballon pour voir si il est alcoolisé ou pas. C'est pour chercher un tort, en quelques sortes. Et pourtant, que le conducteur soit alcoolisé ou pas, quand le train roule à 160 comme tu dis, rien ne peut empêcher le drame...

Il ne faut tomber dans la paranoÏa non plus et pour ce qui est du test d'alcoolémie en 2007 pour mon premier accident de personne, les gendarmes ne m'ont pas fait souffer dans le ballon, mais il est vrai qu'ils auraient dû, si jamais cette histoire revient sur le tapis dans X années, il y aura un vice de procédure.

De plus, en droit français, c'est à l'accusation de prouver que tu es coupable d'une faute alors là, prouver que tu tapé l'urg 3/10 ème de seconde trop tard à été fatal à la personne heutée, ce n'est pas gagnée.

Pour ce qui est de ton accident avec le conducteur sans permis, je ne serai pas si catégorique à ta place.

Modifié 12 octobre 2012 par ADC01

[ADC01]

Je crois avoir vu ce document ailleurs sur le forum, mais je ne la retrouve plus.

[Invité radiosoltrains]

NON.... Doc interne. Si c'est des personnes non SNCF, le code de déontologie ne te permet pas de la communiquer...

Merci, je sais ce qu'est le code de déontologie... Et je sais à qui je dois transmettre ou pas ce courrier (qui semble bien vous déranger tellement qu'il est criant de vérité )

Sujet clos en ce qui me concerne :Smiley_20:

[CRL COOL]

Merci, je sais ce qu'est le code de déontologie... Et je sais à qui je dois transmettre ou pas ce courrier (qui semble bien vous déranger tellement qu'il est criant de vérité )

Sujet clos en ce qui me concerne

Tu as raison, ce doc est criant de vérité, et rien ne me dérange à son contenu, mais.....

C'est à l'encadrement de la boite de transmettre le contenu de cette lettre aux personnels concernès, c'est d'ailleurs marqué dans ce courrier..... pas à des agents (si tu en es un puisque rien ne nous le prouve en arrière boutique) sur un forum. Sujet clos également

Je ne cherche pas à faire le vilain modo, juste à rapeller qu'on ne peut mettre en pièce jointe à un post ou dans un MP n'importe quel document interne ou non, notamment si celui ci contient des noms.

Modifié 12 octobre 2012 par CRL COOL

[Gom]

Pour ce qui est de ton accident avec le conducteur sans permis, je ne serai pas si catégorique à ta place.

Aux yeux de la loi, rien ne le dit. Aux yeux des assurances en revanche, c'est celui qui n'a pas de permis qui paye. Et comme son assurance devient invalide puisque pas de permis... Il devrait tout payer de sa poche.

[juju sotteville]

Certes, je suis totalement d'accord, ça ne change rien à la circonstance de l'accident. Mais la loi ayant été violée, le tort est rejeté sur celui qui a violé la loi (même si, dans le cas d'un accident de personne, la victime a elle aussi violé la loi car elle était dans les emprises)

Autre exemple qui sera plus parlant:

Un automobiliste qui a un permis de conduire valide grille une priorité et rentre dans un véhicule conduit par une personne qui n'a pas le permis de conduire. Qui est en tort? Réponse: celui qui n'a pas le permis de conduire.

Et puis tu n'es pas sans savoir que le conducteur du train souffle dans le ballon pour voir si il est alcoolisé ou pas. C'est pour chercher un tort, en quelques sortes. Et pourtant, que le conducteur soit alcoolisé ou pas, quand le train roule à 160 comme tu dis, rien ne peut empêcher le drame...

ce que tu exposes n est plus d actualite depuis 2007

http://www.juritravail.com/Actualite/accident-victime/Id/15975

La loi du 5 juillet 1985 prévoit que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur à l'origine de son dommage a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ce dernier.

La conduite sans permis, sans assurance, en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants constitue manifestement une faute de comportement de la part du conducteur qui, aux termes des dispositions du Code de la route, n'est pas autorisé à prendre le volant.

De ce seul fait et pendant de très nombreuses années, la Cour Suprême devait décider que le seul fait de commettre cette faute de comportement, indépendamment du comportement routier du conducteur, devait entraîner une limitation ou exclusion de son indemnisation.

Par un arrêt du 6 avril 2007 (Cas. Assemblée plénière 6 avril 2007, n° 05-80.350), la Cour de Cassation devait opérer sur ce point un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant qu'il ne saurait y avoir de limitation ou d'exclusion d'indemnisation en l'absence de lien de causalité entre l'état d'alcoolémie (dans le cas soumis) et la réalisation du dommage subi par le conducteur.

En effet, le conducteur victime, Monsieur T., conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,85 g par litre de sang.

Cependant, il résultait de l'enquête de gendarmerie, effectuée pour déterminer les causes de l'accident, que cet état d'alcoolémie n'avait joué aucun rôle dans la survenance de ce dernier.

Monsieur T roulait à la vitesse autorisée sur sa voie de circulation et l'accident trouvait sa cause dans le non respect d'un panneau STOP par l'autre véhicule impliqué.

Ainsi, la Cour de Cassation fait une distinction entre la faute de conduite et la faute de comportement (absence de permis de conduire, taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé, conduite sous l'emprise de stupéfiants, absence d'assurance).

La faute de conduite a bien entendu un lien de causalité direct avec l'accident car si celle-ci n'avait pas été commise, l'accident ne se serait pas produit ou les dommages auraient été sans doute moins importants (par exemple : absence de port de la ceinture de sécurité).

Par contre, si un automobiliste conduit, comme dans l'affaire qu'a eu à connaître la Cour de Cassation en 2007, sous l'emprise d'un état alcoolique mais sans commettre de faute de conduite, cet état alcoolique n'a aucun lien avec l'accident et ne peut entraîner de limitation du droit à indemnisation du conducteur, qui devra en conséquence être intégralement indemnisé de ses dommages.

Il en va bien entendu autrement si l'alcoolémie ou la consommation de stupéfiants a entraîné une diminution des réflexes et/ou de la vigilance à l'origine en tout ou partie de l'accident ou si le défaut de permis de conduire est à l'origine d'erreurs de conduite du conducteur.

Rappelons que le droit à indemnisation bénéficie d'un régime autonome indépendant de l'existence des fautes pénales et que l'automobiliste qui conduit sans permis, même s'il n'a commis aucune faute de conduite, devra être indemnisé de l'intégralité de ses dommages mais pourra être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour cette infraction.

En tout état de cause, le conducteur qui a commis une faute de comportement et non de conduite n'a pas à accepter un partage de responsabilités ni, a fortiori, une exclusion de son indemnisation.

Il convient également de rappeler que le droit à indemnisation de la victime est apprécié par les Tribunaux de façon souveraine en fonction de la gravité intrinsèque de la faute et que même lorsque la faute du conducteur est l'unique cause de l'accident, cela n'entraîne pas de façon nécessaire et mécanique l'exclusion de l'indemnisation de ce dernier.

Le conducteur victime confronté à un refus d'indemnisation ou à une proposition de partage d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance du véhicule adverse a en tout état de cause intérêt à consulter un Avocat compétent en matière de réparation du dommage corporel sur ses possibilités de recours et de contestation.

[Invité Fabr]

J'ose ??? sur le cas de l'accident entre conducteurs avec et sans permis, il sera repproché à celui qui ne le possedait pas d'avoir été là aux commandes d'un vehicule, que s'il s'etait abstenu, l'accident n'eut pas lieu.

Le responsable de l'accident sera celui qui est physiquement entré en collision, le coupable sera celui qui conduisait sans permis....

Fabrice

[Invité 5121]

merci Juju de ces précisions ..

NB je ne conduirai pas bourré pour si peu ... nonmais

Modifié 12 octobre 2012 par 5121

[juju sotteville]

ca n est pas de moi et dans le cas cité ,je suis quand meme surpris qu un type a 0.85 soit consideré comme en pleine possession de ses moyens ...

il y aurait un bon GROS avocat derriere cette affaire que ca ne me surpendrait pas .

[Invité Fabr]

merci Juju de ces précisions ..

NB je ne conduirai pas bourré pour si peu ...

Et surtout, tu eviteras de t'arreter pour pisser d'un pont.......

il y aurait un bon GROS avocat derriere cette affaire que ca ne me surpendrait pas .

L' embonpoint n'y fait rien à l'affaire....

ca n est pas de moi et dans le cas cité ,je suis quand meme surpris qu un type a 0.85 soit consideré comme en pleine possession de ses moyens ...

Un peu comme toi, il aurait pu être retenu au moins une alteration des capacités à eviter l'accident....

Le Procureur doit donc être maigre......

Fabrice

Modifié 12 octobre 2012 par gomen
3 messages combinés.

[surty70]

Dans la région Est ils font la chasse aux personnes non autorisées dans les cabines ,avec photographe sur certains quais pour prouver le flagrant délit !!!

Et apparement ça marche car lors de ma derniere etude de ligne sur Nancy Metz 2 mecanos sur 3 m'ont demandés mon titre d'habilitation alors qu'il y a quelque temps rien qu'avec le sac on montait sans problème .

[CRL ACH]

Des soucis avec ton ctt?!

Non, aucun soucis avec mon CTT, au contraire, impeccable.

Par contre, ce que je voulais savoir c'est que, malgré qu'une personne ait une autorisation, nous conducteurs, pouvons refuser que celle-ci monte avec nous sans aucun motif spécial à part juste dire "non je ne veux pas parce que je n'ai pas envie" et si on devra s'expliquer auprès de la hiérarchie pour ce refus car la personne aura une autorisation qui lui permettait de monter en toute légalité.

[Invité jackv]

bonjour

non si sont comportement est normal ,s'il est dument autorisé ,tu ne peu pas refuser sa présence en cabine..

[Gom]

Engin/ligne dont l'habilitation est récente, conditions météo particulières, ou plus simplement condition psychologique particulière (ben oui, pas trop bien dans sa tête, vaut parfois mieux rester seul pour ne pas être perturbé).

Et encore, ce ne sont que les justifications qui me viennent en tête, mais elles suffisent à refuser n'importe qui. Même son chef avec qui une engueulade en ligne peut porter un gros préjudice à la sécurité.