Encore Un Agent Agressé !

[Invité jackv]

Il y a 4 heures , Lyntern a déclaré:

Dans tout ça le droit du travail est clair : Le droit de retrait est PERSONNEL. Il s'agit d'un droit non aliénable qu'a tout travailleur de se mettre hors de danger, en cas de danger grave et immédiat. (et non pas ne pas venir travailler comme le pense certains).

Le fait que les syndicats utilisent un appel au droit de retrait, prouve bien qu'une certaine habitude s'est installée, et fleurte avec les limites grève / droit de retrait. La loi, elle, est claire : les syndicat N'ONT PAS la main sur un droit de retrait. Si vous avez besoin d'une AG, c'est donc une grève déguisée. Point final.

 

Sur 24/1/2016 at 17:05 , jackv a déclaré:

III.    Le droit de retrait collectif

Le droit de retrait peut tout à fait être mis en œuvre de manière collective comme l’illustre la décision qui suit. Il revient alors à chaque salarié d’informer l’employeur qu’il se retire de la situation de travail.

A la suite d’une agression de contrôleurs le 28 mars 2005, cent vingt-six agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005.

L’employeur contestant le bien fondé de leur droit de retrait a opéré des retenues de salaires pour ces 3 journées.

Le Conseil de Prud’hommes de Chambéry a relevé que les trois agresseurs du 28 mars 2005, n’ayant pas été interpellés les 29 et 30 mars, présentaient un danger pouvant laisser craindre pour la sécurité des agents en service sur toute la région. Il estime par conséquent que les salariés ont exercé légitimement leur droit de retrait. Cette analyse a été approuvée par la Cour de cassation. Cass. soc. 22 octobre 2008 n° 07-43740 (D)

http://ceservices.fr/le-droit-de-retrait-du-salarie/

sur ce dossier on ecrit aussi sur les retraits justifiés ou injustifiés..

Quelques jurisprudences avec reconnaissance et sans reconnaissance du droit de retrait

https://www.google.fr/webhp?tab=Tw&ei=7nb8U_GcCc6KaN24gDA&ved=0CAQQqS4oAQ#q=jurisprudence+droit+de+retrait

 

c'est assez variable suivant les juges..

[Lyntern]

il y a 41 minutes, jackv a déclaré:

c'est assez variable suivant les juges..

J'ai déja étudié le cas, il semble pour pour équilibrer les choses, la reconnaissance du droit de retrait se fait sur des choses subjectives (on a tout a fait le droit de faire un droit de retrait sur un danger qui n'existe, en fin de compte, pas, pourvu que le salarié se croit, lui reelement en danger.) tout comme l'obligation de reprendre le travail intimée par le patron est elle aussi subjective de son point de vue.

Bref, pas facile d'être juge. (a part des cas parfois vraiment simples malheureusement).

Comme tu l'as ecrit, un droit du retrait peut etre collectif, mais a titre personnel (un ensemble d'un brigade qui s'arrete pour que l'arret de l'un ne provoque pas la mise en danger des autres collegues par exemple).

Edit : J'ai retrouvé un lien qu'une collegue du CHSCT m'avait founis il y a quelques temps : Clic Me. S'il faut lire une seule partie, la fin est interessante.

Modifié 25 janvier 2016 par Lyntern
ajout lien

[Gom]

Il y a 6 heures , fby a déclaré:

Sauf que lorsque un agent utilise le droit de retrait , le CHSCT doit intervenir afin de prendre les mesures nécessaire afin de faire cesser le danger soit interdire l'accès au danger . Et les membres des CHSCT  ne sont ils pas les délégués du personnel ou désignés par ces DP .Alors , il n'est pas tout à fait exacte de dire que les syndicats n'ont pas la main.

On revient sur le "qui de l’œuf ou la poule". Le droit de retrait est décidé en premier lieu par l'agent. Et ensuite seulement, il y a enquête du CHSCT. Pas l'inverse. Et le président du CHSCT n'est autre qu'un dirigeant de l'établissement... (DET ?)

[Lyntern]

Ne pas oublier que rien dans la loi ne force un patron à convoquer un CHSCT en cas de droit de retrait. Le CHSCT n'est qu'un levier parmis d'autres.

Prenons un exemple bateau :

Un employé prend possession d'un nouveau bureau tout neuf après un refection de quelques semaines. En s'installant, il decouvre que le faux plafond est mal posé et menace de s'effondrer. Il applique sont droit de retrait, et quitte immediatement le bureau et refuse d'y retourner (il ne retourne pas chez lui, il se met juste en securité dans un autre bureau, la salle de pause, ou n'importe quel lieu qu'il juge opportun). Le patron, qui est de bonne foi, avoine le prestataire pour refaire les travaux.

 

Dans ce cas, tout est dans les clous des deux cotés (l'employé s'est mis en sécurité, le patron a fait le necessaire pour corriger), et le CHSCT n'est jamais intervenu.

Modifié 25 janvier 2016 par Lyntern

[capelanbrest]

il y a 8 minutes, Lyntern a déclaré:

Ne pas oublier que rien dans la loi ne force un patron à convoquer un CHSCT en cas de droit de retrait. Le CHSCT n'est qu'un levier parmis d'autres.

Prenons un exemple bateau :

Un employé prend possession d'un nouveau bureau tout neuf après un refection de quelques semaines. En s'installant, il decouvre que le faux plafond est mal posé et menace de s'effondrer. Il applique sont droit de retrait, et quitte immediatement le bureau et refuse d'y retourner (il ne retourne pas chez lui, il se met juste en securité dans un autre bureau, la salle de pause, ou n'importe quel lieu qu'il juge opportun). Le patron, qui est de bonne foi, avoine le prestataire pour refaire les travaux.

 

Dans ce cas, tout est dans les clous des deux cotés (l'employé s'est mis en sécurité, le patron a fait le necessaire pour corriger), et le CHSCT n'est jamais intervenu.

Tout ça c 'est du bon sens...pour autant j'en connais qui se seraient empressés de téléphoner au syndicat pour savoir que faire....et surtout donner la possibilité d'en remettre une couche....de ce fait le CHS est d'office /informé/consulté...et le chef de service devra se justifier :

sur les instructions données aux prestataires, l

es délais de remise en état

et surtout de où et que va faire l'agent en attendant....
 

Alors dans une PME oui ton scénario est plausible mais dans nos boites.......un tel truc ne passerait pas !

Même si le chef de service est de bonne foi . Et dans ces cas là tout le monde ouvre le parapluie bien sur...on épluche les mail les pv de travaux de réceptions des travaux etc......

Bref on ronge l'os jusqu'à la moelle dés fois que l'on pourrait "en tirer quelques choses"......

Qui osera prétendre que je fabule ?

 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures , Gom a déclaré:

On revient sur le "qui de l’œuf ou la poule". Le droit de retrait est décidé en premier lieu par l'agent. Et ensuite seulement, il y a enquête du CHSCT. Pas l'inverse. Et le président du CHSCT n'est autre qu'un dirigeant de l'établissement... (DET ?)

Comme d'autres l'ont déjà souligné précédemment, il n'y a pas forcément droit d'alerte et donc enquête même en cas de droit de retrait. Et vice-versa. L'un peut aller sans l'autre. Et le CHSCT peut également se saisir sans l'un, ni l'autre.

J'en profite pour un peu de vulgarisation à ce sujet, quoique tout le monde ne sera pas forcément d'accord car les pratiques et donc la perception des interlocuteurs ont dérivé au fil des ans, particulièrement au sein de la SNCF me semble-t-il. Je vais employer le terme "chef d'entreprise" ou "employeur" pour donner une portée générale à mon propos mais pour la SNCF on lira Directeur d'Etablissement (ou assimilé).

D'abord, le CHSCT n'est pas vraiment et seulement une instance de représentation du personnel comme on le présente souvent. C'est une instance au sein de laquelle il y a une délégation du personnel. Nuance. Délégation du personnel au sein de laquelle sera désignée de plein droit le Secrétaire.

En faisant désigner ces membres  par un collège électoral DP / CE, le législateur avait pensé que ledit collège était le mieux placé pour choisir quels membres du personnel seraient les plus qualifiés pour occuper ces sièges réservés au sein du CHSCT. Jamais le législateur n'aurait imaginé qu'il en serait fait un affrontement syndical, les élus DP ou CE de telle étiquette désignant des membres de leur organisation, sans se préoccuper forcément de leurs compétences sur les questions de sécurité et de conditions de travail. Le collège électoral est d'ailleurs censé faire un appel à candidatures parmi le personnel (ou de déléguer cette opération à l'employeur). Or, dans nos pratiques, on sait que chaque chef de file des élus DP et/ou CE vient avec ses candidats qu'il soumet à l'aval du collège électoral. Soit par consensus si tout est le monde est d'accord. Soit par une élection parmi les membres du collège électoral s'il y a plusieurs sensibilités et donc candidatures qui s'affrontent.

Dans cet équilibre personnel / direction, le Chef d'entreprise désigne de son côté un membre important du CHSCT : le Président. La confusion est souvent entretenue entre le Président du CHSCT et l'employeur. Le Président est un membre du CHSCT comme les autres.

D'ailleurs, quand les affaires tournent mal, qu'il y a un accident grave alors que des mesures auraient dû ou pu être prises, que le CHSCT a fait des préconisations qui n'ont pas été retenues, ce n'est pas le Président qui s'expose et qui a le cas échéant des comptes à rendre à l'extérieur. Mais le chef d'entreprise.

Aux côtés du Président (délégataire du Chef d'entreprise), de la délégation du personnel (délégataire du collège DP / CE) dont le Secrétaire, on trouve d'autres membres de droit : médecin du travail, inspecteur du travail, responsable du service de sécurité. Ces trois derniers n'ont que voix consultative. Le Président et la délégation du personnel ont en commun d'avoir voix délibératives (on observera que la délégation du personnel est toujours en position d'être majoritaire si elle est unie sur une délibération).

Mais même, une délibération pourrait le cas échéant être unanime, votée également par le Président, que pour autant elle ne s'impose pas au Chef d'entreprise s'il entend y résister. A ses risques et périls juridiques toutefois. Car le fait qu'un seul membre du CHSCT ait fait un signalement entraîne la présomption de faute inexcusable de l'employeur si un accident en rapport se produit alors que des mesures de prévention n'ont pas été prises.

On ne dira jamais assez que le CHSCT est un lieu de propositions. Sur la sûreté des biens et des personnes, par exemple, il lui appartient de délibérer et de formuler ses préconisations. Pas de rester dans un face à face stérile.

Quant à ce qu'on présente parfois comme des votes du CHSCT (sur le plan de prévention, sur le bilan annuel, sur telle réorganisation importante...), il ne devrait s'agir que d'avis. Un avis du CHSCT devrait donc idéalement faire à chaque fois l'objet d'un vote positif consensuel (or à la SNCF on aime bien le votre contre dans toute les instances). Vote d'un avis qui  peut bien entendu contenir des appréciations négatives sur le  dossier présenté. La dérive est de voter le plus souvent contre en CHSCT. Comprendre voter contre la direction, voter contre son projet, là ou c'est un avis (même critique, même négatif) qui était demandé.

Après m'avoir lu, il y en a  qui ne vont pas reconnaitre leur CHSCT. Ce que j'écris ici, c'est ce que historiquement le législateur avait imaginé pour le CHSCT. Il y a des entreprises ou ça fonctionne encore a peu près dans cet esprit. Pas à la SNCF !

 

 

 

 

 

 

 

Modifié 25 janvier 2016 par PLANONYME

[assouan]

il y a 19 minutes, PLANONYME a déclaré:

Comme d'autres l'ont déjà souligné précédemment, il n'y a pas forcément droit d'alerte et donc enquête même en cas de droit de retrait. Et vice-versa. L'un peut aller sans l'autre. Et le CHSCT peut également se saisir sans l'un, ni l'autre.

 

Sans doute mais dans le cas qui nous préoccupait : droit d'alerte des conducteurs du RER D je pense - sans grand risque de me tromper - que l'enquête a été dument menée. C'est d'ailleurs la position de la Sncf qui s'est appuyée sur cette enquête (et ses conclusions ?) pour aller au conflit sur le paiement des journées non travaillées... ?

[PLANONYME]

Il y a 7 heures , assouan a déclaré:

Sans doute mais dans le cas qui nous préoccupait : droit d'alerte des conducteurs du RER D je pense - sans grand risque de me tromper - que l'enquête a été dument menée. C'est d'ailleurs la position de la Sncf qui s'est appuyée sur cette enquête (et ses conclusions ?) pour aller au conflit sur le paiement des journées non travaillées... ?

C'est la partie qui, vue de l'extérieur, n'est pas du tout claire pour moi.

S'il y avait eu droit d'alerte et donc potentiellement désaccord, vu la suite, entre la SNCF et le ou les déclencheurs du droit d'alerte (un seul représentant du personnel au CHSCT suffit), une réunion de CHSCT aurait été organisée d'urgence dans les 24 heures. Peut-être que cela a été fait, mais on n'en a priori pas entendu parler. Le désaccord sur la nature du danger et les mesures à prendre entre la majorité du CHSCT (y compris le Président le cas échéant) et l'employeur (et non pas le Président du CHSCT !) aurait entraîné la saisine de l'inspecteur du travail pour mesures immédiates ou recours au juge des référés (on croit souvent que ce sont les membres du CHSCT qui saisissent le juge des référés mais c'est l'Inspecteur du travail). Rien entendu parler de tout ça. A seulement été évoquée, dans des tracts ou communiqués, une réunion (de négociation ?) avec la Direction Régionale.

Je suis d'avis de dire qu'il n'y a pas eu droit d'alerte ou qu'il n'a pas prospéré.

[assouan]

Il y a 2 heures , PLANONYME a déclaré:

C'est la partie qui, vue de l'extérieur, n'est pas du tout claire pour moi.

S'il y avait eu droit d'alerte et donc potentiellement désaccord, vu la suite, entre la SNCF et le ou les déclencheurs du droit d'alerte (un seul représentant du personnel au CHSCT suffit), une réunion de CHSCT aurait été organisée d'urgence dans les 24 heures. Peut-être que cela a été fait, mais on n'en a priori pas entendu parler. Le désaccord sur la nature du danger et les mesures à prendre entre la majorité du CHSCT (y compris le Président le cas échéant) et l'employeur (et non pas le Président du CHSCT !) aurait entraîné la saisine de l'inspecteur du travail pour mesures immédiates ou recours au juge des référés (on croit souvent que ce sont les membres du CHSCT qui saisissent le juge des référés mais c'est l'Inspecteur du travail). Rien entendu parler de tout ça. A seulement été évoquée, dans des tracts ou communiqués, une réunion (de négociation ?) avec la Direction Régionale.

Je suis d'avis de dire qu'il n'y a pas eu droit d'alerte ou qu'il n'a pas prospéré.

Tract Sud du vendredi 22/01 :

"Dès le jeudi, SUD-Rail et CGT déposaient un droit d'alerte couvrant l'ensemble des ADC de l'ET PSE. Nous avons été reçu le jeudi à 11h en CHSCT : aucune proposition de la direction".

 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , assouan a déclaré:

Tract Sud du vendredi 22/01 :

"Dès le jeudi, SUD-Rail et CGT déposaient un droit d'alerte couvrant l'ensemble des ADC de l'ET PSE. Nous avons été reçu le jeudi à 11h en CHSCT : aucune proposition de la direction".

D'accord. Encore que, même si je donne l'air de chipoter, ce n'est pas à SUD ni à la GGT de déposer un droit d'alerte mais à un ou plusieurs représentants du personnel membres du CHSCT. Si ces représentants sont affiliés CGT ou SUD, admettons que chaque organisation syndicale fasse sienne le droit d'alerte. Là n'est pas l'essentiel. Mais j'en ai tellement vu des procédures brinquebalantes de droit d'alerte que je suis sourcilleux.

Dans l'affaire de Corbeil, quelles suites de l'Inspection du travail territorialement compétente ? La direction locale, constatant un désaccord sur le droit d'alerte ou les mesures à prendre, a t'elle au moins fait ce qu'il fallait vis-à-vis de l'inspection du travail ?

 

 

 

[Invité technicentre]

Je ne serais donc pas le seul à trouver toute cette affaire bizarre?

Enfin, si quelqu'un lit seulement mes messages...

Mais, c'est sur, je déraille pas mal en ce moment...

[Gom]

Seulement en ce moment ?

[Invité technicentre]

Oui, mais, moi, je plaide coupable.

[STUN]

Sur 25/1/2016 at 14:11 , PLANONYME a déclaré:

En fait, il me semble que les peines pénales plus lourdes sont (ou peuvent être) prononcées lorsque l'agresseur a conscience ou ne saurait ignorer qu'il s'agit d'un agent chargé d'un service public et que cette identification de la victime au service public fait partie du mobile.

Exactement... Pour avoir eu il y a deux jour le cours avec la psy sur ADP/Agressions : 

-Menaces de mort, avec une arme dans la main : =agression verbale =rien
-Insulte "connard de cheminot" = outrage = beaucoup.

Evidemment c'est la théorie... Mais à agression égale, si la personne est identifiée comme agent du service public ferroviaire, la peine est notablement superieure

[Invité jackv]

Sur 26/1/2016 at 10:13 , assouan a déclaré:

Tract Sud du vendredi 22/01 :

"Dès le jeudi, SUD-Rail et CGT déposaient un droit d'alerte couvrant l'ensemble des ADC de l'ET PSE. Nous avons été reçu le jeudi à 11h en CHSCT : aucune proposition de la direction".

 

petit a petit le dossier se complète car pas toujours évident de discuter (avec justesse) sur des problèmes CHSCT lorsqu'il n'y a pas tous les éléments de connus..

[Invité jackv]

une réflexion sur le fonctionnement des CHSCT.

Les CHSCT sont des instances très importantes dans une entreprise pour les salaries,ceux ci ont été crées a la sncf avec la loi de 1984..déjà 30 ans et régulièrement modifiée, ils sont régis par des articles du code du travail L et R qui se complètent (pas toujours très bien), des textes d'application, et un nombre important d’arrêts de cass. qui peuvent faire jurisprudence..

on voit très bien dans la discussion au dessus qu'il y a des divergences dans la simple connaissance des textes et leur application (en dehors du cas précis d'agression) j'ai été confronté plusieurs fois a ces problèmes ayant été membre de CHSCT dés leur création à la SNCF puis plus tard dans un cas plus ardu  faisant intervenir l'inspection du travail , des experts etc...

Ne devrions nous pas ouvrir un sujet spécifique aux CHSCT  pour discuter, évoquer les diverses expériences et les dérivent , les blocages ..etc..qui pourraient être provoquées.. (ce sujet ne voulant aucunement remplacer les formations des membres des CHSCT) je pose cette question surtout pour les actifs et les membres du forum directement concernés..a vous de voir..

[aldo500]

il y a 11 minutes, jackv a déclaré:

 

Ne devrions nous pas ouvrir un sujet spécifique aux CHSCT  pour discuter, évoquer les diverses expériences et les dérivent , les blocages ..etc..qui pourraient être provoquées.. (ce sujet ne voulant aucunement remplacer les formations des membres des CHSCT) je pose cette question surtout pour les actifs et les membres du forum directement concernés..a vous de voir..

Ca me parait une excellente idée.

J'adhère. Vas-y, lance toi.

[Invité technicentre]

Tu sais Jack, moi, je n'ai jamais été élu syndical...

Je suis juste élu parent d'élève depuis 93... J'ai été participant très actif d'un CHS (enseignement technique, donc nécessité de représentation des élèves mineurs donc devant être représentés par des parents élus...). On y retrouve les mêmes problèmes de santé, prévention, de devoir trouver les financements, ETC... Mais on y a aucun niveau de hiérarchie, juste la nécessité de respect normale... On y avance du coup très vite...

Pour en revenir à ces CHSCT, pas plus tard qu'hier, j'ai peut-être fait avancer un problème bloqué depuis plusieurs années... Juste, je me suis mis entre pôle QSE (qualité sécurité environnement) et mes chefs... Conflits de personnes...

Moralité, 2 ou 3 jours de travail, on devrait sortir des conflits pour avancer...

Se parler, se côtoyer, réapprendre à vivre ensemble, c'est si difficile à faire?

[Tophe]

il y a 27 minutes, technicentre a déclaré:

 

Se parler, se côtoyer, réapprendre à vivre ensemble, c'est si difficile à faire?

Oui, suivant la bonne volonté ou non des personnes concernées.

Quand on ne veut pas faire d'efforts des 2 côtés, ça n'avance pas, on le vit tous les jours. Et la mauvaise volonté ou mauvaise foi de certains est telle que je ne comprends pas que ça se soit pas encore très mal fini.

[Invité jackv]

Il y a 9 heures , technicentre a déclaré:

Tu sais Jack, moi, je n'ai jamais été élu syndical...

... Mais on y a aucun niveau de hiérarchie, juste la nécessité de respect normale... On y avance du coup très vite...

Pour en revenir à ces CHSCT, pas plus tard qu'hier, j'ai peut-être fait avancer un problème bloqué depuis plusieurs années... Juste, je me suis mis entre pôle QSE (qualité sécurité environnement) et mes chefs... Conflits de personnes...

Moralité, 2 ou 3 jours de travail, on devrait sortir des conflits pour avancer...

Se parler, se côtoyer, réapprendre à vivre ensemble, c'est si difficile à faire?

les "droits de retrait suite à danger grave et imminent " ,la " procédure d'alerte" sont un peu comme "les trains en retards" c'est pour cela qu'on en parle beaucoup sur le forum,et autres médias, pour le reste ,le fonctionnement normal qui est en gros:

de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l'employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets.

Veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires

Il doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité :

• des salariés de l’entreprise,
• des travailleurs intérimaires,
• des travailleurs des entreprises intervenantes.

Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés

• Aménagement des locaux : température, éclairage, bruit, etc
• Organisation du travail : charge de travail, rythme de travail, etc
• Participation à des études conduites par le médecin du travail.

Analyser les risques professionnels

• Participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le CHSCT est consulté par l’employeur

• Pour tout aménagement modifiant les conditions de travail

Le CHSCT doit être informé et réuni en cas d’évènement qui porte atteinte à la santé publique

Le CHSCT doit désormais être réuni quand survient un événement grave lié à l’activité de l’établissement qui porte atteinte à la santé publique ou à l’environnement ( article L 4614-10 du code du travail).

http://www.atousante.com/obligations-employeur/chsct-comite-hygiene-securite-conditions-travail/missions-chsct-comite-hygiene-securite-conditions-travail/

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/article/le-comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail-chsct

http://www.wk-ce.fr/preview/DgKoDgFiHnCfEi/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/145-45_comment_proceder_aux_votes_au_sein_du_chsct_

c'est donc normalement et le plus souvent  une institution au fonctionnement collégial, il exprime son avis et prend des décisions de manière collective. Autrement dit, les décisions et avis du comité doivent bien souvent faire l'objet d'un vote.

[IGS4]

Gare de Morcenx (Landes)

Jeudi 28 janvier.

Landes : un contrôleur de la SNCF frappé par un lycéen en gare de Morcenx

[Invité technicentre]

Sur 29/1/2016 at 18:47 , jackv a déclaré:

les "droits de retrait suite à danger grave et imminent " ,la " procédure d'alerte" sont un peu comme "les trains en retards" c'est pour cela qu'on en parle beaucoup sur le forum,et autres médias, pour le reste ,le fonctionnement normal qui est en gros:

de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l'employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets.

Veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires

Il doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité :

• des salariés de l’entreprise,
• des travailleurs intérimaires,
• des travailleurs des entreprises intervenantes.

Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés

• Aménagement des locaux : température, éclairage, bruit, etc
• Organisation du travail : charge de travail, rythme de travail, etc
• Participation à des études conduites par le médecin du travail.

Analyser les risques professionnels

• Participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le CHSCT est consulté par l’employeur

• Pour tout aménagement modifiant les conditions de travail

Le CHSCT doit être informé et réuni en cas d’évènement qui porte atteinte à la santé publique

Le CHSCT doit désormais être réuni quand survient un événement grave lié à l’activité de l’établissement qui porte atteinte à la santé publique ou à l’environnement ( article L 4614-10 du code du travail).

http://www.atousante.com/obligations-employeur/chsct-comite-hygiene-securite-conditions-travail/missions-chsct-comite-hygiene-securite-conditions-travail/

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/article/le-comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail-chsct

http://www.wk-ce.fr/preview/DgKoDgFiHnCfEi/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/145-45_comment_proceder_aux_votes_au_sein_du_chsct_

c'est donc normalement et le plus souvent  une institution au fonctionnement collégial, il exprime son avis et prend des décisions de manière collective. Autrement dit, les décisions et avis du comité doivent bien souvent faire l'objet d'un vote.

Oui, tu as eu raison, Jack...

Trop de changé depuis ton départ...

Les heures d'expression libres n'existent plus ou sont tellement modifiées qu'elles ne servent plus à rien...

Parler en équipe, mais est-ce toujours possible?

Quelle équipe, quelle entité, quelle entreprise?

[Pascal 45]

Poitiers (86) : Il menace le contrôleur, le TGV s'arrête (www.lanouvellerepublique.fr - 08/02/2016)

Citation

L'homme, un habitant de la région parisienne âgé de 35 ans, s'en est pris verbalement au contrôleur. Il l'a menacé de mort. Le comportement de l'homme a été jugé suffisamment dangereux pour provoquer un « arrêt technique » du TGV ... 

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/02/08/Il-menace-le-controleur-le-TGV-s-arrete-2617403

[Foudetrains]

Violences sur un contrôleur SNCF : correctionnelle pjavascript:void('14')our le volleyeur Earvin Ngapeth

Source : La Nouvelle République

Citation

Le “ bad boy ” du volley-ball français, Earvin Ngapeth, 24 ans, comparaît en correctionnelle pour des faits de violences envers un contrôleur SNCF.

 

[assouan]

Agression d'un contrôleur SNCF : le trafic fortement perturbé en gare Matabiau le 15 mars

Le trafic sera fortement perturbé, mardi 15 mars, depuis la gare Matabiau de Toulouse. Le personnel a fait valoir son droit de retrait suite à l'agression d'un contrôleur hier.

http://actu.cotetoulouse.fr/toulouse-agression-controleur-sncf-trafic-fortement-perturbe-gare-matabiau-mardi-15-mars_31638/