Amendes en appel pour les six salariés de Continental

[Dom Le Trappeur]

Amendes en appel

pour les six salariés de Continental

Reuters

Condamnés à de la prison avec sursis en première instance, six salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) ont écopé de simples amendes en appel pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.

L'annonce du jugement de la cour d'appel d'Amiens a été accueilli par une explosion de joie et les larmes des prévenus.

"C'est un gros soulagement parce que la ministre de la Justice avait réclamé des peines lourdes", a déclaré Xavier Mathieu, délégué CGT de l'usine condamné à 4.000 euros d'amende qui a fondu en larmes de soulagement.

"Apparemment la justice a un peu plus de coeur que ce gouvernement", s'est-il réjoui, se félicitant d'un "désaveu" pour le pouvoir.

Le syndicaliste a dit espérer qu'il n'y aurait pas de poursuite au civil, pour réclamer des dommages et intérêts.

"Qu'on nous foute la paix maintenant et que le gouvernement n'insiste pas", a-t-il lancé après avoir fait un tour d'honneur devant le tribunal où des dizaines de personnes s'étaient massées dans l'attente du jugement.

L'usine Continental, qui comptait 1.120 salariés, a fermé ses portes en 2009. Après des semaines de lutte, les salariés ont obtenu une prime de départ supplémentaire de 50.000 euros.

Le 21 avril 2009, des salariés avaient saccagé les locaux de la sous-préfecture de Compiègne après la décision du tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) de ne pas annuler le plan de fermeture de leur usine.

La cour d'appel d'Amiens n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait la confirmation des peines de première instance, allant de deux à cinq mois de prison avec sursis.

Les amendes des cinq autres prévenus s'élèvent à 2.000 euros. Leur avocate avait plaidé la relaxe, que l'avocat général refusait au motif que cela aurait été une "forme d'impunité".

Lors de l'audience en appel, mi-janvier, les prévenus avaient expliqué leur irruption à la sous-préfecture comme un geste de colère non prémédité après l'annonce de la fermeture de l'usine du fabricant allemand de pneumatiques.

A la demande du président de la cour d'appel, des images de reportages de télévision sur le saccage avaient été projetées. On y reconnaissait clairement plusieurs des prévenus.

De nombreux responsables politiques avaient été appelés à la barre en tant que témoins, du porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon à la secrétaire nationale du Parti communiste Marie-Georges Buffet en passant par la dirigeante des Verts Cécile Duflot. Ils avaient soutenu les prévenus.

Pierre Savary, édité par Yves Clarisse

[Dom Le Trappeur]

Procès des "Conti" : "Une victoire pour le monde ouvrier"

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.02.10 |

Six ouvriers de l'usine Continental de Clairoix (Oise) ont été condamnés en appel, vendredi 5 février, à des peines de 2 000 à 4 000 euros d'amende pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en 2009.

La cour d'appel d'Amiens n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui demandait la confirmation des peines de première instance, allant de deux à cinq mois de prison avec sursis.

Elle a néanmoins déclaré coupables les six prévenus du délit de "dégradation de bien destiné à l'utilité publique".

Le délégué CGT Xavier Mathieu, figure emblématique de la lutte des "Conti", est sorti le poing levé du palais de justice, acclamé par une centaine de manifestants. Pour lui, cet arrêt s'apparente à une "victoire pour le monde ouvrier" :

La CGT a quant à elle estimé que, "même atténuées", les condamnations à des peines d'amende n'étaient "pas acceptables". Elle demande que, "dans l'esprit qui a présidé à ce jugement d'appel, les pouvoirs publics abandonnent toutes autres poursuites à l'encontre des salariés".

S'ils sont soulagés par l'arrêt de la cour d'appel, les "Conti" redoutent en effet les poursuites au civil, où ils pourraient se voir réclamer des dommages et intérêts. Xavier Mathieu s'interroge notamment sur le fait que onze mois après les faits, la partie civile n'a toujours pas présenté de facture détaillée des dégâts :

Le 21 avril, quelque deux cents ouvriers de l'usine de Clairoix avaient laissé éclater leur colère dans les locaux de la sous-préfecture de Compiègne après avoir appris le rejet par la justice de leur demande d'annulation du plan social touchant leur site. Lors de l'audience en appel, mi-janvier, les prévenus avaient expliqué leur irruption à la sous-préfecture comme un geste de colère non prémédité après l'annonce de la fermeture de l'usine du fabricant allemand de pneumatiques. De nombreux responsables politiques ont été appelés à la barre en tant que témoins, du porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, à la secrétaire nationale du Parti communiste, Marie-George Buffet, en passant par la dirigeante des Verts, Cécile Duflot.

La lutte des ouvriers de l'usine de Clairoix, ponctuée d'une trentaine de manifestations en quatre mois, s'est soldée par l'obtention de 50 000 euros d'indemnités de départ extra-légales par salarié. Le manufacturier allemand de pneumatiques a invoqué la chute brutale de l'activité automobile en Europe pour justifier la fermeture de l'usine, qui comptait 1 120 salariés. L'usine Continental a fermé ses portes en 2009.

[Dom Le Trappeur]

Les six "Contis" échappent aux peines de prison avec sursis en appel

AP

La cour d'appel d'Amiens (Somme) a condamné vendredi les six salariés de Continental à des amendes de 4.000 et 2.000 euros pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne (Oise) en avril 2009. Ils avaient été condamnés en première instance à des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis.

Xavier Mathieu, délégué CGT et leader de la fronde des "Contis", a écopé d'une amende de 4.000 euros, alors que cinq autres salariés ont été condamnés à 2.000 euros pour "dégradation de bien destiné à l'utilité publique".

Selon le tribunal, la relaxe demandée par les prévenus "ne peut être envisagée, les prévenus ayant bien (...) eu l'intention de commettre les dégradations reprochées". Mais "la prise en considération du mobile recherché, à savoir la défense (...) de leurs emplois, inclinera la cour à une application moins rigoureuse et stricte de la loi pénale".

"On est heureux, on est soulagé (...) On considère ça comme une relaxe", a déclaré à la sortie du tribunal Xavier Mathieu, avouant qu'il avait "eu peur jusqu'à ce matin".

"C'est un deuxième désaveu pour le gouvernement dans les quinze derniers jours puisque le ministère de la justice avait demandé des peines très lourdes pour les Conti et la justice en a décidé autrement", a-t-il également observé, reconnaissant avoir eu des larmes à l'énoncé de cette décision. "On doit aller maintenant en intérêts civils. On espère et on demande aujourd'hui à la partie civile de retirer ses billes", a-t-il ajouté.

"Je me réjouis" que les salariés n'aient été condamnés "qu'à des peines d'amendes", a déclaré à l'Associated Press Me Marie-Laure Dufresne, l'avocate des "Contis", pour qui la "position de la cour est intelligente". "Le tribunal montre sa volonté d'apaisement et il s'agit d'une décision politique d'apaisement", a-t-elle poursuivi.

"C'est rare qu'on sorte du tribunal avec le sourire, ces derniers temps", s'est félicité le porte-parole du NPA Olivier Besancenot, présent à Amiens. Cette décision de justice est, selon lui, "un message d'encouragement, pour tous ceux qui luttent face à l'Etat, face au patronat", pour tous ceux "qui ne lâchent pas".

Selon le leader anticapitaliste, le "contexte de la mobilisation" des salariés "jusqu'au bout", a "contribué d'une manière ou d'une autre" à cette décision de justice.

Pour la CGT, "même atténuées" par rapport au jugement de première instance, "ces condamnations contre des salariés luttant pour l'emploi et l'avenir industriel ne sont pas acceptables". Le syndicat demande dans un communiqué que "les pouvoirs publics abandonnent toutes autres poursuites à l'encontre des syndicats".

Le ministère public avait requis de deux à cinq mois avec sursis contre les six salariés de Continental lors de cette audience, soit un quasi-maintien de la peine prononcée en première instance.

Une manifestation de soutien avait eu lieu le 13 janvier dans les rues d'Amiens, juste avant l'audience en appel, pour demander la relaxe des salariés condamnés en première instance.

Le 1er septembre 2009, Xavier Mathieu et un autre salarié avaient écopé de cinq mois avec sursis. Trois autres avaient été condamnés à trois mois avec sursis et un dernier à quatre mois avec sursis.

Les six salariés étaient jugés pour avoir saccagé la sous-préfecture de Compiègne le 21 avril 2009, après l'annonce du tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) qui les déboutait de leur demande d'annulation du plan de fermeture de leur usine, qui comptait 1.100 salariés. AP