Activité parallèle... les risques

[iaaneels]

bonjour,

Je souhaiterai connaitre les risques encourus, si la sncf découvre de manière directe ou indirecte une activité de gérant d'entreprise ( domaine complétement autre que les transports ) , chez un de ses salariés ???

avertissement, blâme ???

En prenant l'exemple d'un simple exécutant... non cadre

Merci d'avance !

[Soupeaulait]

bonjour,

Je souhaiterai connaitre les risques encourus, si la sncf découvre de manière directe ou indirecte une activité de gérant d'entreprise ( domaine complétement autre que les transports ) , chez un de ses salariés ???

avertissement, blâme ???

En prenant l'exemple d'un simple exécutant... non cadre

Merci d'avance !

Ca dépend.

En tant qu'auto-entrepreneur, il ne peuvent rien dire, sauf si cela t'empêche d'exercer correctement ton job à la SNCF.

Par exemple : tu fais les marchés le jour et tu tiens un poste de nuit avec composante sécurité. Au bout d'un moment on pourrait te reprocher de ne plus être apte physiquement (à cause du risque de la fatigue accumulée).

[Titouz]

bonjour,

Je souhaiterai connaitre les risques encourus, si la sncf découvre de manière directe ou indirecte une activité de gérant d'entreprise ( domaine complétement autre que les transports ) , chez un de ses salariés ???

avertissement, blâme ???

En prenant l'exemple d'un simple exécutant... non cadre

Merci d'avance !

les risques sont enormes:

d'abord sanctions internes: de la mise a pied a la revocation

mais c'est pas tout:

remboursement des sommes indument perçues par la voie de retenues sur traitement

et surtout la SNCF peut se reserver le droit de porter plainte pour "prise illegale d'interets"

tout depend des sommes totales mises en jeu.

1 possibilité simple pour exercer un emploi annexe: 1an de conges sans soldes renouvelable une fois.

cordialement

[sebounetdu63]

Un doc qui peut t'apporter des infos sur ce domaine même si les sanctions ne sont pas évoquées: RH 0013 "Cumuls d'empois"

[kerguel]

Le sujet a déjà été traité ici

[sebounetdu63]

Je ne connais pas l'historique de cette spécificité, mais les vendanges sont autorisées (contrairement à ce qui est dit dans le sujet trouvé par Kerguel) et font l'objet d'un article dans le réglement.

[CRL COOL]

Le sujet a déjà été traité ici

Effectivement....

Je remets les textes officiels :

Extrait RH 0013 :

Article 3

Il est interdit au personnel de la S.N.C.F. d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Elles ne s'appliquent pas non plus à la collaboration des agents aux Sociétés de courses pour le fonctionnement du Pari Mutuel sur les hippodromes, laquelle est autorisée sous la réserve stricte que les intéressés obtiennent l'autorisation écrite du Directeur de la Région, du Directeur attaché à la Direction Générale chargé de l'Inspection Générale sur le Réseau ou du Directeur de l'organisme de la Direction Générale intéressé et que leur collaboration ne soit accordée que pour les réunions du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Les autorisations sont valables pendant une période d'un an comptée du jour de leur délivrance. Elles doivent comporter la mention de l'interdiction d'utiliser les facilités de circulation pour se rendre à ces réunions hippiques ou en revenir.

Par ailleurs, les agents peuvent effectuer des expertises ou donner des consultations sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou s'ils y sont autorisés spécialement par le Directeur Général. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, être appelés à donner des enseignements ressortissant à leur compétence.

Il leur est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant une des collectivités visées à l'article premier du décret du 29 octobre 1936, à moins qu'ils n'exercent leurs fonctions à son profit.

Enfin, le cumul d’emplois lorsqu’il est autorisé, n’ouvre pas droit, au titre de la période concernée, au cumul des pensions. Les agents sont exonérés des cotisations vieillesses si leur activité accessoire relève du régime général de Sécurité Sociale.

Article 5

Toute infraction aux interdictions résultant des articles précédents entraîne, indépendamment d'une sanction disciplinaire, le reversement, par voie de retenue sur le traitement, des rémunérations irrégulièrement perçues.