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Le Web des Cheminots

Tout va bien chez ECR....


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Invité Gnafron 1er

C'est surtout faux, il n'y a pas de demande de remboursement en cas d'échec selon un collègue qui suit cette formation.

Cela est dans la presse nationale,dont voici l'extrait :

"Par contre, en cas d’échec, c’est la clause de dédit formation qui lui sera appliqué. Le stagiaire devra rembourser la modique somme de 15 000 €."

et ça salit l'image d'une entreprise , celle-ci devrait apporter un démenti en exigeant un droit de réponse dans ce même journal donc si tu as qlq chose...joint nous le !Merci d'avance.

An0ny écrit :

Apparement quelque chose fait que ce n'est pas légal cette histoire de remboursement, il ne manquerait plus que ça !

Une clause de dédit formation est légale ....Malheureusement pour vous!Ils te forment , c'est pour que tu reste chez eux .Un peu logique aussi ....non ?

Toutefois , ce genre de clause s'applique quand tu réussis la formation et que tu envisage de démissionner .

Par contre en cas d'échec ...ça reste à étudier (1) ! !

La clause de dédit formation est celle qui engage le salarié à rester au service de l’employeur après sa formation.

Si le salarié démissionne il devra rembourser à son employeur le coût de la formation

Pour être valable, la clause de dédit formation doit remplir plusieurs conditions, la jurisprudence en précise deux :

o Contenir une mention relative au coût réel de la formation pour l’employeur

o Contenir les modalités du remboursement de la formation par le salarié

(1) message modifié pour apporter les éléments suivants :

Et si le salarié arrête avant la fin de la formation ?

Les clauses qui imposent au salarié qui suit une formation financée par l'employeur de rester dans l'entreprise pendant une certaine durée ou de verser une indemnité compensatrice à l'employeur en cas de départ anticipé est nulle et de nul effet si l'employeur est resté dans le cadre de ses obligations légales :

C'est précisément le cas pour les contrats de qualification , les contrats d'adaptation ou d'orientation (L 981-10)

Par contre si l'employeur a fait un effort particulier pour vous permettre de vous former : s'il a fait des dépenses allant au delà de celles prévues par la loi ou la convention collective cette clause est licite car c'était un élément constitutif de votre accord et du sien.

Je pense qu'ECR entre dans ce cas

Un peu de jurisprudence :

La Cour de Cassation a rappelé dans une décision rendue le 21 mai 2002 (Pourvoi N°00-42909) , les conditions nécessaires à la licéité d'une clause de dédit-formation.

La clause de dédit formation est celle par laquelle, le salarié s'interdit pendant la période d'amortissement du coût d'une qualification déterminée à l'avance dans le contrat, d'exploiter cette qualification, payée par son employeur, auprès d'une société concurrente.

A défaut d'être respectée, le salarié doit rembourser à son employeur les frais déboursés par lui pour l'accomplissement de sa formation.

Selon la Cour, une clause de dédit-formation n'est licite, que si :

- elle constitue la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entraînant des frais réels au-delà des dépenses imposées par la loi ou la convention collective,

- le montant de l'indemnité de dédit est proportionné aux frais de formation engagés,

- et elle ne doit pas avoir pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner.

Ne rend pas illicite la clause de dédit-formation contenue dans ce contrat, le fait que le contrat de formation ait été signé le jour même de l'embauche et l'interdiction faite au salarié de se servir du bénéfice de la formation pour aller travailler pour un concurrent.

La clause de dédit formation doit être rédigée suivant une forme particulière pour être licite :

"Attendu que l'engagement du salarié de suivre une formation à l'initiative de son employeur, et, en cas de démission, d'indemniser celui-ci des frais qu'il a assumés, doit, pour être valable, faire l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation et qui précise la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur pour le cout de la formation voir aussi le N° de pourvoi : 05-16647 du 16 mai 2007 )

, ainsi que le montant et les modalités à la charge du salarié - rejette le pourvoi" (pourvoi 2 mars 2005 N° 02-47334 )

Donc , à priori , rien d'illégal de ce côté (malheureusement ! revoltages ) .Après , les salarié(e)s concerné(e)s doivent voir dans le détail si cela a été fait correctement dans les règles

Modifié par Gnafron 1er
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Lu dans la presse....

Euro Cargo Rail : Des "patrons voyoux" arnaquent des jeunes à la recherche d'un emploi

De nouveau, la direction d'Euro Cargo Rail (filiale de DB Schenker), dont le Directeur Général actuel n'est autre qu'un ancien dirigeant de la SNCF, vient d'innover en matière de recrutement et de formation, notamment pour les fonctions de « Conducteurs de trains, Agent formation, Reconnaisseur, Chef de Manoeuvre, Agent de desserte ».

Il est vrai que depuis son arrivée sur le réseau ferré national, cette entreprise ferroviaire privée n'a de cesse de bafouer les conditions sociales et de sécurité ferroviaire, vitales à ce secteur d'activité.

Aujourd'hui, la direction d'Euro Cargo Rail, propose via une agence de placement de main d'oeuvre, la société EURORAILjob qui est à la fois basée à Paris et à Bruxelles, une formation de conducteur de train non rémunérée.

La convention d'accueil soumis au stagiaire, prévoit que pendant les 2 premiers mois, il sera considéré comme auditeur libre non rémunéré. La direction n'hésite pas à leur faire miroiter que pour les 7 mois restants, il aura la possibilité de bénéficier d'un contrat de professionnalisation rémunéré selon un barème en fonction de l'âge et du niveau d'études.

La deuxième étape consiste à informer le stagiaire que le contrat de professionnalisation n'est plus réalisable. Toutefois, la direction magnanime lui offre en lieu et place de porter la période d'auditeur libre de 2 à 3 mois et pour les 6 mois restants, elle lui propose l'hypothétique contractualisation d'un CDD rémunéré 750 €/mois, congés payés et primes incluses, pour 35 heures de travail hebdomadaire.

Le comble est que ladite convention d'accueil mentionne que l'auditeur libre doit se loger et se nourrir à ses frais et qui plus est, déclarer qu'il est bénéficiaire d'une assurance responsabilité civile et avoir une couverture sociale maladie ; rien que ça !

Au final, la direction enjoint le stagiaire à signer la convention pour les 9 mois de formation, comme auditeur libre sans aucune rémunération, sinon il est « viré » sur le champ ! Adieu formation, retour à Pole Emploi !

Comme elle en a pris la mauvaise habitude, la direction d'Euro Cargo Rail, ne s'encombre pas des règles élémentaires du droit français. En effet, dans sa lettre de promesse d'embauche, ECR stipule qu'en cas de réussite à la formation auprès de l'entreprise EURORAILjob et sous réserve de remplir les conditions d'aptitudes requises, le candidat se verrai proposer un CDI, mais omet de mentionner la date d'embauche, ce qui est illégal !

Par contre, en cas d'échec, c'est la clause de dédit formation qui lui sera appliqué. Le stagiaire devra rembourser la modique somme de 15 000 €.

La Fédération CGT des Cheminots condamne cette situation intolérable. Elle invite la direction d'Euro Cargo Rail à respecter le droit et la dignité des cheminotes et cheminots de son entreprise.

Si tel n'était pas le cas, la Fédération CGT des Cheminots, avec les cheminots d'Euro Cargo Rail, engageraient alors l'action nécessaire pour que cessent l'injustice et le mépris affichés par la direction.

heureusement que j ai rate les tests :Smiley_57:

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  • 2 mois plus tard...

bonjour

J'ai pour ma par était contacté ce mercredi 23/02 par Paret Stéphane qui est RH à Rail recrut.

Suite à une déposition de CV directement sur leur site vu que par pôle emploie point de réponse, il ma parut distant dans son dialogue où il explique que je serais convoqué le mercredi 2 mars a 13h20 sur Paris, rue du paradis 10eme arrondissement a coté de la Gare de l'Est (sa tombe bien j'arrive via gare du Nord) pour effectuer divers tests psy et de culture générale et mise en situation de stress pour voir mon comportement et le tous analysé par un psychologue.

Après d'avoir épluché les 3 pages de la section du forum + document pdf je peux vous dire que j'irais passer l'entretien sans le moindre stress et ferait ce qu'il me demande sans prise de tête.

J'ai fait parvenir les documents pdf ainsi que l'adresse du forum à une amie qui fait du droit, je dois la voir ce soir je vous tiens au courant.

Au plaisir

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bonjour

J'ai pour ma par était contacté ce mercredi 23/02 par Paret Stéphane qui est RH à Rail recrut.

Suite à une déposition de CV directement sur leur site vu que par pôle emploie point de réponse, il ma parut distant dans son dialogue où il explique que je serais convoqué le mercredi 2 mars a 13h20 sur Paris, rue du paradis 10eme arrondissement a coté de la Gare de l'Est (sa tombe bien j'arrive via gare du Nord) pour effectuer divers tests psy et de culture générale et mise en situation de stress pour voir mon comportement et le tous analysé par un psychologue.

Après d'avoir épluché les 3 pages de la section du forum + document pdf je peux vous dire que j'irais passer l'entretien sans le moindre stress et ferait ce qu'il me demande sans prise de tête.

J'ai fait parvenir les documents pdf ainsi que l'adresse du forum à une amie qui fait du droit, je dois la voir ce soir je vous tiens au courant.

Au plaisir

Salut, tu as essayé chez nous ;) ???

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Salut, tu as essayé chez nous ;) ???

Bonjour,

Pour la sncf j'ai beau me déplacera la gare, écrire ou par email je n'est jamais eu la moindre réponse à mes questions comme si les agents en poste était complètement hermétique aux questions.

au plaisir

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Invité JLChauvin

Salut, tu as essayé chez nous ;) ???

Bonjour,

Pour la sncf j'ai beau me déplacera la gare, écrire ou par email je n'est jamais eu la moindre réponse à mes questions comme si les agents en poste était complètement hermétique aux questions.

au plaisir

Bearcat est conducteur chez Europorte. :Smiley_19:

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En tout cas, je constate que les conditions de formation ont l'air d'avoir changé.

Quand j'ai été recruté, c'était un cabinet de recrutement qui nous faisait faire les tests psycho et on a été formé en interne par le centre de formation ECR.

Modifié par Class66220
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En tout cas, je constate que les conditions de formation ont l'air d'avoir changé.

Quand j'ai été recruté, c'était un cabinet de recrutement qui nous faisait faire les tests psycho et on a été formé en interne par le centre de formation ECR.

Et ont été payé au smic et à moitié "nourri" grâce à des tickets resto de 8 euros par journée de formation...

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Et ont été payé au smic et à moitié "nourri" grâce à des tickets resto de 8 euros par journée de formation...

c'est clair qu'avec des conditions pareil durant la formation je ne serais pas conducteur aujourd'hui( du moins à ecr), on avait la mutuelle aussi je sais pas si ils l'ont aujourd hui.

a+

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Et ont été payé au smic et à moitié "nourri" grâce à des tickets resto de 8 euros par journée de formation...

c est mieux que rien

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Et ont été payé au smic et à moitié "nourri" grâce à des tickets resto de 8 euros par journée de formation...

Ca suffisait pour payer le loyer et faire quelques courses chez lidl et payer l'abonnement de travail et de manger tous les midi ce qui est effectivement déjà pas mal.

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ba moi j'ai jamais craché sur ces conditions, je remplissait mon chariot avec les ticket et payé mon loyer, tu pouvais pas trop mettre de côté mais c'était loin d'être la misère!

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c est mieux que rien

cartonrouge cartonrouge

C'est sur..... On peut aussi bosser gratos!!! revoltages

C'est surtout un moins disant social considérable!!!! Un de plus......

Mais bon, si ceux qui y ont eu droit en sont satisfaits, c'est le principal. Je préfère quand même largement les conditions de formation SNCF.... Chacun son truc!

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en allant plus loin : des agences de moins de 50 personnes, donc pas besoin de délégué syndical ! :Smiley_05:

on peut dire un grand merci à tous les délégués qui ont fait un usage immodéré des DD et autres AY :

- pendant les jours de grève ;

- pendant les périodes "tendues" (Noël, Pâques, 14 juillet, 15 août, etc.)

- sur les tournées "pas assez rentables"

- etc.

en trente années de SNCF, je n'ai connu qu'un seul délégué qui ait supprimé ses DD, posés de nombreux jours avant (et non 48h00 avant, comme la plupart, pour "bien faire chier le programmeur !"), parce que ses DD étaient tombés en plein dans une grève...

UN SEUL !!!

sur des dizaines de cas vécus en trente ans !!!!

ces sinistres individus sont coupables de la décrédibilisation du syndicalisme, tout autant que les centrales syndicales, qui n'ont strictement rien fait pour enrayer ces dérives néfastes et contre-productives à la cause des travailleurs...

un grand MERCI pour eux ! :Smiley_43:

Entièrement d'accord dans la tete de pas mal de monde syndicat=

- pas mal d'avantages pour les syndicalistes (quasi intouchables)

- greves et manifs pour pas grand chose :Smiley_49:

Modifié par cytrilon
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Entièrement d'accord dans la tete de pas mal de monde syndicat=

- pas mal d'avantages pour les syndicalistes

- greves et manifs pour pas grand chose :Smiley_49:

pascontent Toi qui cache d'où tu viens et ce que tu fais, rappelle toi juste de 1936 :glare: ...

Pour le reste de ta prose, no comment et on épilogue pas sur la bêtise humaine beurk !!!

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Entièrement d'accord dans la tete de pas mal de monde syndicat=

- pas mal d'avantages pour les syndicalistes

- greves et manifs pour pas grand chose:Smiley_49:

Quels avantages ?

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