SNCF : pension de retraite pour les agents d'origine marocaine

[eugene]

il y a 25 minutes, 2D2 a déclaré:

Imposer à l'époque l'embauche de travailleurs marocains à SNCF a été une connerie politique et comme conséquence, la 1ère faille dans le statut du cheminot puisque pour ces marocains une entorse aux règles a été faite par l'embauche en PS25.

Heureusement qu'il y a appel car le choix leur avaient été donné de réintégrer le statut du cheminot et je n'ai aucun doute que les syndicats auraient obtenu très, très rapidement le rappel de l'ancienneté pour ces travailleurs (moins de 3000 sur +200.0000 cheminots à l'époque, la direction aurait cédé rapidement trop contente de réserver le statut PS25 à des cas rares et précis, limité dans le temps).

On verra ce que décidera la justice mais si l'appel est rejeté alors autant aller au bout de la logique et accorder en dédommagement à ces marocains 1 million € pour préjudice moral.

rebondissement du feuilleton donc  (le dernier?). un jugement en appel ça se compte en semaines (ou mois)?

Y a t il déja une échéance de prévue?

[fabrice]

http://www.cheminots.net/forum/topic/23514-sncf-pension-de-retraite-pour-les-agents-dorigine-marocaine/?do=findComment&comment=361590

Modifié 23 novembre 2015 par fabrice

[Roukmoute]

Il y a 18 heures , 5121 a déclaré:

c'est quand même honteux ! ils auraient pu en rester là !

 

Il y a 18 heures , jackv a déclaré:

la sncf a du être bien conseillée par son avocat qui espère encore arrondir son salaire avec cet appel..si ça dure encore un peu c'est toujours cela de pris

Pardon d'avoir l'air cynique (et ça ne reflète en aucun cas mon état d'esprit personnel dans ce cas-ci), mais entre payer 170 millions et ne pas les payer, y a-t-il à hésiter ? Il j'  a pas besoin d'être conseillé par un quelconque avocat...

[Invité jackv]

Il y a 4 heures , Roukmoute a déclaré:

 

Pardon d'avoir l'air cynique (et ça ne reflète en aucun cas mon état d'esprit personnel dans ce cas-ci), mais entre payer 170 millions et ne pas les payer, y a-t-il à hésiter ? Il j'  a pas besoin d'être conseillé par un quelconque avocat...

si parce-que les avocats estiment et affirment vis a vis de la SNCF qu'ils gagnerons en appel contre les marocains..et rien n'est moins sur , mais eux (les avocats) seront effectivement dans tous les cas les seuls gagnants ..sans oublier qu' en appel les 170M peuvent augmenter..

avec les conditions actuelles je sens mal un jugement inverse..mais je peux me tromper.

Modifié 24 novembre 2015 par jackv

[capelanbrest]

Il y a 4 heures , jackv a déclaré:

si parce-que les avocats estiment et affirment vis a vis de la SNCF qu'ils gagnerons en appel contre les marocains..et rien n'est moins sur , mais eux (les avocats) seront effectivement dans tous les cas les seuls gagnants ..sans oublier qu' en appel les 170M peuvent augmenter..

avec les conditions actuelles je sens mal un jugement inverse..mais je peux me tromper.

en attendant l'appel est suspensif dans ce cas.....à quand le nouveau procès ?

[eugene]

Il y a 8 heures , Roukmoute a déclaré:

 

Pardon d'avoir l'air cynique (et ça ne reflète en aucun cas mon état d'esprit personnel dans ce cas-ci), mais entre payer 170 millions et ne pas les payer, y a-t-il à hésiter ? Il j'  a pas besoin d'être conseillé par un quelconque avocat...

la seul vraie question qui se pose, pourquoi la sncf a attendu le dernier carat pour faire appel? (alors qu'effectivement elle devait avoir l'intention de faire appel dès le 23 octobre (date des notifications de décision aux plaignants)

il y a 15 minutes, capelanbrest a déclaré:

..à quand le nouveau procès ?

effectivement à quand le nouveau procès/décision?

[capelanbrest]

il y a 3 minutes, eugene a déclaré:

la seul vraie question qui se pose, pourquoi la sncf a attendu le dernier carat pour faire appel? (alors qu'effectivement elle devait avoir l'intention de faire appel dès le 23 octobre (date des notifications de décision aux plaignants)

sans doute pour de vagues considérations procédurales et administratives.prendre le temps également de poser le pour et le contre et sans doute gagner du temps en terme de comparution...parfois faire appel en dernière minute permet de reporter d'autant à une prochaine session d'appel...donc de meilleurs (ou moins bonnes dispositions politiques par exemple)....

un appel prévu courant:fin 2016 en pleine présidentielle, qui serait à tendance droitière , pourrait influencer les débats.....dans un sens ou dans l'autre).

de toute façons inutile de chercher SNCF ne dira rien (de vrai ) sur le choix de sa décision tardive, pour laquelle du reste, elle n'a pas à se justifier puisqu'elle a jusqu'au dernier jour minuit pour le faire....et tout ça fait également partie de la théâtralisation des choses... car en gnéral ça fout le moral à zéro de ceux qui pensaient que c 'était gagné plus le temps d'appel passerait !

[Invité jackv]

Il y a 1 heure , capelanbrest a déclaré:

sans doute pour de vagues considérations procédurales et administratives.prendre le temps également de poser le pour et le contre et sans doute gagner du temps en terme de comparution...parfois faire appel en dernière minute permet de reporter d'autant à une prochaine session d'appel...donc de meilleurs (ou moins bonnes dispositions politiques par exemple)....

 

oui faire trainer en longueur demander le report des comparutions  est assez habituel chez les avocats qui travaillent pour la SNCF..je connais quelqu'un qui a attaqué la SNCF pour un probléme de carrière cela a durée au moins 8 ans..

il y a un spécialiste sur le forum qui pourrait nous en parler

[cyclodocus]

on va être cynique

âge moyen des demandeurs ?

plus tu traînes, moins il y en aura

après question moralité et reconnaissance...

là aussi tout se perd

[Pascal 45]

Info-presse SNCF :

Citation

... Après avoir réuni son conseil de surveillance et ses conseils d'administration, SNCF a décidé de porter devant le Cour d'appel de Paris le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris rendu le 21 septembre 2015 ...

http://www.sncf.com/ressources/cpndeg41_-_sncf_decision_dappel.pdf

 

[PLANONYME]

Sur ‎24‎/‎11‎/‎2015‎ ‎23‎:‎09‎:‎04 , jackv a déclaré:

il y a un spécialiste sur le forum qui pourrait nous en parler

Euh, c'est prétentieux mais il se pourrait que ce soit de moi que Jackv parle : le spécialiste (sic). Ceux qui me connaissent savent que j'ai eu l'occasion de publier quelques ouvrages de vulgarisation "grand public" sur la procédure prud'homale. Le plus récent est sorti cette semaine. Je vais me faire houspiller par les modérateurs qui vont peut-être y voir là de la promotion clandestine pour mon éditeur actuel. Mais puisque Jackv me qualifie de "spécialiste" (s'il s'agit bien de moi s'entend), il faut bien que j'éclaire un peu les lecteurs de ces lignes.

Je ne savais même pas qu'il y avait un sujet ouvert sur les Chibanis sinon ça fait longtemps que j'aurais mis mon grain de sel. J'arrive donc dans la discussion un peu tard. Mais je viens avec des billes pour ceux qui veulent s'intéresser au sujet, quel que soit d'ailleurs leur a priori voire leur propre analyse.

En pièce-jointe, l'un des jugement du Conseil de Prud'homme de la série des 800 et quelques demandeurs. Je prends le parti que tous les jugements sont rédigés avec la même motivation. Seuls les montants des condamnations varient d'un demandeur à l'autre ainsi que les dates de début et de fin du contrat de travail et évènement particulier et spécifique à chacun d'eux bien entendu.

Les jugements des Conseils de Prud'hommes sont bien évidemment publics. Tout un chacun peut donc en obtenir copie avec la demande idoine sur formulaire Cerfa. C'est la démarche que j'ai accomplie. Il ne saurait donc y avoir aucune objection à sa publication sur ce forum public après, comme le veut l'usage, que ce jugement ait été rendu anonyme par mes soins.

La lecture du jugement (qui on le sait maintenant fait l'objet d'un appel de la part de la SNCF) permet de se faire une idée de la problématique juridique.

On notera que le rédacteur du jugement répète plusieurs fois que le(s) demandeur(s) ne conteste pas la validité du Statut et de la clause de nationalité qu'il contient. Et pour cause puisqu'alors le litige relèverait de la juridiction administrative, à savoir ici le Conseil d'Etat directement. N'empêche que cette question du Statut (acte qui tel qu'il est rédigé exprime la volonté de la  puissance publique) est bien au centre de la problématique. Car ce sont les règles du Statut qui ont créé et alimenté le litige. En appel, la SNCF risque bien de soulever cette fois cette incompétence. Car en l'absence de la règle du Statut il n'y aurait a priori pas eu de litige (on veut croire que ces collègues auraient alors été traités avec les mêmes règles que les autres).

Comme relevé plus haut dans la discussion, les contractuels (c'est à dire les agents ne remplissant pas les conditions d'accès au cadre permanent), même de nationalité française, sont soumis aux mêmes règles que ces Chibanis. Les organisations syndicales n'ont de cesse que de réaffirmer la règle d'embauche au Cadre Permanent (et donc avec les conditions qui vont avec) et à défaut, de négocier pied à pied pour réduire les écarts entres contractuels et agents du cadre permanent. Le juge serait sur ce coup là plus efficace que des années d'action syndicale ? Tant mieux, mais étonnant.

Et si on transpose à d'autres corps de métiers, cela voudrait donc dire qu'il ne devrait pas y avoir de contractuels dans la fonction publique territoriale, hospitalière, etc. puisque, par nature, ces agents ne sont pas bénéficiaires des mêmes avantages et garanties et qu'ils sont donc de ce fait discriminés ? C'est aussi une revendication des organisations syndicales représentant les fonctionnaires. Mais n'empêche que tant que la puissance publique n'a pas rayé d'une croix ces emplois hors statut, c'est la loi applicable.

Je pense qu'au final la SNCF considère qu'elle a des chances de faire dire à la juridiction d'appel (la Cour de cassation ensuite aussi s'il faut) qu'elle n'a fait qu'appliquer le cadre règlementaire qui lui était fixé.

Personnellement je ne pense pas que nos collègues Chibanis aient des chances de gagner jusqu'au bout de leur parcours judiciaire. Ce n'est bien entendu qu'un avis, qu'une analyse personnelle. A chacun de faire la sienne.

On verra bien. Sur les délais, je pense qu'il faut compter au moins deux ou trois ans devant la Cour d'Appel de Paris. Accessoirement, l'Etat pourrait d'ailleurs se voir condamner (une nouvelle fois) pour délai déraisonnable.

 

 

 

CPH_CHIBANIS_SNCF.pdf

[capelanbrest]

Il y a 7 heures , PLANONYME a déclaré:

Euh, c'est prétentieux mais il se pourrait que ce soit de moi que Jackv parle : le spécialiste (sic). Ceux qui me connaissent savent que j'ai eu l'occasion de publier quelques ouvrages de vulgarisation "grand public" sur la procédure prud'homale. Le plus récent est sorti cette semaine. Je vais me faire houspiller par les modérateurs qui vont peut-être y voir là de la promotion clandestine pour mon éditeur actuel. Mais puisque Jackv me qualifie de "spécialiste" (s'il s'agit bien de moi s'entend), il faut bien que j'éclaire un peu les lecteurs de ces lignes.

Je ne savais même pas qu'il y avait un sujet ouvert sur les Chibanis sinon ça fait longtemps que j'aurais mis mon grain de sel. J'arrive donc dans la discussion un peu tard. Mais je viens avec des billes pour ceux qui veulent s'intéresser au sujet, quel que soit d'ailleurs leur a priori voire leur propre analyse.

En pièce-jointe, l'un des jugement du Conseil de Prud'homme de la série des 800 et quelques demandeurs. Je prends le parti que tous les jugements sont rédigés avec la même motivation. Seuls les montants des condamnations varient d'un demandeur à l'autre ainsi que les dates de début et de fin du contrat de travail et évènement particulier et spécifique à chacun d'eux bien entendu.

Les jugements des Conseils de Prud'hommes sont bien évidemment publics. Tout un chacun peut donc en obtenir copie avec la demande idoine sur formulaire Cerfa. C'est la démarche que j'ai accomplie. Il ne saurait donc y avoir aucune objection à sa publication sur ce forum public après, comme le veut l'usage, que ce jugement ait été rendu anonyme par mes soins.

La lecture du jugement (qui on le sait maintenant fait l'objet d'un appel de la part de la SNCF) permet de se faire une idée de la problématique juridique.

On notera que le rédacteur du jugement répète plusieurs fois que le(s) demandeur(s) ne conteste pas la validité du Statut et de la clause de nationalité qu'il contient. Et pour cause puisqu'alors le litige relèverait de la juridiction administrative, à savoir ici le Conseil d'Etat directement. N'empêche que cette question du Statut (acte qui tel qu'il est rédigé exprime la volonté de la  puissance publique) est bien au centre de la problématique. Car ce sont les règles du Statut qui ont créé et alimenté le litige. En appel, la SNCF risque bien de soulever cette fois cette incompétence. Car en l'absence de la règle du Statut il n'y aurait a priori pas eu de litige (on veut croire que ces collègues auraient alors été traités avec les mêmes règles que les autres).

Comme relevé plus haut dans la discussion, les contractuels (c'est à dire les agents ne remplissant pas les conditions d'accès au cadre permanent), même de nationalité française, sont soumis aux mêmes règles que ces Chibanis. Les organisations syndicales n'ont de cesse que de réaffirmer la règle d'embauche au Cadre Permanent (et donc avec les conditions qui vont avec) et à défaut, de négocier pied à pied pour réduire les écarts entres contractuels et agents du cadre permanent. Le juge serait sur ce coup là plus efficace que des années d'action syndicale ? Tant mieux, mais étonnant.

Et si on transpose à d'autres corps de métiers, cela voudrait donc dire qu'il ne devrait pas y avoir de contractuels dans la fonction publique territoriale, hospitalière, etc. puisque, par nature, ces agents ne sont pas bénéficiaires des mêmes avantages et garanties et qu'ils sont donc de ce fait discriminés ? C'est aussi une revendication des organisations syndicales représentant les fonctionnaires. Mais n'empêche que tant que la puissance publique n'a pas rayé d'une croix ces emplois hors statut, c'est la loi applicable.

Je pense qu'au final la SNCF considère qu'elle a des chances de faire dire à la juridiction d'appel (la Cour de cassation ensuite aussi s'il faut) qu'elle n'a fait qu'appliquer le cadre règlementaire qui lui était fixé.

Personnellement je ne pense pas que nos collègues Chibanis aient des chances de gagner jusqu'au bout de leur parcours judiciaire. Ce n'est bien entendu qu'un avis, qu'une analyse personnelle. A chacun de faire la sienne.

On verra bien. Sur les délais, je pense qu'il faut compter au moins deux ou trois ans devant la Cour d'Appel de Paris. Accessoirement, l'Etat pourrait d'ailleurs se voir condamner (une nouvelle fois) pour délai déraisonnable.

 

 

 

CPH_CHIBANIS_SNCF.pdf

je pense également la même chose, puisque ça n'est pas SNCF qui a fixé ce cadre mais bien l'Etat actionnaire ....!

Hélas cela va prendre des années....encore avec une issue tout a fait incertaine.

ou alors il n'y aura plus d'ayant droit lors d'un éventuel aboutissement favorable.

On notera que dans la fonction publique se pose exactement le même problème....pour les agents  de ces générations qui ont au final été contractuels 20 ans 25 ans 30 ans...*

avec à la clef pas d'avancement de grade ou si peu....(genre un grade juste avant de partir en retraite et ceci appuyé par une délibération exceptionnelle du maire ou du dirigeant d'une collectivité valant exception).

Posez donc la question à nos amis éboueurs de la ville de Paris ou d'ailleurs lorsque le service de répurgation était en régie municipale/départementale et les personnels constitués à 85 % de travailleurs immigrés non européens....20 ans 30 ans de régime en fait "contractuel" sans déroulement de carrière....

[PLANONYME]

Le 28/11/2015 à 00:12, PLANONYME a dit :

On verra bien. Sur les délais, je pense qu'il faut compter au moins deux ou trois ans devant la Cour d'Appel de Paris. 

C'est débattu devant la Cour d'appel de Paris aujourd'hui.

 

[Invité jackv]

Discrimination. Les chibanis de la SNCF passent en appel

http://www.humanite.fr/discrimination-les-chibanis-de-la-sncf-passent-en-appel-636091

Aujourd’hui à la retraite, les « 800 indigènes du rail », sous-payés et bloqués dans leur avancement de carrière, demandent réparation de ce préjudice.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/05/15/20002-20170515ARTFIG00046-les-chibanis-de-la-sncf-de-retour-devant-les-juges.php?cmtpage=0

La SNCF avait alors été condamnée par le conseil de Prud'hommes de Paris à leur verser des dommages et intérêts d'environ 170 millions d'euros (en moyenne 200.000 euros par plaignant). La compagnie ferroviaire ayant contesté in extremis sa condamnation, l'affaire est rejugée à partir de ce lundi par la cour d'appel de Paris. Plusieurs centaines de ces «Chibanis» (cheveux blancs, en arabe) pourraient assister aux audiences, prévues sur deux jours dans la grande salle où se tient habituellement le procès-fleuve de l'explosion d'AZF. la cour d'appel, qui rendra son jugement en janvier 2018,

[Invité jackv]

http://www.lemonde.fr/afrique/video/2017/06/06/chibanis-les-travailleurs-oublies-des-trente-glorieuses_5139597_3212.html

Le Monde Afrique a rencontré à Gennevilliers (92) d’anciens travailleurs marocains et algériens arrivés dans les années 1970 pour travailler comme ouvriers dans l’industrie française.

Aujourd’hui retraités, ils racontent leur quotidien et leur rapport à la France. Nous les avons rencontrés par l’intermédiaire  de l’association des travailleurs maghrébins de France à Gennevilliers, une association qui accompagne ces anciens ouvriers dans leurs démarches administratives et pour la reconnaissance de leurs droits.

[zoreglube]

Le 15/05/2017 à 14:07, jackv a dit :

Discrimination. Les chibanis de la SNCF passent en appel

http://www.humanite.fr/discrimination-les-chibanis-de-la-sncf-passent-en-appel-636091

Aujourd’hui à la retraite, les « 800 indigènes du rail », sous-payés et bloqués dans leur avancement de carrière, demandent réparation de ce préjudice.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/05/15/20002-20170515ARTFIG00046-les-chibanis-de-la-sncf-de-retour-devant-les-juges.php?cmtpage=0

La SNCF avait alors été condamnée par le conseil de Prud'hommes de Paris à leur verser des dommages et intérêts d'environ 170 millions d'euros (en moyenne 200.000 euros par plaignant). La compagnie ferroviaire ayant contesté in extremis sa condamnation, l'affaire est rejugée à partir de ce lundi par la cour d'appel de Paris. Plusieurs centaines de ces «Chibanis» (cheveux blancs, en arabe) pourraient assister aux audiences, prévues sur deux jours dans la grande salle où se tient habituellement le procès-fleuve de l'explosion d'AZF. la cour d'appel, qui rendra son jugement en janvier 2018,

Le verdict est attendu ce jour :

https://fr.news.yahoo.com/sncf-allait-chercher-cheminots-aptes-à-au-maroc-181055901.html

[r2d2]

c'est un sujet brulant qui va concerner tous les ps25 finalement, statut d'embauche de ces marocains, PS25 voulu par le patron de SNCF: l'Etat.

C'est là que le bât blesse. Leur contrat, à durée indéterminée de droit privé pour travailleur étranger, diffère largement du «statut permanent» très avantageux dont bénéficient aujourd'hui plus de 90% des salariés de la SNCF, appelés les «cadres permanents» ou «agents au statut», et considérés comme des fonctionnaires. Le Graal, pour beaucoup. Pour l'obtenir, il faut avoir moins de 30 ans et être français (depuis peu, il est aussi accessible aux ressortissants de l'Union européenne). Devenus cheminots, ces employés immigrés, travaillent «dans des conditions difficiles, faisant exactement les mêmes tâches que leurs collègues français au statut mais voient leurs carrières bloquées et ont des retraites moindres», détaille à l'AFP Olivier de Boissieu, l'un de leurs avocats.

...

Selon les plaignants, la pension de base d'un contractuel ayant cotisé 40 ans «n'atteint pas le minimum garanti aux cheminots au cadre permanent après 15 ans de service», environ 1100 euros par mois. Des calculs contestés par la SNCF. <=== cas de tous les PS25 embauchés en bas de l'échelle

Sauf racisme avéré des avocats (=on s'occupe de ces marocains car maghrébins et pas des autres salariés PS25 dans le même cas), c'est tou l'échafaudage SNCF pour embaucher hors statut cheminots qui va s'écrouler, avec effet rétroactif en plus.

Tout au long des mes 33 ans de carrière, j'ai côtoyé de nombreux PS25 cantonnés aussi à des postes  limités, n'ouvrant pas droit aux examens, concours et déroulement de carrière du statut. Sans départ à 55 ans (c'est comme cela qu'on les reconnaissait, même sur des postes pénibles pour un cheminots de 40 ans).

triste à dire, mais mieux vaut que l'appel soit négatif pour ces marocains.

[Invité jackv]

il y a 48 minutes, r2d2 a dit :

c'est un sujet brulant qui va concerner tous les ps25 finalement, statut d'embauche de ces marocains, PS25 voulu par le patron de SNCF: l'Etat.

triste à dire, mais mieux vaut que l'appel soit négatif pour ces marocains.

mais j'aimerai mieux que cela soit positif pour les marocains et entendu a tous les PS25 dans le meme cas ( attention a une époque étaient embauches PS25 certains qui étaient déjà âgés a et qui donc peuvent avoir une retraite sur un emploi précèdent)..une question d'égalité...après que risque t'il d'y avoir" une revalorisation des retraites a venir.. et une somme de dommage et intérêts pour le passif.". ne serait que justice et pas aussi énorme que l'on peut imaginer.. 

 et il ya  un spécialiste sur le forum qui pourrait nous expliquer plus en detail..

Modifié 31 janvier 2018 par jackv

[zoreglube]

Article de l'AFP :

https://www.romandie.com/news/La-SNCF-condamnee-en-appel-pour-discrimination-envers-des-cheminots-marocains/885976.rom

[Invité jackv]

Il y a 1 heure, r2d2 a dit :

c'est un sujet brulant qui va concerner tous les ps25 finalement, statut d'embauche de ces marocains, PS25 voulu par le patron de SNCF: l'Etat.

Selon les plaignants, la pension de base d'un contractuel ayant cotisé 40 ans «n'atteint pas le minimum garanti aux cheminots au cadre permanent après 15 ans de service», environ 1100 euros par mois. Des calculs contestés par la SNCF. <=== cas de tous les PS25 embauchés en bas de l'échelle

Sauf racisme avéré des avocats (=on s'occupe de ces marocains car maghrébins et pas des autres salariés PS25 dans le même cas), c'est tou l'échafaudage SNCF pour embaucher hors statut cheminots qui va s'écrouler, avec effet rétroactif en plus.

Tout au long des mes 33 ans de carrière, j'ai côtoyé de nombreux PS25 cantonnés aussi à des postes  limités, n'ouvrant pas droit aux examens, concours et déroulement de carrière du statut. Sans départ à 55 ans (c'est comme cela qu'on les reconnaissait, même sur des postes pénibles pour un cheminots de 40 ans).

triste à dire, mais mieux vaut que l'appel soit négatif pour ces marocains.

 tu as connu des PS 25 oui mais il y a peut être une différence avec les ps25 que tu as connu " pas sur le fait que certain était marocains ,point sur lequel tu insistes grassement " mais sur le boulot ,je ne sais pas si tu imagines le travail ce ces anrayeurs (il y an avait une majorité au Bourget)  c'était la période les plus fortes des marchandises ,du 3X8 déjà ...dehors par tous les temps agréable le boulot sous la pluie ,ou le gel, faut suivre le debit de la bosse ,  des faisceaux mal éclairés .... le risque de passer sous un wagon a chaque instant.. il y ava.ti aussi encore qq cheminots au statut bien sur..pas plus gai pour eux... mais normal que les PS25 qui avaient les memes conditions de travail aient les memes retraites ils ne l'ont pas volé..

[Invité jackv]

https://news.google.com/news/video/2HA8A-K5yBM/dV9ykH3uLvE40BMKgfdD9kw9urY0M?hl=fr&gl=FR&ned=fr

La cour d'appel de Paris vient en tout cas ce 31 janvier, de confirmer les jugements rendus par le tribunal des prud'hommes de Paris en 2015, au sujet des "Chibanis" ("cheveux blancs" en arabe), ces 848 ex-cheminots marocains ou d'origine marocaine estimant avoir été discriminés dans leur carrière. Ces derniers ont obtenu la reconnaissance d'un "préjudice moral", donnant droit à des dommages et intérêts.  Les plaignants réclamaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.), soit 700 000 euros par demandeur. Ils avaient obtenu 170 millions d'euros en première instance,

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/la-sncf-condamnee-en-appel-pour-discrimination-envers-les-chibanis_1980945.html

Modifié 31 janvier 2018 par jackv

[r2d2]

il y a une heure, jackv a dit :

 tu as connu des PS 25 oui mais il y a peut être une différence avec les ps25 que tu as connu " pas sur le fait que certain était marocains ,point sur lequel tu insistes grassement " mais sur le boulot ,je ne sais pas si tu imagines le travail ce ces anrayeurs (il y an avait une majorité au Bourget)  c'était la période les plus fortes des marchandises ,du 3X8 déjà ...dehors par tous les temps agréable le boulot sous la pluie ,ou le gel, faut suivre le debit de la bosse ,  des faisceaux mal éclairés .... le risque de passer sous un wagon a chaque instant.. il y ava.ti aussi encore qq cheminots au statut bien sur..pas plus gai pour eux... mais normal que les PS25 qui avaient les memes conditions de travail aient les memes retraites ils ne l'ont pas volé..

mais mon gars, en début de carrière j'ai côtoyé en foyer des enrayeurs cheminots et PS25, équivalent à A1, avant de côtoyer en fin carrière des PS25 de luxe (justifié par leur parcours professionnel dans le privé): ne crois pas que tu sois le seul à détenir la vérité vraie sur ce sujet car en navigant dans la boite on pouvait quand m^me voir que certains avaient des boulots très, très pénibles et hyper dangereux. Je me rappelle une relation en gare de Montparnasse qui accrochait les trains: pas payé lourd mais sale et très dangereux, PS25 mais content de bosser. 

Que dire aussi des syndicats cheminots qui évitaient  d'en parler.

Oui j'insiste grassement sur le terme marocain car ces avocats défendent que des marocains alors qu'il y en avait d'autre nationalité mais aussi des français trop âgés pour être admis au statut ou n'ayant pas eu la veine d'avoir l'embauche au statut mais en PS25 faute de crédit à l'époque; par analogie à l'éducation nationale, les PS25 étaient nos maitres auxiliaires, des contractuels qui en signant leur contrat de travail privée savaient qu'il n'aurait pas le même déroulement de carrière (pas d'examen ni concours, les syndicats veillant au pré carré des cheminots), et globalement avait des conditions de travail pire que le cheminots au statut car ils étaient moins bien protégés (médecine aussi).

Grasssement sur marocains car ... c'est du racisme tout simplement vis à vis des autres PS25, notamment étrangers.

 Et cela crée une inégalité de traitement entre personnel PS25.

Pour la petite histoire, SNCF a été assez généreuse en modifiant leur contrat pour un départ précoce à 55 ans mais avec des inconvénients, comme cela a été proposé et accepté par quelques PS25 informaticien que j'ai connu: grosso merdo, ils voyaient la différence au  niveau paie notamment car diminuant (T2) et aucune mutuelle (-100€Mpos en moyenne) mais accepté la contrainte du changement de statut pour accéder à la grande famille des +140.000 cheminots.

Pour rappel et c'est aussi la que ces avocats sont irresponsables, le salaire moyen marocain est de 400€/mois, un bon informaticien peut espérer 900€/mois mais +40% sont pris par l'2tat marocain. Aussi le deal SNCF avec les chibanis retournant en retraite au Maroc était très correct pour ceux qui avaient une carrière longue.

Avec 700.000€ un chianti vient d'obtenir +100 ans de salaires moyen d'un marocain: ils vont être jalousé voir rançonner au pays, c'est un cadeau empoisonné.

Il y avait un contrat, pas terrible certs mais personne ne t'obligeait à rester (et j'en ai connu qui furent heureux ...cher Leclerc en province).

Il y a eu une proposition de changement de statut pour arranger mais personne ne t'obligeait à signer.

Il y a des avocats véreux capable d'ignorer le droit des contrats signés, bravo.

 

Modifié 31 janvier 2018 par r2d2

[zoreglube]

Second article de l'Agence France Presse diffusé à 17h00 :

https://www.romandie.com/news/Les-Chibanis-marocains-discrimines-font-plier-la-SNCF-en-appel/886035.rom

[r2d2]

maintenant que tous les PS25 demandent justice de ne pas avoir eu un déroulé de carrière comme le cheminot au statut, la porte est ouverte.

Et à l' Etat actionnaire, responsable justement du statut PS25, d'éponger la douloureuse.

Mais que les PS25 réclamant leur due, remboursent les sommes de la mutuelles d'entreprise et payent le taux T2  depuis le début de leur carrière car ce jugement c'est le beurre, l'argent du beurre et la crémière.

[Invité jackv]

Il y a 6 heures, r2d2 a dit :

Oui j'insiste grassement sur le terme marocain car ces avocats défendent que des marocains alors qu'il y en avait d'autre nationalité mais aussi des français trop âgés pour être admis au statut ou n'ayant pas eu la veine d'avoir l'embauche au statut mais en PS25

Grasssement sur marocains car ... c'est du racisme tout simplement vis à vis des autres PS25, notamment étrangers.

 

 

 les avocats défendent ceux qui on les c.....es  pour attaquer et demander justice ..si les autres PS25 que tu cites n'ont pas la volonté de demander eux aussi justice ( ils vont peut être se réveiller maintenant que le sillons est tracé il y a toujours des résistants de la 25éme heures lorsque l'on risque moins les coups) ce n'est aucunement de la responsabilité des marocains et de leurs avocats si les autres PS 25 sont eux satisfait et ne vont pas au prud'homme.