Une affaire de PN privé en Loire Atlantique

[kerguel]

L'article de Ouest France du 10 mars 2010

Ils vivent cadenassés derrière la voie ferrée

La SNCF a porté plainte contre un couple de personnes âgées de Machecoul, en Loire-Atlantique. Motif : il ne ferme pas à clé son passage à niveau privé. C'est contraire à la réglementation... mais c'est le seul accès à la maison.

C'est une histoire de fou ! Qui dure depuis des années. Joseph et Emma Rousseau, respectivement 79 et 77 ans, vivent dans une petite maison isolée, en bordure de la voie ferrée qui relie Nantes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ce couple d'agriculteurs à la retraite habite là depuis 1982. En 1983, Joseph a même été blessé dans un choc entre son tracteur et un train, en traversant les rails.

Le passage à niveau privé, à l'ancienne, avec des barrières manuelles, une sonnerie et un voyant lumineux, dessert la maison. C'est l'unique accès. Une rareté en France. Problème : la réglementation impose depuis 1991 la fermeture à clé d'un tel passage à niveau lorsqu'il n'est pas traversé. La SNCF a donc fait poser des cadenas aux deux barrières, et les époux Rousseau ont l'obligation de toujours verrouiller derrière eux, après chaque passage. « Ils ont signé une convention, mais ne la respectent pas, dénonce Jean-Luc Rebaud, chef d'agence au service juridique de la SNCF. Il en va de leur sécurité. » « Ce n'est jamais fermé côté maison », a constaté Serge Coutant, chargé de l'exploitation et de la sécurité à Réseau ferré de France.

Les époux Rousseau ne nient pas. « Si mes parents ferment les cadenas, plus personne ne peut venir les voir à l'improviste. Il faut soit téléphoner avant, soit crier en arrivant, soit enjamber les barrières », dénonce Yves Rousseau, le fils. « Dans la vie de tous les jours, fermer les barrières est vraiment très contraignant », reconnaît le père. La santé de Joseph et Emma Rousseau est fragile, mais impossible pour le médecin de venir sans rendez-vous. Le facteur n'a pas accès à la maison. La boîte aux lettres est plantée de l'autre côté des rails.

Après avoir relevé plusieurs « oublis » dans la fermeture à clé des barrières, la SNCF a déposé plainte contre le couple, en juillet 2009. Les gendarmes sont venus. « Cette situation est contraire à la sécurité puisqu'elle expose autrui à un danger immédiat de mort ou de blessures et puisqu'elle entrave la libre circulation des trains », juge la SNCF.

Les gendarmes sont venus

Elle réclame un peu plus de 3 000 €, l'estimation du coût des incidents. « Comme les barrières ne sont pas fermées, les conducteurs, par précaution, ralentissent les trains à l'approche du passage à niveau. Ça perturbe le trafic et entraîne des retards et des frais. On demande un dédommagement », justifie Jean-Luc Rebaud. « Depuis quelques années, suite à des accidents dramatiques, on a durci la sécurité aux passages à niveau », explique Réseau ferré de France.

Yves Rousseau est excédé. « Mes parents ont financé la moitié des installations pour sécuriser le passage à niveau, et depuis 1985, ils en paient l'entretien, l'équivalent de 224 € par an. Malgré ce paiement, on veut les enfermer. À partir du moment où la SNCF décide de cadenasser le passage à niveau, à elle de trouver une autre solution d'accès. » Surtout que visiblement, des bâtiments agricoles existaient à cet endroit-là, avant la construction de la voie ferrée, en 1878.

« La situation de dangerosité a été créée par la SNCF en son temps », déplore le maire de Machecoul. Il a écrit à la SNCF pour exprimer son « désaccord » sur les procédures engagées. « La SNCF applique son règlement de façon administrative et rigoureuse. Ça devient ridicule. »

Depuis 1998, la SNCF multiplie les courriers aux époux Rousseau. « Du harcèlement. Des menaces même. C'est insupportable pour mes parents qui vieillissent », s'insurge le fils Rousseau. « On dort mal, on est sous pression. Qu'ils nous laissent tranquilles ! » s'énerve Joseph Rousseau. « Ce n'est pas de l'acharnement, rectifie le service juridique de la SNCF. Mais une question de sécurité. » « Ça semble brutal, mais depuis des années on leur rappelle gentiment d'appliquer la réglementation. Là, ce gros coup de semonce doit les faire réagir. Si M. Rousseau signe une déclaration d'engagement sur l'honneur à fermer les barrières à clé, on en restera là ! » s'engage Serge Coutant.

Même si la SNCF retire sa plainte et déchire la facture, restera le problème d'accès. Quelle solution alors ? Ouvrir une route le long des rails, jusqu'au passage à niveau suivant, à 400 m environ. C'est techniquement possible, sauf qu'un conflit foncier entre la mairie et un ancien maraîcher vient se greffer. « Un aménagement est bien prévu, admet le maire, mais non daté. Quand il se fera, on imposera une servitude de passage. »

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-I...291276_actu.Htm

[bobdobbs]

L'article de Ouest France du 10 mars 2010

... et le thread d'IGS4, du même jour ;-) Tu arrives un peu tard, là...

[Roukmoute]

On ferme !

Modifié 5 avril 2010 par Roukmoute