Amende abusive...

[X73500]

Bonjour à tous

J'aimerais bien avoir votre avis sur une mésaventure qui m'est arrivé hier avec la gendarmerie

Nièvre en niveau 3 concernant un risque de pluie verglassante.

Donc hier, je prend la voiture SNCF de la gare pour me rendre sur un EP à 10 bornes de là afin de rentrer une rame. Sur la route pas trop de verglas, j'ai roulé à 70 sur route limité à 90, arrivé près d'un patelin on me fait des appel de phares, prévenu qu'il y avait des flics plus loin, je rentre dans l'agglomération à 30 km/h. Il faisait encore noir, j'aperçois une voiture de flics à droite, et à gauche un bus en difficultés (= accident), au milieu un étroit passage.

Me trouvant sur une légère dessente, je veux ralentir pour passer au pas, petit coup de frein (je sais faut pas le faire mais réflexe), sentant la voiture glissée je décide donc me m'arrêter au plus vite avant l'accident, en aperçevant le bas côté fait en gravier je devie la voiture dessus pour avoir plus de chance de m'arrêter, elle glisse et s'arrête sans aucun dommage.

A 10 mètres devant moi, un gendarme s'approche, m'engueule d'avoir roulé trop vite et m'ordonne de sortir les papiers du véhicule. Il se barre avec dans sa voiture de flics, et revient au bout de 15 minutes en me collant une belle prune de 90€ pour "vitesse excessive en égard aux circonstances" et ma laisser partir.

Cela m'est arrivé à 500m de ma destination, et pendant ce temps j'avais mon fret à la radio. Il est resté stationné sur voie principale, avec un Téoz quelques minutes derrière.

Un collègue et mon chef se sont renseignés envers des connaissances gendarmes à eux, et mon donc conseiller d'écrire à L'officier du ministère public en expliquant les faits afin de tenter de me faire rembourser.

Voila dans quelles abérations on en arrive... bigbisous

[sdx]

Coup de frein, glissade et finir sur le bas côté, le tout dans un passage étroit compte-tenu de la présence d'un bus immobilisé, c'est largement suffisant pour caractériser la "vitesse excessive en fonction des circonstances"!

Effectivement, écrire à l'OMP est la seule chose à faire, en évitant bien entendu les termes "amende abusive" et "aberration".

Le motif professionnel du déplacement peut (peut-être) jouer en votre faveur!

[Invité 5121]

Coup de frein, glissade et finir sur le bas côté, le tout dans un passage étroit compte-tenu de la présence d'un bus immobilisé, c'est largement suffisant pour caractériser la "vitesse excessive en fonction des circonstances"!

Effectivement, écrire à l'OMP est la seule chose à faire, en évitant bien entendu les termes "amende abusive" et "aberration".

Le motif professionnel du déplacement peut (peut-être) jouer en votre faveur!

c'est vrai que c'est dur dur à gober. A ta place, je ne sais pas comment j'aurais réagi.

Mais comme avec la marche à vue, tu dois pouvoir être en mesure de t'arrêter AVANT tout obstacle ....

[Dom Le Trappeur]

Le lieu de l'incident (car - voiture de gendarmerie) était-il protégé ? signalé ?

Le gyrophare de la voiture de gendarmerie était-il en fonctionnement ou non ?

Quelle était l'attitude du gendarme avant que tu t'arrêtes ? protégeait-il la zone ou non ?

Avertissait-il les autres automobilistes par des signes de ralentissement ?

[Dom Le Trappeur]

c'est vrai que c'est dur dur à gober. A ta place, je ne sais pas comment j'aurais réagi.

Mais comme avec la marche à vue, tu dois pouvoir être en mesure de t'arrêter AVANT tout obstacle ....

ben à priori il a réussi à s'arrêter avant l'obstacle...

[Invité 5121]

ben à priori il a réussi à s'arrêter avant l'obstacle...

le flic te répondra que s'il y avait eu aussi un piéton à cet endroit, notre ami n'aurait pas pu l'éviter. Et ils ont toujours raison .... cartonrouge

Modifié 30 janvier 2010 par 5121

[Invité necroshine]

ben à priori il a réussi à s'arrêter avant l'obstacle...

Il y a un site : http://www.direct-avocat.com/

Specialisé dans la contestation, ca coute une dizaine d'euros environ,

et grace a eux, un ami a échappé a une bonne peine....

Site dirigé par Maitre Rio je crois, l'avocat qui casse du permis a point depuis pres de 18 ans...

Experience personnelle : sans mesure d'un appareil radar, l'exces de vitesse est tres facilement combattu,

les avocats misent tout simplement sur le fait que chaque humain est different, et pour chacun la sensation de vitesse est differente...

Donc sans preuve reelle de vitesse, ils contestent, et les jugent classent sans suite...

Modifié 30 janvier 2010 par necroshine

[Rail cassé]

Salut, ils font le coup à tous le monde, par chez moi ( chamonix ) les routes sont parfois très dangereuses malgré les gros moyens existants, il y a en gros 3 à 4 accidents duû au verglas par jour, et la première chose qu'ils font, c'est de verbaliser, et ils ne veulent rien savoir.

L'hiver dernier alors que j'aidais un automobiliste en difficulté, le bleu c'est cassé la geule sur la glace en revenant avec la prune, même pas moyen de lui faire comprendre que si on ne peut tenir à pieds sur le goudron, une voiture ne pouvait guère faire mieux même à très basse vitesse. Les ordres, je respecte les ordres il nous a répondu ce con.

[X73500]

Merci de vos réponses et conseils

Je précise que j'ai mon permis que depuis 1an1/2 et que je n'avais encore jamais conduit sur du verglas.

Dom-trappeur"] Le lieu de l'incident (car - voiture de gendarmerie) était-il protégé ? signalé ?

Le gyrophare de la voiture de gendarmerie était-il en fonctionnement ou non ?

Quelle était l'attitude du gendarme avant que tu t'arrêtes ? protégeait-il la zone ou non ?

Avertissait-il les autres automobilistes par des signes de ralentissement ?

- Le lieu n'était pas protégé, je ne l'ai vu que environ 10 mètres avant du fait de la descente.

- Le gyrophare pas en action, juste le truc bleu au niveau du pare-choc avant.

- Je n'ai pas vu le gendarme avant mon arrêt, sa faisait encore nuit

Rail cassé"] Les ordres, je respecte les ordres il nous a répondu ce con.

Sa devient grave, je pense que le réel problème ne vient pas des gendarmes eux-même (pour la plupart) mais d'au-dessus... objectifs et compagnie...

necroshine"] Il y a un site : http://www.direct-avocat.com/

Specialisé dans la contestation, ca coute une dizaine d'euros environ,

et grace a eux, un ami a échappé a une bonne peine....

Site dirigé par Maitre Rio je crois, l'avocat qui casse du permis a point depuis pres de 18 ans...

Experience personnelle : sans mesure d'un appareil radar, l'exces de vitesse est tres facilement combattu,

les avocats misent tout simplement sur le fait que chaque humain est different, et pour chacun la sensation de vitesse est differente...

Donc sans preuve reelle de vitesse, ils contestent, et les jugent classent sans suite...

Merci du site. Pour l'instant j'écris à l'officier du ministère public, si le résultat est négatif, j'irais voir ton site de plus près, je compte pas me résigner comme sa du fait que voir des abérations comme sa n'est pas normal... ce con n'aurait peut-être pas fait mieu okok

[Invité necroshine]

L'OMP va rejeter ta demande,

j'en suis certain a 200%, tu peux aller consulter le site tout de suite....

Tiens nous au courant, je veux connaitre la suite...

L'ami a qui j'ai conseillé ce site, il avait été controlé en voiture alors, qu'il n'avait plus de point sur son permis,

il a attendu son passage au tribunal plus d'un an, apres avoir contacté le site, qui lui a couté 10 euros pour mémoire,

Ils lui ont informé que le passage au tribunal aurait du se faire dans les 1 an au maximum,

le delai etant dépassé, ils se sont fait.... piéger....

Modifié 1 février 2010 par necroshine

[Zex]

Il y a un site : http://www.direct-avocat.com/

Specialisé dans la contestation, ca coute une dizaine d'euros environ,

et grace a eux, un ami a échappé a une bonne peine....

Site dirigé par Maitre Rio je crois, l'avocat qui casse du permis a point depuis pres de 18 ans...

Experience personnelle : sans mesure d'un appareil radar, l'exces de vitesse est tres facilement combattu,

les avocats misent tout simplement sur le fait que chaque humain est different, et pour chacun la sensation de vitesse est differente...

Donc sans preuve reelle de vitesse, ils contestent, et les jugent classent sans suite...

Oui, l'homme qui remet des dangers publics sur les routes où NOUS transitons.... En utilisant des failles dans la paperasse... Bravo de conseiller le site d'un tel homme....

Modifié 2 février 2010 par Zex

[X73500]

L'OMP va rejeter ta demande,

j'en suis certain a 200%, tu peux aller consulter le site tout de suite....

Tiens nous au courant, je veux connaitre la suite...

L'ami a qui j'ai conseillé ce site, il avait été controlé en voiture alors, qu'il n'avait plus de point sur son permis,

il a attendu son passage au tribunal plus d'un an, apres avoir contacté le site, qui lui a couté 10 euros pour mémoire,

Ils lui ont informé que le passage au tribunal aurait du se faire dans les 1 an au maximum,

le delai etant dépassé, ils se sont fait.... piéger....

Je vais quand même tenter l'OMP en 1er lieu, en espérant que la réponse soit assez rapide, ensuite je paieré les 4€ (tarif pour contravention sans perte de points). Mais quoi qu'il en soit, je donnerai des nouvelles

Oui, l'homme qui remet des dangers publics sur les routes où NOUS transitons.... En utilisant des failles dans la paperasse... Bravo de conseiller le site d'un tel homme....

Je ne suis qu'à moitié d'accord avec toi parceque nous (qui nous faisont alligner) ne sont pas tous des dangers publics. Il est clair que lorsqu'une amende est annulé pour quelqu'un qui fait des gros excès de vitesse ou qui conduit avec 1g dans le sang, je trouve sa également abérant. Mais se prendre une amende pour avoir glissé sur du verglas (on s'appelle pas tous Loeb sur la route) ou pour avoir passé un stop comme un cedez le passage devient excessif et ne sert juste qu'à remplir les caisses de l'état.

Je précise que je ne fait pas sa pour l'argent car je serais le 1er à reconnaitre une connerie que j'ai fait au volant (sa ne m'est encore jamais arrivé), mais parce que l'on est dans un système totalement répréssif.

[Zex]

Je ne suis qu'à moitié d'accord avec toi parceque nous (qui nous faisont alligner) ne sont pas tous des dangers publics. Il est clair que lorsqu'une amende est annulé pour quelqu'un qui fait des gros excès de vitesse ou qui conduit avec 1g dans le sang, je trouve sa également abérant. Mais se prendre une amende pour avoir glissé sur du verglas (on s'appelle pas tous Loeb sur la route) ou pour avoir passé un stop comme un cedez le passage devient excessif et ne sert juste qu'à remplir les caisses de l'état.

Je précise que je ne fait pas sa pour l'argent car je serais le 1er à reconnaitre une connerie que j'ai fait au volant (sa ne m'est encore jamais arrivé), mais parce que l'on est dans un système totalement répréssif.

Je connais bien cet homme pour avoir longtemps côtoyé le milieu de la sécurité routière, et la majeure partie de ses clients sont des gens ayant perdu tous leurs points, ou en instance d'annulation de permis. Ces gens-là ont commis certainement assez d'infractions, ou suffisamment graves, pour être qualifiés de dangers publiques...

[MC76]

Je connais bien cet homme pour avoir longtemps côtoyé le milieu de la sécurité routière, et la majeure partie de ses clients sont des gens ayant perdu tous leurs points, ou en instance d'annulation de permis. Ces gens-là ont commis certainement assez d'infractions, ou suffisamment graves, pour être qualifiés de dangers publiques...

Salut.entièrement d’accord avec toi, et en plus ses clients appartiennent à une certaine catégorie de gens assez aisé financièrement parlant, possédant tous de grosses berlines, en gros, je paye et même si je suis un danger publique, je vous e….e

[Invité necroshine]

Je connais bien cet homme pour avoir longtemps côtoyé le milieu de la sécurité routière, et la majeure partie de ses clients sont des gens ayant perdu tous leurs points, ou en instance d'annulation de permis. Ces gens-là ont commis certainement assez d'infractions, ou suffisamment graves, pour être qualifiés de dangers publiques...

Quelque part tu n'as pas tort,

dans ses clients, il peut y avoir des dangers publics,

Mais il peut aussi y avoir des de simples exces de vitesses,

des amendes abusives, et diverses autres verbalisations...

En faisant des raccourcis : on peut dire que tous les cheminots sont des feignants, ce qui n'est pas forcement le cas !!!

[Invité necroshine]

Un exemple de verbalisation abusive, combien de milliers d'automobilistes en ont été victimes, et surtout,

ne retrouveront jamais les points injustement volés....

http://fr.cars.yahoo.com/23102007/321/scan...x-radars-0.html

Nos confrères d'Autoplus jettent un pavé dans la mare automobilistique en révélant un rapport officiel mettant en cause la justesse des radars.

Et il ne s'agit pas seulement de ces désormais bons vieux radars fixes que tout le monde est enclin à dénigrer (à juste titre ? Chacun se fera son avis…) mais également des radars mobiles ou embarqués. Enfin, tous les outils de calcul de votre vitesse par la police. En cause, " des erreurs de mesures "…

Autoplus publie ainsi quelques passages d'un rapport réalisé par le secrétariat général de l'administration de la police de la préfecture de la zone de défense est (Metz).

Selon lui, d'importantes "erreurs de mesure" des radars de vitesse fixes ou embarqués, dues à un "mauvais positionnement", ont été mises en évidence.

En effet, pour que les mesures de vitesse soient exactes, il faut que le radar soit positionné dans un angle de 25 degrés par rapport au véhicule. Une variation de trois degrés par rapport à l'angle optimal entraîne une marge d'erreur de 10 à 13%. Or la marge d'erreur prévue par la loi est de seulement 5% environ.

Ce rapport a été transmis, en juin 2006, à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et à la Direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA).

C'est un énorme coup porté à la politique routière de l'actuel gouvernement, et surtout à ses finances, puisque le montant des recettes engendrées par les amendes dues aux dits excès de vitesse s'est élevé à près de 350 millions d'euros en 2006. De nombreuses actions en justice et autres contestations pourraient ainsi voir le jour très prochainement…

F. Grimpret

Donc pour moi un tel site de contestation est totalement légitime.

[Zex]

Ce qui me fait toujours halluciner, c'est de voir à quel point le milieu ferroviaire peut être strict et réglementé, et là, tout le monde vous dira que c'est nécessaire à la sécurité des personnes. Un dépassement de vitesse, de 5km/h et le kvb nous rappelle à l'ordre. Un conducteur qui dépasse la vitesse limite de 10, 20, 30 km/h, qui franchit un carré, et on le descend de machine. Par contre, pour ces mêmes personnes qui trouvent ces mesures totalement justifiées dans le monde ferroviaire, trouvent également que les amendes pour excès de vitesse sont injustifiées. Les risques sont les mêmes, pourtant ; vous manquez de cohérence.

4000 morts par an sur les routes, 35 000 blessés graves, la majorité dus à une survitesse ou à l'alcool, ça ne vous suffit pas ?

Contester une amende injustifiée oui, remettre sur la route des dangers potentiels, non.

Modifié 3 février 2010 par Zex

[Invité necroshine]

Salut Zex,

sur ce point la je te rejoins,

mais il y a exces de vitesse, et, exces de vitesse, des zones mal balisées sur route, je peux te dire qu'il en existe beaucoup,

tu peux vite te faire prendre a 90 au lieu de 70...

Les radars mal calibrés sont une réalité, en grande descente, si tu n as pas l'oeil rivé sur le compteur l'exces de vitesse est automatique.

Donc la je cautionne un moyen de défense...

Concernant la conduite sous l'emprise d'alcool, stupefiant, accidents avec blessés grave voire mort,

je ne cautionne pas l'impunité...

Et pour le coup de X73500, je pense qu'il a droit de se défendre...

En esperant que tu aies saisi la nuance.

Bonne journée a toi.

Modifié 4 février 2010 par necroshine

[Invité 5121]

Ce qui me fait toujours halluciner, c'est de voir à quel point le milieu ferroviaire peut être strict et réglementé, et là, tout le monde vous dira que c'est nécessaire à la sécurité des personnes. Un dépassement de vitesse, de 5km/h et le kvb nous rappelle à l'ordre. Un conducteur qui dépasse la vitesse limite de 10, 20, 30 km/h, qui franchit un carré, et on le descend de machine. Par contre, pour ces mêmes personnes qui trouvent ces mesures totalement justifiées dans le monde ferroviaire, trouvent également que les amendes pour excès de vitesse sont injustifiées. Les risques sont les mêmes, pourtant ; vous manquez de cohérence.

4000 morts par an sur les routes, 35 000 blessés graves, la majorité dus à une survitesse ou à l'alcool, ça ne vous suffit pas ?

Contester une amende injustifiée oui, remettre sur la route des dangers potentiels, non.

il y a excès de vitesse et survitesse aussi sur la route. Prendre une prune pour 2 km/h officiellement c'est encore plus sévère qu'une prise en charge KVB. Pour autant et malgré mes trois PV de cet automne (mes premiers), je suis à 50 % de bonus depuis que ce système a été créé il y a plus de 30 ans(enfin , après les 2- 3 ans nécessaires)

Il faut aussi réaliser que bien des limitations de vitesse ne sont pas justifiées sur le terrain, de même que les lignes blanches continues en pleine ligne droite et sans relief particulier.

Maintenant, pour l'alcool, qu'est-ce qu'on attend pour mettre une équipe de gendarmes à la sortie des discothèques et foutre la paix aux autres ? Quand je vois à quel point les automobilistes polonais (ma belle-famillle) sont terrorisés à l'idée de boire même un fond de bière, c'est dément. D'ailleurs, ils serrent les fesses dès qu'ils prennent le volant. Pas agréable pour être à l'aise, condition indispensable à une bonne conduite.

A trop restreindre, on aboutira à une conduite inintelligente type gros boeuf somnolent incapable de réagir correctement en cas de pépin.

[Zex]

il y a excès de vitesse et survitesse aussi sur la route. Prendre une prune pour 2 km/h officiellement c'est encore plus sévère qu'une prise en charge KVB. Pour autant et malgré mes trois PV de cet automne (mes premiers), je suis à 50 % de bonus depuis que ce système a été créé il y a plus de 30 ans(enfin , après les 2- 3 ans nécessaires)

Comme tu dis, c'est 2km/h officiels. En sachant que l'ont retire 5km/h de la mesure, et que ton compteur affiche une vitesse supérieure à la vitese réelle, tu devais bien dépasser les 65 au compteur.

Et moi personnellement, si je dépasse la VL de 2km/h, j'ai mon CTT sur le dos le jour même, donc bon.

Il faut aussi réaliser que bien des limitations de vitesse ne sont pas justifiées sur le terrain, de même que les lignes blanches continues en pleine ligne droite et sans relief particulier.

Maintenant, pour l'alcool, qu'est-ce qu'on attend pour mettre une équipe de gendarmes à la sortie des discothèques et foutre la paix aux autres ? Quand je vois à quel point les automobilistes polonais (ma belle-famillle) sont terrorisés à l'idée de boire même un fond de bière, c'est dément. D'ailleurs, ils serrent les fesses dès qu'ils prennent le volant. Pas agréable pour être à l'aise, condition indispensable à une bonne conduite.

A trop restreindre, on aboutira à une conduite inintelligente type gros boeuf somnolent incapable de réagir correctement en cas de pépin.

Est-ce une raison pour enfreindre la loi ? Parce que tu n'es pas d'accord avec elle et la trouve injustifiée ? Il y a d'autres moyens de recours, et là, excuse-moi, mais tu es complètement dans ton tord.

Enfin, peut être quand vous aurez parmi vos proches (et je ne vous le souhaite pas), quelqu'un qui se retrouve en fauteuil et hémiplégique parce-qu'un imbécile l'a percuté en excès de vitesse, ou une gamine de 17 ans morte alors qu'elle apprenait à conduire et qu'un gros beauf en jaguar l'a percutée de pleine face, vous changerez d'avis.

http://www.republicain-lorrain.fr/fr/GRDC_...;iURWeb=2158388

[Invité 5121]

Comme tu dis, c'est 2km/h officiels. En sachant que l'ont retire 5km/h de la mesure, et que ton compteur affiche une vitesse supérieure à la vitese réelle, tu devais bien dépasser les 65 au compteur.

justement, sur ma 106 il est trop juste 50 s'affiche à 52. Sur un cadran de 8 cm de diamètre. Si tu passes ton temps à le regarder, tu ne vois pas le piéton qui traverse ou le trottoir qui s'approche . C'est contreproductif. Sur les rails, tu peux te permettre un peu plus d'attention au tachro sans mettre en cause ta trajectoire ...

Enfin, peut être quand vous aurez parmi vos proches (et je ne vous le souhaite pas), quelqu'un qui se retrouve en fauteuil et hémiplégique parce-qu'un imbécile l'a percuté en excès de vitesse, ou une gamine de 17 ans morte alors qu'elle apprenait à conduire et qu'un gros beauf en jaguar l'a percutée de pleine face, vous changerez d'avis.

je t'ai déjà répondu. Malgré mes "excès" de vitesse, j'ai 50 % de bonus, soit AUCUN accident de ma responsabilité depuis plus de 30 ans. Il n'y a pas que la vitesse qui provoque des accidents. Tu es en danger dès 30 km/h. Il y a pas mal de Mamies et de papys qui en ont, ou en provoquent, malgré (ou à cause) de leur excès de lenteur. Pas mal aussi d'accidents dus à l'inattention pure et simple (feux rouges, stops etc ...).

Je me répète : il faut conduire intelligemment, pas sous la contrainte. C'est comme ça qu'on évite effectivement les situations dangereuses.

PS : es-tu sûre de respecter la loi 100 % du temps et de tes actes ? A moins d'être juriste, le dicton Nul n'est sensé ignorer la loi est une illusion, va faire un tour sur Légifrance pour t'en convaincre

[michael02]

Dans le domaine de la sécurité routière, on peut tout de même se poser des questions.

Il y a sur la route principale que j'emprunte tous les jours une zone limitée à 70, justifiée sans doute par une intersection en courbe, et la présence d'une ferme isolée en bordure de route. Or cette zone de ralentissement qui s'étendait sur presque un km a été réduite un beau jour à la moitié, par un déplacement du panneau... Bien des gens, en pleine ligne droite, à 500 m de la ferme et 700 m avant la légère courbe qui précède le carrefour, ont donc pris des prunes sur un secteur qui n'est plus limité désormais .... Le panneau aujourd'hui est à 50 m avant la ferme ... je me fais joyeusement doubler par des poids lourds ou d'autres véhicules, et il m'arrive de passer parfois un peu au dela de 70 par inattention ; un jour donc par hazard, sur des milliers de passages, je me ferai gauler à 71 ... Jamais cependant, je ne doublerai à cet endroit...

Contrairement à la signalisation ferroviaire, les règles routières sont parfois suspectes de choix zarbis et quelque peu arbitraires...

Ceci dit personne n'a à interpréter la loi... Pas plus l'usager que les forces de l'ordre. Mais il faut que la Loi soit bien appliquée sur la forme et sur le fond et la sanction justifiée.

Si un avocat adroit et compétent, qui ne décide rien mais défend le droit, amène un juge à annuler un procès verbal, il faut chercher la responsabilité du fiasco chez celui qui a verbalisé, voire chez le législateur ....

Avoir verbalisé notre ami pour un arrêt sans dommage pour quiconque au motif d'une vitesse excessive non mesurée, ça parait être n'importe quoi....

Modifié 4 février 2010 par michael02

[michael02]

... A moins d'être juriste, le dicton Nul n'est sensé ignorer la loi est une illusion, va faire un tour sur Légifrance pour t'en convaincre

J'en déduis, sans doute à la légère, que tu ne connais pas par coeur l'ensemble des codes ... ? je n'ose y croire bigbisous

[Invité 5121]

J'en déduis, sans doute à la légère, que tu ne connais pas par coeur l'ensemble des codes ... ? je n'ose y croire

mais si .. mais si Michael ....

.. je ne connais même pas par coeur la liste des titres que voilà :

Code de l'artisanat

Code des assurances

Code de l'aviation civile

Code du cinéma et de l'image animée

Code civil

Code de commerce

CODE DES COMMUNES

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de la défense

Code de déontologie de la police nationale

Code de déontologie des agents de police municipale

Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code du domaine de l'Etat

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code des douanes

Code des douanes de Mayotte

Code de l'éducation

Code électoral

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'environnement

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de la famille et de l'aide sociale

Code forestier

Code forestier de Mayotte

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général des collectivités territoriales

Code général des impôts

Code général des impôts, annexe 1

Code général des impôts, annexe 2

Code général des impôts, annexe 3

Code général des impôts, annexe 4

Code de l'industrie cinématographique

Code des instruments monétaires et des médailles

Code des juridictions financières

Code de justice administrative

Code de justice militaire (nouveau)

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Livre des procédures fiscales

Code des marchés publics (édition 2006)

Code minier

Code monétaire et financier

Code de la mutualité

Code de l'organisation judiciaire

Code du patrimoine

Code pénal

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des ports maritimes

Code des postes et des communications électroniques

Code de procédure civile

Code de procédure pénale

Code de la propriété intellectuelle

Code de la recherche

Code de la route

Code rural (ancien)

Code rural (nouveau)

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code du service national

Code du sport

Code du tourisme

Code du travail

Code du travail applicable à Mayotte

Code du travail maritime

Code de l'urbanisme

Code de la voirie routière

[Gom]

Dans le ferroviaire, une limitation de vitesse est justifiée réellement. On ne s'amuse pas à faire perdre 5min en abaissant la vitesse à tel endroit et à provoquer une surconsommation (énergie, frein, entretien) juste pour le fun.

Là où je vis, j'ai une section de 3km avec 5 ronds points très larges, dont 2 aux extrémités. Ligne droite, grande visibilité (piste cyclable éloignée de la route, élagage taillé pour mettre une 2*2 voies, trottoir extrêmement large mais sans jamais voir de piétons vu qu'il n'y a pas de bâtiments proches). Compte tenu de cette présence de ronds points, la limitation est à 70 ? Eh ben non, 50. Il n'y a aucune justification sécuritaire, et très peu de gens respectent cette limitation tant elle est aberrante hormis les fois où on a des appels de phares en face.

On a quasiment tous en exemple des zones d'autoroutes/voies rapides limitées à 90 ou 70km/h, parce qu'il y a souvent du monde. Oui, souvent... en heure de pointe. Et le reste du temps ? Ben on doit se trainer tout seul sur 4 voies. Il y a pourtant énormément de règles dans le code de la route, dont une qui dit qu'on doit adapter constamment notre vitesse aux conditions de circulation (distances de sécurité, etc etc). Mais parce que certains ne les respectent pas, on vient nous dire "ah la méchante vitesse, on va limiter encore plus et mettre des radars". On n'aura rien changé au problème d'incivisme sur la route, mais on se sera rassuré en disant "j'ai fait quelque chose". Résultat, incompréhension de la part des conducteurs, énervement à la longue => encore plus d'incivisme... Mais les associations de "victimes" de la route sont contentes.

Je ne connais aucun accident dû à une seule et unique cause. Il y a toujours un enchainement de chose, et la vitesse est bien souvent considérée comme le facteur aggravant. Exemple de mon petit accrochage de cet été (une rayure sur le pare choc) : j'arrivais vite dans un rond point. Bouh, pas bien, roulais trop vite. Et là, un papy entre sur le rond point sans respecter la priorité. C'est sûr, en roulant moins vite, je freinais suffisamment pour ne pas le toucher. Mais la vraie cause, c'est ma vitesse, ou le refus de priorité ?

Gom