Mutation pour nécessité de service - Quelles indémnités ?

[kamikaz37]

Bonjour à tous,

Bientôt muté, j'aurais besoin de quelques éclaircissements concernant les indemnités auxquelles je peux prétendre.

Je vous rappelle ma situation. CRML à St Pierre des Corps, j'ai fait une demande écrite pour me rapprocher de ma région d'origine, à Poitiers. Au bout de quelques mois, un poste étant disponible, j'ai été envoyé en détachement à Poitiers en remplacement d'un collègue CRML qui partait en formation TA vers TB (CRML vers CRL). La condition était la suivante : si ce collègue validait sa formation, je devais être muté à son ancien poste à Poitiers, un poste que j'occupais donc déjà en détachement.

Voilà quelques mois, ce collègue a validé sa formation. Ma mutation a donc été officialisée et je viens de recevoir mon fameux "630".

Cependant, je suis surpris car dans le cadre "Rémunération-Droits éventuels", aucune indemnité n'est spécifiée. Il est pourtant précisé dans le cadre motif : "Nécessité de service". Je me suis donc renseigné et plusieurs réponses m'ont été données. D'un côté, on m'indique qu'aucune indemnité ne me sera versée car cette mutation fait suite à une demande émanant de ma part (j'avais c'est vrai fait une demande écrite) et qu'il s'agit d'une mutation pour convenance personnelle. D'un autre côté, on me dit que cette mutation fait suite à un besoin réel de l'entreprise puisque un poste était à pourvoir rapidement, et ceci qui se confirme par le motif "nécessité de service" noté sur mon 630.

Alors à quoi puis-je prétendre exactement ? Indemnité de changement de résidence, allocation de déménagement ?

Je précise que le collègue que j'ai remplacé a été nommé à St Pierre des Corps (il a fait le mouvement inverse). J'ai vu son 630 sur lequel étaient spécifiées plusieurs allocations :

- indemnité de changement de résidence

- allocation pour défaut de logement

- allocation de déménagement

Je sais que je touche là un sujet sensible, souvent traité au cas par cas, et pour lequel il est difficile d'avoir une réponse précise s'appuyant sur les très nombreux textes réglementaires (RH0001, RH0372, RH0131, Annexe 6... j'ai mal à la tête à force)

Merci de m'éclairer

[Soupeaulait]

C'est écrit nécessité de service ?

Alors tu peux prétendre aux diverses indemnités et allocations que tu cites.

Ne signe pas le 630 avant d'avoir tiré cela au clair avec ton RH

[Fred]

Bonjour

La différence est peut-être que lui n'à pas pas demandé à aller à Sp mais que toi tu as demandé à aller à Poitiers. Pa ssur qu'un muté sur demande touche (et doive toucher) qq chose.

[Soupeaulait]

Mutation pour convenance personnelle : aucune indemnité ne sera versé.

Mutation pour nécessité de service : droit aux indemnités.

Si le 630 indique "Nécessité de service", l'affaire est entendue.

Lorsque la mutation est réalisée suite à demande de l'agent, le 630 porte la mention "convenance personnelle", ou rien du tout.

En l'occurrence ce n'est pas le cas.

Ne te fais pas avoir, certain CMGA ne connaissent pas la réglementation, il faut leur fournir les référentiels et articles pour qu'ils acceptent de faire leur boulot.

[kamikaz37]

Justement la réglementation n'est pas claire. A quel endroit est-il précisé que l'agent a le droit a des indemnités dans le cas d'une mutation pour nécessité de service ? J'ai épluché le RH0131 mais je n'y comprends rien...

Je me renseigne demain pour tirer ça au clair. Je signerais mon 630 quand j'aurais eu gain de cause.

Merci pour vos réponses

[Soupeaulait]

Justement la réglementation n'est pas claire. A quel endroit est-il précisé que l'agent a le droit a des indemnités dans le cas d'une mutation pour nécessité de service ? J'ai épluché le RH0131 mais je n'y comprends rien...

Je me renseigne demain pour tirer ça au clair. Je signerais mon 630 quand j'aurais eu gain de cause.

Merci pour vos réponses

As tu regardé dans le statuts, chapitre changement d'affectation.

[Quantum]

Justement la réglementation n'est pas claire. A quel endroit est-il précisé que l'agent a le droit a des indemnités dans le cas d'une mutation pour nécessité de service ? J'ai épluché le RH0131 mais je n'y comprends rien...

Je me renseigne demain pour tirer ça au clair. Je signerais mon 630 quand j'aurais eu gain de cause.

Merci pour vos réponses

Salut,

dans le RH131, concernant l'allocation de changement des résidence :

Article 137 - Conditions d’attribution.

137.1. Sous les réserves précitées, l’allocation de changement de résidence est attribuée dans les seuls cas énumérés ci-après :

a) changement d’unité d’affectation réalisé pour les besoins du service(3), d’office, ou dans l’intérêt du service,

pour info : nécessité de service = interet du service.

Tu as donc droit à cette allocation.

de plus, partant de cette base, tu as le droit à l'indemnité de changement de résidence (article 140 du RH0131)

Bon courage pour la suite...

[kerguel]

Salut,

dans le RH131, concernant l'allocation de changement des résidence :

Article 137 - Conditions d’attribution.

137.1. Sous les réserves précitées, l’allocation de changement de résidence est attribuée dans les seuls cas énumérés ci-après :

a) changement d’unité d’affectation réalisé pour les besoins du service(3), d’office, ou dans l’intérêt du service,

pour info : nécessité de service = interet du service.

Tu as donc droit à cette allocation.

de plus, partant de cette base, tu as le droit à l'indemnité de changement de résidence (article 140 du RH0131)

Bon courage pour la suite...

Si j'ai bien compris kamikaz37 a fait une lettre de demande de mutation pour se rapprocher de sa région d'origine.

Un poste se libérant puisqu'un agent est muté ailleurs, il est muté pour le remplacer. Mais c'est à sa demande. A mon avis il ne peut pas prétendre aux allocation et indemnité de changement de résidence ni au défaut de logement.

[kamikaz37]

Je reviens par ici pour vous donner des nouvelles de ma situation.

J'ai bien été muté le 1er aout 2010. Je vous rappelle que mon 630 faisait bien état d'une mutation pour nécessité de service, mais sans préciser d'indemnités. Après renseignements auprès de ma hiérarchie, on m'a expliqué clairement qu'il ne s'agissait pas vraiment d'une mutation pour nécessité de service, puisque j'avais fait une demande par courrier pour être muté. Entre temps, je suis parti en vacances et j'ai un peu lâché l'affaire.

Par la suite, j'ai reçu mon bulletin de changement de situation. Il était précisé : "Mutation pour nécessité de service avec changement de zone normale d'emploi". J'ai donc repris les choses en main...

Après un long moment pour trouver le numéro de mon CMGA dans l'intranet j'ai fini par avoir ma réponse : si mon 630 faisait bien état d'une mutation pour nécessité de service et si ma nouvelle affectation impliquait un déménagement car trop éloignée de mon ancien domicile, alors oui j'avais bien droit à une allocation . La seule chose à faire était de leur envoyer les documents prouvant que j'avais bien déménagé (bail, quittance, ouverture de compteur EDF...). L'allocation me serait alors versée avec mon prochain salaire, tout simplement.

J'ai envoyé les justificatifs. Je viens d'avoir mon salaire. J'ai effectivement touché l'allocation de changement de résidence (articles 136-139 du RH0131) équivalente à 1,10 fois mon traitement (je suis marié sans enfant). Par contre aucune trace de l'indemnité de changement de résidence (article 140 du RH0131).

Le texte n'est pas clair et j'aimerais vos explications :

article 140.1 : Une indemnité de changement de résidence est attribuée aux agents qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de changement de résidence, sauf dans les cas suivants :

(...)

b) changement d'unité d'affectation prononcé dans l'intérêt du service

c) changement d'unité d'affectation pour convenances personnelles

(...)

article 140.4 : L'indemnité de changement de résidence est égale à 1,32 fois la valeur mensuelle du traitement. Les valeurs de ces éléments sont celles prises en compte pour le calcul de l'allocation de changement de résidence. Elle est payée en même temps que cette dernière.

Concrètement, cette indemnité n'est pas versée aux agents mutés pour l'intérêt du service (=nécessité de service ?) mais pas non plus a ceux mutés pour convenances personnelles. Pas grand monde en fait...

En tout cas, je suis content d'avoir finalement eu gain de cause. J'espère que ce sujet intéressera d'autres personnes dans ma situation.

En résumé :

1) armez vous de patience

2) trouvez les bon textes en rapport avec votre situation

3) trouvez le bon interlocuteur

4) armez vous de patience (encore)

Modifié 30 septembre 2010 par kamikaz37

[TINETTE]

Bonjour,

Je viens également de signer mon 630 pour nécessité de service et ma RH me dit que je n'ai droit à rien car j'avais effectué mon changement d'adresse et déménagé avant de prendre mon poste.

J'étais en effet en congés maternité et j'avais décidé de suivre mon conjoint, quitte à prendre un congés parentale par la suite, voir démissionner. Quelques mois après notre installation, la RH m'a appelé pour me proposer un poste sur place suite à ma demande de mutation qui était en cours (le poste était en grande vacance !).

Je suis restée 7 mois en détachement (mutation effective au 1er janvier) ... sans rien toucher car j'avais déjà un logement sur place. Je pensais toucher l'allocation et l'indemnité de changement de résidence avec mon 630 pour nécessité de service mais ma RH refuse.

Quand pensez vous ?

Je vous remercie pour votre aide.

[kerguel]

Bonjour,

Je viens également de signer mon 630 pour nécessité de service et ma RH me dit que je n'ai droit à rien car j'avais effectué mon changement d'adresse et déménagé avant de prendre mon poste.

J'étais en effet en congés maternité et j'avais décidé de suivre mon conjoint, quitte à prendre un congés parentale par la suite, voir démissionner. Quelques mois après notre installation, la RH m'a appelé pour me proposer un poste sur place suite à ma demande de mutation qui était en cours (le poste était en grande vacance !).

Je suis restée 7 mois en détachement (mutation effective au 1er janvier) ... sans rien toucher car j'avais déjà un logement sur place. Je pensais toucher l'allocation et l'indemnité de changement de résidence avec mon 630 pour nécessité de service mais ma RH refuse.

Quand pensez vous ?

Je vous remercie pour votre aide.

Si ta résidence domiciliaire est la même que ta résidence de détachement il est logique que tu n'ai pas bénéficié d'allocations de déplacement.

Et aujourdhui tu es mutée là où tu habites. Même s'il s'agit d'une mutation pour nécessité de service ça me parait normal que l'indemnité de changement de résidence ne te soit pas versée.

Ton détachement puis ta mutation ne t'ont occasionné aucun frais.

En plus , tu te trouves là où tu voulais. Que demande le peuple.

Les RH ne sont pas des vilains quand même.

Lamicahoueeeeeettte est demandée :Smiley_04:

[TINETTE]

Si je comprends bien, cela tient juste au fait d'avoir déclaré mon changement d'adresse auprès du CMGA, sinon j'aurais eu droit aux déplacements, aux indemnités et allocations, prime de déménagement...durant ma période de détachement.

[TINETTE]

Donc mutation pour nécessité de service = RIEN !!! ??

[kerguel]

Si je comprends bien, cela tient juste au fait d'avoir déclaré mon changement d'adresse auprès du CMGA, sinon j'aurais eu droit aux déplacements, aux indemnités et allocations, prime de déménagement...durant ma période de détachement.

Tu as déménagé et tu as déclaré ton changement d'adresse et c'est normal.

Que certains t'aient dit, tu es bête tu n'aurais pas dû déclarer ton changement d'adresse et tu aurais touché les allocations de déplacement, puis de changement de résidence, c'est l'impression que j'ai.

A un moment tu as pensé démissionner pour suivre ton mari et par chance tu es mutée là où tu as ta résidence domiciliaire. Tout es bien sauf que tu te dis aujourd'hui que si tu avais un petit peu magouillé sur les dates tu aurais pû obtenir quelques milliers d'€.

Sincèrement je suis du même avis que ta RH. :Smiley_63:

[TINETTE]

Je suis assez étonnée que les primes tiennent compte de l'adresse personnelle et non de l'unité d'affectation.

Je suis effectivement contente d'avoir eu un poste dans cette nouvelle région mais je ne comprends pas pourquoi je n'ai droit à rien alors que je suis muté pour nécessité de service et que l'on est venu me chercher pour ce poste.

Tu dis que cela ne m'a rien couté...mais j'ai quand même du à un moment déménagé !! Que se soit avant ou après, qu'est ce que cela change ?

[kerguel]

Je suis assez étonnée que les primes tiennent compte de l'adresse personnelle et non de l'unité d'affectation.

Je suis effectivement contente d'avoir eu un poste dans cette nouvelle région mais je ne comprends pas pourquoi je n'ai droit à rien alors que je suis muté pour nécessité de service et que l'on est venu me chercher pour ce poste.

Tu dis que cela ne m'a rien couté...mais j'ai quand même du à un moment déménagé !! Que se soit avant ou après, qu'est ce que cela change ?

Il ne faut tout de même que les textes soient réécrits pour qu'ils s'adaptent à ta situation du moment ce qui te permettrait de bénéficier d'allocations comme ça t'arrange . "Là je rêve" *

* copyright modératrice

Modifié 6 février 2012 par kerguel

[lamicahouette]

Tout bon Kerguel,

Ben oui, il s'agit ici règlementairement d'un rapprochement du domicile (ou du conjoint) et qui a fait , si j'ai bien compris, l'objet d'une demande de changement de résidence par l'agent lui même.

Il s'agit donc de mutation pour convenances personnelles, et dans ce cas le RH 0131 ne s'applique pas...

Juste un conseil, au moment de la signature du 630, il faut TOUJOURS se faire préciser les conditions de mutation et faire indiquer les droits éventuels.

Mais attention, ces droits généraux sont conditionnels à la règlementation et à la situation de l'agent.

Même s'il est indiqué "nécessité de service" l'ACR/ICR ne seront dus que si l'agent, des suites de sa mutation, doit subir un déménagement.... Pas si la mutation arrange l'agent et le rapproche...En aucun cas si l'agent a demandé à être muté et a vu ainsi sa demande satisfaite, en sachant qu'un rapprochement familial a placé cette demande comme prioritaire (par rapport aux autres agents).

Que le déménagement ait eu lieu avant ou après importera peu dans ce cas.

[TINETTE]

Prochaine mutation, je déménage après la signature mon 630 !! mais en 7 mois de détachement, pas facile de ne pas déménager !!

Merci en tout cas pour ces précisions.

[kamikaz37]

Voici ce que dit le texte (RH0131, Article 136)

ALLOCATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

Dispositions générales.

L’allocation de changement de résidence qui constitue un remboursement forfaitaire des frais résultant d’un déménagement consécutif à un changement d’unité d’affectation, est attribuée dans les cas énumérés à l’article 137 ci-dessous sous réserve que :

- la nouvelle unité d’affectation de l’agent soit située en dehors de l’ancienne zone normale d’emploi définie à l’article 114.1 ou en dehors de la zone neutralisée visée à l’article 126 de la présente directive ;

- le nouveau domicile familial soit situé dans la même commune que celle de son unité d’affectation ou dans une commune avoisinante, de telle sorte que ce déménagement apporte pour l’agent une réduction significative des temps de parcours, cette notion étant appréciée par le directeur d’établissement(1).

L’allocation de changement de résidence n’est jamais attribuée à l’agent qui change de logement à l’intérieur d’une même zone normale d’emploi.

Lorsque le déménagement s’effectue plus de trois ans(2) après la date à laquelle a pris effet le changement d’unité d’affectation, le paiement de l’allocation de changement de résidence est soumis à l’appréciation du directeur d’établissement(1) qui décide si les raisons avancées pour différer le déménagement permettent de considérer que celui-ci est consécutif au changement d’unité d’affectation ou résulte de motifs d’ordre personnel.

L’allocation de changement de résidence est payée, lorsque l’agent a effectivement déménagé son mobilier, dans les conditions fixées à l’article 138 de la présente directive.

Concrétement, le cas d'un agent ayant déménagé avant et muté dans la région où il habite déjà n'est pas prévu... Tu aurais dû attendre pour déménager, ou tout simplement attendre pour signaler ton changement d'adresse à ton CMGA. Je sais, ça aurait été contraignant pour toi, mais c'est justement pour alléger un peu cette contrainte que l'indemnité est prévue

[keb1986]

Salut à tous !

Alors moi je vais bientôt être muté dans une autre région, et après vous avoir lu, si j ai bien compris, je dois attendre de recevoir le formulaire 630, bien le lire et "négocier" s il le faut avant de le signer. ok.

Ensuite est ce que je peux consulter les divers documents RH pour me mettre au point sur ce site internet ? Ou seuelement sur SysPré ?

Dans les deux cas pouvez vous me donner les differents réferences, j ai déjà le statut chez moi, et j ai noté RH 0131.. quoi d autres ? Ah oui celui des indémnités et leurs taux c est toujours l annexe 6 au RH0131 ?

Sinon pour préciser un peu, je suis CRML, et sachant qu ici, mon grade est en sureffectif, et que la région future est en demande, c est accépté.

Sachant cela j en ai profité pour faire ma demande de muation pour retourner dans ma région dorigine, du coup je suis autant dans le cas d une convenance perso, que dans la nécéssité du service, ca arrange tout le monde quoi... Alors je peux esperer prétendre à quelque chose non ? J demande pas grand chose, mais un bon petit chèque fait pas de mal, c est à plusieurs centaines de km, cle déménagement va m couter un peu, plus les galeres avec les cautions et les lyers qui se chevauchent etc...

Qu en pensez vous ? Je vous tiens au jus... Merci ;-)

[Gom]

Ta mutation ne t'a pas été imposée. Elle arrange le service aussi, c'est vrai, mais la priorité c'est qu'elle t'arrange toi. Donc il n'y a pas de nécessité de service selon moi. Après, il peut toujours y avoir arrangement, ça ne coûte rien d'essayer..

[keb1986]

oui je pense bien, comme dit je n'ai rien à perdre (ou presque!) Merci

Par contre pour ton terme "imposée" c est rare quand même, à une autre époque on m avait plutot "proposé" un changement d activité avec mutation... oui je suis un des débrits post-explosion du FRET..

Modifié 18 mars 2012 par keb1986

[Gom]

Quand je parle d'imposée, c'est fortement suggérée. Avec du genre "tu comprends, tes collègues qui ont femmes/enfants, on n'ose pas leur demander, c'est pour ça qu'on te propose ça à toi. Et pense à "machin" qui vient d'acheter aussi..."

Ca peut arriver :)

[Invité Gnafron 1er]

Si j'ai bien compris kamikaz37 a fait une lettre de demande de mutation pour se rapprocher de sa région d'origine.

Un poste se libérant puisqu'un agent est muté ailleurs, il est muté pour le remplacer. Mais c'est à sa demande. A mon avis il ne peut pas prétendre aux allocation et indemnité de changement de résidence ni au défaut de logement.

Il ne lui reste plus qu'à faire un joli courrier aimable en expliquant les faits , sans renier sa demande pour raison perso mais q'en fait , la boite y retrouve aussi son compte et qu'un geste serait le bienvenu ......

Et aller brûler un cierge à la basilique du coin ...w o u a r f !

[keb1986]

Désolé pour les religieux mais je brulerais rien, et pour la lettre avant ca je vais patienter de voir ce fameux 630 et je m entretiendrais directement avec le patron..

Comme dit chaque région a son fonctionnment et c est peu être plus facile dans certaines régions que d autres..

A bientot ;-) Merci pour le suivi..