Aide d’Etat / Bruxelles pourrait contraindre la SNCF à changer de statut

[jaimelerail]

Lu dans la presse...................

Aide d’Etat / Bruxelles pourrait contraindre la SNCF à changer de statut

Il y a un peu moins de deux ans, la Commission européenne a adopté les lignes directrices pour les aides d’Etat dans le ferroviaire, soulignant que les garanties d’Etat illimitées dont disposaient encore certains opérateurs seraient considérées comme des subventions illégales en juillet 2010. La France et la SNCF contestent cette analyse, avançant que la réalité de l’avantage économique n’est pas démontrée. Ailleurs en Europe, en Allemagne par exemple, la plupart des opérateurs y ont déjà volontairement renoncé. Sous la contrainte de Bruxelles, EDF puis La Poste ont déjà renoncé à leur statut d’Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) pour devenir des S.A., ce qui supprime automatiquement le droit à la garantie d’Etat illimitée permettant d’emprunter à de meilleurs taux qu’une entreprise classique. La SNCF pourrait être contrainte à suivre le même chemin, sous peine de faire l’objet d’une procédure d’infraction qui pourrait se terminer devant la Cour européenne de justice.

[michael02]

Un autre écho ici sur Passion-trains, citant le Monde : EPIC SNCF Bruxelles mais c'était en 2008

Y a t il du nouveau ?

Modifié 1 mars 2010 par michael02

[Train-Corail]

Allez zou tout le monde dehors on garde quelques milliers de cheminots employés par SNCF S.A et on fait du Paris-Lyon, Paris-Marseille et Paris-Lille.

[Invité necroshine]

Et surtout le double statut,

le CDD regnera en maitre, et les CDI egalement...

[Dom Le Trappeur]

Traité de Rome...

Traité de Maastricht...

Constitution européenne...

[Invité MarcM]

Traité de Rome...

Traité de Maastricht...

Constitution européenne...

M'en fout , je retourne sur ma banquise

I

okok

[Invité Monsieur Le Baron]

Monsieur Le Baron a remarqué que celà fait belles lurettes que france télécom (anciennement P.T.T. avec La Poste, tel E.D.F. et G.D.F, celà ne vous rappelle-t-il rien ?) est une coquille vide : toute la production se tient en filiale, la fameuse filiale Orange !

Modifié 1 mars 2010 par Monsieur Le Baron

[viveletrainavierzon]

Je pense que l'oeil averti de M le Baron aura également constaté que:

La propriété des "infrastructure SNCF" est à RFF

La gestion de sillons à RFF

La gestion opérationelle des poste d'aiguillage et de la régulation à l'EIC (indépendant de la SNCF)

Les gares à gare et connexion (indépendant de la SNCF)

la sécurité à l'EPSF

Tout cela chapeauté par l'Autorité de régulation feroviaire.

Mode provoc on :allez chiche on envoi bouler l'europe! sans nous elle n'existera plus sous cette forme...

Mode super provoc on: euh on l'a voulue l'europe eh bien on la maintenant...

Bon,allez, je m'en vais retourner voir la "baronne"...

[Invité jackv]

bonjour

le probléme avec l'Europe c'est ce que l'on a mis derrière de mot Europe:

cela aurait pu etre:

"il est absolument normal que s'établisse entre ces pays occidentaux une solidarité. C'est cela l'Europe ! Et je crois que cette solidarité doit être organisée : "il s'agit de savoir comment et sous quelle forme. Alors, il faut prendre les chose comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités.

Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ! mais cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien. »

"L'organisation de l'Europe est une chose énorme, extrêmement difficile et qui, à mon sens, implique un acte de foi populaire. Les institutions de l'Europe doivent naître des Européens, c'est-à-dire d'une manifestation démocratique, par le suffrage universel, des citoyens de l'Europe. Il faut poser à ces citoyens trois questions :

- « Voulez-vous qu'on fasse l'unité de l'Europe, notamment au point de vue de son économie, de sa culture et de sa défense ? »

- « Voulez-vous que l'on constitue un organe confédératif des peuples de l'Europe pour gérer cette unité ? »

- « Pour élaborer les institutions européennes, voulez-vous nommer une Assemblée ? »

Je suis convaincu que, si l'on posait aux peuples ces trois questions, on en tirerait deux avantages immenses. (…) Le deuxième serait qu'on pourrait voir quels peuples veulent et quels peuples ne veulent pas. Alors, on saurait à quoi s'en tenir et l'on pourrait commencer. »

et pourtant j'étais en désaccord avec la politique intérieure menée par celui qui écrivait cela ?

Mais c'est les réponses qui ont été données qui ont été mauvaises au lieu que Europe soit :

un espace social, de solidarité, dirigée par et pour ses citoyens, avec un rythme d'entrée des nouveaux arrivants permettant un progrès continu

on a laissé créer:

un marché ,avec la libre concurrence, une politique libérale organisée par des technocrates qui s'auto promeuvent,une inégalité sociale et fiscale pour augmenter la concurrence et des entrées incontrôlées pour mettre en péril les qq acquis.

L'europe,c'était une bonne idée (ça a surement évite des guerres),un belle emballage a l'intérieur duquel on nous a refilé toutes les cochonneries.

il va falloir ramer pour essayer de remonter un peu le courant car au niveau politique , personnelement, je ne vois pas grand chose pour améliorer l'avenir...mais .??

Modifié 2 mars 2010 par jackv