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Le Web des Cheminots

Le statut de la SNCF dans la ligne de mire de Bruxelles


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Faut-il rappeler que selon la Direction SNCF le traité de Masstricht ou la directive 92-440 ne devaient avoir aucune incidence sur la SNCF, son statut d'entreprise publique ferroviaire nationalisée ou sur le Statut des Cheminots...

Bruxelles veut transformer la SNCF

en société anonyme

LEMONDE.FR avec AFP | 31.05.10

La SNCF à la même enseigne que La Poste ? C'est ce que souhaite la Commission européenne : un changement de statut et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, selon Les Echos du lundi 31 mai. La Commission de Bruxelles a adressé le 11 février une lettre à la France (dont le quotidien économique dit avoir obtenu copie) demandant "des mesures pour supprimer la garantie de l'Etat sur les engagements de la SNCF" (ses emprunts, par exemple).

Cette garantie de l'Etat est "implicite" dans le statut actuel de la SNCF, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, précise le quotidien. La demande de la Commission pourrait entraîner un changement de la SNCF en société anonyme. Mais dans une réponse datée du 12 avril, le gouvernement français indique qu'il n'entend pas opérer un tel changement de statut, affirment Les Echos.

Toujours selon le quotidien économique, la Commission européenne aurait également demandé à l'Etat de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris.

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Invité necroshine

Faut-il rappeler que selon la Direction SNCF le traité de Masstricht ou la directive 92-440 ne devaient avoir aucune incidence sur la SNCF, son statut d'entreprise publique ferroviaire nationalisée ou sur le Statut des Cheminots...

Bruxelles veut transformer la SNCF

en société anonyme

LEMONDE.FR avec AFP | 31.05.10

La SNCF à la même enseigne que La Poste ? C'est ce que souhaite la Commission européenne : un changement de statut et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, selon Les Echos du lundi 31 mai. La Commission de Bruxelles a adressé le 11 février une lettre à la France (dont le quotidien économique dit avoir obtenu copie) demandant "des mesures pour supprimer la garantie de l'Etat sur les engagements de la SNCF" (ses emprunts, par exemple).

Cette garantie de l'Etat est "implicite" dans le statut actuel de la SNCF, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, précise le quotidien. La demande de la Commission pourrait entraîner un changement de la SNCF en société anonyme. Mais dans une réponse datée du 12 avril, le gouvernement français indique qu'il n'entend pas opérer un tel changement de statut, affirment Les Echos.

Toujours selon le quotidien économique, la Commission européenne aurait également demandé à l'Etat de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris.

Les 2039 etaient un taquet europpen a la base,

il doit y avoir un sacré lobby privé pour que meme nos députés retournent leur veste....

Ca me fait penser a la phrase de Serge Gainsbourg :"j'ai retourné ma veste le jour ou je me suis apercu qu'elle etait doublée en cachemire"....

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Invité necroshine

http://www.lesechos....e-bruxelles.htm

La Commission européenne exige la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF. Cela pourrait conduire à la transformation du groupe public en société anonyme, à la manière de ce qui s'est passé pour La Poste. Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France.

Amêmes causes, mêmes effets ? Sous la pression de Bruxelles, La Poste a troqué en 2010 son statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour celui de société anonyme. Cette réforme hautement symbolique - dénoncée par les syndicats et la gauche, qui y ont vu la première étape d'une privatisation -visait à mettre fin à la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficiait l'établissement postal. Une garantie publique qui est la bête noire de la Commission européenne. La SNCF - un Epic elle aussi -pourrait bien être la prochaine à en faire les frais, et devoir à son tour devenir une société anonyme (SA), ce qui constitue un chiffon rouge pour ses syndicats.

Signe qu'un bras de fer est bel et bien engagé, la Commission a envoyé en début d'année à la France un courrier au ton très direct. Dans cette lettre du 11 février, dont « Les Echos » ont eu copie (lire ci-contre), la Commission rappelle qu'elle avait considéré que La Poste bénéficiait « du fait de son statut d'Epic » d'une garantie de l'Etat sur tous ses engagements, sans limite de montant ni de durée, « cette garantie constituant une aide d'Etat incompatible » avec le droit européen de la concurrence.

Avantage déloyal, selon Bruxelles

Vu de Bruxelles, un tel avantage est en effet déloyal : l'Etat se portant implicitement garant de ses engagements en dernier ressort, la « personne morale de droit public » échappe au droit commun sur la faillite et l'insolvabilité. Elle bénéficie aussi d'une notation financière plus flatteuse, qui lui permet de se financer à meilleur coût.

« La forme juridique de la SNCF étant également celle d'un Epic, la Commission a toutes les raisons de considérer que cette dernière bénéficie également d'une garantie implicite de l'Etat français du fait de son statut », indique le courrier. Bruxelles demande ainsi à Paris de prendre des mesures pour « supprimer cette garantie », à moins qu'elle ne parvienne à lui démontrer que la SNCF ne bénéficie pas d'un tel avantage.

Paris a adressé le 12 avril à la Commission une fin de non-recevoir. Selon le ministère des Transports, « la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF. » Pour le gouvernement, être un Epic ne signifie pas automatiquement bénéficier d'une garantie illimitée qui serait constitutive d'une aide d'Etat. Paris espère toujours obtenir gain de cause auprès du tribunal de l'Union européenne, après y avoir déposé un recours contre la Commission sur le cas de La Poste.

A la SNCF, le raisonnement est identique. « Il n'y a pas distorsion de concurrence. La propriété d'une entreprise par l'Etat n'est pas interdite par le traité de Rome, le fait que nous soyons une société anonyme ou un Epic ne change rien à cette situation. La question de notre statut n'a donc pas de sens », explique aux « Echos » David Azéma, directeur général en charge de la stratégie et des finances. Celui-ci en veut pour preuve la situation du grand rival, la Deutsche Bahn. « On peut observer que DB, bien qu'avec un statut de SA, dispose encore d'une notation AA qui est tout aussi peu due à ses mérites propres que la notation de SNCF… Qu'en pense la Commission ? »

La compagnie ferroviaire s'est par ailleurs organisée pour parer à toute critique. « La SNCF bénéficie certes d'une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d'activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l'engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif) », souligne le dirigeant. Cela suffira-t-il à amadouer Bruxelles ? Dans ses lignes directrices sur les aides aux entreprises ferroviaires publiées le 22 juillet 2008, la Commission européenne demande plus généralement à tous les Etats membres de mettre fin sous deux ans aux garanties illimitées dont elles bénéficient. Autrement dit avant le 22 juillet 2010. A deux mois de l'échéance, seuls la France et le Portugal lui donnent encore du fil à retordre, même si Bruxelles attend encore des réponses de deux autres pays.

« Rien n'est décidé »

Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France. « Le dossier est à l'instruction et rien n'est décidé quant à la suite de la procédure », indique la Commission, qui a déjà obtenu la suppression de telles garanties, notamment en France pour EDF. Mais ce genre de bras de fer - où la Commission se borne à exiger la suppression des avantages indus sans remettre en cause le régime de propriété des établissements auxquels elle s'attaque -est généralement de longue haleine. La Poste était ainsi dans le collimateur de Bruxelles depuis décembre 2005, mais ce n'est qu'en octobre 2006 que la Commission a adressé au gouvernement français une « recommandation proposant de mettre fin à sa garantie illimitée », avant d'ouvrir une enquête approfondie un an plus tard… pour finalement la refermer au début de l'année, La Poste ayant entre-temps changé de statut.

ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES) ET RENAUD HONORE, Les Echos

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Les 2039 etaient un taquet europpen a la base,

il doit y avoir un sacré lobby privé pour que meme nos députés retournent leur veste....

Ca me fait penser a la phrase de Serge Gainsbourg :"j'ai retourné ma veste le jour ou je me suis apercu qu'elle etait doublée en cachemire"....

en effet, bruxelles à bon dos il y a dans ce pays des "découpeurs" des services publics très content de renvoyer sur bruxelles et les obligations européennes leurs méfaits.

comme en plus ils trouvent à bruxelles les memes types de capitalistes qu'eux !

cela prépare des dégradations inmportantes pour les usagers et les travailleurs du rail...

il faudrait aussi penser et construire la riposte à un niveau plus large au moins européenne...

puisque les meme mésaventures touchent partout...

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Invité necroshine

http://www.lesechos.fr/info/transport/020569474766.htm

La Commission veut rogner le monopole de la RATP sur le métro et les RER parisiens

[ 31/05/10 ]

Bruxelles veut ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la RATP sur le métro et les RER parisiens, et de la SNCF sur les trains de banlieue.

Les groupes publics français de transports sont décidément observés à la loupe par Bruxelles. Outre la question du statut de la SNCF, la Commission européenne s'intéresse également au monopole de la compagnie ferroviaire et de la RATP sur le transport ferroviaire en Ile-de-France, qu'elle pourrait écorner. Théoriquement, le règlement européen OSP (obligation de service public) impose la dérégulation du transport public en France depuis le 3 décembre 2009. Mais Bruxelles a laissé la possibilité aux Etats membres de prolonger les monopoles existants, afin de ménager une transition. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd à Paris : l'Etat a fait voter fin 2009 une loi permettant de proroger de 30 ans - le maximum autorisé par la Commission ! -la mainmise de la RATP sur les métros et RER parisiens, et de la SNCF sur les trains de banlieue franciliens. Les deux groupes sont donc théoriquement tranquilles jusqu'en 2039. La mesure a été dénoncée mezzo voce par les groupes privés et certains parlementaires, qui y ont vu un cadeau des pouvoirs publics à ses fleurons.

Coup de pouce

Ces opposants discrets pourraient se voir donner un coup de pouce par les autorités européennes. Suite à une question de parlementaires posée le 13 janvier 2010, Siim Kallas, le nouveau commissaire européen aux Transports, a donné une autre interprétation des subtilités de la réglementation européenne. Le texte communautaire fait en effet la distinction entre les contrats passés avant et après juillet 2000 ; si bien que pour le commissaire, les 30 ans ne peuvent courir qu'à partir de cette date. « La Commission souhaite enfin rappeler […] que les contrats de service public de transport existant à la date du 3 décembre 2009 (date d'entrée en vigueur du règlement) et attribués sans mise en concurrence avant le 26 juillet 2000 peuvent se poursuivre jusqu'à leur expiration mais pas au-delà de trente ans, ce qui correspond au plus tard à la date du 25 juillet 2030 », est-il écrit dans la réponse de Siim Kallas, datée du 4 mars. En clair, les monopoles de la SNCF et de la RATP doivent être réduits de 9 années ! « La Commission va prendre contact avec les autorités françaises pour demander une clarification », explique-t-on à Bruxelles. Une lettre officielle devrait bientôt suivre.

Cette position n'a pas entraîné de commentaire à la SNCF. A la RATP, on se disait « extrêmement surpris ». « La date de 2039 a été confirmée par tous les textes officiels publiés jusque-là », explique-t-on. La Régie va donc défendre son monopole, alors que ses velléités d'expansion en dehors de son pré carré francilien font grincer les dents de ses concurrents.

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en effet, bruxelles à bon dos il y a dans ce pays des "découpeurs" des services publics très content de renvoyer sur bruxelles et les obligations européennes leurs méfaits.

comme en plus ils trouvent à bruxelles les memes types de capitalistes qu'eux !

cela prépare des dégradations inmportantes pour les usagers et les travailleurs du rail...

il faudrait aussi penser et construire la riposte à un niveau plus large au moins européenne...

puisque les meme mésaventures touchent partout...

2039?

2030?

Quel intérêt pour une boite qui peut passer rapidement au statut de France Telecom SA ou La Poste SA ?

D'ailleurs qui sait si SNCF existera dans 10 ans, alors 2030...

Modifié par 2D2
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qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires qui sortent d'on ne sais où et dictent leurs quatre volontés en dehors de toute démocratie ? cartonrougemdrmdr mdrmdr

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Invité Gnafron 1er

qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires qui sortent d'on ne sais où et dictent leurs quatre volontés en dehors de toute démocratie ? cartonrougemdrmdrmdrmdr

En plus qui n'ont aucune légitimité........................;;;;; !

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Invité necroshine

qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires qui sortent d'on ne sais où et dictent leurs quatre volontés en dehors de toute démocratie ? cartonrougemdrmdr mdrmdr

:wub:

C'est clair,

chaque pays n'est plus maitre de son destin,

Nos politiques sont les plus gros suce.rs qu'on puisse trouver.....

A quand une vraie grande gueule qui reprenne un peu de pouvoir, et surtout une vraie dignité...

Modifié par necroshine
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C'EST OR DE QUESTION!!

Après France télécom,EDF,GDF,La poste...c'est la Sncf maintenant. Non C'EST NON.

Bon faut que je me calme.

Modifié par AnMo
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Le statut de la SNCF est évidemment le principal sujet à traiter par les branquignols de la Commission Européenne...

Quand on sait qu'ils ont doctement légiféré sur le diamêtre et le degré de courbure des concombres on a envie de leur proposer où se les mettre.

Plus sérieusement, il serait intéressant de savoir quel est le lobby qui les a incité à prendre cette décision.

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Invité jackv

bonjour

citations

"en effet, Bruxelles à bon dos il y a dans ce pays des "découpeurs" des services publics très content de renvoyer sur bruxelles et les obligations européennes leurs méfaits.

comme en plus ils trouvent à Bruxelles les mêmes types de capitalistes qu'eux !

cela prépare des dégradations importantes pour les usagers et les travailleurs du rail...

il faudrait aussi penser et construire la riposte à un niveau plus large au moins européenne...

puisque les même mésaventures touchent partout..."

et

"qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires "

c'est tout a fait vrai , mais n'oublions pas que ces instances, ces orientations,ces commissaires ont été mises en place par des hommes politiques nationaux qui ont été élus dans leurs pays.. c'est qui qui met des bulletins de vote dans les urnes ???

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Eh oui, les cheminots vous êtes les derniers alors que France Télécom, La Poste, EDF, GDF sont déja passés à la casserole... Il ne reste qu'un seul EPIC c'est la SNCF !!!!

On compte sur vous pour dire m.... à ces idéologues bruxellois, un sujet qui devrait sans doute mobiliser bien plus efficacement qu'une nouvelle et lointaine réforme des régimes spéciaux.

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bonjour

citations

"en effet, Bruxelles à bon dos il y a dans ce pays des "découpeurs" des services publics très content de renvoyer sur bruxelles et les obligations européennes leurs méfaits.

comme en plus ils trouvent à Bruxelles les mêmes types de capitalistes qu'eux !

cela prépare des dégradations importantes pour les usagers et les travailleurs du rail...

il faudrait aussi penser et construire la riposte à un niveau plus large au moins européenne...

puisque les même mésaventures touchent partout..."

et

"qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires "

c'est tout a fait vrai , mais n'oublions pas que ces instances, ces orientations,ces commissaires ont été mises en place par des hommes politiques nationaux qui ont été élus dans leurs pays.. c'est qui qui met des bulletins de vote dans les urnes ???

les électeurs font un choix de vote mais peu ou pas de politique.

les politiciens ou technocrates ne se font pas controler par les urnes.

les décisions importantes sont prises dans des conseils d'administration de grosses banques/assurances/fabricants d'autos...

les politiques se présentants aux urnes sont la feuille de vigne.

parfois ils se cofondent les sarkozy/bolloré/bouygues/parisot...

mais meme les electeurs de sarkozy ne controle pas les choix de sarkozy quand ils les voient.

on vote, parfois sur un programme, et si le programme n'est pas respecté...pour la plupart des politiciens c'est pas grave.

et pour ceux qui ont le pouvoir cela permet de dévoyer le mécontentement.

sérieusement qui voteraient aujourd'hui pour la dégradation des hopitaux, des écoles, des routes, des transports publics, .... quelques unités pleine de pognon qui n'ont aucune humanité.

et puis rappelons nous en 95 chirac s'est fait élire et la grève de 95 l'a fait reculer...

il faut élever le niveau de conscience, pour préparer un dépassement des grèves de 95...

vite car on recul grave et les plein de pognons sont avides, comme on le voit avec les 750 milliards qu'ils se mettent de coté pour spéculer et spéculer...

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bonjour

citations

"en effet, Bruxelles à bon dos il y a dans ce pays des "découpeurs" des services publics très content de renvoyer sur bruxelles et les obligations européennes leurs méfaits.

comme en plus ils trouvent à Bruxelles les mêmes types de capitalistes qu'eux !

cela prépare des dégradations importantes pour les usagers et les travailleurs du rail...

il faudrait aussi penser et construire la riposte à un niveau plus large au moins européenne...

puisque les même mésaventures touchent partout..."

et

"qui aura une bonne fois le courage de faire un bras d'honneur à ces commissaires "

c'est tout a fait vrai , mais n'oublions pas que ces instances, ces orientations,ces commissaires ont été mises en place par des hommes politiques nationaux qui ont été élus dans leurs pays.. c'est qui qui met des bulletins de vote dans les urnes ???

Très important de le rappeler.....car certains ont la mémoire courte!

Il suffit d'écouter les conversations ici ou là au café du commerce ou à celui de la gare(forum ferroviaire oblige)! :

!

Personne ou quasiment personne n' a voté pour sarko ! et lorsqu'ils l'on fait ils ont été trahis !(mdr)!

En attendant cette info relayée par les quotidiens économiques dits "de référence" n'est pas gratuite, et induit ce qui était prévisible depuis quelques années vu la tournure que les choses ont prises, à la sncf!

Séparation des activités, démentellement artificiel du Fret, fililisation, précarité du statut aux nouveaux/futurs embauchés etc......

Bref ballon d'essai, test de communication, ou véritable information ça sent le gaz pour le statut de la sncf (malheureusement...) depuis le temps que l'on en parle ici ou là !

Sans vouloir être oiseau de mauvaise augure(compte tenu de la situation), voila sans doute une piste que travaillera le gouvernement issu des élections de 2012......(et quelque soit sa couleur du reste, la différence se fera plus ou moins vite selon qu'il sera blanc/bleu, rose pâle ou + foncé)

Mais au fait si l'on reprends l'Europe des 27 quel est le statut des autres EF dans les autres pays Italie Allemagne Benelux etc.....

Un inventaire par pays de l'existant serait une bonne base de discussions pour comparer ?

N'étant pas cheminot, je n'ai aucune idée de l'avantage ou de la différence d'une bonne SA et d'un mauvais Epic (et vice versa) ...

-au quotidien,

-à moyen terme,

-ou à long terme.

Que l'on soit bien d'accord mon post n'a aucune volonté d'être polémique, c'est juste pour comprendre les enjeux de surface et ceux en profondeur moins évident pour le profane

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Invité Monsieur Le Baron

Monsieur Le Baron attend (avec grand intérêt) quelles excuses vont encore être inventées, pour ne pas faire grève, le jour où sortira un préavis sur ce sujet.

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Monsieur Le Baron attend (avec grand intérêt) quelles excuses vont encore être inventées, pour ne pas faire grève, le jour où sortira un préavis sur ce sujet.

Typiac attend déjà de voir s'il y aura un préavis de posé à ce moment, car comme bien souvent, lors de conflits importants, certaines confédérations que je ne nommerai point, sont quasiment absentes (Cap clients, lettre de 79), alors que pour l'on ne sait quelle raison, elles arrivent à amener certaines catégories de personnels dans le mur (cf avril 2010). :Smiley_20:

D'ailleurs, je remercie tous ceux qui ont voté "oui" à Maastrich le 20 septembre 1992, car c'est en partie grâce à eux qu'on vit cette époque formidable. :cool:

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Invité Gnafron 1er

Typiac attend déjà de voir s'il y aura un préavis de posé à ce moment, car comme bien souvent, lors de conflits importants, certaines confédérations que je ne nommerai point, sont quasiment absentes (Cap clients, lettre de 79), alors que pour l'on ne sait quelle raison, elles arrivent à amener certaines catégories de personnels dans le mur (cf avril 2010). :Smiley_20:

D'ailleurs, je remercie tous ceux qui ont voté "oui" à Maastrich le 20 septembre 1992, car c'est en partie grâce à eux qu'on vit cette époque formidable. :cool:

et les OS qui n'ont pas pris position ......par souci d'indépendance. ! !

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Monsieur Le Baron attend (avec grand intérêt) quelles excuses vont encore être inventées, pour ne pas faire grève, le jour où sortira un préavis sur ce sujet.

Typiac attend déjà de voir s'il y aura un préavis de posé à ce moment, car comme bien souvent, lors de conflits importants, certaines confédérations que je ne nommerai point, sont quasiment absentes (Cap clients, lettre de 79), alors que pour l'on ne sait quelle raison, elles arrivent à amener certaines catégories de personnels dans le mur (cf avril 2010). :Smiley_20:

Modifié par Roukmoute
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