Téléchargement et Hadopi

[cyclodocus]

d'autant que si free veut que l'état soit conciliant pour ses prestations à venir (mobile, etc...), faudra faire preuve de "bonne volonté"

[zoreil41]

d'autant que si free veut que l'état soit conciliant pour ses prestations à venir (mobile, etc...), faudra faire preuve de "bonne volonté"

Free a déjà eu les accord pour la 4eme licence en téléphonie mobile, donc de ce coté elle s'en fous maintenant.

Elle prétexte (et elle a raison) qu'elle ne peut garantir a ses client que les information dont elle dispose, ne seront pas utilisé a mauvais escient. Une convention d'extension dela charte avec la CNIL (garante de la sécurité et la confidentialité des données informatique ....) n'as pas été signée entre Free (et les autres FAI) et l'HADOPI. En plus clair demain les données qui étaient confidentielle chez un FAI ne le sont plus par divulgation chez HADOPI. Pour donner un exemple c'est comme si un FAI transmettais vos coordonnées (bancaire ...) à HADOPI, HADOPI ce fait pirater (prévu le 12 octobre ....) et poum vous ne pouvez pas vous retourner contre HADOPI car non signataire de la charte CNIL !

Certes après ya aussi un vide juridique a un endroit. La procédure prévoit l'envoi d'un mail (terme non reconnu par l'académie française .... on dit courriel officiellement), et si récidive dans les 2 mois PV a la maison. En droit français (et européen) le non respect de la procédure rend caduc toute démarche à l'encontre d'une personne ! Donc pas de premier courriel, pas de procédure. De même rien ne peux venir certifier que le courriel ayant comme entête HADOPI, soit un vrai et non pas un mechante tentative d'hameconnage, je ne l'ouvrirai pas, donc aucune preuve de récéption de ma part ! (c'est le meme vide juridique qui permet de contester les PV ... faut avoir le temps mais ça passe).

Pour ajouter une couche, Free envoie bien les IPs incrimminée, mais par voie ecrite, seule reconnue comme légale, qui doivent être regroupée et traitée dans les 6 mois par l'administration française (alors la même les USA/Chine n'ont pas les moyen de lutter). Donc passé 6 mois de traitement-> même joueur joue encore !

L'application de la peine est interdite en France par le code du travail (si vous possédez une boite mail professionnelle que vous pouvez consulter de chez vous ... c'est mon cas ! ), ben vous ne pouvez pas être déposséder de votre outil de travail !

De meme cette loi bafoue la présomption d'innocence et c'est a la personne d'apporter la preuve de sa non culpabilité !

A que c'est beau une loi faite par des *** qui comprennent rien, et qui protègent leurs petits copain. N'empêche au lieu de trouver une solution moderne, qui aurait contenté tout le monde et permis de développer le réseau nationnal, et rémunérer les artistes, il ont pondu une loi bien française ....

Grace a cette loi nous somme redescendu dans les bas fond des classement sur la libertée d'expression, derriere nous reste la Chine, la Corée du Nord, l'Arabie Saoudite, La Lybie, et autres dictature ....

[Nours007]

d'autant que si free veut que l'état soit conciliant pour ses prestations à venir (mobile, etc...), faudra faire preuve de "bonne volonté"

Je crois que Free n'a plus à montrer de bonne volonté avec l'état: la licence 3G est attribuée depuis décembre 2009.

Free était discret jusqu'à cette attribution. Ils n'hésitent pas à se lâcher depuis !

La 4G sera logiquement attribuée à minima aux opérateurs existant.

S.

[Nours007]

Grace a cette loi nous somme redescendu dans les bas fond des classement sur la libertée d'expression, derriere nous reste la Chine, la Corée du Nord, l'Arabie Saoudite, La Lybie, et autres dictature ....

Autant je suis contre cette HADOPI, autant ce type de comparaison est totalement hors sujet.

Les arguments à opposer sont suffisamment valables qu'il est inutile de parler de problème de dictature ou de liberté d'expression.

Télécharger n'a rien à voir avec la liberté d'expression !

Il est surtout encore largement possible de télécharger discrètement, et de s'exprimer un peu n'importe où. Je doute que ce soit le cas dans les pays que tu cites.

N.

[zoreil41]

Autant je suis contre cette HADOPI, autant ce type de comparaison est totalement hors sujet.

Les arguments à opposer sont suffisamment valables qu'il est inutile de parler de problème de dictature ou de liberté d'expression.

Télécharger n'a rien à voir avec la liberté d'expression !

Il est surtout encore largement possible de télécharger discrètement, et de s'exprimer un peu n'importe où. Je doute que ce soit le cas dans les pays que tu cites.

N.

C'était une partie provocatrice mais non dénuée de but ...

C'est en avançant petit a petit des lois liberticides que les plus belles escroqueries démocratique ont eu lieu !

Simplement cela introduit une obligation des entreprises privée de fournir au pouvoir en place des informations sur les habitudes de consommation de l'internet !

Certes le téléchargement n'est pas une liberté d'expression (je suis totalement d'accord sur ce point ...), mais ma comparaison avait pour but de rendre compte que nous sommes fliqué et de que nous faisons partie du petit club filtrant l'internet légalement.

Après oui il existe moult méthode pour surfer tranquille ....

Bon surf !

[nicopasta]

Autant je suis contre cette HADOPI, autant ce type de comparaison est totalement hors sujet.

Les arguments à opposer sont suffisamment valables qu'il est inutile de parler de problème de dictature ou de liberté d'expression.

Télécharger n'a rien à voir avec la liberté d'expression !

Il est surtout encore largement possible de télécharger discrètement, et de s'exprimer un peu n'importe où. Je doute que ce soit le cas dans les pays que tu cites.

N.

Pourtant regarde ce classement établi par RSF sur la liberté de la presse et d'expression en général :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rapports_de_Reporters_sans_fronti%C3%A8res

Certes on est très loin des pays Africains ou du Moyen Orient, mais il y a 10 ans on était dans les 10 premiers, maintenant ce n'est plus du tout le cas...

Nico

[Gom]

Hadopi : pourquoi Free respecte la loi quand il ne collabore pas

Les uns collaborent, les autres respectent la loi

Dans son communiqué publié hier, Free a donné ses premières explications « Nous n'avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au Ministère de la Culture et à l'Hadopi. À ce jour nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l'ensemble des autres opérateurs se sont entendu pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »

La dernière phrase, mystérieuse, est en réalité très éclairante, car Free s'estime parfaitement en droit de refuser ce que les autres ont accepté. Pourquoi ?

La convention fantôme

L’un des décrets d’application Hadopi (art.8 du décret 5 mars 2010), prévoit une convention technique mettant en place le traitement automatisé des données personnelles autorisé par le Code de la propriété intellectuelle. Ce traitement est dénommé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ».

[...]

Problème : tous les FAI, et avant tout ceux pressés de transmettre les mails avec Hadopi, ont oublié de signer la convention dont il est fait état. Du coup, ce contrat n’ayant aucune existence légale, Free s'estime en droit de faire la sourde oreille aux envois de l’Hadopi puisque ces transmissions reposent sur un texte fantomatique. Et voilà pourquoi Free dit « Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. » Et voilà pourquoi aussi Free a fermé son serveur de relayage.

[...]

Source : PCINpact

Gom

Modifié 8 octobre 2010 par gomen
ajout de la source

[Dom Le Trappeur]

Free va obtenir ces 65 centimes d'euros par e-mail hadopi..;et va rentrer dans le rang...

mais je renvoie au lien que j'ai mis plus haut sur le fond de cette affaire

Hadopi ne semble être qu'une nouvelle étape dans la recherche de la maîtrise de l'utilisation d'internet par ceux qui détiennent argent et pouvoir...

[Dom Le Trappeur]

Ce qui est bien avec Madame Hadopi

c'est qu'on en apprend tous les jours...

L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir

http://eco.rue89.com/2010/10/08/lhadopi-expliquee-aux-nuls-et-a-ceux-qui-piratent-sans-le-savoir-169745

[Invité Gnafron 1er]

Ce qui est bien avec Madame Hadopi

c'est qu'on en apprend tous les jours...

L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir

http://eco.rue89.com/2010/10/08/lhadopi-expliquee-aux-nuls-et-a-ceux-qui-piratent-sans-le-savoir-169745

Comment faut-il comprendre cela ?

Extrait :

"

Les « ayants droit » font appel à Trident Media Guard, une société nantaise. C'est elle qui surveille les réseaux et relève les adresses IP. Elle pratique en fait des coups de sonde : puisqu'il est impossible de tout surveiller sur Internet, elle se base sur une sélection de chansons, films ou séries."

Si tu piarte Marc Ogeret , François Béranger etc....tu ne risque que pas d'être emmerdé .

Par contre , si tu pirate un vendeur de soupe .....Mme Hadopi s'énerve ? Non ?

!

Modifié 9 octobre 2010 par Gnafron 1er

[Dom Le Trappeur]

Et ensuite ? Ils ne nous veulent que du bien...

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC - en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA)

est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle,

la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit.

Si le traité ACTA venait à être appliqué,

l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radi­ca le ment changé.

http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

ACTA sur wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

[Thierry80]

Comment vont-ils faire sur des chansons tombé dans le "domaine public" car les titres des années 60 tombe les unes après les autres dans le domaine public.

http://www.lexpress.fr/culture/musique/chanteurs-en-fin-de-droits_907448.html

[Dom Le Trappeur]

Une étude conseille le streaming musical aux opérateurs mobiles

FRANCFORT (Reuters) - Les opérateurs mobiles feraient bien de remiser leurs kiosques de téléchargement de musique et nouer des partenariats dans le 'streaming' pour accroître leurs revenus et fidéliser leurs clients, selon une étude publiée lundi.

Un opérateur-type d'Europe de l'Ouest, avec 20 millions d'abonnés, pourrait dégager 77,7 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire par an grâce à la lecture de musique en flux continu, selon le cabinet Informa Telecoms & Media.

A l'inverse du téléchargement, la lecture en flux continu se fait à partir de plusieurs sites et ne permet pas de stocker les morceaux écoutés.

Ce service permettrait d'attirer de nouveaux clients, d'augmenter le trafic de données et les ventes de smartphones et de limiter les désabonnements, soutenant ainsi les ventes du groupe.

"Notre étude montre qu'un grand opérateur d'Europe occidentale pourrait dégager plusieurs millions de chiffre d'affaires chaque année en signant un partenariat avec un service musical tiers, sensiblement plus qu'en proposant sa propre offre", affirme Giles Cottle, analyste chez Informa.

Les opérateurs mobiles et les fabricants de combinés, comme le leader mondial Nokia, ont développé des offres de téléchargement de musique afin de fidéliser les consommateurs et d'augmenter leurs ventes face à la domination du kiosque iTunes d'Apple.

"La plupart des services de téléchargement musicaux lancés par les opérateurs ces dernières années n'ont pas tenu leurs promesses", estime Adrian Blair, responsable du développement en Europe du service de streaming musical en ligne Spotify, basé à Stockholm.

L'étude cite les expérimentations réussies du danois TDC, du sud-coréen SK Telecom ou du suédois TeliaSonera qui ont, soit développé leur propre service de streaming, soit, comme TeliaSonera, noué un partenariat avec Spotify.

Ce type d'accord pourrait aussi permettre à ces sites musicaux, comme Pandora, Rhapsody ou Deezer, de trouver enfin un modèle économique viable. Comptant des millions d'utilisateurs, ces services reposent généralement sur la gratuité et la publicité, ou bien, de plus en plus, sur un système d'abonnement.

Fin août, Deezer, numéro un français de la diffusion de musique sur internet, s'est allié à Orange pour donner un nouveau souffle à ses abonnements payants.

Nicola Leske, Jean Décotte pour le service français, édité par Danielle Rouquié

</h1>

Modifié 18 octobre 2010 par Dom Le Trappeur

[Dom Le Trappeur]

Tenez vous à carreau...

L'usine à radariser les internautes se met en place...

Hadopi : les mouchards à carreau

http://www.ecrans.fr/Hadopi-les-mouchards-a-carreau,11641.html

[raez]

la loi LOPPSI2 est là

amis conducteurs ,on pense à vous

- Création d'un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu'à 6 mois de prison)

lu ici

franchement je ne pense rien de ce cas particulier ,à vous de nous dire si c'est vraiment courant ,ce genre de chose !

sur les autres mesures , c'est bien la dérive sécuritaire annoncée revoltages revoltages

Modifié 9 février 2011 par raez

[Garcimore]

la loi LOPPSI2 est là

amis conducteurs ,on pense à vous

lu ici

franchement je ne pense rien de ce cas particulier ,à vous de nous dire si c'est vraiment courant ,ce genre de chose !

sur les autres mesures , c'est bien la dérive sécuritaire annoncée revoltages

salut

Mdr il vas faloir des caleçons blindé contre les pénétrations Hi hi hi

A+ pas

garcimore

[Jerome28]

Ca devient grave, ce pays. Au lieu de nous dire ce qu'on n'a pas/plus le droit de faire, qu'ils nous disent plutôt ce qu'on a encore le droit, ça ira plus vite, et à mon avis la liste sera très courte.

Création d'un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu'à 6 mois de prison)

J'adore les articles de lois avec des termes ambigus, ça permet de mieux se faire enfiler.

Par "autorisation", ils parlent d'autorisation officielle de la SNCF seule ou également d'autorisation du conducteur (certains passionnés ferro montent en cabine avec l'accord du conducteur sans faire de demande officielle) ? Car dans les deux cas, on peut parler d'autorisation, même si la deuxième (i.e. monter avec seulement l'autorisation du conducteur) est interdit par la boîte... :blink:

[Dom Le Trappeur]

Sondage Hadopi...

On se méprend souvent sur la majorité silencieuse, celle que l’on croit attachée aux libertés, mais qui laisse planer le doute sur ses intentions...

Mai 68 fut renversé par la marée bleue dans les rues de Paris, et l’on compris que la France n’avait pas les cheveux longs et les idées larges.

Hadopi relève du même procédé. Hadopi est apprécié de la France profonde,

celle qui a une connexion mais ne veut pas se la faire suspendre pour quelques fichiers de Christophe Maé ou Lady Gaga glanés sur le P2P.

Hadopi, la mauvaise réputation qui fait pschiittt !

http://www.electronlibre.info/Hadopi-histoire-d-un-buzz-qui-fait,01223

Hadopi, le sondage qui veut tout changer

http://www.electronlibre.info/Hadopi-le-sondage-qui-veut-tout,01041

[cyclodocus]

ce genre de sondage ne veut rien dire

quel téléchargeur a déjà répondu "oui" à la question "téléchargez vous illégalement?"

exactement la même valeur indicielle que pour les sondage pré électoraux avec le FN : 5% de "oui" au sondage (corrigé a posteriori), mais 20 à 25% d'électeurs

sans compter qu'un même sondage, selon la formulation des questions peut avoir deux résultats TOTALEMENT différents. Sans parler des interprétations et/ou des manières de calculs (en incluant ou pas les NSP). c'est le B-A-BA qui est appris à tout étudiant en compta/statistiques

[Dom Le Trappeur]

Hadopi : des données confidentielles dans la nature?

http://humanite.fr/18_05_2011-hadopi-des-données-confidentielles-dans-la-nature-472432

Un serveur de test de TMG, la société privée chargée par Hadopi de surveiller les échanges de fichiers protégés sur le Web français, a été accessible librement.

Voilà aussi à quoi on s’expose lorsqu’on confie la surveillance des Français à une unique société privée.

[AnMo]

Hadopi : des données confidentielles dans la nature?

http://humanite.fr/1...a-nature-472432

Un serveur de test de TMG, la société privée chargée par Hadopi de surveiller les échanges de fichiers protégés sur le Web français, a été accessible librement.

Voilà aussi à quoi on s'expose lorsqu'on confie la surveillance des Français à une unique société privée.

C'est Sony qui s'occupe de leurs serveurs voila pourquoi. :Smiley_39: :Smiley_39:

[Dom Le Trappeur]

Et encore une montagne qui accouche d'une souris

Au fait les ventes de CD de musique ont-elles reprises ?

L'Hadopi a envoyé 400 000 "recommandations"

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/06/07/l-hadopi-a-envoye-400-000-recommandations_1532826_651865.html

[Dom Le Trappeur]

Comme l'impression d'une belle arnaque sur les consommateurs cinéma-internet-télévision ...

200 millions d'euros de bénéfices « discrètement » accumulés par le CNC

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-200-millions-d-euros-de-benefices-discretement-accumules-par-le-CNC_6346-1829021-fils-tous_filDMA.Htm

D’après le site LaTribune.fr, le Centre National de la Cinématographie a dégagé un bénéfice de 81 millions en 2009 et de 200 millions en 2010. Une cagnotte dont la quasi-totalité « est gardée en réserve » rapporte le site du journal.

Deux taxes plus rémunératrices que prévu

L’origine de ces entrées inattendues s’explique par deux taxes. L’une sur les entrées en salles mais surtout l’autre sur les opérateurs télécoms. Ces derniers, voulant profiter de la TVA réduite, l’ont appliqué à un maximum de clients. Mais le gain obtenu par les opérateurs grâce à cette TVA réduite devait être en partie reversé au budget du CNC par l’intermédiaire du fonds de financement de la création audiovisuelle, le Cosip.

Bilan, note LaTribune : « la contribution des télécoms au budget du CNC a été multipliée par 1,6 entre 2008 et 2010. »

La contribution va être réduite

Cette forte augmentation est arrivée au plus haut sommet de l'Etat. Ce mercredi, une réunion interministérielle a eu lieu pour arbitrer le sujet de cette contribution des opérateurs de télécoms au CNC. Si l'institution française souhaite son maintien au niveau actuel, ce n'est pas le cas des opérateurs. Le gouvernement a tranché pour une baisse, passant de 200 millions à 130 millions d'euros.

Il a par ailleurs décidé de modifier la taxe afin qu'elle ne puisse plus être contournée par les opérateurs, ce qui est notamment le cas de Free.

[Dom Le Trappeur]

Et une nouvelle casserole pour Hadopi

http://humanite.fr/10_06_2011-et-une-nouvelle-casserole-pour-hadopi-474096

à coup d'adresse IP et autre truc technique... ça laisse des traces...

[Dom Le Trappeur]

Campagne (idéologique) ...im-pur(e)

ça va cartonner dur-dur...

Hadopi lance une « PUR » campagne pour protéger la création</h1>

http://www.ouest-fra...832549_actu.Htm

3 millions d'euros quand même

c'est pas perdu pour tout le monde...

Hadopi perdue en naze campagne

http://www.ecrans.fr...agne,12901.html

Extrait...

Dans un rapport sur les politiques relatives à Internet (PDF) publié ce week-end,

le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression,

Frank La Rue, s'est dit « alarmé » par le système de riposte graduée

permettant de déconnecter les internautes irrespectueux du droit d'auteur.

Il encourage« tous les États » à éviter cette voie

et appelle la France, en particulier, à« abroger ou amender »

Hadopi. Il faudra un peu plus qu'un spot télévisé pour oublier ce rappel à l'ordre.

Modifié 13 juin 2011 par Dom Le Trappeur