SNCF : pension de retraite pour les agents d'origine marocaine

[r2d2]

il y a 9 minutes, jackv a dit :

 

 les avocats défendent ceux qui on les c.....es  pour attaquer et demander justice ..si les autres PS25 que tu cites n'ont pas la volonté de demander eux aussi justice ( ils vont peut être se réveiller maintenant que le sillons est tracé il y a toujours des résistants de la 25éme heures lorsque l'on risque moins les coups) ce n'est aucunement de la responsabilité des marocains et de leurs avocats si les autres PS 25 sont eux satisfait et ne vont pas au prud'homme.

Bravo ! Bravo !

avoir les couilles, quel argument !

pour des PS25 souvent équivalent A en fin de carrière, va leur parler d'engager un avocat !

Merci pour les noirs, jaunes et petits blancs qui n'auront pas rattrapage:  c'est ... du racisme: as-tu quelques chose contre les africains tout noirs qui bossaient aussi PS25 ? Ah il faut un avocat....

Les avocats doivent défendre le droit strictement et désolé, il y a des lois, des contrats de travail: défendre le droit en remettant tout en cause comme un anarchiste révolutionnaire, méprisant les contrats de travail avec effet rétro-actifs, c'est simplement inédit et très dangereux.

Dorénavant, rien n'empêche un avocat doué de remettre en cause la retraite trop avantageuse des cheminots car discriminatoire vis à vis de autre salariés du privé. Et recalculer les pensions actuelement versées selon les critères égalitaires du privé, sur les 25 dernières années, décote si départ avant 62 ans, effet rétro actif comme pour le chibanis. Maintenant on peut tout voir.

Quand l'anarchie touche le juridique, la société va mal, très mal.

 

[Invité jackv]

à l’instant, r2d2 a dit :

Bravo ! Bravo !

avoir les couilles, quel argument !

pour des PS25 souvent équivalent A en fin de carrière, va leur parler d'engager un avocat !

Merci pour les noirs, jaunes et petits blancs qui n'auront pas rattrapage:  c'est ... du racisme: as-tu quelques chose contre les africains tout noirs qui bossaient aussi PS25 ? Ah il faut un avocat....

Les avocats doivent défendre le droit strictement et désolé, il y a des lois, des contrats de travail: défendre le droit en remettant tout en cause comme un anarchiste révolutionnaire, méprisant les contrats de travail avec effet rétro-actifs, c'est simplement inédit et très dangereux.

Dorénavant, rien n'empêche un avocat doué de remettre en cause la retraite trop avantageuse des cheminots car discriminatoire vis à vis de autre salariés du privé. Et recalculer les pensions actuelement versées selon les critères égalitaires du privé, sur les 25 dernières années, décote si départ avant 62 ans, effet rétro actif comme pour le chibanis. Maintenant on peut tout voir.

Quand l'anarchie touche le juridique, la société va mal, très mal.

 

un avocat defend son client...en partant de l'idée qu'il a des textes légaux ni plus ni moins..

[r2d2]

il y a 29 minutes, jackv a dit :

un avocat defend son client...en partant de l'idée qu'il a des textes légaux ni plus ni moins..

quelle légalité ?

tous les contrats de travail passés par SNCF sont légaux et avalisés par l'Etat. S'il y avait un soupçon de doute, les syndicats et la CGT très forte à l'époque de l'embauche de ces marocains et des autres, auraient foncé dans le détail juridique.

Ces avocats ont franchi allègrement une barrière qui mènent à l'anarchie, surtout en action reroactive depuis si longtemps: tout est permis

[capelanbrest]

Que les chibanis aient gagné leur procès c 'est tant mieux, mais comme le dit R2D2 les contrats de l'époque n'étaient pas illégaux.

Pas plus que ceux d'aujourd'hui. soit tu es embauché au statut soit tu ne l'es pas. En plus pour les salariés marocains devaient y avoir un problème de nationalité .

On retrouve un peu ce problème dans les fonctions publiques, avec les nord africains qui n'ont jamais voulu prendre la nationalité française bien que travaillant et vivant en France et donc de ce fait n'ont jamais pu être titularisés ni avancer en grade.

Dans nos communes départements régions ça en fait une palanquée (aujourd'hui en voie d'extinction avancée dans les effectifs). Souvent ils étaient éboueurs fossoyeurs balayeurs bref le " haut du panier" en terme de job.

Dans certaines agglo on fait passer ces gens là au grade supérieur par décret du maire, 1 an avant la retraite et ce au titre de la promotion sociale afin qu'il aient un peu plus en retraite....tu parles 1 an sur un calcul lié au 25 meilleurs années(mais c'est un geste de bienveillance dira t'on dans le langage d'aujourd'hui)

(les contractuels cotisent au régime général de l'ircantec pas à la CRNACL )

Par chez nous ça s'est toujours fait en catimini....car la question était de la part des syndicats  : pourquoi eux et pas tous les contractuels qui ont représenté jusqu'à 15 % des effectifs des collectivités ?

les statuts sont ainsi faits à SNCF comme ailleurs.

Outre le fait que cette décision pour ces cas particuliers soient heureuse, humainement parlant, ne va t'elle pas créer une jurisprudence pour tous les corps de métiers concernés dans les administrations ?

Je ne serais pas étonné que SNCF aille en cassation....(je ne le souhaite pas, mais je ne serais pas étonné si tel était le cas).

Modifié 1 février 2018 par capelanbrest

[Invité jackv]

il y a une heure, capelanbrest a dit :

Que les chibanis aient gagné leur procès c 'est tant mieux, mais comme le dit R2D2 les contrats de l'époque n'étaient pas illégaux.

Pas plus que ceux d'aujourd'hui. soit tu es embauché au statut soit tu ne l'es pas. En plus pour les salariés marocains devaient y avoir un problème de nationalité .

Je ne serais pas étonné que SNCF aille en cassation....(je ne le souhaite pas, mais je ne serais pas étonné si tel était le cas).

 

oui c'était surtout un problème de nationalité pour passer au statut... en cass sûrement la SNCF aime bien faire trainer et gagner du temps..en plus avec l'âge qu'ils commencent a avoir..

[r2d2]

Qu' as-tu contre la SNCF, les cheminots actifs ? des regrets, une rancoeur ou plutôt la nostalgie d'une époque de ta vie?

Dans le cas des chibanis, la SNCF n'a jamais fait trainer les choses, bien au contraire et c'est à son honneur: les contrats signés ont été respectés, pas de loup, pas d'embrouille donc à part accepter un traitement  de faveur démagogique... raciste au final, SNCF ne peut rien et l'a dit le plus tot possible.

Des avocats ignorant la législation du travail et les contrats signés (!) ont gagné une bataille idéologique qui va couter cher:: à minima 170 millions € mais jusqu'à 670 millions € si l'on suit les avocats (et pourquoi pas le milliard € ?). On parle du prix de +10 rames TGV.

Quel est ton avis sur cet avis: http://www.liberation.fr/france/2018/01/31/chibanis-discrimines-la-justice-passe-la-sncf-devra-payer_1626491

«dix ans de plus que les autres cheminots pour avoir droit à une retraite deux fois moindre que celle de leurs collègues». Des «contractuels sont partis [en retraite] à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans»,

et 

Mais Aziz a eu «un choc» en découvrant le montant de sa retraite de base : «1 004 euros» pour trente-six ans passés à arpenter les rails dans le froid, sous la pluie ou en plein cagnard.

Pour rappel le salaire moyen marocain est 440€/mois et un jeune ingénieur informatique peut espérer 950€/mois 'il trouve du travail dans le royaume schérifien. Avec les hommes en jeu, ces jeunes retraités vont s'attirer de sacré ennuis aux pays,  il ne faut pas faire le riche dans un pays fier mais pauvre, en plus en se plaignant  comme un occidental (Dans quel état se trouve son cousin travaillant au bled souvent à +60 ans ? lui ne gueule pas ).

Alors défendable? raciste comme hurle la députée France Insoumise Obono (indirectement ce sont les cheminots qui sont soupçonnés de racisme, notamment ceux en activité dans les années 1970) ?

C'est la chienlit, l'anarchie organisée ou plutôt le tapage systématique des piliers juridiques.

J'espère que l'Etat fera appel, et SNCF fera appel.

 

Modifié 1 février 2018 par r2d2

[likorn]

Il y a 22 heures, r2d2 a dit :

[...]

Avec 700.000€ un chianti vient d'obtenir +100 ans de salaires moyen d'un marocain: ils vont être jalousé voir rançonner au pays, c'est un cadeau empoisonné.

[...]

Il y a des avocats véreux capable d'ignorer le droit des contrats bravo.

 

Le beau cliché sur le Maroc. Ils vont se faire rançonner, car bien entendu le Maroc est peuplé de dangereux brigands sans foi ni loi. Et tu oses parler de racisme? Franchement?

Quant à ton analyse juridique, n'hésites pas à écrire au président de la cour d'appel pour lui expliquer ses erreurs.

Quant à défendre un salaire et un traitement différent sur la base de la seule nationalité, oui, c'est de la discrimination.

Modifié 1 février 2018 par likorn

[Invité jackv]

,pas contre la sncf ,ni nostalgique mais pour la justice sociale..

 le avocats n'ignorent rien des lois , des failles, de la jurisprudence, c'est son boulot , et ce ne sont pas eu qui jugent en plus.. il ne sont qu'un des elements  du système judiciaire qui permet a une des parties d'exposer ce qu'elle pense..

 et pour la SNCF (ses avocats) c'est habituel au prud'hommes( je me limite ace que je connais) elle adore les renvois et gagner du temps..cela dure depuis combien d'années ce différent ?

Modifié 1 février 2018 par jackv

[likorn]

En plus il y a un gros proble dans ton argumentation. Beaucoup ne sont plus marocains. Ils sont français.

On a fait le même boulot mais on n’avait pas les mêmes avantages que les collègues français pour la retraite, la médecine. Et quand j’ai été naturalisé, j’étais trop vieux pour avoir droit au statut des cheminots.»

Mais ils risquent effectivement de se faire rançonner, ici aussi il y a des jaloux et des méprisants.

[r2d2]

il y a une heure, likorn a dit :

Le beau cliché sur le Maroc. Ils vont se faire rançonner, car bien entendu le Maroc est peuplé de dangereux brigands sans foi ni loi. Et tu oses parler de racisme? Franchement?

Quant à ton analyse juridique, n'hésites pas à écrire au président de la cour d'appel pour lui expliquer ses erreurs.

Quant à défendre un salaire et un traitement différent sur la base de la seule nationalité, oui, c'est de la discrimination.

Leur actuelle retraite est très confortable pour vivre au Maroc (salarie moyen 440€/mois, un ingénieur informatique étant à 900€/mois) et c'est l'objet du deal passé avec SNCF pour justement partir plus tôt: les avocats demandent le beurre, l'argent du beurre, la crémière et la vache à lait pour payer (#10 rames TGV si 600 millions!).

Cliché? je te le laisse mais pour vivre heureux, il vaut mieux rester discrets et là c'est raté; les schleuhs ne sont pas tendres...

Une embauche en PS25 n'est pas discriminatoire, des français sont embauchés en PS25, surtout s'ils ont plus de 30 ans au moment de l'embauche:

http://www.cfdtcheminotspaca.com/wp-content/uploads/2017/02/Guide_CONTRACTUELS_2015.pdf.

C'est comme cela à la SNCF en France et non discriminatoire puisque le véritable patron de SNCF est l' Etat français. D'ailleurs ce jugement devient ballot et incohérent au final pour l'Etat.

Ailleurs je ne sais pas comme cela se passe, s'il y a une prioritaire  aux nationaux à l'embauche et que tous les salariés quelques soit la nationalité ou l'âge ont le même statut,: non je ne sais pas et ce n'est pas le sujet.

Nationalité du personnel embauché par la SNCF

12^e législature

 

Question écrite n° 05892 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP) 

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2003 - page 666

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer si la SNCF, en tant qu'entreprise nationale, a l'obligation d'embaucher prioritairement des personnes de nationalité française ou si elle peut à son gré embaucher des ressortissants européens ou même hors de l'Union européenne.

 

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2003 - page 1486

Le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel prévoit les conditions générales d'admission au cadre permanent. Les conditions relatives à la nationalité y figurent. Tout candidat à un emploi du cadre permanent doit posséder la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Les ressortissants étrangers d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ne peuvent donc être admis au cadre permanent. Les conditions générales d'admission des agents contractuels sont prévues par le règlement PS 25. Ce texte permet l'embauche de ressortissants d'Etats extérieurs à l'Union européenne, sous réserve qu'ils soient titulaires d'une autorisation de travail conforme à la législation en vigueur. Aucune priorité d'embauche n'est liée à la nationalité, qu'il s'agisse d'agents du cadre permanent ou d'agents contractuels.

 

NB: à priori un suisse ne peut être embauché à la SNCF que PS25 et non au statut cheminot: racisme? discrimination ? non c'est La France !

[Invité jackv]

Il y a 2 heures, r2d2 a dit :

Leur actuelle retraite est très confortable pour vivre au Maroc (salarie moyen 440€/mois, un ingénieur informatique étant à 900€/mois) et c'est l'objet du deal passé avec SNCF 

s'il rentre au pays il n'est plus couvert par la caisse maladie .. en plus ils n'ont peut être pas envie de rentrer ils ont fait leur vie en France..ils préfèrent peut être alimente la consommation française ..

et si je suis ton raisonnement si on t'avait proposé de travailler en Bulgarie  pour le quart de ton salaire en France cela tu y aurais couru ...?  pourtant tu aurais grassement gagné ta vie le salaire minimum là-bas et inferieur au 1/6 de celui de la France..

http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1126847-smic-en-europe/

 

Modifié 1 février 2018 par jackv

[r2d2]

tu multiplies la mauvaise foix pour avoir toujours le dernier mot et raison: attention, cela peut être maladif, un toc.

1 s'il rentre au pays? il y a des conventions entre Sécurité Sociale avec différents pays, la France n'oublia pas ses anciens travailleurs ou citoyens établis à l'étranger pour leur retraite http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/maroc.html

2. je suis français et si je parais travaillais en Bulgarie à 300€/mois, alors j'aurai les minimum sociaux au retour en France comme n'importe quel démuni car, encore une fois, la France est généreuse avec tout le monde.

Quant te mettras-tu dans la tête que le salaire moyen marocain est environ 440€/mois, qu'un jeune ingénieur peut rêver à +700€/mois et qu'avec cette somme, en se soumettant au train de vie marocain, on vit et on est heureux au soleil chérifien. As-tu oublié tous ces reportages télé montrant tant de retraités français se coulant des jours heureux au Maroc.

Tu devrais y penser d'ailleurs, passer quelques mois en hiver,  cela te changerait du web du cheminot !

 

Pour en revenir au sujet, j'ai aussi relevé ce passage explicatif plutot explosif:

c’est lors du passage à la retraite que la différence s’est fait sentir. Leurs pensions étaient en moyenne trois fois moins importantes.

Ben oui messieurs, les cheminots au statut ont le privilège de voir leur pension calculée sur les 6 derniers tandis que les PS25 auront une calcul sur le s25 dernières années: c'est de la discrimination ? du racisme comme l'a déclamé la député Obono ? 

Qu'en penses les cheminots actifs de la discrimination du calcul de la retraite sur les 6 derniers mois par rapport à leurs collègues PS25 ?

on fait sauter ?

ou c'est dans le statut du cheminot (à faire sauter) ?

Finalement ces marocains sont des grands couillons qui ont bossé avec des cheminots mais n'ont pas tout compris, n'ont pas lu un tract syndical cheminot et servent de boucs émissaires bien pratique pour raser gratis les différents statuts fonctionnaires, pseudo-fonctionnaires pour mettre tous les salariés dans le même sac.

Pas si sympathique que cela ces anciens collègues qui no't pas tout compris durant leur longue, longue carrière au chemin de fer.

[r2d2]

humour; tiens un nouveau marocain qui va se plaindre dans 30 ans de discrimination:

 

[Invité jackv]

Le 01/02/2018 à 22:16, r2d2 a dit :

tu multiplies la mauvaise foix pour avoir toujours le dernier mot et raison: attention, cela peut être maladif, un toc.

Si je ne te connaissais pas j aurais l impression que tu passe de la discussion de fond aux problèmes personnels 

[eugene]

Le 01/02/2018 à 10:09, capelanbrest a dit :

Que les chibanis aient gagné leur procès c 'est tant mieux,

 

Le 01/02/2018 à 10:09, capelanbrest a dit :

Je ne serais pas étonné que SNCF aille en cassation....(je ne le souhaite pas, mais je ne serais pas étonné si tel était le cas).

Les chibanis n'ont rien gagné du tout, car cet argent ils ne l'ont pas encore...................car bien évidemment que la sncf va aller en cassation (sauf si bien sur le dossier est devenu "politique" et qu'un éventuel lobbying du roi du maroc pousse le gouvernement à imposer à la sncf de laisser filer ce vieux dossier qui à l'heure actuel et vu ce qui s'annonce n'est pas considéré comme une priorité par l gouvernement actuel (malgré les sommes énormes en jeu)) 

Par contre (a priori et de ce que je crois savoir du dossier) lorsque la sncf ira en cassation, ça ne durera pas (malgré la volonté des avocats de la sncf de réexaminer chaque cas) 

[Invité jackv]

Procès de 80 cheminots marocains contre la SNCF : «Après les indigènes, c’est nous les chibanis !»

le 31 janvier 2017, la SNCF a été condamnée en appel pour «discrimination» salariale et professionnelle à l’encontre de 848 cheminots marocains qu’elle avait fait venir dans les années 1970 pour pallier le manque de main-d’œuvre,

il reste 350 dossiers de cheminots en cours de traitement au CPH de Paris. Ce jeudi 15 mars, l’audience est consacrée à 80 personnes qui ont fait des départs -dits- volontaires, subis, selon eux. Le jugement pour ces chibanis au départ «anticipé» sera rendu le 1er octobre.

http://www.liberation.fr/france/2018/03/17/proces-de-80-cheminots-marocains-contre-la-sncf-apres-les-indigenes-c-est-nous-les-chibanis_1636632

Mohcine, la quarantaine, peintre qui vient représenter son père, décédé en 2007. «Quand je pense qu’il a travaillé pour la SNCF pendant 45 ans et que ma mère touche en son nom une retraite de 300 euros…».

Modifié 17 mars 2018 par jackv

[PLANONYME]

Le 19/02/2018 à 15:29, eugene a dit :

 bien évidemment que la sncf va aller en cassation

Selon mes informations, la SNCF a justement décidé de ne pas aller en Cassation.

 

[eugene]

il y a 55 minutes, PLANONYME a dit :

Selon mes informations, la SNCF a justement décidé de ne pas aller en Cassation.

 

Vu les sommes en jeu ca m'étonnerais beaucoup.

 

[ADC01]

il y a 10 minutes, eugene a dit :

Vu les sommes en jeu ca m'étonnerais beaucoup.

 

Si Planonyme l'avance, sa source doit être fiable. Se pourvoir en cassation n'est pas une obligation  et parler au nom de la SNCF, c'est d'avancer.

[PLANONYME]

Il y a 14 heures, ADC01 a dit :

Si Planonyme l'avance, sa source doit être fiable. 

Je viens de vérifier auprès de ma source. Elle me confirme qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation. 

Je reste bien entendu prudent (comme toujours !) puisque ma source "généralement bien informée" (et partie prenante quoique modestement de la décision) peut ne pas avoir connaissance de tous les éléments. Et tant que le délai de pourvoi en cassation (2 mois après la notification) n'est pas échu, l'autorité habilitée peut toujours changer d'avis.

 

Modifié 18 mars 2018 par PLANONYME
faute de frappe

[Invité jackv]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Je viens de vérifier auprès de ma source. Elle me confirme qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation. 

Je reste bien entendu prudent (comme toujours !) puisque ma source "généralement bien informée" (et partie prenante quoique modestement de la décision) peut ne pas avoir connaissance de tous les éléments. Et tant que le délai de pourvoi en cassation (2 mois après la notification) n'est pas échu, l'autorité habilitée peut toujours changer d'avis.

 

 

cela peut se comprendre certaine partie de l'opinion publique prendrait cet appel pour de l'acharnement contre les marocains qui ont déjà d'aprés les jugements précédents fait les frais de la politique d'embauche SNCF et des contrats  des années 70

Modifié 18 mars 2018 par jackv

[eugene]

Il y a 6 heures, PLANONYME a dit :

Je viens de vérifier auprès de ma source. Elle me confirme qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation. 

Je reste bien entendu prudent (comme toujours !) puisque ma source "généralement bien informée" (et partie prenante quoique modestement de la décision) peut ne pas avoir connaissance de tous les éléments. Et tant que le délai de pourvoi en cassation (2 mois après la notification) n'est pas échu, l'autorité habilitée peut toujours changer d'avis.

 

mmmhh il y en a quand même pour quelque chose comme plus de 600 millions d'euros de mémoire.

 

M'enfin si la boite lâche le morceau tant mieux pour eux.

 

De toutes façons on sera bientôt fixés (31 mars non ?)

Il y a 4 heures, jackv a dit :

 

cela peut se comprendre certaine partie de l'opinion publique prendrait cet appel pour de l'acharnement contre les marocains qui ont déjà d'aprés les jugements précédents fait les frais de la politique d'embauche SNCF et des contrats  des années 70

Je suis pas sûr que l'opinion soit tellement du coté des marocains sur ce coup la. 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, eugene a dit :

Je suis pas sûr que l'opinion soit tellement du coté des marocains sur ce coup la. 

L'opinion n'est pas davantage du côté des "avantages exorbitants du droit commun" (sic) des cheminots au Statut du cadre permanent !

 

[capelanbrest]

Il y a 2 heures, eugene a dit :

mmmhh il y en a quand même pour quelque chose comme plus de 600 millions d'euros de mémoire.

 

M'enfin si la boite lâche le morceau tant mieux pour eux.

 

De toutes façons on sera bientôt fixés (31 mars non ?)

Je suis pas sûr que l'opinion soit tellement du coté des marocains sur ce coup la. 

ah l'opinion ?

Mme Michu et consorts ?

Quant on en est à la cassation ça n’intéresse pas vraiment l'opinion, sauf si la presse et les médias en général  ramone dans un sens ou dans l'autre.

En cassation on est sur le fond....pas de quoi passionner les foules ! (enfin dans 98% des cas).

et puis que je sache l'opinion n'est pas force de loi....sinon reste à jeter les justiciables au milieu de la foule qui fera justice ....!

[ADC01]

il y a 6 minutes, capelanbrest a dit :

En cassation on est sur le fond.

Pas vraiment.

Citation

En second lieu, la Cour de cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction. Elle est appelée, pour l’essentiel, non à trancher le fond, mais à dire si, en fonction des faits qui ont été souverainement appréciés dans les décisions qui lui sont déférées, les règles de droit ont été correctement appliquées. C’est ce qui explique que la Cour de cassation se prononce non, à proprement parler, sur les litiges qui ont donné lieu aux décisions qui lui sont soumises, mais sur ces décisions elles-mêmes. Elle est en réalité le juge des décisions des juges : son rôle est de dire s’ils ont fait une exacte application de la loi au regard des données de fait, déterminées par eux seuls, de l’affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées. Ainsi chaque recours a-t-il pour objet d’attaquer une décision de justice, à propos de laquelle la Cour de cassation doit dire, soit qu’il a été fait une bonne application des règles de droit, soit que l’application en était erronée. 

https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/r_cour_cassation_30989.html