Emploi perdu à cause des retards de trains

[kerguel]

Les retards de train à la une de la presse ce matin. Soazig Parassols refait parler d'elle. Pour avoir perdu son boulot, soit disant à cause de la SNCF elle réclame 45000€. Quand même.

http://www.20minutes.fr/article/620307/societe-retards-trains-Ca-coute-boulot

Retards de trains: «Ça m'a coûté mon boulot!»

TEMOIGNAGE - Une jeune femme avait perdu son travail après plusieurs retards...

«Les nombreux retards accumulés perturbent le fonctionnement de l'entreprise.» En juillet dernier, l'employeur de Soazig n'a pas caché la raison qui l'a poussé à mettre fin à sa période d'essai. La jeune femme venait de trouver cet emploi d'assistante juridique. Habitant Ambérieu-en-Bugey, Soazig devait parcourir tous les matins les 60 km qui la séparaient de Lyon.

«La SNCF pose des problèmes à tout le monde»

«Au début, j'avais souvent cinq ou dix minutes de retard, se souvient-elle. J'ai donc décidé de prendre le train plus tôt. Mais les retards ont continué.» Son employeur, compréhensif, lui conseille alors de déménager à Lyon. «Mais je ne voulais pas. Une fois, j'ai eu plus d'une heure de retard. Ça m'a coûté mon boulot!»

Comme les quatre voyageurs de la ligne Lyon-Paris, Soazig a donc décidé d'assigner la SNCF en justice. Elle réclame 45.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral. «La SNCF a tenté de négocier. Mais la médiation s'est arrêtée le jour où j'ai pris un avocat.» Aujourd'hui, Soazig a trouvé un nouveau boulot. Toujours à Lyon. «J'accuse de nouveaux retards. Cette fois-ci, j'irai jusqu'au bout. La SNCF pose des problèmes à tout le monde. Il faut qu'elle le comprenne.»

[kerguel]

Up.

Jugement mardi 31 janvier 2012 La SNCF assignée par une femme ayant perdu son emploi à cause des retards des trains

La SNCF est assignée à comparaître mardi devant le TGI de Paris par une jeune femme de 25 ans qui assure avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.

Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat de Lyon en juin 2010, la requérante, qui habite à Ambérieu (Ain), s'était vu signifier la fin de son contrat le 22 juillet 2010, au terme de sa période d'essai. Motif invoqué: "Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise (...) La persistance de ces retards y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai me contraint donc à prendre cette décision", peut-on lire dans la lettre de l'employeur, reproduite dans l'assignation consultée par l'AFP.

La jeune femme met ces retards sur le compte de perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu (Ain), alors même qu'elle s'était efforcée de prendre un train plus tôt, afin d'éviter tout contretemps.

Son avocat, Me David Metaxas, entend produire à l'appui de ces explications plusieurs bulletins de retard, allant de 5 minutes à 1 heure 15 et portant sur la période juin-juillet 2010.

"C'est regrettable que quelqu'un qui vient de trouver un emploi fasse les frais de dysfonctionnements des services publics", a déclaré Me Metaxas à l'AFP.

Il réclame pour sa cliente 15.000 euros de préjudice moral et 30.000 euros de préjudice financier, jugeant que la SNCF n'a pas rempli ses obligations contractuelles.

En septembre 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné la SNCF à indemniser un passager qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d'un train directement imputable à l'entreprise.

La direction juridique de la SNCF avait alors indiqué être visée par "environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d'un milliard de voyageurs", et que cette condamnation n'était pas une première.

Modifié 29 janvier 2012 par kerguel

[Invité]

en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail

pas fou les avocats, même assez malin car l'emploi envisagé semble incompatible avec des horaires de communauté urbaine...

Si elle avait résidé sur Lyon, plus de souplesse d'adaptation aux horaires de travail (= il y a des bus régulièrement)

[michael02]

C'est le grand oral pour l'avocat Lyonnais qui s'est lancé dans cette croisade contre la SNCF ...

[Invité Fabr]

30 affaires par an, avec entre 50 et 100K€ demandés, sachant que des jugements differents peuvent nuancer la responsabilité de la SNCF..

Pas de quoi serieusement inquieter la logique financière de la SNCF...

La Securité des circulations ( dans toutes ses acceptions...) primant bien sur la ponctualité, il faudrait pouvoir prouver par comparatif à une situation antérieure, une degradation VOLONTAIRE des moyens mis en oeuvre pour le contrat de transport, c a d remonter sur des lustres de circulations ferroviaires sur la ligne...

Fabrice

[FloBarr]

A l'instant, une interview de Me Metaxas sur BFM... A gerber...

Mais j'aimerai quand même qu'il m'explique comment il peut y avoir un engagement d'horaire sur un abonnement de travail mensuel... Qu'on me dise ca d'un billet classique ou l'horaire est spécifié, j'arriverai a comprendre, mais sur un abonnement mensuel, j'ai du mal! Quand au fait qu'un billet vaut pour un acheminement d'un point A a un point B pour l'heure donnée, sinon, ca n'a pas de valeur, la prochaine fois que je vois des signaux au rouge et que je suis a l'heure, je ferme les yeux et je fonce, et n'a foutre du reste: le plus important, c'est l'horaire! Faudrait pas qu'on se choppe un procès pour un retard pour 5 minutes. Quand je l'ai écouté, j'ai eu l'impression qu'il avait trouvé une vache a lait, et qu'il fallait vraiment la traire jusqu'au bout!

Florian

[Invité PAZ]

L'Américanisation mon ami, l'Américanisation!!

[Invité necroshine]

Maitre Metaxas qui veut sont coup d'eclat, lumiere des projecteurs !!!!!

Cher Maitre, portez plainte contre le gouvernement actuel !!!!

- Pour avoir ruiné la France !!!

- Pour ne pas avoir respecté les promesses :

--- d'emplois,

--- de securité,

--- de pouvoir d'achat.

et plein d'autres sujets....

Faites cette action, et, prouvez moi, prouvez nous, a la France entiere que vous etes un seigneur, le defenseur de la veuve et de l'orphelin!!!

Et non un avocat a la recherche d'une certaine notoriété et de dollars !!!!

Paz vient de cliquer "j'aime" sur ce vieux message de ma part,

dont j'avais totalement oublié l'écriture.....

Et en le relisant, je le pense toujours....

Modifié 31 janvier 2012 par necroshine

[Invité PAZ]

Les écrits restent, les paroles s'envolent! :)

[assouan]

A l'instant, une interview de Me Metaxas sur BFM... A gerber...

Mais j'aimerai quand même qu'il m'explique comment il peut y avoir un engagement d'horaire sur un abonnement de travail mensuel... Qu'on me dise ca d'un billet classique ou l'horaire est spécifié, j'arriverai a comprendre, mais sur un abonnement mensuel, j'ai du mal! (...)

Tu oublies les fiches horaires ??? Qui sont la référence pour tous les trains où les billets ne précisent pas "d'horaire désigné" obligatoire. Elles sont un engagement horaire : on y met une heure de départ et une heure d'arrivée....

Et les abonnés.... c'est notre clientèle la plus sensible aux retards... Ils payent (parfois très cher) un abonnement pour - en général - aller bosser, donc empruntent les trains d'heures de pointe qui "tiens donc" sont plus fragiles que celui de14h25, et ne supportent plus au bout d'un moment les retards permanents.

Et quand je dis retards permanents : j'affronte actuellement des voyageurs dont le train a été à 0 minute au terminus.... 2 fois depuis le changement de service. Au bout de plus de xxx minutes de retard (choisissez sur certains trains entre 100 et 350) même 4 minutes t'exaspère.

Comme cheminote cela m'a demandé un (gros) effort de compréhension mais je commence à bien assimiler qu'en effet : quand tu prends le train tous les jours avec un abonnement, les minutes quotidiennes de retard (sur les trains que tu empruntes matin et soir) prennent une dimension qui peut nous paraître démesurée mais très très lourde.

[Invité Gnafron 1er]

Dans cette affaire , les 2 retards ayant entrainés le licenciement , sont dû à des vols de câbles.....

Les 4 autres retards , elle était à l'heure à son boulot .

..................selon l'avocat de la SNCF

De toute manière :

- avec de plus en plus trains sur les lignes des grandes villes

- et la concentration des entreprises dans celles ci (nécéssitant de plus en plus de trains )

Point de solution vraiment durables ...à mon avis .A part désengorger les grandes villes !

Modifié 1 février 2012 par Gnafron 1er

[Invité]

Quand la SNCF sera-t-elle condamnée à verser les 45000 euros de préjudice à cette pauvre salariée victime d'infâmes preneurs d'otages ?

Car la victoire de Me Métaxas ne fait aucun doute, n'est-ce pas.

[FloBarr]

Tu oublies les fiches horaires ??? Qui sont la référence pour tous les trains où les billets ne précisent pas "d'horaire désigné" obligatoire. Elles sont un engagement horaire : on y met une heure de départ et une heure d'arrivée....

Et les abonnés.... c'est notre clientèle la plus sensible aux retards... Ils payent (parfois très cher) un abonnement pour - en général - aller bosser, donc empruntent les trains d'heures de pointe qui "tiens donc" sont plus fragiles que celui de14h25, et ne supportent plus au bout d'un moment les retards permanents.

Et quand je dis retards permanents : j'affronte actuellement des voyageurs dont le train a été à 0 minute au terminus.... 2 fois depuis le changement de service. Au bout de plus de xxx minutes de retard (choisissez sur certains trains entre 100 et 350) même 4 minutes t'exaspère.

Comme cheminote cela m'a demandé un (gros) effort de compréhension mais je commence à bien assimiler qu'en effet : quand tu prends le train tous les jours avec un abonnement, les minutes quotidiennes de retard (sur les trains que tu empruntes matin et soir) prennent une dimension qui peut nous paraître démesurée mais très très lourde.

Salut,

Non, je n'oublie pas les fiches horaires: les horaires donnés sont ceux a respecter en situation normale: si je me fais torcher a St Clair parce que des travaux menés par je ne sais quelle boite n'ont pas été rendus, je fais quoi? J'emmanche le carré pour être a l'heure quand même? Bah non, je fais en sorte que la sécurité soit assurée. Idem pour les PN, suicides, divagations de bestiaux, .... Tout ce qui pourrit allègrement la régularité, et n'est pas du ressort de la boite. Et c'est sans parler de tout ces joyeux lurons qui bloquent les fermetures de portes pour voir ce que ca donne, ceux qui arrivent a la dernière seconde et qu'on n'abandonne pas sur le quai, les 253 voyageurs qui passent par la même porte alors qu'il y en a 5 autres, ceux qui essaient de négocier la resquille avec le controleur, ceux qui traversent sous le nez en faisant des doigts d'honneur, bref, toutes ces causes insignifiantes qui font qu'on se retrouve avec 5 minutes de retard sans savoir d'ou ca vient!

Quand a trouver une solution, a part tracer les Lyon Ambérieu en 2h pour être sur de pouvoir se remettre a l'heure, je vois pas. Un des soucis majeur sur cette ligne, c'est (a mon gout), les sous-stations anémiques: c'est du ressort de qui? A l'époque des faits reprochés, il y avait aussi la fiabilité des 25200 dans l'histoire. Mais que ce soit une 25200, une TER2N ou un AGC, une détresse peut arriver a n'importe quel matériel, y compris aux privés qui fréquentent assidument la ligne. Lyon Ambérieu est une ligne relativement chargé en terme de circulations, et avec un sous équipement notoire en terme d'installations (encore une fois, a qui la faute), notamment l'absence de pas d'IPCS. Il faudrait aussi que les postes ne lachent pas les marchandises devant les TER, ca pourrait aider a être a l'heure, mais si les sillons sont prévus comme ca par RFF, que faire? Retarder le marchandise au motif qu'il va couler un voyageur? Il est dans son sillon, on lui fout la paix. Et le voyageur? Bah tant pis... Problème de conception de sillons! Mais qui trinque?

En revanche, il faut reconnaitre que certains soucis sont bien liés a l'organisation de notre boite: les TER2N qui ne lève pas les pantos en hiver le lundi matin parce qu'il n'y a personne pour les faire tourner les week end (comment ca, il y a un dépot a coté? Matériel TER, pas le problème de Fret!), c'est purement du ressort de la SNCF: la neige sur les pantos ou le froid qui mettent les batteries a plat, ca se prévoit et ca se gère. Mais ce n'est pas la majorité des causes de retards. Il y a aussi cette fameuse diamétralisation St Etienne Ambérieu, cause de bien des soucis, puisqu'un train en retard au départ de St Etienne mettra des Ambérieu a la bourre. Et c'est sans parler des crochets courts, ou un retard de 5 minutes a l'arrivée donne un retard de 5 minutes au départ.

J'ai été abonné de travail, je sais ce que c'est d'arriver a la bourre. Mais quand ca part vraiment en live, surtout dans une période ou tu es en essai, bah tu fais autrement: quand ce fut mon cas, les solutions autres étaient: prendre le train d'avant si c'est prévisible, et si rien n'y fait, la voiture Si pas de voiture, est-ce raisonnable d'habiter a l'autre bout de la région pour aller travailler? Et si ce sont des retards de 5 minutes qui sont la cause du problème, il y a un autre problème ailleurs: tout calculer sans prendre une marge supérieure est tout simplement irresponsable. A titre perso, je prévoyais minimum une demi heure de marge pour un trajet de 1h15; et les retards au travail se sont comptés sur les doigts d'une seule main en 4 ans. Pourtant, la ligne empruntée ne brille pas non plus par son équipement et (a l'époque), son matériel, et les horaires étaient plus tendus qu'aujourd'hui.

Les retards plus importants, c'est une autre histoire. Mais quand il y a un bouchon au péage autoroutier (St Maurice de Beynost sur l'autoroute entre Ambérieu et Lyon, au hasard!), elle fait quoi la demoiselle? Elle intente un procès aux APPR? Ou comme tout le monde, elle met l'autoradio et elle attends, sans la moindre information? Et en trouvant ca normal en plus!

C'est con a dire, mais l'américanisation à outrance ne mène qu'à la ruine de notre monde. Maintenant, j'étais simple Agent de Maitrise dans l'industrie, je bossais pas pour des avocats... Il y a peut être un peu la volonté de forcer la (mal)chance! Je ne dis pas que la SNCF est blanche, mais de la a l'accuser de tout les maux, faut peut être pas déconner

Flo

[ADC01]

Pour être sur d'être à l'heure, il n'y a prendre le train précédent.

[Invité Gnafron 1er]

Salut,

Non, je n'oublie pas les fiches horaires: les horaires donnés sont ceux a respecter en situation normale: si je me fais torcher a St Clair parce que des travaux menés par je ne sais quelle boite n'ont pas été rendus, je fais quoi? J'emmanche le carré pour être a l'heure quand même? Bah non, je fais en sorte que la sécurité soit assurée. Idem pour les PN, suicides, divagations de bestiaux, .... Tout ce qui pourrit allègrement la régularité, et n'est pas du ressort de la boite. Et c'est sans parler de tout ces joyeux lurons qui bloquent les fermetures de portes pour voir ce que ca donne, ceux qui arrivent a la dernière seconde et qu'on n'abandonne pas sur le quai, les 253 voyageurs qui passent par la même porte alors qu'il y en a 5 autres, ceux qui essaient de négocier la resquille avec le controleur, ceux qui traversent sous le nez en faisant des doigts d'honneur, bref, toutes ces causes insignifiantes qui font qu'on se retrouve avec 5 minutes de retard sans savoir d'ou ca vient!

Quand a trouver une solution, a part tracer les Lyon Ambérieu en 2h pour être sur de pouvoir se remettre a l'heure, je vois pas. Un des soucis majeur sur cette ligne, c'est (a mon gout), les sous-stations anémiques: c'est du ressort de qui? A l'époque des faits reprochés, il y avait aussi la fiabilité des 25200 dans l'histoire. Mais que ce soit une 25200, une TER2N ou un AGC, une détresse peut arriver a n'importe quel matériel, y compris aux privés qui fréquentent assidument la ligne. Lyon Ambérieu est une ligne relativement chargé en terme de circulations, et avec un sous équipement notoire en terme d'installations (encore une fois, a qui la faute), notamment l'absence de pas d'IPCS. Il faudrait aussi que les postes ne lachent pas les marchandises devant les TER, ca pourrait aider a être a l'heure, mais si les sillons sont prévus comme ca par RFF, que faire? Retarder le marchandise au motif qu'il va couler un voyageur? Il est dans son sillon, on lui fout la paix. Et le voyageur? Bah tant pis... Problème de conception de sillons! Mais qui trinque?

En revanche, il faut reconnaitre que certains soucis sont bien liés a l'organisation de notre boite: les TER2N qui ne lève pas les pantos en hiver le lundi matin parce qu'il n'y a personne pour les faire tourner les week end (comment ca, il y a un dépot a coté? Matériel TER, pas le problème de Fret!), c'est purement du ressort de la SNCF: la neige sur les pantos ou le froid qui mettent les batteries a plat, ca se prévoit et ca se gère. Mais ce n'est pas la majorité des causes de retards. Il y a aussi cette fameuse diamétralisation St Etienne Ambérieu, cause de bien des soucis, puisqu'un train en retard au départ de St Etienne mettra des Ambérieu a la bourre. Et c'est sans parler des crochets courts, ou un retard de 5 minutes a l'arrivée donne un retard de 5 minutes au départ.

J'ai été abonné de travail, je sais ce que c'est d'arriver a la bourre. Mais quand ca part vraiment en live, surtout dans une période ou tu es en essai, bah tu fais autrement: quand ce fut mon cas, les solutions autres étaient: prendre le train d'avant si c'est prévisible, et si rien n'y fait, la voiture Si pas de voiture, est-ce raisonnable d'habiter a l'autre bout de la région pour aller travailler? Et si ce sont des retards de 5 minutes qui sont la cause du problème, il y a un autre problème ailleurs: tout calculer sans prendre une marge supérieure est tout simplement irresponsable. A titre perso, je prévoyais minimum une demi heure de marge pour un trajet de 1h15; et les retards au travail se sont comptés sur les doigts d'une seule main en 4 ans. Pourtant, la ligne empruntée ne brille pas non plus par son équipement et (a l'époque), son matériel, et les horaires étaient plus tendus qu'aujourd'hui.

Les retards plus importants, c'est une autre histoire. Mais quand il y a un bouchon au péage autoroutier (St Maurice de Beynost sur l'autoroute entre Ambérieu et Lyon, au hasard!), elle fait quoi la demoiselle? Elle intente un procès aux APPR? Ou comme tout le monde, elle met l'autoradio et elle attends, sans la moindre information? Et en trouvant ca normal en plus!

C'est con a dire, mais l'américanisation à outrance ne mène qu'à la ruine de notre monde. Maintenant, j'étais simple Agent de Maitrise dans l'industrie, je bossais pas pour des avocats... Il y a peut être un peu la volonté de forcer la (mal)chance! Je ne dis pas que la SNCF est blanche, mais de la a l'accuser de tout les maux, faut peut être pas déconner

Flo

Aurait-elle porté plainte si , en prenant sa voiture , elle était arrivé quand même en retard .Car , les bouchons à l'entrée de Lyon .....

Pour avoir habité en banlieue lyonnaise (à 20 kms de Vaise), je m'imposais de partir une heure avant la PS .Parfois , j'arrivais juste et parfois j'arrivais très large ! Mias en aucun , je ne pouvais "prévoir" si j'allais être en avance .

Toutefois , contrairement à beaucoup de salarié(e)s , je pouvais facilement me garer .....

Donc , ce délai de recherche de stationnement ne s'ajoutais pas à mon délai de route .

[Rail cassé]

Combiens de travailleurs perdent t'ils leur job suite à des retards dans les bouchons???? portent t'ils plainte contre les sociétés exploitants ces routes?

[assouan]

Les routes et autoroutes ne produisent pas de fiches horaires (ou de billets avec une heure d'arrivée et une heure de départ) :

il n'y a pas de "contrat de transport" avec la voiture !

Avec l'avion, le train, certains bateaux, certains bus : cette notion existe, est "contractuelle" (comme son nom l'indique) et donc portable devant les tribunaux.

Voili.

[Invité]

Est-ce à dire que nous allons bientôt voir arriver un milliard de plaintes chaque année ?

Me Métaxas va devoir embaucher !!

Modifié 1 février 2012 par Ae 8/14

[dav1077]

Les routes et autoroutes ne produisent pas de fiches horaires (ou de billets avec une heure d'arrivée et une heure de départ) :

il n'y a pas de "contrat de transport" avec la voiture !

Avec l'avion, le train, certains bateaux, certains bus : cette notion existe, est "contractuelle" (comme son nom l'indique) et donc portable devant les tribunaux.

Voili.

Ok , soit , c'est contractuel : avec le petit renvoi qui dirait : "tout est mis en oeuvre pour respecter cet horaire; néanmoins , il est possible qu'il ne soit respecté pour diverses raisons..... ".

Car , à ce que je sache , rien n'y personne oblige quiconque à se déplacer par tel ou tel moyen .

Faudrait peut-être penser à arrêter les conneries .

Je serais juge , je mettrais une amende pour engorgement des tribunaux à certains .....

[Invité]

il n'y a pas de "contrat de transport" avec la voiture !

Pas au sens ou on l'entend habituellement, certes, mais les sociétés d'autoroutes vantent volontiers la rapidité de déplacement sur leurs infrastructures.

A partir du moment où on met plus de 30 minutes pour parcourir 50 km (hors arrêt volontaire), la rapidité promise n'est pas respectée et un bon avocat (Me Métaxas, au hasard) pourrait parfaitement porter l'affaire devant le tribunal territorialement compétent.

Reste à savoir si une telle affaire serait médiatiquement rentable.

[capelanbrest]

Ok , soit , c'est contractuel : avec le petit renvoi qui dirait : "tout est mis en oeuvre pour respecter cet horaire; néanmoins , il est possible qu'il ne soit respecté pour diverses raisons..... ".

Car , à ce que je sache , rien n'y personne oblige quiconque à se déplacer par tel ou tel moyen .

Faudrait peut-être penser à arrêter les conneries .

Je serais juge , je mettrais une amende pour engorgement des tribunaux à certains .....

mais voila tu n'es pas juge !

Et en génral on sait ou méne la justice de la rue....

Bref, onpeut critiquer ceci ou cela, il n'en demeure aps moins que le droit évolue.....américanisation ou pas!

Dés lors que chose peut être portée en justice, il ne faut pas s'étonner que certains le fassent...puisque c'est un droit.

Aprés il convient de faire la différence entre la moralité de la chose, ses sentiments personnels, l'émotion le parti pris en fonction de ses idiées etc.....

C'est bien pour cela que la justice existe et cette justice n'est pas forcément celle du peuple, des nantis, de telles ou telles corporations etc....

à titre perso, m^me si parfois telles ou telles procédures me revolte, je trouve trés bien qu'il en soit ainsi....car la justice de la rue je le répète on sait où ça méne...!

N'oublions pas enfin, que la justice c 'est tout de même le législateur qui la fait évoluer...dans le bon ou le mauvais sens... chacun pourra y trouver son intérêt le moment venu s'il doit faire appel à la justice...

Le législateur ne l'oublions pas non plus, c'est toi vous nous....par l'intemédiaire des résultats des scrutins éléctoraux.....et chacun devrait y penser lorsqu'il met son bulletin de vote dans une urne.....!!

Je fais toujours un rapprochement de comptoire avec ces gens qui demandent par exemple un justice exemplaire et ferme.....sauf que le jour, ou pour une raison ou une autre ils deviennent eux mêmes justiciables, le discours change....

Alors pour en revenir à l'objet de ce débat assouan à dit :

il n'y a pas de "contrat de transport" avec la voiture !

Avec l'avion, le train, certains bateaux, certains bus : cette notion existe, est "contractuelle" (comme son nom l'indique) et donc portable devant les tribunaux.

et sur le fond elle a raison c'est ainsi... puisque le législateur l'a prévu !

Aprés on peut tout entendre nottament de gens issus de la corporation incriminée....c'est humain et compréhensible...sans pour autant êre acceptable en droit....là est toute la différence. Une realtion contractuelle est une relation recontractuelle....

et il n' ajamis été ecrit nulle part que la prestation de transport vendue par une EF, une compagnie de bus etc etc était aux risques et périls entiers de l'usager ou du client .... Certes il ya des clauses d'exclusions....mais les clauses d'exclusions ne doivnet devenir la régle du quotidien ou bien alors la compagnie devra modifier substanciellement son contrat de transport....

C'est bien là qu'entre en jeu la justice qui devra décider si ces causes d'exclusions sont récurentes et si l'entreprise de transport à pris toutes les précautions pour en informer ses clients et si au final il n'y apas tromperie sur la qualité substancielle de l'offre proposée...à savoir la tenue des horaires vendus comme tels...!

L'époque où les compagnies en tous genre imposent de fait leur loi....n'est aps terminée certes, mais elles est sérieusement égratignée....

c'est dureste en partie grace à leur lobying que les "actions group" ne sont toujours pas autorisés en France.....

[FloBarr]

Salut,

Si on parle de contrat, lorsqu'un abonné de travail prends son pass mensuel, il s'engage auprès de qui? de la SNCF qui vend le titre et assure la prestation, ou auprès de la région qui est donneuse d'ordre, et finance en partie le titre? Au vu des pénalités déjà appliquées par les régions, il me semble connaitre la réponse. Dans ce cas, la SNCF peut elle être soumise a double pénalité: par la région pour une 'faute' ET par le client de la région pour la même 'faute'? Dans ce cas, il y a un os, Il y a une pénalité de trop! (Je donne ce cas là car il est question d'une abonnée de travail). Soit la SNCF compense la région, donneuse d'ordre et payeuse, soit le client directement, mais les deux à la fois, ca devient aberrant!

Accessoirement, avec un abonnement de travail, il devient facile de chercher le train a la bourre pour demander réparation, puisqu'aucun horaire n'est inscrit sur le titre de transport, contrairement a un billet classique. Quand un client prétend en se présentant a l'Escale qu'il était dans tel train, qu'est-ce qui le prouve? A part sa bonne foi? Qui prouve qu'il n'attend pas dans le hall la bonne occasion? (j'exagère à peine au vu du comportement de certains, surtout des étudiants) A l'opposé, un billet avec horaire inscrit, c'est difficile de nier, dans un sens ou dans l'autre.

Le cas des billets payés plein tarif pour une prestation type GL sont, de mon point de vue, différents, puisqu'engageant la seule SNCF, et effectivement, hors cas de force majeur, la compensation devrait être de mise, dans le respect des règles édictées par la France et l'UE, quitte a ce que la SNCF se retourne ensuite contre le fautif ou sa famille (puisque c'est cette voie qu'il faudrait dorénavant suivre: désolé pour la famille du suicidé).

Florian

[Invité 5121]

Les routes et autoroutes ne produisent pas de fiches horaires (ou de billets avec une heure d'arrivée et une heure de départ) :

il n'y a pas de "contrat de transport" avec la voiture !

Avec l'avion, le train, certains bateaux, certains bus : cette notion existe, est "contractuelle" (comme son nom l'indique) et donc portable devant les tribunaux.

Voili.

pour le train, le contrat de transport se limite il me semble à t'amener à bon port. Rien n'oblige la SNCF à proposer une compensation en cas de retard important, en tous cas avant que la réglementation européenne l'y oblige (je ne me souviens plus des chiffres, mais c'est nettement supérieur). Idem pour l'avion. Là, plusieurs heures dans la vue, et tu dis merci quand même d'être encore vivant ....

Modifié 2 février 2012 par 5121

[bougie]

La SNCF devrait faire comme les BUS, "Les horaires affichées sont donnés à titre indicatifs".

[ADC01]

La SNCF devrait faire comme les BUS, "Les horaires affichées sont donnés à titre indicatifs".

Rigolez pas, on va y venir.