Invité Publication: 23 février 2010 Publication: 23 février 2010 (modifié) INFO FIGARO - La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi une peine de 5 millions d'euros à l'encontre de la SNCF. Ce n'est qu'une demi-condamnation. La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi en milieu d'après-midi une peine de 5 millions d'euros à l'encontre de la SNCF ainsi qu'une peine de 500.000 euros à l'encontre de son partenaire Expedia. Cette décision met fin à une longue bataille judiciaire opposant la SNCF, voyagesncf.com et Expedia d'une part, Karavel, Promovacances et Lastminute d'autre part. Les voyagistes en ligne avaient saisi en 2002 le Conseil de la concurrence du fait des pratiques anticoncurrentielles de la SNCF, de voyagesncf.com et de leur partenaire Expedia. Ils reprochaient à la SNCF d'offrir sa gigantesque base de 10 millions de clients par mois à voyagessncf.com, de lui réserver l'exclusivité des ventes d'offres promotionnelles, le tout sur fond de partenariat avec Expedia lui-même leader mondial du voyage en ligne. À l'issue de cette bataille judiciaire, les faits sont reconnus, la SNCF et Expedia sont sanctionnées mais aucun terme n'est mis dans les faits aux pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, dans une décision rendue le 5 février dernier, le Conseil de la concurrence reconnaît que «le partenariat entre le groupe SNCF et Expedia a fait bénéficier une activité émergente sur le marché des services d'agence de voyages, celle de l'Agence voyages-sncf.com, de l'activité d'un opérateur en situation de monopole légal sur le transport ferroviaire de voyageurs». Les autorités de la concurrence reconnaissent également que «les fichiers clients ont bien fait l'objet d'une utilisation commune», et qu'en « mettant sa marque à disposition de la filiale commune, la SNCF a faussé le jeu de la concurrence ». Et de conclure que «la SNCF prête sa marque aux produits de voyages distribués par l'Agence VSC, de sorte que le consommateur croit acheter des produits de la SNCF. Or, tel n'est pas le cas puisque les produits de voyages vendus sur les pages de l'Agence VSC sont ceux du groupe Expedia». À l'issue du jugement en appel, les amendes infligées par l'Autorité de la Concurrence ont donc été confirmées mais rien qui ne remette en question les modalités du partenariat entre voyages-sncf.com et Expedia. Dans sa décision rendue hier, la Cour d'appel conclut que ni elle ni le conseil de la concurrence ne sont tenus de «constater que les engagements souscrits par la SNCF donnent toutes les garanties d'une concurrence pleine et effective». «Si la Cour d'appel et le Conseil de la concurrence n'ont pas vocation à mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles, vers qui les voyagistes en ligne victimes de pratiques anticoncurrentielles identifiées peuvent-ils se tourner», questionne amèrement maître Bourdu, avocat conseil de la société Karavel Modifié 23 février 2010 par 2D2
Invité 5121 Publication: 24 février 2010 Publication: 24 février 2010 il faut bien que ça se paie un jour la filialisation à outrance. Le site de résa serait resté à la SNCF, il ne marcherait pas plus mal, il ne proposerait pas des parcours en avion à la place du train, et surtout, puisque bénefs il y a, ils resteraient à la SNCF au lieu d'être gobés à 65 % par Expédia, fililae basée aux USA et qui se sucre sur son dos (lire page 12)
raez Publication: 24 février 2010 Publication: 24 février 2010 il faut bien que ça se paie un jour la filialisation à outrance. Le site de résa serait resté à la SNCF, il ne marcherait pas plus mal, il ne proposerait pas des parcours en avion à la place du train, et surtout, puisque bénefs il y a, ils resteraient à la SNCF au lieu d'être gobés à 65 % par Expédia, fililae basée aux USA et qui se sucre sur son dos (lire page 12) +1000 :Smiley_03:
assouan Publication: 24 février 2010 Publication: 24 février 2010 il faut bien que ça se paie un jour la filialisation à outrance. Le site de résa serait resté à la SNCF, il ne marcherait pas plus mal, il ne proposerait pas des parcours en avion à la place du train, et surtout, puisque bénefs il y a, ils resteraient à la SNCF au lieu d'être gobés à 65 % par Expédia, fililae basée aux USA et qui se sucre sur son dos (lire page 12) Me semble que la Sncf et Expedia se sont séparés depuis quelques années déjà... vais vérifier ça.
Invité 5121 Publication: 24 février 2010 Publication: 24 février 2010 Me semble que la Sncf et Expedia se sont séparés depuis quelques années déjà... vais vérifier ça. ça me dit quelquechose en effet, le jugement porte sur des actes du début des années 2000
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