Dom Le Trappeur Publication: 29 décembre 2009 Publication: 29 décembre 2009 Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone Reuters Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a aussitôt décidé de présenter un nouveau texte. Les juges constitutionnels ont considéré que l'importance des exemptions de contribution carbone étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt. Ils ont validé, en revanche, la loi supprimant la taxe professionnelle, autre grand projet du président Nicolas Sarkozy. Sur la taxe carbone, le Premier ministre, François Fillon a annoncé qu'un nouveau texte tenant "pleinement compte" des observations des "Sages" serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir. Celle-ci sera présentée en Conseil des ministres du 20 janvier, a-t-il précisé dans un communiqué. François Fillon a souligné que la mise en place d'une contribution carbone était "une priorité du président de la République et du gouvernement". "Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", a-t-il insisté. Mais les juges constitutionnels, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, ont mis à mal le dispositif imaginé par le gouvernement. TROP D'EXEMPTIONS Selon eux, le texte prévoit trop d'exemptions, s'avère contraire à l'objectif affiché de lutte contre le réchauffement climatique et entraîne une inégalité des citoyens face à l'impôt. "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de multiples exemptions, soulignent les sages du Palais Royal dans leur décision. Ils notent que cette contribution devait porter essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, "qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone". En étaient totalement exonérées "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" et "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs", souligne le Conseil constitutionnel. "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", écrit-il. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, en particulier sur la taxe carbone. Pour le PS, la compensation de la taxe carbone constituait une "rupture caractérisée du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques". Gérard Bon
fabrice Publication: 29 décembre 2009 Publication: 29 décembre 2009 http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...st&p=286701 http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...st&p=286730
CRL COOL Publication: 29 décembre 2009 Publication: 29 décembre 2009 Oui, tu as raison Fabrice.... On continue sur l'autre sujet ouvert avant celui-ci...
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