flic ou (et) conseiller régional ?

[Invité jackv]

Bonjour

La loi c'est pour les autres!

Le policier Bruno Beschizza, tête de liste UMP et proche de Nicolas Sarkozy, nommé sous-préfet

en Seine-Saint-Denis par le président de la République, un sous-préfet devrait bientôt y faire son apparition : Bruno Beschizza, syndicaliste policier et tête de liste UMP aux élections régionales dans le département, devrait être nommé sous-préfet hors cadre, par la volonté expresse de Nicolas Sarkozy. Quitte à tordre un peu les règles de droit.

Bruno Beschizza est entré en politique par surprise, et sur une idée de Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée. Les deux hommes se connaissent bien, depuis 1995, du temps où Claude Guéant était directeur général de la police nationale et Bruno Beschizza déjà secrétaire général de Synergie. Le second syndicat des officiers de police, « indépendant à l’égard de tout parti politique », mais assez ouvert aux réformes du ministre.

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, a appris à apprécier le jeune commandant. La présidence de la République a attendu le résultat des élections professionnelles du 28 janvier (Synergie a obtenu 44,4% des suffrages, contre 53,14% pour son frère ennemi, le Syndicat national des officiers de police (SNOP).

Score honorable pour l’UMP

La candidature du policier a été annoncée à la dernière minute, le 30 janvier, à la grande fureur d’Eric Raoult, le patron de la fédération UMP de Seine-Saint-Denis. Bruno Beschizza a obtenu un score honorable pour l’UMP, 19,13% au premier tour, et a donc été élu conseiller régional le 21 mars.

Malheureusement, son élection se heurte de plein fouet avec le code électoral. L’article L195 dispose, dans son sixième alinéa, que « ne peuvent être élus membres du conseil général » ou régional, ajoute l’article L342 , « les fonctionnaires des corps actifs de police dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ».

L’article L 342 indique, très simplement : “Le mandat de conseiller régional est incompatible, dans toute la France, avec les fonctions énumérées à l’article L. 46 et aux 1° et 6° de l’article L. 195.”

Le L 46 concerne les militaires, le 1^er alinéa de l’article L 195 les préfets et sous-préfets, le 6^e les policiers. Savoir si Bruno Beschizza a exercé ou non en Seine-Saint-Denis et “depuis ou au moins six mois” importe peu. La “fonction énumérée à l’alinéa 6 de l’article L 195″ est définie comme celle des “fonctionnaires des corps actifs de police”.

Or les nouveaux élus ont un mois, à compter de l’élection, pour se mettre en conformité avec les textes, c’est-à-dire jusqu’à ce mercredi 21 avril. Le ministère de l’intérieur, sommé par l’Elysée de trouver une solution, a proposé de faire du syndicaliste un attaché d’administration centrale : il n’y a pas d’incompatibilité avec le mandat de conseiller régional et c’est un poste de fonctionnaire de catégorie A, comme les commandants de police.

La solution a été écartée, le titre n’était semble-t-il pas assez ronflant, la présidence a demandé à ce qu’il soit nommé sous-préfet. « Ils m’ont dit qu’ils allaient trouver une solution statutaire, explique Bruno Beschizza, qui devrait bientôt abandonner son mandat syndical. Je suis commandant fonctionnel, je peux être sous-préfet, on fait souvent comme ça, avec les commandants de l’armée »

Jolie promotion

En réalité cette jolie promotion est difficile, en droit administratif. Il y a deux problèmes. Pour être sous-préfet, il faut avoir dix ans d’ancienneté dans un corps de catégorie A. Or les officiers de police ne le sont que depuis cinq ans, depuis le décret du 29 juin 2005 qui réforme leur statut. Une petite disposition permet certes jongler en comptant des années rétroactives, mais c’est embarrassant.

Deuxième problème, ce même article L195 du code électoral qui interdit de conseil régional, dans son premier alinéa, « les sous-préfets (…) dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’une année », ce qui est terriblement le cas de Bruno Beschizza qui n’a évidemment pas exercé un seul jour. Il a ainsi été décidé qu’il serait sous-préfet « hors cadre », sans affectation, ce qui est une façon adroite de torturer le droit mais comporte un risque sérieux d’annulation devant le tribunal administratif.

En clair, un policier en exercice ne peut pas, dans toute la France, siéger dans un conseil régional.

Brice Hortefeux a signé le projet de nomination : difficile de passer outre la volonté du président, et le ministre de l’intérieur sait ce que c’est. Il s’est lui-même frotté aux pesanteurs de l’administration, lorsque chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et administrateur territorial, il est devenu sous-préfet puis préfet en l’espace de dix mois, grâce à Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur. Une sorte de record, qui avait vivement hérissé l’association du corps préfectoral.

on est pas a une magouille de plus !

[sdx]

Enfin une présentation claire du problème!

Depuis les sites du Monde et du Figaro reproduisent une énormité (sans doute une erreur de l'AFP) en indiquant qu'il faut être ou avoir été en fonction dans le département pour pouvoir être élu, alors que c'est le contraire, et même pire.

Bravo.