Dom Le Trappeur Publication: 15 juin 2010 Partager Publication: 15 juin 2010 (modifié) Comme quoi un syndicat ça sert (aussi) à quelque chose... La Tribune.fr La SNCF condamnée aux Prud'hommes pour non respect des jours de repos Le conseil des Prud'hommes de Paris a condamné la SNCF à indemniser 120 cheminots à hauteur de 380.000 euros Le conseil des Prud'hommes de Paris a condamné ce lundi la SNCF à indemniser, à hauteur de 380.000 euros, 120 cheminots pour ne pas leur avoir accordé le nombre de jours de repos consécutifs par an prévus par la réglementation, a-t-on appris auprès du syndicat SUD-Rail. "Le conseil des Prud'hommes condamne l'entreprise publique à dédommager les agents pour le non respect de la réglementation du travail et à verser 1 euro symbolique à SUD-Rail", indique le syndicat dans un communiqué. Frédéric Michel, délégué SUD-Rail, a précisé à l'AFP que l'entreprise publique avait été condamnée à payer 180 euros par "repos périodique double" non attribué, soit environ 380.000 euros aux 120 plaignants issus d'une dizaine de régions SNCF. Interrogée, la SNCF a indiqué ne pas commenter une décision de justice. "Ce n'est que la partie immergée de l'iceberg, car évidemment le problème s'est posé pour un nombre beaucoup plus important de cheminots qui n'ont pas eu les 52 repos doubles par an prévus par la réglementation de la SNCF", a commenté Frédéric Michel. "Cette situation illustre un vrai problème d'effectifs à la SNCF, notre but étant d'obtenir des compensations financières pour les cheminots mais aussi de forcer l'entreprise à procéder aux embauches nécessaires pour pouvoir respecter la réglementation", a ajouté le délégué SUD-Rail. Par ailleurs, 57 salariés de deux sous-traitants de la SNCF dans le nettoyage ont lancé ce lundi une procédure aux poursuivent aux Prud'hommes afin d'obtenir de meilleures conditions de travail. Ils réclament également que leur soit appliquée la Convention manutention ferroviaire et travaux connexes, et non celle s'appliquant aux salariés du nettoyage. Modifié 15 juin 2010 par Dom Le Trappeur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 15 juin 2010 Auteur Partager Publication: 15 juin 2010 120 cheminots (du titre II semble-t-il) 180 euros par repos doubles non attribués 380.000 euros au total soit 2111 Repos Périodiques doubles non attribués soit 17,6 RPD par cheminots concernés sachant que chaque cheminot doit obtenir au minimum 52 RPD par an cela veut dire qu'en moyenbne ils n'ont obtenu que 35 RPD (en moyenne) dans l'année... Bravo la Direction SNCF...ça c'est du Management Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cyclodocus Publication: 15 juin 2010 Partager Publication: 15 juin 2010 ce n'est pas nouveau février 89 - réserve en gare 5 repos dans le mois, dont 3 secs. je n'avais rien dit, j'attendais ma mut et là : - bon je pars le 15 mars, je reprends le 10 avril. je veux pas un congé : 4 ou 5 Rp de suite, les temps à récupérer, les 2 derniers fériés... - mais 4 ou 5 RP de suite, on n'a pas le droit - 7 jours de travail de suite, 3 RP secs de suite, t'as pas le droit non plus - non - tu l'as bien fait le mois dernier, alors tu te demmm... et suis parti 20 jours sans un congé lotrela Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 15 juin 2010 Auteur Partager Publication: 15 juin 2010 Oui certes, mais la réglementation a été modifié le 1er janvier 2001... Dans le cas présent il semble que ce soit des cheminots d'un établissement fret interrrogional qui soient concernés. Donc un établissement créer il n'y a que deux ou trois ans ? Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer...? où en est le rapport de force pour faire appliquer le réglement et les taquets minimum ? Là le problème c'est qu'on finit devant la justice (prud'hommes) qui condamne l'infraction... Le risque c'est la dérive de voir l'infraction s'étendre pour obtenir du pognon ... la direction fera ses comptes... Je suppose qu'elle a fait appel de la décision du tribunal... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
luz Publication: 15 juin 2010 Partager Publication: 15 juin 2010 que dit la réglementation?? Dans le privé on a le droit à combien??? On est au courant de rien! les textes sont inbuvables! et je suis sur qu'on se fait entubé comme des bleus! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 15 juin 2010 Auteur Partager Publication: 15 juin 2010 (modifié) En cherchant sur le forum tu devrais bien trouver le RH077 pour la SNCF... Il n'a rien d'imbuvable il suffit de le décortiquer... et iul y a pas mal de sujets particuliers abordés sur le forum... Pour le régime général (et non le privé ...) le code du travail prévoit le repos hebdomadaires les samedis et dimanches, c'est la règle de basqe après branche par branche, entreprise par entreprise, il faut prendre les conventions collectives ou les accords d'entreprise... Modifié 15 juin 2010 par Dom Le Trappeur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 16 juin 2010 Auteur Partager Publication: 16 juin 2010 Ben y'a pas beaucoup de commentaires... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eugene Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 (modifié) Pas de nouvelle d'un éventuel appel de la SNCF? Sinon pour la suite du dossier nous sommes 152 agents équipement (environs) à comparaitre demain à 9 heure pour le même motif d'autres audience depuis 2010? qu'en est il? Modifié 19 décembre 2011 par eugene Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 Bonsoir,... le Rh 0077 a un petit frère le Rh 0677, l'un ne s'étudie pas sans l'autre. Je rejoins Dom, c'est une réglementation assez accessible et très cadrée. Les délégués du personnel le maitrisent en général. Rien de comparable dans le code du travail qui est, à ce point de vue, beaucoup plus permissif.... Par contre,pour l'article 49 (49, je crois, je dis çà de tête) qui est dérogatoire....en gros, cet article dit que si les agents sont d'accord, on s'asseoit dessus et on compense financièrement, celà a été mis en oeuvre avec le FRET. DANGEREUX!!! Si on respecte le RH 0077, il faut compenser par du temps de travail (embauche, contrat....) Donc accepter de "démonter" cette règlementation, c'est proprement scier la branche sur laquelle on a assis ses fesses... et Dieu sait qu'une certaine "apôtre de Nicolas", blonde, pimbèche et ricanière....., s'y emploie actuellement avec ses groupes de travail.... Pas de dérogation au RH 0077!!!!!!!!!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eugene Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 Par contre,pour l'article 49 (49, je crois, je dis çà de tête) qui est dérogatoire....en gros, cet article dit que si les agents sont d'accord, on s'asseoit dessus et on compense financièrement, celà a été mis en oeuvre avec le FRET. au détail près que les agents n'ont pas été consultés sur le sujet et que ces RP manquants n'ont été compensés ni en temps ni financièrement. (sans compter qu'il a été tenté de camoufler le manque de RP en traficotant les compteurs de manière éhonté (et grossière qui plus est)) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 Bonsoir,... le Rh 0077 a un petit frère le Rh 0677, l'un ne s'étudie pas sans l'autre. Je rejoins Dom, c'est une réglementation assez accessible et très cadrée. Les délégués du personnel le maitrisent en général. Rien de comparable dans le code du travail qui est, à ce point de vue, beaucoup plus permissif.... Par contre,pour l'article 49 (49, je crois, je dis çà de tête) qui est dérogatoire....en gros, cet article dit que si les agents sont d'accord, on s'asseoit dessus et on compense financièrement, celà a été mis en oeuvre avec le FRET. DANGEREUX!!! Si on respecte le RH 0077, il faut compenser par du temps de travail (embauche, contrat....) Donc accepter de "démonter" cette règlementation, c'est proprement scier la branche sur laquelle on a assis ses fesses... et Dieu sait qu'une certaine "apôtre de Nicolas", blonde, pimbèche et ricanière....., s'y emploie actuellement avec ses groupes de travail.... Pas de dérogation au RH 0077!!!!!!!!!!!!!!!!! Que çà fait du bien de lire çà!!!! Il me semble que c'est sur la base de cet article 49 que Naviland Cargo a pu être créé. C'est aussi sur cet article que la dérèglementation avait été proposée sur la zone de Thouars en 2009. Le RH0077 permet déjà de rémunérer les dérogations pour raison de service.... De la à ce que ces dérogations deviennent la norme, il y a un pas à ne pas franchir. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inharime Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 et Dieu sait qu'une certaine "apôtre de Nicolas", blonde, pimbèche et ricanière ...en voila une habillée pour l'hiver et fort joliment en plus... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 Oui, je suis tout à fait d'accord, quand l'entreprise ne respecte pas ces deux accords, c'est qu'objectivement....on manque de moyens (ou de bras)...... Ou qu'on cherche à DEREGLEMENTER.... A quand le statut? Maintenant, je suis bien au fait que sans accord des "salariés" (pardon, mais quand on accepte de revenir sur le RH 077, temps de travail, donc à terme sur le statut, on n'est plus vraiment cheminot...) il est évident que l'entreprise doit rendre des comptes.... et je n'ai pas dit que les cheminots (tu vois, je fais le distingo.....) qui vont au prud'hommes ont accepté cet état de fait. Sinon, ils ne se battraient pas.... Quand à trafiquer les compteurs, .....c'est innommable.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 (modifié) ...en voila une habillée pour l'hiver et fort joliment en plus... Dieu sait qu'elle s'occupe activement d'habiller les cheminots.... pour une période glaciaire, avec un espoir d' extinction de la race...... De la à ce que ces dérogations deviennent la norme, il y a un pas à ne pas franchir. Quand elles seront devenues la norme....elles ne seront plus des dérogations.... et plus besoin de les compenser financièrement.... Modifié 19 décembre 2011 par lamicahouette Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eugene Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 Maintenant, je suis bien au fait que sans accord des "salariés" (pardon, mais quand on accepte de revenir sur le RH 077, temps de travail, donc à terme sur le statut, on n'est plus vraiment cheminot...) il est évident que l'entreprise doit rendre des comptes.... et je n'ai pas dit que les cheminots (tu vois, je fais le distingo.....) qui vont au prud'hommes ont accepté cet état de fait. Sinon, ils ne se battraient pas.... En ce qui me concerne le RH077 me va très bien, mais à partir du moment ou il n'a pas été respecté durant des années et que l'entreprise n'avait pas pour intention d'être réglo, il faut bien récupérer ses billes d'une manière (temps) ou une autre (argent) Quand à trafiquer les compteurs, .....c'est innommable.... et pourtant c'est la vérité vraie. (et ca été fait suite au jugement rendu pour sur) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 19 décembre 2011 Partager Publication: 19 décembre 2011 J'en conviens...absolument!!!, quand la réglementation n'est pas respectée, il FAUT demander une compensation. Comme on dit en Droit, "exiger réparation, ce n'est pas accepter d'être Victime..." Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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