on cotise a l'ursaff

[mina.2]

bonjour a tous

je suis entrain de remplir un document pour la caf

et il me demande si je cotise pour l'ursaff

j'ai un gros doute

il n'y a rien marque sur la feuille de paye

merci de votre coup de main

[atsm-77]

bonsoir j'ai mon père qui est artisan (à son compte) normalement l'urssaf est réservé au professionnel pas au salarié privé ou public

[mina.2]

oui je me suis mal exprime

il veuille savoir si mon employeur cotisse a l'ursaff

merci

[levdav]

oui je me suis mal exprime

il veuille savoir si mon employeur cotisse a l'ursaff

merci

je crois que cela peut dépendre de ton statut.

les cheminots au cadre permanent plutot non,

les cheminots ex PS 25, "contractuelles" plutot oui

[michael02]

bonsoir j'ai mon père qui est artisan (à son compte) normalement l'urssaf est réservé au professionnel pas au salarié privé ou public

Pour le secteur privé, et les assujettis au régime général de sécurité sociale, l'employeur verse à l'URSSAF non seulement ses propres cotisations patronales, mais aussi les charges salariales de sécurité sociale précomptées sur la fiche de paie ... Donc chaque salarié au régime général est bien concerné.

[mina.2]

je suis au cadre permanent

donc on ne cotisse pas a l'ursaff

on cotise a la cpr

c'est ca ?

[Dom Le Trappeur]

je suis au cadre permanent

donc on ne cotisse pas a l'ursaff

on cotise a la cpr

c'est ca ?

Oui .

Indiques le sur la fiche que tu remplis

ou joins un petit mot avec ton N° CP.

Rapproches toi également de ton bureau administratif (CMGA)

[nono 2]

Salut,

Pourtant il y a quelques années nos allocations de déplacement ont été soumis à cotisations URSAAF et depuis une partie est devenue imposable

est ce que je confonds ?

[Dom Le Trappeur]

Il ne me semble pas que les allocations de déplacement soient soumises à fiscalisation.

Il y a eu il y a quelques années une mise en conformité des cotisations (CSG et CRDS...merci la Roc'taxe de 95...)

par rapport aux lois existants suite au regroupement de toute la sncf auprès d'une seule agence URSAFF

et une négociation interne pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de perte de rémunération pour les cheminots concernés.

Le plus grave dans la Roc'taxe (du nom de Rocard) étant qu'une part de la CSG doit être déclarée au fisc ce qui fait qu'on paie des impôts sur une retenue sociale qu'on ne touche pas directement.

Il y a eu en particulier une réforme touchant les allocations de pleine nuit (entre zéro et 4h) avec un calcul de corps d'armée qu'on devrait retrouver sur le forum...

[Dom Le Trappeur]

Au sujet des cotisations

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=14692&hl=

(peut être à mettre à jour...)

[Invité MarcM]

Il ne me semble pas que les allocations de déplacement soient soumises à fiscalisation.

Si.....une partie !

[Dom Le Trappeur]

Si.....une partie !

laquelle ?

[Invité MarcM]

laquelle ?

Au delà d'une certaine somme mais je crois (à vérifier) que cela commence pour ceux qui touchent des allocations journalière de déplacement du niveau maitrise et au delà .Tous les euros au dessus de cette somme (à retrouver ) sont imposables .

Modifié 14 mars 2010 par MarcM

[cheyenne44]

Au delà d'une certaine somme mais je crois (à vérifier) que cela commence pour ceux qui touchent des allocations journalière de déplacement du niveau maitrise et au delà .Tous les euros au dessus de cette somme (à retrouver ) sont imposables .

salut

t'a raison fripouille!!une partie des evs sont reversé a l'ursaf,surtout en ce qui concerne lesdeplacements,c'est minime,de memoire pour ma pomme c'est de l'ordre de 1% sur les alloc de deplacement et cela depuis 2006 si ma memoire est bonne .....(donc imposable !! )

a+

[Invité MarcM]

salut

t'a raison fripouille!!

!

une partie des evs sont reversé a l'ursaf,surtout en ce qui concerne lesdeplacements,c'est minime,de memoire pour ma pomme c'est de l'ordre de 1% sur les alloc de deplacement et cela depuis 2006 si ma memoire est bonne .....(donc imposable !! )

a+

Je savais qu'au niveau exécution les somes ne sont pas trop importantes

[fabrice]

Il ne me semble pas que les allocations de déplacement soient soumises à fiscalisation.

Il y a eu il y a quelques années une mise en conformité des cotisations (CSG et CRDS...merci la Roc'taxe de 95...)

par rapport aux lois existants suite au regroupement de toute la sncf auprès d'une seule agence URSAFF

et une négociation interne pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de perte de rémunération pour les cheminots concernés.

Le plus grave dans la Roc'taxe (du nom de Rocard) étant qu'une part de la CSG doit être déclarée au fisc ce qui fait qu'on paie des impôts sur une retenue sociale qu'on ne touche pas directement.

Il y a eu en particulier une réforme touchant les allocations de pleine nuit (entre zéro et 4h) avec un calcul de corps d'armée qu'on devrait retrouver sur le forum...

Pas à fiscalisation, mais à cotisation sociale effective depuis 2001.

La nouvelle avait pris naissance en 1991 , donc avant ta "Roc'taxe" ( et oui, on avait commencé à en entendre parler plus de 10 ans avant la mise en place, mais la boite a fait la sourde oreille tout ce temps)

L'URSSAF avait jugé que la régularité des versements des paniers et déplacement étaient de nature à faire croire à un complément naturel du salaire non soumis aux cotisations

A partir de 2001, ont été soumis à ces taxes ce qui dépassait le plafond URSSAF ( pour info, le taux repas URSSAF est de 4,25 €) .Il a été ensuite, et après une grève, des exonérations, ce qui apparait en MG 82 et MG 84 sur les ETATS 32

Pour info, la roc'taxe comme tu l'appelles, a remplacé d'autres cotisations (et en a même supprimé une)

En effet , les cotisations sociales n'étaient supportées que par le salariés (et par ricochet les employeurs)

Rocard a simplement modifié cela pour en élargir l'assiette de cotisation et que tout le monde participe au financement du social en France

Modifié 14 mars 2010 par fabrice