criket69 Publication: 16 août 2010 Auteur Publication: 16 août 2010 ouais ça c'est sûr mais je m'en serais bien passé...
Dom Le Trappeur Publication: 16 août 2010 Publication: 16 août 2010 (modifié) Et bien voilà une question à faire remonter au Comité Régional du Travail (CRT) après dépôt d'une réclamation en réunion des Délégués du personnel. Comme je l'ai dit plus haut : chacun a sa lecture sur cet article : tableau de service, journée de service, horaires de service tableau de roulement, successions des journées de service... Le Tableau de Roulement prévoit une matinée (même si tes Repos Périodiques ne sont pas touchés) : Même si la direction peutr modidier (exceptionnellement) les horaires de ta journée de service il n'en demeure pas moins qu'elle modifie les journées de services prévues à ton roulement puisqu'elle remplace des matinées par des journées, donc elle modifie le Tableau de Roulement. Pourt l'instant tu as l'avis des uns et des autres mais ça n'engage qu'eux mêmes et eux seuls. demandes au secrétaire du CHSCT de faire inscrire cette question à l'ordre du jour du prochain CHSCT et poser une réclamation lors de la réunion des Délégués du Personnel (il doit bien y avoir un Délégué de la même couleur syndicale) pour que cette question puisse être remonteée au CRT. Le secrétaire du CHSCT pourrait également faire remonter cette question vers sa fédération qui pourrait demander à en débattre en Commission Nationale Réglementation du Travail si cette instance se réunit encore... Au CRT siège d'office un représentant de l'Inspection du Travail Je te suggère d'écrire à ton Inspecteur du Travail (son nom et adresse devrait se trouver sur les Organigrammes de Tableau de Service affiché sur ton lieu de travail et/ou au siège de l'UO) en lui demandant de transmettre ton problème à sa collègue siégeant au CRT. Bon courage à toi, ne laisses pas tomber. Modifié 16 août 2010 par Dom Le Trappeur
Dom Le Trappeur Publication: 16 août 2010 Publication: 16 août 2010 (modifié) De plus dire que tes repos périodiques RP sont intacts ne semblent pas exact : en effet normalement au roulement tu fais (en vérifiant les horaires de prises et fins de service car je fais un peu au pif) 5 matinées suivies de 2 repos périodiques et tu reprends de soirée... donc ton RP commece à la fin de ta dernière matinée à 13h pour se terminer à ta prise de service de soirée à 13h soit 11h +24h +24h +13h = 72h de RP en te mettant en journée (8h/17h) ton RP commence à 17h sur ta dernière journée de service et se termine à 13h à ta reprise de service soit 7h + 24h +24h +13h = 68h de RP Normalement dans ton cycle de roulement matinée soirée le repos allongé 72h devrait couvrir l'en moins du repos réduit précédent fin de service soirée 21h et reprise de service après repos sur une matinée à 5h soit 3h + 24h + 24h +5h =56h soit -4h si ma mémoire est bonne RP double minimum 60h A priori c'est bon mais il n'en demeure pas moins que ton Tableau de Roulement a bien été modifié et que la durée de ton Repos Périodique a été réduit de 72h à 68h même bien entendu si il reste réglementaire Bon sur ce je vais reprendre contact avec Bandaa Bono que je n'ai pas vu depuis longtemps sur le forum c'est un spécialiste de ces questions. Bien à toi Modifié 16 août 2010 par Dom Le Trappeur
criket69 Publication: 16 août 2010 Auteur Publication: 16 août 2010 Merci Dom Le Trappeur pour toutes ces précieuses précisions. Je n'ai pas tout compris à propos des repos mais je vais étudier ça. Je vais également faire toutes les démarches que tu me conseilles. Il est vrai que, devant les réponses du secrétaire du CHSCT cet après-midi, je me suis retrouvé un peu démuni à voir qu'on ne me donne pas raison alors que je suis justement convaincu d'avoir un peu plus de droit que veut bien l'entendre ma Direction. Je ne savais pas que cette instance CRT existait. Je vais donc faire ce que tu m'as dit et, même si c'est pas gagné, un grand merci pour ton intervention.
Bandaa Bono Publication: 22 août 2010 Publication: 22 août 2010 Bonjour, Je n'ai pas trouvé la réponse en fouillant dans les archives de ce forum alors je me décide à poser la question. Je suis agent sédentaire (aiguilleur) sur un poste en roulement 2x8 (je suis titulaire et non réserviste). Mon DUO m'informe (hier vendredi à 14h30) que suite à manque de personnel (maladie + congés été), il modifie les horaires du tableau de service de mon poste poue la semaine prochaine : au lieu de travailler en matinée lundi matin (4h - 12h) et je passe en journée (9h 12h - 14h 19h) de lundi à jeudi soit pour une période de 4 jours consécutifs. Cela lui permet de faire tenir le poste par un seul agent (moi-même) et d'utiliser l'autre agent qui était en roulement de soirée (et qui est réserviste) sur un autre poste pendant ces 4 jours Je précise que le tableau de service ne prévoit, pour le poste, que des horaires 2 x 8 et pas de travail en journée. Il y a donc bien modification du TS. J'ai fait savoir à mon DUO que je n'étais pas d'accord sur ces horaires car j'ai des projets personnel pour les après-midis concernés et qu'il ne m'a pas prévenu suffisamment tôt. Il me répond qu'il peut parfaitement modifier le Tableau de service sans préavis si la modif porte sur maxi 5 jours consécutifs... et s'appuie sur le point 3 de l'article 24 du rh077. Ma question : Ne doit-on pas plutôt utiliser le point 2 de cet article qui impose un délai de 10 jours pour informer l'agent de la modification, en s'appuyant sur le fait que la modif du tableau de service modifie de fait mon tableau de roulement (ce dernier prévoit des matinées alors je serai en journée). Si j'ai tort et que mon DUO a bien le droit de modifier les horaires de travail à n'importe quel moment sans préavis tant que cela ne dépasse pas 5 jours consécutifs, alors cela voudrait dire que malgré le tableau de service on peut faire n'importe quoi avec les horaires pourvu qu'on ne dépasse pas 5 jours, ensuite on revient au tableau de service quelques jours, puis on re-modifie le tableau pour une période de moins de 5 jours etc... et on ne doit pas de préavis aux agents... ça me parait gros ! Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses Cordialement criket69 Salut j'aimerais juste avoir des précisions sur les horaires de ton roulement( à priori matinée 4-12 et soirée 12-20 ) et sur la suite des séquences c'est du 4/2 ou c'est différent. Savoir si aussi des cette séquence des repos supplémentaire RU existent et si on les as supprimés pour te faire travailler. Parce que avant de parler de savoir si c'est légal ou non sur le délai de prévenance et sur la possibilité de faire des modifications il convient de regarder si les autres critères du RH0077 sont respectés pour un agent en roulement. En premier lieu le repos journalier de 12h et en second la valeur du Repos périodique double de 60h ( 48h de rp + 12h de rj ). Si je prend tes horaires de soirée qui doivent être de 12-20 et l'heure d'embauche modifiée pour 4 jours à 9h, la valeur du repos périodique est donc de 61h ( 4+48+9 ) c'est donc 1h au delà du minimum légal. Pour la fin de la GPT si elle fait juste les 4 jours modifiés et si tu reprend en soirée, la valeur du RP est de 65h ( 5+48+12 ), là encore c'est bon. Pour les journées modifiées considérées 9h-12h/14h-19h l'amplitude est de 10h et donc correcte ( maxi 11h dans ton cas ) et le repos journalier est par conséquence lui aussi bon avec 14h. Ce n'est donc pas à priori là que l'on peut éventuellement contester la modification. Article 24 - Tableaux de service. 1 - Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure. Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l'article 25 (§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné. 2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté. 3 - Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s'il s'agit d'une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives. 4 - Ce tableau est affiché dans chacun des locaux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé à l'extérieur, à l'unité d'affectation. 5 - Par dérogation aux règles fixées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, pour certains emplois et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis de la commission nationale mixte prévue à l'article 57, pourront être pratiqués des horaires individualisés. La mise en application de ces horaires dans un établissement déterminé sera subordonnée, d'une part à une demande expresse des salariés intéressés, d'autre part à l'avis favorable du comité d'établissement. Pour bien comprendre la réglementation, il faut la lire dans l'ordre : le point 1 dit que les tableau de service et de roulement sont vérifiés par le CHSCT avant application. le but est que l'instance vérifie si les taquets du RH0077 et les prescription du RH0677 sont respectées. le point 2 dit que l'on à le droit de modifier un tableau de roulement si l'on respecte un délai de prévenance de 10 jours. Là cela renvoi à la définition du tableau de roulement que tu as mis en dessous. c'est la suite des GPT ( Grandes Périodes de Travail) et des RP. Exemple: 5 journées Travaillées, 3 repos, 4 journées Travaillées, 2 repos, 3 journées Travaillées, 1 repos et on reprend au début. Voilà un Tableau de roulement la valeur des journée de service ne sont pas définies il sert à caler les repos sur l'ensemble de l'année. la modification d'un tableau de roulement est donc une modification de la suite existante et non pas une modification de la valeur des journées de service. si l'on reprend l'exemple il y aurait modification du tableau de roulement si à la fin de la première GPT le DUO reprendrait un repos sur les trois programmés pour te faire travailler ou si à la fin de la troisième GPT il rajoutait un repos en diminuant la valeur de la GPT suivante. le point 3 parle des modifications du tableau de service donc de la répartition des horaires de service dans les GPT définies par le tableau de roulement. Il explique que toute modification doit donner lieu à une rectification du tableau affiché dans le chantier (en application de l'art 58 mesures de contrôle et du point 4) et donc de fait de repasser par le CHSCT avant application. mais il existe une exception à ces obligations quand les modifications ne dépassent pas 5 jours consécutifs. Cette exception est encadrée par l'art équivalent du RH0677 qui précise que cela doit rester l'exception et par la décision de la CNM qui confirme que "l'on ne peut remettre constamment en cause les données essentielles d'un tableau de service". Le point 5 quant à lui est lié à l'art 49 et aux mesures dérogatoires qui ne concernent pas ton cas. à juju sotteville ok tu as parfaitement raison à propos de JOURNEE DE SERVICE et tu viens de m'ouvrir les yeux, je m'explique. Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l’avance la succession des journées de service et des repos. Je faisais la confusion entre TABLEAU DE SERVICE et JOURNEE DE SERVICE. En modifiant mes journées de services (matinée devient journée), on me modifie de fait mon Tableau de roulement (puisque PS et FS sont modifiées) Donc, en application de l'article 24 du RH077 point 2 : En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté. Donc c'est beaucoup plus clair maintenant, le préavis de 10 jours est dû. Par ailleurs, le point 3 du même article (art 24) qui dit : "Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s’il s’agit d’une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives" que mon DUO utilise pour tenter de me convaincre n'est pas utilisable dans mon cas puisque : 1- il n'est pas censé modifier le tableau de service puisqu'il s'agit d'une durée inférieure à 5 jours 2- même s'il souhaite modifier le tableau de service (ce qui parait débile puisque ce n'est pas obligatoire), l'existence du point 3 se justifie à mon avis par le fait qu'on oblige la direction à afficher le nouveau tableau, avant sa mise en application sauf si moins de cinq jours consécutifs sont modifiés. Donc aucun rapport avec le tableau de roulement des agents qui, s'il est modifié, doivent être préavisés 10 jours avant... tu fait une mauvaise lecture, ton DUO peut modifier un tableau de service pour un, deux, trois, quatre ou cinq jours d'affilés au delà il doit avoir l'aval du CHSCT. Pour 4 jours il peut donc se passer de l'avis du CHSCT et modifier tes horaires s'il respecte les autres taquets du RH comme j'ai expliqué plus haut. Bonsoir à tous, J'ai écouté vos conseils et ai sollicité le secrétaire CHSCT ce matin. De prime abord, il estimait que la modification qu'on m'impose n'est pas règlementaire (délai de 10 jours à respecter). Puis il a questionné un certain nombre de personnes dans la journée en commençant par le président du CHSCT qui lui a répondu de même (non réglementaire). Or cet après-midi, après que bon nombre de personnes aient été sollicitées (les hautes instances j'entends : RH Paris, RH RS, etc), il s'avère que finalement mon DUO serait dans son bon droit de modifier mes horaires, même 24h à l'avance, puisqu'il ne touche pas à mes repos et qu'il a une raison valable (à savoir un manque de personnel pour cause de maladie). Le motif qui lui donnerait raison c'est qu'il ne fait que modifier (rectifier) le tableau de service du poste dans lequel je travaille et ce, pour une durée inférieure ou égale à 5 jours consécutifs. Mon tableau de roulement n'est pas modifié (mes journées sont les mêmes et mes repos sont intacts) bien que les horaires ne soient pas les mêmes... Alors là j'y perds mon latin... Donc, en clair, je n'ai rien à dire et mon DUO + le CHSCT me l'on confirmé cet après-midi... Avis aux spécialistes, moi je décroche... Merci quand même à tous ceux qui ont tenté de m'aider en m'apportant leurs réponses ce week-end. A+ Je confirme, avec les éléments que tu as donné, du respect de la réglementation par ton DUO. Maintenant il faut que les élus DP posent des questions sur TOUTES les modifications qui auront été faites pendant l'été, pour voir s'il ne manque pas du personnel, si toutes les prescriptions du RH on bien été respectées dans tous les cas. Mais attention aux histoires de débricolages pendant l'été ou bien souvent les établissements donnent au maximum des congés protocolaires en juillet et aout sans garder un seul réserviste sous le coude. Contester revient à demander l'application stricte du statut pour les protocolaires : du 1er mai au 31 octobre et attribution au points ( les célibataires sans enfants ne te diront pas merci ). Le RH0077 est dans son ensemble un règlement qui offre beaucoup de flexibilité à l'entreprise, qui pour l'instant ne l'utilise pas à fond grâce aux OS qui font barrage du mieux qu'elle peuvent. c'est pour cela qu'il faut faire respecter les taquets de manière systématique et surtout donner les infos aux délégués ( ce qui bien souvent n'est pas fait par les agents ). Merci Dom Le Trappeur pour toutes ces précieuses précisions. Je n'ai pas tout compris à propos des repos mais je vais étudier ça. Je vais également faire toutes les démarches que tu me conseilles. Il est vrai que, devant les réponses du secrétaire du CHSCT cet après-midi, je me suis retrouvé un peu démuni à voir qu'on ne me donne pas raison alors que je suis justement convaincu d'avoir un peu plus de droit que veut bien l'entendre ma Direction. Je ne savais pas que cette instance CRT existait. Je vais donc faire ce que tu m'as dit et, même si c'est pas gagné, un grand merci pour ton intervention. C'est des élus DP qui siège au CT ( ex CRT comité régional du Travail )c'est donc à eux qu'il faut demander de poser la question de la lecture des article si des fois tu avait encore des doutes. voilà désolé de te décevoir avec mes réponses par contre ton DUO ne peut pas te jouer cela d'un manière ou d'une autre toutes les GPT cela doit rester exceptionnel ou il doit convoquer un CHSCT extraordinaire en respectant les délais réglementaires ( 15 jours mini entre l'envoi de la convoc et la date de la réunion ) bonne semaine malgré tout à toi.
Dom Le Trappeur Publication: 22 août 2010 Publication: 22 août 2010 Merci à Bandaa Bono d'être passé aussi vite... Toutefois je suis sceptique sur ta notion de tableau de roulement : journées de Rpos et Journées de travail, en effet comme il est rappelé plus haut Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l’avance la succession des journées de service et des repos. Ma lecture c'est que le tableau de roulement fixe la succession des différentes journées de service : matinées et soirées dans le cas qui nous concerne dans ce fil. Il définit ainsi le régime de travail, le nombre de RP annuels et RU etc... A mon sens et c'est la lecture que j'ai toujours eu quand j'étais en activité, à partir du moment où "le service" modifie une journée de service, il modifie le tableau de roulement puisqu'il modifie la succession des journées de service donc le service doit un délai de prévenance d'au moins dix jours dans tous les cas de figure même si la modification du nombre de journées de service est inférieure ou égale à 5 journées consécutives (avec application de la notion figurant au RH 677). De plus cette situation concerne exclusivement les agents en roulement qui bien souvent ont une vision assez superficielle du contenu de la réglementation. J'ai bien entendu une lecture personnelle et très progressiste de la réglementation du travail. mais c'est sur des détails comme celui là qu'il faut faire bouger les taquets de la réglementation pour permettre une amélioration des conditions de vie des cheminots (c'est le cas aussi pour l'interdiction des Repos Périodiques Simples par exemple). Bon courage à vous tous pour faire respecter et améliorer la réglementation du travail. Ne vous laissez pas faire et ne laissez rien passer.
Bandaa Bono Publication: 22 août 2010 Publication: 22 août 2010 Merci à Bandaa Bono d'être passé aussi vite... Toutefois je suis sceptique sur ta notion de tableau de roulement : journées de Repos et Journées de travail, en effet comme il est rappelé plus haut Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l’avance la succession des journées de service et des repos. Ma lecture c'est que le tableau de roulement fixe la succession des différentes journées de service : matinées et soirées dans le cas qui nous concerne dans ce fil. Il définit ainsi le régime de travail, le nombre de RP annuels et RU etc... A mon sens et c'est la lecture que j'ai toujours eu quand j'étais en activité, à partir du moment où "le service" modifie une journée de service, il modifie le tableau de roulement puisqu'il modifie la succession des journées de service donc le service doit un délai de prévenance d'au moins dix jours dans tous les cas de figure même si la modification du nombre de journées de service est inférieure ou égale à 5 journées consécutives (avec application de la notion figurant au RH 677). De plus cette situation concerne exclusivement les agents en roulement qui bien souvent ont une vision assez superficielle du contenu de la réglementation. j'ai l'impression que tu confond "journées de services" et "tableau de service". La "journée de service" est simplement une journée de travail, ses horaires à ce moment là ne sont pas considérés comme définis. C'est le "tableau de service" qui définis les horaires de service. la définition du tableau de roulement s'entend donc comme cela : "le tableau fixant à l’avance la succession des journées de travail et des journée de repos" J'ai bien entendu une lecture personnelle et très progressiste de la réglementation du travail. mais c'est sur des détails comme celui là qu'il faut faire bouger les taquets de la réglementation pour permettre une amélioration des conditions de vie des cheminots (c'est le cas aussi pour l'interdiction des Repos Périodiques Simples par exemple). Bon courage à vous tous pour faire respecter et améliorer la réglementation du travail. Ne vous laissez pas faire et ne laissez rien passer. On peut toujours avoir une lecture très progressiste de la réglementation mais il faut que pour cela le français dans sa formulation le permette et que les interprétations faites soit validées par le représentant du gouvernement en CNM. Si tu as des décisions de la CNM qui vont dans ce sens je suis preneur :)
criket69 Publication: 22 août 2010 Auteur Publication: 22 août 2010 Merci à Bandaa Bono et à Dom le Trappeur pour cet échange très intéressant. Je ne suis pas surpris que cela fasse débat et je pense avoir bien compris ce que dit Bandaa Bono. Malgré tout je reste, tout comme Dom Le Trappeur, assez sceptique sur cette analyse. Ok je ne suis pas spécialiste de la réglementation ( la preuve c'est que je suis passé par ce forum), cependant, j'ai beaucoup de mal à concevoir qu'on modifie 24heures à l'avance les horaires d'un agent titulaire d'un roulement, même si cette mesure reste exceptionnelle. Bref, c'est fait, c'est fait, et je tiens à vous remercier d'avoir passé du temps sur cette affaire. Salutations à tous
Dom Le Trappeur Publication: 22 août 2010 Publication: 22 août 2010 De rien Cricket, c'est toujours intéressant de se creuser un peu la cervelle surtout avec mes neurones qui s'évaporent vu mon grand âge... et je suis sûr que tous les visiteurs du fil que tu as initié y trouveront quelque chose à gratter...
Titouz Publication: 25 août 2010 Publication: 25 août 2010 veille aussi a ce que la prime de sortie de roulement te soit attribuee (un peu plus de 10e/ jour de modif)
grosbill25 Publication: 25 août 2010 Publication: 25 août 2010 veille aussi a ce que la prime de sortie de roulement te soit attribuee (un peu plus de 10e/ jour de modif) ??? ca existe ca? en accords locaux ptet
Titouz Publication: 25 août 2010 Publication: 25 août 2010 pas un accord local du tout mais une disposition nationale reprise sur l'article 42bis du RH0131 et article 6 du RH0677 nommee "indemnité de modification de commande" a hauteur de 10e60 par jour de modif. cordialement
juju sotteville Publication: 25 août 2010 Publication: 25 août 2010 pas un accord local du tout mais une disposition nationale reprise sur l'article 42bis du RH0131 et article 6 du RH0677 nommee "indemnité de modification de commande" a hauteur de 10e60 par jour de modif. cordialement bonsoir concernant cette prime ,dans quel document est elle repertoriee?sachant que je suis crml(etat 113,bulletin de salaire........):Smiley_43:
Dom Le Trappeur Publication: 25 août 2010 Publication: 25 août 2010 (modifié) pas un accord local du tout mais une disposition nationale reprise sur l'article 42bis du RH0131 et article 6 du RH0677 nommee "indemnité de modification de commande" a hauteur de 10e60 par jour de modif. cordialement ? Titre I de la réglementation du travail (Ex P4R - RH077) : personnels roulants Modifié 25 août 2010 par Dom Le Trappeur
grosbill25 Publication: 26 août 2010 Publication: 26 août 2010 ? Titre I de la réglementation du travail (Ex P4R - RH077) : personnels roulants Merci Dom, je commençais sérieusement à me poser des questions sur l'existence d'une prime similaire chez les sédentaires! @+ rp
juju sotteville Publication: 26 août 2010 Publication: 26 août 2010 bonsoir concernant cette prime ,dans quel document est elle repertoriee?sachant que je suis crml(etat 113,bulletin de salaire........)
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