Une pointe d'acupuncture ...

[zoreil41]

Les infras sont du ressort de RFF...

A t'elle demandé aussi des réparations a cette entreprise ???

Je n'ai pas du tout ce point de vue en etant usager :

- Je passe un contrat pour un deplacement avec la sncf pour aller d'un point A à un point B avec un heure de depart et d'arrivée approximative.

- Si un retard important vient a intervenir ce contrat n'est pas tenu et il est normal de se faire rembourser ...

-Apres pourquoi la SNCF ne repercute pas ces remboursement à RFF ?

Qu'importe quel fournisseur de réseau ferroviaire la sncf utilise, si il est en faute il doit assumer les frais (la SNCF ne paye t'elle pas des sillons pour un passage dans des bonnes conditions ...

Le responsable des retard doit assumer le desagrement que cela apporte aux autres incluant le remboursement des autres usagers

Mais bon cela n'as pas l'air de ce penser comme ça.

[François75]

- Si un retard important vient a intervenir ce contrat n'est pas tenu et il est normal de se faire rembourser ...

Sauf cas de force majeure, ne l'oublis pas cartonrouge

[assouan]

Sauf cas de force majeure, ne l'oublis pas

Ca vaut pour les intempéries, les accidents de personne, les guerres et accidents nucléaires (sur ce dernier point je cite les textes...) mais un problème d'infrastructure du type "rupture caténaire" ne rentre pas dans la définition...

[Wessstcoast G'z]

7 heures de retard c'est vrai que moi aussi j'me demande pourquoi, sa fait qd même beaucoup!! mais de la à porter plainte: alors qu'elle aille se faire voir. revoltages

[raez]

faut pas qu'elle lise ça la dame !

http://www.midilibre.com/articles/2010/02/...on-1122501.php5

[Invité MarcM]

faut pas qu'elle lise ça la dame !

http://www.midilibre.com/articles/2010/02/...on-1122501.php5

La réponse de la sncf est alambiquée :

"Pour sa défense, la SNCF s’appuie sur le fait qu’elle doit « conduire le voyageur sain et sauf à destination mais sans supporter les conséquences du retard sur la vie personnelle du voyageur »,

Désolé , mais sur cet arguement la sncf laisse comprendre que les futurs concurrents vont pouvoir faire n'importe quoi

que « le voyageur doit prévoir un délai suffisant entre l’arrivée du train et le départ de l’avion »,

Il semblerait qu'elle l'ai fait.....mais grève

que « l’obligation d’amener le voyageur à destination à l’heure prévue est une obligation secondaire de moyens », que « la grève prévisible pour la SNCF l’était également pour la demanderesse »

Objectivement , un voyageur doit donc suivre aussi l'actualité sociale pour voyager .Je serai le juge , j'indiquerai dans "les rendus" que la sncf a aussi un devoir de résultat lorsqu'il y a un conflit et qu'il lui incombe de faire en sorte qu'il y en ait le moins possible

et enfin, que, « comme le prescrit la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, un plan d’information a été réalisé 24 heures avant les perturbations ».

Ce qui signifie que le voyageur doit systématiquement se rensigner pour son voyage (et l'organiser) moins de 24h avant son voyage...............Perso , la boite se fout de la gueule de cette cliente .Luia t-elle proposé un taxi pour l'emmener à bon port .Plutôt que d'en arriver en justice pourquoi la sncf n'a t-elle pas dédommager cette cliente sans broncher car au vu des éléments , elle est de bonne foi .Il suffisait à la sncf de collecter ces éléments et de vérifier les dire de cette dame

[kerguel]

Up.

Le jugement a été rendu : http://www.aujourdhui-en-france.fr/economie/victime-d-un-retard-de-tgv-elle-gagne-son-proces-31-07-2011-1550624.php

Victime d’un retard de TGV, elle gagne son procès

La société devra verser des dommages et intérêts à une voyageuse du TGV Lyon-Paris arrivée à destination avec… six heures et demie de retard. Un jugement qui, selon son avocat, fera jurisprudence.

C’était le 8 janvier 2010, à 8 heures. Céline Claret-Coquet saute, comme toutes les semaines, dans son TGV qui doit arriver à 10h3 à Paris. Huit clients attendent cette acupunctrice qui partage son activité entre Lyon et Paris. « A 8h15, le TGV s’est immobilisé, juste à la sortie de Lyon.

Au bout de deux heures on nous a dit que c’était un problème de caténaire sur la ligne, sans nous préciser quand il serait réglé », raconte la jeune femme de 33 ans. Sans caténaire, pas d’électricité, donc pas de chauffage, ni moyen de recharger son portable. « On commençait à avoir froid, et je ne pouvais pas prévenir mes clients de mon retard », explique Céline.

A l’heure du déjeuner, la SNCF a annoncé qu’elle allait servir des plateaux-repas à ces naufragés du rail. « Mais il n’y en avait que 150 pour 300 passagers, et je n’ai pas pu manger », poursuit l’acupunctrice, pour laquelle « le plus insupportable restait de n’avoir aucune information sur la situation ».

Le TGV est finalement arrivé à destination à 16h32. Les clients n’avaient pas attendu l’acupunctrice qui a pris directement un train retour pour Lyon. « Sans parler du froid et de la faim, j’ai perdu ma journée, mon chiffre d’affaires, ça a été beaucoup de stress et je pense que la SNCF aurait pu trouver une solution pour nous débarquer et nous ramener à Lyon en car », considère Céline Claret-Coquet.

A l’arrivée à Paris, la SNCF a distribué à ses malheureux clients une enveloppe pour qu’ils puissent se faire rembourser leur billet. « Mais c’en était trop, j’ai décidé de porter plainte pour défaut de ponctualité, pour moi, mais aussi pour tous ceux qui sont victimes régulièrement de ce genre de situation. »

L’histoire de Céline a beaucoup circulé sur les blogs d’usagers du rail qui ironisaient sur sa démarche, ne lui prédisant que bien peu de chances de succès. Le tribunal vient de lui donner raison. En plus du remboursement de son billet, la SNCF doit lui verser 300 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et 500 € de frais de justice. « Aujourd’hui, je suis très contente que les droits des voyageurs soient enfin reconnus », conclut-elle.

Céline prend le pari que la fin de son histoire va à nouveau animer les blogs de voyageurs, mais sur un ton différent cette fois-ci, pour saluer sa démarche.

[Cyril83]

J'avoue ne pas bien comprendre la jurisprudence en la matière.

Dans une autre affaire évoquée sur ce forum il y a quelques mois, la cour de cassation avait si mes souvenirs sont bons estimé que la vie personnelle de ses clients (comme le fait d'avoir un avion à prendre) n'était pas son problème (je résume grossièrement). Ici, on aurait un jugement inverse.

Par ailleurs, les sommes allouées sont très inférieures à celles demandées. Quelle est l'explication ? La piqueuse l'acupunctrice avait surestimée son manque à gagner ? Car sinon, il n'y a que deux solutions possibles : soit la SNCF est civilement responsable et elle doit payer la totalité de la facture (du moins pour ce qui est du manque à gagner, dont le montant doit être facile à établir, contrairement aux dommages-intérêts pour préjudice moral dont le chiffrage est toujours subjectif), soit la SNCF n'est pas responsable et n'a donc pas à payer un centime.

[kerguel]

L'avocat qui a plaidé dans cette affaire est David Metaxas de Lyon. Il a d'autres affaires du même genre en cours. Celle-ci par exemple :

[Invité moun91]

On en parle sur BFM TV : http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/la-sncf-condamnee-pour-un-retard-de-tgv-1529292/

[Invité moun91]

Je pense que la dame aurait dû se tourner plutôt vers RFF, c'est de cet organisme que provient la plus grande part de responsabilité, étant donné la nature de l'incident. A force d'avoir attendu 15 à 20 ans sans faire de travaux préventifs, voilà dans quel m**de se trouve le proprio des Infras : des tonnes et des tonnes de travaux sur le dos à faire au plus vite maintenant, et des prix de péages et donc de billets, tickets, abonnements voyageurs qui flambent d'un coup en conséquence ! Certes, c'est bien SNCF Infra qui réalise les travaux, mais eux ils ne font qu'obéir aux ordres de RFF... Il faut donc remonter à la source du problème. RFF n'a pas pris les décisions à temps. Et quand en IDF, le STIF entre en jeu, c'est encore plus compliqué

[Roukmoute]

Je pense que la dame aurait dû se tourner plutôt vers RFF

Et ben non : d'un point de vue théorique, la "cliente" a passé un marché avec un prestataire, et du point de vue du droit, il est seul responsable de ses éventuels déboires.

Charge au défendeur de se retourner éventuellement contre quelqu'un d'autre.

[Invité moun91]

Alors dans ce cas OK : la cliente porte plainte contre la SNCF et la SNCF devra porter plainte contre RFF ! De toutes façons, c'est bien connu qu'entre ces deux sociétés ce n'est pas souvent le grand amour...

[capelanbrest]

Alors dans ce cas OK : la cliente porte plainte contre la SNCF et la SNCF devra porter plainte contre RFF ! De toutes façons, c'est bien connu qu'entre ces deux sociétés ce n'est pas souvent le grand amour...

Et qui dit que le service juridique de la sncf ne fera pas appel ?

Il serait intéressant également de voir les attendus du dossier......car un simple compte rendu de presse ne dit pas tout....

[Invité]

La cliente a obtenu 300 euros, alors que si je me souviens bien, elle réclamait 4000 euros pour compenser son manque à gagner, et je ne sais plus combien au titre des dommages-intérets.

Certes, elle a gagné son procès, mais financièrement elle est très loin de ses attentes.

Va-t-elle porter plainte contre Me Métaxas pour manquement à l'obligation de résultat ?

[bagnis]

Aujourd'hui j'apprends, grâce au journal France Soir, que si la caténaire est coupée le portable ne passe plus.

http://www.francesoi...ncf-123724.html

"Un cas qui devrait servir de jurisprudence ...................

Céline Claret Coquet regrettait surtout le manque d'informations durant cette immobilisation de 6 heures. « Au bout de deux heures, on nous a dit que c'était un problème de caténaire sur la ligne, sans nous préciser quand il serait réglé », raconte-t-elle. « On commençait à avoir froid et je ne pouvais pas prévenir mes clients de mon retard (en raison du problème de caténaire, le chauffage et les portables ne fonctionnaient pas) », explique-t-elle encore relatant aussi qu'au moment du déjeuner la SNCF a servi 150 plateaux-repas pour 300 personnes. .........

[Tophe]

Aujourd'hui j'apprends, grâce au journal France Soir, que si la caténaire est coupée le portable ne passe plus.

http://www.francesoi...ncf-123724.html

"Un cas qui devrait servir de jurisprudence ...................

Céline Claret Coquet regrettait surtout le manque d'informations durant cette immobilisation de 6 heures. « Au bout de deux heures, on nous a dit que c'était un problème de caténaire sur la ligne, sans nous préciser quand il serait réglé », raconte-t-elle. « On commençait à avoir froid et je ne pouvais pas prévenir mes clients de mon retard (en raison du problème de caténaire, le chauffage et les portables ne fonctionnaient pas) », explique-t-elle encore relatant aussi qu'au moment du déjeuner la SNCF a servi 150 plateaux-repas pour 300 personnes. .........

mdrmdr

[Invité Fabr]

RFF recupère les voies et toutim en 1997...

Auparavant SNCF gére tout celà.

Le plan de maintenance de la catenaire sur cette ligne a t'il été suivi, le contraire m'etonnerais un peu, jusqu'à transmission de gestion ? Si oui pas de doute, RFF responsable, dans la mesure des infos qui lui ont été transmises....

les problemes "d'oublis", disons de moindre entretien se faisaient plutôt sur les petites lignes, me semble t'il, et c'est toujours en grande partie le cas..

Des "tournées" alembiqués arrivaient quand même à s'organiser sur ces dernières, sous la coupe des brigades voies et leurs chefs, pas les derniers à réagir quand quelquechose clochait dur...

Fonte des brigades, et gestion de plus en plus serrée des budgets auront, quelques années plus tard, eut raison à ces "Bravitudes" locales .

Qui pour prendre le relais ??? allo, la CFR ...!!!

Fabrice