La SNCF peine à faire payer les amendes aux resquilleurs

[Dom Le Trappeur]

La SNCF peine à faire payer les amendes aux resquilleurs 

Le Figaro

Ces entourloupes, de l'ordre de 500 000 chaque année, occasionnent pour l'entreprise une perte de 31 millions d'eu­ros.

Pour augmenter les taux de recouvrement de ses amendes, la SNCF s'est rapprochée du centre automatisé de Rennes mis en place pour les radars flashant les automobilistes. L'objectif pour l'entreprise de transports : voir comment cette structure impressionnante, qui expédie neuf millions de PV aux conducteurs chaque année et qui obtient un taux de recouvrement de 93 %, peut lui venir en aide.

La SNCF, qui a multiplié les moyens de faire payer les fraudeurs, bute à ce jour sur un point. Nombre de resquilleurs livrent une fausse adresse au contrôleur et cela suffit à perdre leur trace. Pour l'entreprise publique, ces entourloupes - 500 000 chaque année -, ont un coût : une perte de 31 millions d'eu­ros. «Nous sommes intéressés par le système de contrôle automatisé qui parvient à retrouver la trace des contrevenants. Mais il dispose, pour cela, de la plaque d'immatriculation des voitures. Notre problématique est différente», signale Pierre Dessis, responsable du recouvrement des procès-verbaux à la SNCF. Parmi les pistes envisagées : le partage d'informations et de fichiers.

À ce jour, d'autres moyens mis en place par la SNCF ont montré leurs limites. C'est le cas du recours aux forces de l'ordre permettant de vérifier l'identité et l'adresse du fraudeur. La solution est certes envisageable quand il s'agit d'un TGV direct Paris-Bordeaux. Dans ce cas, le train arrive à destination, se vide de ses voyageurs et les policiers peuvent intervenir librement. Mais la mesure est inconcevable quand il s'agit par exemple d'un RER. «On ne va pas bloquer le train à une station et pénaliser des milliers d'usagers pour un passager indélicat», souligne le responsable du recouvrement.

Mais la chasse aux fraudeurs est bel et bien l'affaire de la SNCF qui a d'ailleurs fait reculer le phénomène. Sa première victoire porte sur les récidivistes. En complément d'une loi promulguée en 2001 créant le délit de fraude d'habitude, la SNCF a mis en place un fichier baptisé Lutin. Ainsi, un contrôleur peut appeler un centre et vérifier si le contrevenant figure sur cette liste. Si tel est le cas et quand c'est possible, les forces de l'ordre interviennent. Le passager sans titre s'expose à six mois de prison et 7 000 euros d'amende. Une peine plu­tôt lourde et qui, d'après Pierre Dessis, est largement utilisée par les juridictions.

Autre motif de satisfaction : sur les 3 millions d'in­fractions relevées l'an passé, la moitié a été payée sur le champ. «Mieux formés, nos con­trôleurs savent souvent convaincre le contrevenant de payer l'amende immédiatement», explique-t-on à la SNCF.

L'autre moitié, soit 1,5 million de procès-verbaux, est traitée par les trois centres de recouvrement de l'entreprise. Par le jeu de la relance, ces derniers parviennent à faire payer un tiers des procès-verbaux.

Reste deux autres tiers qui constituent une perte de 30 millions d'euros environ pour l'entreprise. Certains ont fourni une fausse adresse, d'autres refusent de payer. Au bout de deux mois, la SNCF passe la main au Trésor public qui part à son tour à la chasse aux mauvais payeurs.

[kerguel]

La SNCF peine à faire payer les amendes aux resquilleurs 

Le Figaro

Ces entourloupes, de l'ordre de 500 000 chaque année, occasionnent pour l'entreprise une perte de 31 millions d'eu­ros.

Pour augmenter les taux de recouvrement de ses amendes, la SNCF s'est rapprochée du centre automatisé de Rennes mis en place pour les radars flashant les automobilistes. L'objectif pour l'entreprise de transports : voir comment cette structure impressionnante, qui expédie neuf millions de PV aux conducteurs chaque année et qui obtient un taux de recouvrement de 93 %, peut lui venir en aide.

La SNCF, qui a multiplié les moyens de faire payer les fraudeurs, bute à ce jour sur un point. Nombre de resquilleurs livrent une fausse adresse au contrôleur et cela suffit à perdre leur trace. Pour l'entreprise publique, ces entourloupes - 500 000 chaque année -, ont un coût : une perte de 31 millions d'eu­ros. «Nous sommes intéressés par le système de contrôle automatisé qui parvient à retrouver la trace des contrevenants. Mais il dispose, pour cela, de la plaque d'immatriculation des voitures. Notre problématique est différente», signale Pierre Dessis, responsable du recouvrement des procès-verbaux à la SNCF. Parmi les pistes envisagées : le partage d'informations et de fichiers.

À ce jour, d'autres moyens mis en place par la SNCF ont montré leurs limites. C'est le cas du recours aux forces de l'ordre permettant de vérifier l'identité et l'adresse du fraudeur. La solution est certes envisageable quand il s'agit d'un TGV direct Paris-Bordeaux. Dans ce cas, le train arrive à destination, se vide de ses voyageurs et les policiers peuvent intervenir librement. Mais la mesure est inconcevable quand il s'agit par exemple d'un RER. «On ne va pas bloquer le train à une station et pénaliser des milliers d'usagers pour un passager indélicat», souligne le responsable du recouvrement.

Mais la chasse aux fraudeurs est bel et bien l'affaire de la SNCF qui a d'ailleurs fait reculer le phénomène. Sa première victoire porte sur les récidivistes. En complément d'une loi promulguée en 2001 créant le délit de fraude d'habitude, la SNCF a mis en place un fichier baptisé Lutin. Ainsi, un contrôleur peut appeler un centre et vérifier si le contrevenant figure sur cette liste. Si tel est le cas et quand c'est possible, les forces de l'ordre interviennent. Le passager sans titre s'expose à six mois de prison et 7 000 euros d'amende. Une peine plu­tôt lourde et qui, d'après Pierre Dessis, est largement utilisée par les juridictions.

Autre motif de satisfaction : sur les 3 millions d'in­fractions relevées l'an passé, la moitié a été payée sur le champ. «Mieux formés, nos con­trôleurs savent souvent convaincre le contrevenant de payer l'amende immédiatement», explique-t-on à la SNCF.

L'autre moitié, soit 1,5 million de procès-verbaux, est traitée par les trois centres de recouvrement de l'entreprise. Par le jeu de la relance, ces derniers parviennent à faire payer un tiers des procès-verbaux.

Reste deux autres tiers qui constituent une perte de 30 millions d'euros environ pour l'entreprise. Certains ont fourni une fausse adresse, d'autres refusent de payer. Au bout de deux mois, la SNCF passe la main au Trésor public qui part à son tour à la chasse aux mauvais payeurs.

Si 31 millions représentent le montant à recouvrir auprès de ceux qui se sont prendre mais qui refusent de payer, il serait intéressant de connaître le coût réel de la fraude.

Il y a 2 ou 3 ans, Pépy avait fait une annonce sur la lutte contre cette fraude mais pour l'instant je n'ai pas l'impression qu'il y a de réelles actions dans ce sens. Il y a bien longtemps que je n'ai pas vu de filtrage à l'embarquement par exemple.

[Dom Le Trappeur]

J'te dis, ils vont finir par nous implanter une puce électronique derrière l'oreille dès à la naissance 

avec fichage adn et tout le saint-frusquin

et mettre des radars, des scanners, des caméras, des rambos à tous les coins de rue...

P... c'qui sont nombreux ces pôvres c..s

[Invité necroshine]

Au debut des années 2000,

une campagne de pub disait : (a peu pres).

"et si on vous offrait 200 millions d'euros de services ??? chaque année la fraude coute 200 millions d'euros".

C'etait une campagne de sensibilisation / mobilisation.

[zoreil41]

Question toute bete ? vous pouvez pas les débarquer en plein pampa style gare bien pourrie du fin fond de la campagne française.

Avec un petit message pour cette gare. Je vous laisse un indélicats pouvez vous vous assurer de la SUGE avant sa montée dans le prochain train ?

Dans le cas du petit malin qui ne donne pas son identité avec un vraie adresse bien sur ...

[krisamv]

Question toute bete ? vous pouvez pas les débarquer en plein pampa style gare bien pourrie du fin fond de la campagne française.

Avec un petit message pour cette gare. Je vous laisse un indélicats pouvez vous vous assurer de la SUGE avant sa montée dans le prochain train ?

Dans le cas du petit malin qui ne donne pas son identité avec un vraie adresse bien sur ...

Sur la région de Lille, il est interdit de descendre un gars dans un PANG ou dans une gare où l'agent est seul pour éviter les agressions (c'est suite à une agression que ceci a été décidé) ou que le fraudeur décide de finir son parcours en longeant la voie.

[toyoyo]

Sur la région de Lille, il est interdit de descendre un gars dans un PANG ou dans une gare où l'agent est seul pour éviter les agressions (c'est suite à une agression que ceci a été décidé) ou que le fraudeur décide de finir son parcours en longeant la voie.

C'est sur tout le territoire qu'il est interdit de les faires descendres.Pour notament les raisons que tu as decrites.Seul la SUGE est en mesure de les faires descendre(cela s'appelle une IDT,injonction de descente du train),et il va s'en dire que tous ces malins le savent aussi bien que nous et en joue car tout le monde sait bien que la SUGE n'est pas presente dans toutes les gares.Des grand moments de solitude j'vous dit. .

[krisamv]

C'est sur tout le territoire qu'il est interdit de les faires descendres.Pour notament les raisons que tu as decrites.Seul la SUGE est en mesure de les faires descendre(cela s'appelle une IDT,injonction de descente du train),et il va s'en dire que tous ces malins le savent aussi bien que nous et en joue car tout le monde sait bien que la SUGE n'est pas presente dans toutes les gares.Des grand moments de solitude j'vous dit. .

Cela affaiblit l'autorité du contrôleur malheureusement, mais à côté du bordel qu'un mec descendu peut créer helpsoso

[michael02]

Il serait intéressant de savoir comment est calculé le manque à gagner du non recouvrement des amendes... Les chiffres sont le résultat d'un calcul...

- il y a ceux qui fraudent et qui ne sont pas contrôlés : perte sèche non identifiée : c'est la démarque inconnue ...

- il y a ceux qui sont contrôlés et paient au contrôleur : c'est du bénéfice puisque ils paient plus cher que normalement

- il y a ceux qui paient l'amende majorée : c'est encore un bénéfice supplémentaire

- il y a ceux qui ne paient pas : perte sèche du montant du billet et de l'amende ...

A côté de cela, la fraude génère de l'activité (contrôle, recouvrement contentieux) et c'est le voyageur lambda qui paie au final

Sur quelle base comptable donc peut on annoncer 31 millions de perte ... ?

Sauf à considérer le recouvrement d'amende comme une ressource prévisionnelle, ce qui n'est pas spécialement "civique" puisque cela revient à encourager la fraude : dans les comptes ce devrait être une ressource exceptionnelle...

Modifié 6 juillet 2010 par michael02

[ijojo]

Il y a bien longtemps que je n'ai pas vu de filtrage à l'embarquement par exemple.

Mardi matin, le train partant d'Amiens pour Lille, filtrage à l'embarquement, d'ailleurs je me demande a quoi cela sert réellement?* il y'a un ASCT à bord du TER? bon je concède que seul dans un TER2N.... néanmoins celui qui arrive en retard, n'a pas le temps de prendre un billet donc fonce dans le train, mais peut il passer le filtrage ? car l'ASCT est là aussi pour vendre des billets à ceux qui n'en ont pas...

*d'autant plus que le train desservant les petites gares où il n'y a pas de filtrage!!!