Téléchargement et Hadopi

[Dom Le Trappeur]

Du Rififi dans le téléchargement...

Hadopi. La société qui collecte les adresses IP mise en demeure (par la CNIL...!)

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Hadopi.-La-societe-qui-collecte-les-adresses-IP-mise-en-demeure_6346-1863572_actu.Htm

Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/06/passe-d-armes-entre-l-hadopi-et-les-producteurs-de-musique_1545365_651865.html

[Dom Le Trappeur]

Les aventures d'Hadopi...

Duel d’incompétence autour d’Hadopi

http://humanite.fr/08_07_2011-duel-d’incompétence-autour-d’hadopi-476044

[CRL COOL]

A ces dernières nouvelles on peut aussi parler du temps d'écoute gratuit qui devient limité à quelques heures par mois sur certains sites spécialisés (comme De*zer).

Cà va largement inciter certains au téléchargement illégal.

http://www.lepost.fr...tml#xtor=RSS-30

Modifié 10 juillet 2011 par CRL COOL

[AnMo]

Cà va largement inciter certains au téléchargement illégal.

Pas forcement.

Exemple: je ne vais plus sur Deezer mais sur Youtube (presque 95 % du temps)

[AnMo]

Les 5H d’écoutes sur Deezer ne suffisent pas à monsieur Nègre. cartonrougerevoltages

http://www.pcinpact.com/actu/news/64457-deezer-universal-music-limitation-contrat.htm

[AnMo]

Sinon il existe un concurrent de Deezer gratuit sans inscription et sans limitations: Grooveshark

Modifié 10 juillet 2011 par AnMo

[Zex]

il y a MusicMeaussi

[Dom Le Trappeur]

Pour l'instant ce qui est sûr c'est que ça coûte un pognon fou

pour quasiment aucune amende...

Et je ne suis pas sûr que la vente des CD ou le téléchargement légal aient fait un bond en avant...

L'Hadopi fait son bilan de la "réponse graduée"

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/11/l-hadopi-fait-son-bilan-de-la-reponse-graduee_1547521_651865.html

[Dom Le Trappeur]

Hadopi. Accusé de téléchargement illégal, il clame son innocence

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Hadopi.-Accuse-de-telechargement-illegal-il-clame-son-innocence_39382-1880264_actu.Htm

[Dom Le Trappeur]

Piratage. Hadopi ne commente pas le cas Robert Tollot

(voir post précédent)

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Piratage.-Hadopi-ne-commente-pas-le-cas-Robert-Tollot-_6346-1880574-fils-tous_filDMA.Htm

il va ... falloir que la personne en question rencontre la Commission de protection des droits (CPD) composée de 3 membres, cellule indépendante au sein d’Hadopi présidée par Mme Mireille Imbert-Quaretta

[capelanbrest]

Liste non exhaustive de tous ces délits jugés (en droit) moins graves....que le partage de la culture....!

c'est ici

Édifiant !

[Dom Le Trappeur]

Tout à fait CapelanBrest...

Merci pour le lien.

Sur Numérama j'ai aussi trouvé celà...

L'évolution de l'industrie du disque en un graphique animé

http://www.numerama....ique-anime.html

Modifié 28 août 2011 par Dom Le Trappeur

[Dom Le Trappeur]

Ledéputé PS Didier Mathus, nouveau membre de la Hadopi, ne croit pas en laHadopi

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/07/le-depute-ps-didier-mathus-nouveau-membre-de-hadopi-ne-croit-pas-en-la-hadopi_1626991_651865.html

La Hadopi, la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, compte trois nouveaux membres, selon un décret publié samedi 7 janvier au Journal Officiel. Il s'agit de Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, d'Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation, et de Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, ce dernier ayant la particularité de penserque la Hadopi "n'a pas d'avenir".

M. Mathus, nommé par le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) avait affirmé dans un entretien à Libération qu'il comptait "afficher une position symbolique" au sein de la Hadopi. M. Mathus est connu pour être un opposant déclaré à cette structure qu'il considère comme "un schéma archaïque, inadapté aux enjeux du numérique et de la culture".

"CONTRE-PROGRAMMATION"

"En me nommant, Jean-Pierre Bel fait de la contre-programmation, de la même manière qu'il a choisi Bernard Maris (économiste antilibéral) pour siéger au conseil général de la Banque de France", a notamment expliqué M. Mathus.

La prochaine réunion du Collège de la Hadopi étant fixée au 17 janvier, le ministère de la culture devait valider, par décret simple, la nomination de trois nouveaux membres du Collège et le successeur de Jacques Bille à la Commission de protection des droits (CPD). A ce poste, la Cour des comptes a choisi Jean-Baptiste Carpentier, professeur des universités, ex-conseiller de François Fillon.

LeMonde.fr

[Dom Le Trappeur]

Moulin à Vent... ?

Hadopi transmet ses premiers dossiers à la justice

Internet

lundi 13 février 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Hadopi-transmet-ses-premiers-dossiers-a-la-justice_39382-2044168_actu.Htm

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) passe à la phase judiciaire de son dispositif de lutte contre le piratage en transmettant les premiers dossiers aux procureurs de la République.

L’information, révélée par Le Point, et confirmée à Ouest-France par la Hadopi, tombe-t-elle à point nommé ? À moins de 70 jours du premier tour de la campagne présidentielle, le dispositif de protection des œuvres sur Internet mis en place sous Nicolas Sarkozy vient de franchir une nouvelle étape.

Les contrevenants qui n’auraient pas fait le nécessaire pour sécuriser leur ligne Internet, après l'envoi de deux courriers, devraient voir leur dossier examiné, sous peu, par un juge.

Délit de négligence caractérisée

Pour rappel, un internaute « flashé » par la Hadopi, peut être, au terme du processus mené par la Haute autorité, reconnu coupable de « négligence caractérisée ». En d’autres termes, si les torts de l’internaute sont reconnus, il ne lui sera pas reproché d’avoir téléchargé une œuvre par un moyen illégal mais seulement de ne pas avoir sécurisé suffisamment son accès Internet.

Mais attention, atterrir devant un juge est la troisième et ultime étape du processus mis en place par l’Hadopi. L’internaute aura précédemment reçu deux courriers (le premier, par mail, l’informant des moyens de sécurisation et le second, par mail et courrier recommandé). Le second envoi est réalisé en cas de détection par l’Hadopi d’un téléchargement illégal dans les six mois après l’envoi du premier.

Désormais, on en est au stade suivant, celui consistant à d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de récidive.

Au maximum : 1 500 € et 1 mois de suspension Internet

Le dossier, arrivé ainsi en bout de procédure, est transmis ensuite aux procureurs de la République des lieux de résidence des Internautes concernés. Ils décideront s’il faut donner suite en les transmettant devant un juge.

En fonction des faits, le juge pourra condamner l’internaute, au maximum, à une amende de 1 500 € au motif de négligence caractérisée et à une suspension de l’abonnement Internet pour une durée maximale d’un mois.

Les recours possibles

S’il n’existe aucun recours pour l’internaute afin de contrecarrer l’activité de la société TMG, qui relève les adresses IP contrevenantes à la demande d’Hadopi, il est en revanche possible de procéder à plusieurs demandes auprès de la Haute autorité.

Première demande : le détail des œuvres que l’internaute aurait téléchargées. Cela se réalise à l’aide d’un formulaire disponible en ligne sur le site Hadopi.fr.

Deuxième demande : L’internaute peut également faire valoir ses observations à l’Hadopi via ce même formulaire. Troisième demande : En outre, il peut demander à être auditionné par la Hadopi.

À noter que ces deux dernières demandes peuvent mener à l’annulation de la procédure. C’était le cas pour Robert Thollot qui avait su prouver la sécurisation de sa ligne. « La commission Hadopi décide de ne pas transmettre en l’état votre dossier au procureur de la République » lui avait annoncé la Hadopi dans un courrier daté du 24 décembre. Pour une affaire qui durait depuis de nombreux mois.

Des organisations de défenses des internautes

Le site de l’association e-Litige.com propose également des courriers types (en bas de cette page) à envoyer par voie postale à l’Hadopi pour faire valoir sa bonne foi dans le cadre de la sécurisation de sa ligne. « Dans le cas où des internautes devraient se défendre devant le tribunal, nous ne manquerons pas d’être à leur côté » indique le site de l’association.

Le site SOS-Hadopi qui a défendu Robert Thollot propose aussi ses services sur son site Internet.

Manuel RAYNAUD.

[cyclodocus]

tu parles

selon Download mag

en décembre Hadopi avait transmis ........ 57 dossiers à la justice

on est loin de la déferlante annoncée

bon j'ai des collègues qui ont reçu des courriers

z'en étaient encore à la mule,

faut évoluer, depuis on a inventé l'automobile, le camion, les MVGV, etc....

[patrak30]

Ben moi j'utilise toujours la mule mais juste avant je démarre un tout petit logiciel gratuit qui s'apelle Ultrasurf et mon adresse IP est changée et domiciliée en amérique du nord, et pour l'instant ça marche...

[Dom Le Trappeur]

Et encore une boulette, une !

La note va être salée pour hadopi...

comme l'impression que les "ayants droits ne vont pas toucher grand chose...

Hadopi,

une autorité en matière de boulettes

par Erwan Cario

http://www.ecrans.fr/Hadopi-une-autorite-en-matiere-de,14083.html

Hadopi, c’est un peu comme une grande baraque très imposante construite dans le désordre le plus complet avec Bozo le clown en chef de chantier. Dernier exemple en date, la publication lundi, le jour même de l’annonce de l’envoi des premiers dossiers à la justice (lire l’article), du rapport d’expertise rendu par David Znaty le 16 janvier. Ce travail d’audit devait analyser dans le détail les procédures utilisées par TMG, la société chargée de surveiller pour les ayants droit les réseaux peer-to-peer et déterminer si « le mode opératoire utilisé permet l’identification sans équivoque d’une oeuvre et de l’adresse IP ayant mis à disposition cette oeuvre ». En clair, David Znaty, expert judiciaire sur les questions informatiques, devait valider a posteriori le principe sur lequel est basé tout le système Hadopi. Un peu comme si on vérifiait les fondations après avoir posé la dernière ardoise sur le toit. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été prévenu : en juin 2010, déjà, la CNIL estimait qu’il « serait préférable que le système de collecte soit “homologué” par un tiers de confiance pour renforcer la sécurité juridique des constats ».

Heureusement pour la Haute Autorité en charge de la lutte contre le téléchargement d’œuvres protégées, le rapport se conclut par les qualificatifs« robustes » et « fiables » pour toutes les étapes de la procédure. Ce qui n’a pas manqué de satisfaire au plus haut point les différents intervenants de la machine Hadopi. Dans un échange de mails entre les ayants droit et Hadopi, dont Ecrans.fr a eu copie, Benoit Solignac Lecomte, de la Sacem, se félicite : « Ce rapport, attestant de la robustesse et de la fiabilité du système mis en place par les ayants droit, est essentiel pour sa crédibilité et pour asseoir les actions judiciaires initiées par la HADOPI sur la base des saisines que nous vous adressons. » Mais la liesse n’est que de courte durée, car les ayants droit n’apprécient pas vraiment la volonté d’Hadopi de rendre public le rapport d’expertise. « Nous sommes opposés à une telle publication qui ne peut qu’affaiblir le rapport de Monsieur David Znaty et les actions judiciaires initiées par la HADOPI, continue Benoit Solignac Lecomte, sans compter les réactions partisanes qu’elle ne va pas manquer de susciter, de nature à instiller le doute dans l’esprit des magistrats. » Et de demander, a minima, de retirer certaines informations, notamment « les données chiffrées relatives à la méthode de comparaison des empreintes et au découpage du fichier » (pages 11, 15 et 17), « les jours et les heures d’échanges de flux de données » (pages 13 et 14), « la taille du segment téléchargé » (pages 16, 22 et 29), et « localisation du datacenter de TMG »(page 16).

Et patatras, dans un magnifique cafouillage que nous pourrions qualifier d’hadopien (lire notre réjouissante compilation), après avoir assuré les ayants droit que le document serait expurgé des données sensibles, la Haute Autorité met en ligne lundi la version complète (sans les annexes, néanmoins), déclenchant l’ire de ses partenaires. Comme Frédéric Delacroix, de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), dans un mail : « Je souhaiterais comprendre cette démarche qui va à l’encontre des engagements pris. En effet, il a toujours été convenu que ce rapport serait communiqué dans le cadre de procédures judiciaires aux magistrats destinataires. Même s’il est évident que tôt ou tard il sera rendu public, je m’interroge sur l’opportunité de le mettre en ligne au moment des premières transmissions de dossiers. Le bruit médiatique et les réactions partisanes qu’il ne va pas manquer de susciter seront de nature à influencer les magistrats ayant à les traiter. » L’objectivité judiciaire est décidement une obsession ! Il demande par ailleurs de « remédier au plus tôt », à cette situation.

Dans sa réponse, le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter, commence par admettre la faute : « Il s’agit d’une erreur interne et je vous en présente toutes nos excuses. Les engagements avaient bel et bien été tenus et je regrette ce qui vient de se passer. » Mais, fin connaisseur de l’écosystème Internet, il refuse de revenir sur la publication : « Le document circule déjà sur internet et le remède serait pire que le mal en cela que la simple comparaison permettrait d’identifier à coup sûr les points que nous avons souhaité modifier. » Sans oublier l’inévitable effet Streisand qui veut que la tentative de suppression d’un document sur le réseau se solde le plus souvent par sa reproduction massive sur de multiples sites.

Mais l’intervention d’Eric Walter ne suffit apparamment pas à calmer ses interlocuteurs, tel Marc Guez de la SCPP (Société civile de producteurs phonographiques), toujours dans les échanges de mails : « Leurs excuses ne changent rien au fait qu’il s’agit d’une bourde majeure, susceptible d’empêcher le fonctionnement des traitements de TMG, car on peut supposer que les réseaux P2P vont pouvoir développer des parades efficaces contre les traitements de TMG. » Une prophétie qui pourrait très bien se réaliser. Déjà, certains lecteurs du site Numérama commencent à imaginer des solutions permettant d’identifier, grâce à la taille des échantillons prélevés (16 Ko) ou aux requêtes de recherche automatisée, les adresses des serveurs chargés de la surveillance afin de les exclure.

Au delà de cette boulette en mode « epic fail », Hadopi s’en tire finalement plutôt bien et dispose enfin de fondations qui peuvent sembler solides. La maison tient debout. Ouf. Mais ce serait trop simple ! En effet, on apprend aujourd’hui que les fournisseurs d’accès à Internet ont, d’après l’Express, transmis une note bien salée pour les identifications massives ayant eu lieu en 2011 : 2,5 millions d’euros (1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Free et 600 000 euros pour SFR). « La loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus », explique l’Hadopi à l’Express. Pas vraiment du goût des opérateurs qui n’ont pas l’intention de lâcher le morceau (morceau qui représente tout de même un quart du budget annuel de l’Autorité). « Ce n’est pas parce que les lois Hadopi sont muettes sur la question qu’il n’existe pas de principe général de juste rémunération des sujétions imposées par les pouvoirs publics », soutien l’un d’eux à notre confrère. Une si grande bâtisse et pas un kopeck pour payer la note d’électricité, c’est vraiment ballot.

[Invité Yohan Azni]

Continuez de telecharger ne vous laissez pas faire par cet lois et puis c'est de l'atteinte a la vie privé on paye internet et notre pc est privé donc on en fait ce qu'on veut ils ont pas a aller enqueter sur ce qu'on fait sur le net

[zoreglube]

Bonjour ,

Notions de copie privée :

http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/

[zoreglube]

Salut

" ACTA de courage " :

http://www.laquadrature.net/node/5506

[Pascal 45]

150 euros d'amende : première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi 13/09/2012, à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Loisirs/Concerts-spectacles/n/Contenus/Articles/2012/09/13/150-euros-d-amende-premiere-condamnation-pour-infraction-a-la-loi-Hadopi

[bougie]

Ce qui est marrant, c'est que ce n'est meme pas lui, mais son ex-femme ...

Et celle ci aurait témoignée pour dire que c'est bien elle, mais non, c'est quand meme le mari qui a pris.

http://blogs.lexpress.fr/nouvelleformule/2012/09/13/et-si-le-ridicule-finissait-par-avoir-la-peau-dhadopi/

Elle est belle la HADOPI ... et la justice.

[Garcimore]

salut a tous

Donc apparament Hadopie à réussie a comdané déja ses 1res victimes Les Enfoirés ,je croillé que couille molle aurais fait le nécéssaire sur sa ,et apparament l'avocat du gus épinglé ou iol n'est pas bon du toiut ou sa évolué ,puisque sur le site un avocat aurais trouvé une parade .

Tout sa pour nous faire payé Grr

A+ Garcimore

[Invité Gnafron 1er]

Ce qui est marrant, c'est que ce n'est meme pas lui, mais son ex-femme ...

Et celle ci aurait témoignée pour dire que c'est bien elle, mais non, c'est quand meme le mari qui a pris.

http://blogs.lexpres...a-peau-dhadopi/

Elle est belle la HADOPI ... et la justice.

Maintenant , il va agir en justice pour déduire ça de la pension alimentaire .....w o u a r f !

[Invité]

Tout ça parce que son ex-femme a téléchargé deux (oui, deux, 1+1) titres de Rihanna, célèbre bimbo dont le compte en banque est à l'image de sa poitrine : extrèmement bien rempli.

J'ignore si la loi Hadopi est justifiée, mais en son nom l'Etat vient de dépenser 10 000 euros pour en récupérer 150. Ridicule.