Des légionnaires se retrouvent "sans papiers "

[Invité MarcM]

Mardi 09 mars

Des légionnaires "sans papiers": la députée PS et ancienne garde des Sceaux Marylise Lebranchu a dénoncé cette situation dans un rapport qui appelle aussi la Légion étrangère à renoncer à la pratique systématique de l'identité d'emprunt pour ses recrues.

Au coeur de l'affaire, figure le "certificat de bonne conduite" délivré à la plupart des légionnaires à l'issue de leur engagement. Ce précieux sésame ouvre droit à un titre de séjour de dix ans, prélude à la naturalisation.

Selon l'armée de terre, 97% des légionnaires l'obtiennent avant de retourner à la vie civile. Le problème concerne donc les 3% restants et plus précisément ceux venus de contrées lointaines, Russes, Chinois, Japonais, Mongols...

S'il leur est refusé, c'est parce qu'ils "ont commis une +faute indigne+ ou font l'objet de poursuites judiciaires", a dit à l'AFP le colonel Benoît Royal, chef du Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre.

Mais ce refus les condamne de facto à une vie de "sans papiers", a souligné Mme Lebranchu dans son rapport bouclé fin janvier et évoqué mardi par Le Parisien. Certains, a-t-elle déclaré à l'AFP, "errent dans Paris ou se font embaucher dans des réseaux de mercenariat".

"La République française du 21ème siècle ne peut contribuer à créer elle-même des situations d'hommes qui se retrouvent sans droit, sans identité, sans papier, alors que ceux-ci ont été prêts à tout donner pour elle", écrit l'ancienne ministre socialiste.

"La Légion ne peut remettre dans la société civile un clandestin sans papier", insiste-t-elle.

Mme Lebranchu dénonce le caratère "discrétionnaire" de l'octroi du certificat de bonne conduite. Sur ce point, le colonel Royal évoque l'existence d'une "instruction" précisant en détail "les conditions d'attribution".

Le lien entre ce certificat et l'obtention d'un titre de séjour "n'est pas de notre ressort mais relève de la loi", a-t-il aussi affirmé.

La députée PS a précisé à l'AFP s'être "auto-saisie" de ces questions et avoir "demandé que cela devienne un rapport de la commission de la Défense de l'Assemblée". Son président, l'UMP Guy Teissier, "n'a pas jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour", a-t-elle déploré.

Dans son rapport, elle souligne aussi la pratique de "l'identité déclarée" devenue une "obligation pour tout nouveau légionnaire". Cette identité d'emprunt, rappelle-t-elle, était destinée à offrir une "+deuxième chance+ à tous ceux qui voulaient tourner une page".

Mais "dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l'administration militaire le décide", souligne-t-elle.

Cette pratique "systématique" constitue aussi, selon elle, un "dévoiement" de la loi qui prive les légionnaires "de leurs droits patrimoniaux (celui d'héritier), civiques (droit de vote), de famille (reconnaissance d'un mariage, d'un enfant, faire valoir un droit de visite)".

De la même manière, explique-t-elle, ils ne peuvent ouvrir un compte en banque dans l'établissement de leur choix ou se déclarer "en situation de concubinage, pacs, mariage, divorce" à l'égard de l'administration fiscale qui les considère comme des célibataires sous leur nom d'emprunt.

Sur ce point, le colonel Royal dit que des "travaux sur l'identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu'elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent" même s'il "reste à définir les modalités" de cette décision.

[kerguel]

Mardi 09 mars

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S'il leur est refusé, c'est parce qu'ils "ont commis une +faute indigne+ ou font l'objet de poursuites judiciaires", a dit à l'AFP le colonel Benoît Royal, chef du Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre.

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Sur ce point, le colonel Royal dit que des "travaux sur l'identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu'elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent" même s'il "reste à définir les modalités" de cette décision.

Le colonel Royal !!!!!!!!!!!!!.Mais oui bon sang.

C'est le cousin de Ségolène Royal.

Alors 2ème classe Marc M, t'as rien vu. :Smiley_20:

[Invité MarcM]

Le colonel Royal !!!!!!!!!!!!!.Mais oui bon sang.

C'est le cousin de Ségolène Royal.

Alors 2ème classe Marc M, t'as rien vu.

Non , je circule en 1ére ............... !

[Invité Gnafron 1er]

Au moment au N.S parle aux Harkis , des sans papiers etc....et ces cas là ?

Le long combat de l’ancien légionnaire menacé d’expulsion

Source: Le Parisien n°20988 du Mardi 6 mars 2012.

JUSTICE. Après cinq ans dans la prestigieuse légion, Andry, Malgache de 31 ans, s’est retrouvé dans la peau d’un clandestin. Hier, il a obtenu un sursis et a pu quitter le centre de rétention.

Vitry (Val-de-Marne)

L’ancien légionnaire membre de l’opération Licorne en Côte d’Ivoire a fondu en larmes hier à l’énoncé du jugement du tribunal administratif de Paris. « C’est le soulagement », lâche, sans accent, Andry Rapanoelina, ressortissant malgache qui a pu sortir du centre de rétention de Vincennes pour rentrer chez lui à Vitry.

Pourtant, le sort de cet ex-soldat, arrêté par la police le 28 février et soutenu depuis par RESF (Réseau éducation sans frontières), n’est pas joué. En annulant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée par la préfecture du Val-de-Marne, le tribunal donne un signe encourageant à cet homme de 31 ans ancien caporal du 1er régiment étranger de cavalerie en situation irrégulière depuis 2006.

Son erreur: avoir acheté une voiture personnelle, ce qui est interdit.

Ce père de deux jeunes enfants, dont l’un est scolarisé à Vitry, reste dans une situation délicate. Désormais c’est à la préfecture du Val-de-Marne de décider de délivrer ou pas un titre de séjour provisoire à l’ancien soldat doublement décoré. « La bataille continue! » lance, sans mauvais jeu de mots, Michel Bavoil, vice-président et fondateur de l’Association de défense des droits des militaires ‘Adefdromil). L’armée française, Andry l’a aimée, au point d’en être « fasciné », confie-t-il. En 2001, l’étudiant en droit malgache quitte son île pour s’engager dans la légion. Direction:Orange, dans le Vaucluse. Cinq ans plus tard , il quitte l’armée avec en poche un titre de reconnaissance de la nation, mais sans certificat de bonne conduite. Son erreur: avoir acheté une voiture personnelle, ce qui est interdit au légionnaire. Ce document est pourtant indispensable pour qu’Andry obtienne un titre de séjour de dix ans.

Clandestin sur le territoire français, le Malgache devient livreur, « se fait discret », « se débrouille ». » Son cas n’est pas isolé, des centaines d’anciens légionnaires sont aujourd’hui sans papiers, fulmine Michel Bavoil. C’est un scandale. La France leur donne un titre de reconnaissance mais leur reproche des bricoles. Certains ont le tort d’avoir reconnu un enfant ou de louer un appartement. Quand ils rentrent dans leur pays, ils peuvent être condamnés en tant que déserteurs ou mercenaires, comme en Russie. »

Ex-soldat de la force Licorne, Andry devrait prochainement recevoir une carte d’ancien combattant. Ce sésame, qui se fait attendre, lui donne droit à un titre de séjour de dix ans. En attendant, il fera la fête cet après-midi à l’école Louise-Michel de Vitry, où les militants de RESF lui préparent un chaleureux accueil.

Source: Le Parisien n°20988 du Mardi 6 mars 2012.

Modifié 11 mars 2012 par Gnafron 1er

[Rail cassé]

Une honte, ce sont des broutilles qui leurs sont reprochées! ce sont les crimes, les délits délits graves et la désertion qui se voyaient refuser le précieux césame!

Même un français perd la nationalité le temps qu' il sert à la légion!

Modifié 11 mars 2012 par Rail cassé

[capelanbrest]

Oui enfin la légion c 'est tout de même particulier.....

On entre pas ou plus à la légion comme cela se pratiquait autrefois.....

Lorsque l'on est français....on ne se refait plus une virginité comme c'était le cas autrefois.....

Tout ça c'est du folklore....

Les étrangers qui sont incorporés le sont en général (et depuis des années)

pour leur qualités "intrinséques et professionnelles"...succeptibles d'être interessantes à un instant ou une période T pour la légion....

Pour ce qui est des français la situation est beaucoup plus délicate.....et n'y entre pas qui veut juste pour se refaire une virginité...

c'est une époque révolue...à moins d'avoir vraiment "des qualités particulières suceptibles d'interresser" la légion et ses activités.

Notons enfin que l'on peut en tant que français et à condition d'être officier, être détaché auprés de la légion à la sortie de certaines écoles militaires. Pour autant on ne perd ni sa nationalité ni son patronyme.

Le soucis avec certains étrangers, c'est qu'a l'issue de leur remier contrat ils souhaitent... soit quitter la légion, soit c'est la légion qui ne renouvelle pas leur contrat pour diverses raisons : incapacité, fautes graves délits etc etc etc...

Notons enfin que faire 5 ans de légion n'implique pas l'obtention de la nationalité française....

Qu'au bout de 15/17 ans les légionnaires sont succeptibles comme tous les autres militaires de prétendre à une retraite....et obtiennent en génral le précieux sésame pour leur nationalisation s'ils sont étrangers....

Bref l'époque de l'image d'Epinal de la légion recrutant tous les malfrats qui souhaient (ou à qui on offrait l'alternative de) rentrer dans la légion pour ne pas finir en taule, est révolue depuis des lustres...!

Ce corps d'armée à profondément évolué, c'est profondément professionalisé, et le mythe de la légion étrangére ante 80 a vécu...dans la réalité de ce corps d'armée particulier. :ph34r:

[assouan]

J'ignorais tout de ces pratiques....

D'autant plus honteux cette ignorance que mon père était entré, Luxembourgeois, à 17 ans à la Légion en 1939 ^^

Il avait donc du renoncer à son identité... (sa nationalité c'est logique)

Modifié 11 mars 2012 par assouan

[Invité]

J'ignorais tout de ces pratiques....

D'autant plus honteux cette ignorance que mon père était entré, Luxembourgeois, à 17 ans à la Légion en 1939 ^^

Il avait donc du renoncer à son identité... (sa nationalité c'est logique)

Bravo pour ton courageux père

[capelanbrest]

J'ignorais tout de ces pratiques....

D'autant plus honteux cette ignorance que mon père était entré, Luxembourgeois, à 17 ans à la Légion en 1939 ^^

Il avait donc du renoncer à son identité... (sa nationalité c'est logique)

Attention à certaines époques entrer dans la légion fut aussi un échapatoire pour d'autres raisons....

à partir de la guerre d'Espagne par exemple certains se sont engagés dans la légion pour échapper au joug franquiste, avant cela d'autres l'on fait pour échaper au national socialisme, ou au facisme italien....des pays où ils étaient condamnés à "crever" faute de pouvoir travailler ou avoir une existence officielle....

Plus qu'aucune autres armées en france, la légion mérite bien le vocable de grande muette....!

[Invité Gnafron 1er]

Quand je vois ce cas .....et le "cas " qu'a posté Cheyenne , je me dis que qlq chose ne tourne pas rond !

On loge celui qui a posé des bombes ,et de l'autre , on enferme un gars qui a servi notre pays et qui est inséré :Smiley_53:

Modifié 12 mars 2012 par Gnafron 1er

[Invité Gnafron 1er]

Juste en passant .Je me demandais si le passage sur la posséssion de véhicule est avéré ou pas .Message 4

de ce sujet

http://www.legion-re...faq.php?SM=0#f1

Voir point 6 .Le journaliste n'a pas commis d'erreur .Effectivement , un légionnaire , ne peut acheter une bagnole qu'après 5 ans de légion .

Donc , effectivement ce légionnaire d'origine malgache a commis une énorme bourde qui l'empêche de rester en France .Ils sont marteau .

Pour info , à la légion , il n'y a que des célibataires ...même ceux qui sont mariés ! Mentionné dans le site ci dessus.

2 éme photo :

http://www.legion-re...tion.php?SM=111

Modifié 12 mars 2012 par Gnafron 1er