Caisse Nationale D'assurance Vieillesse

[bruyerois]

dans le parisien de ce jour ,une interview de Daniele Karniewicz,presidente de la Caisse Nationaled'Assurance Vieillesse

l'article traite des difficultes de financer le passage des salaries de la ratp au regime general

a l' avant derniere question cette dame declare

-"...d'autres entreprises publiques,qui ont des regimes speciaux,vont suivre ce processus.la poste l'annee prochaine,et la sncf probablement apres les elections de 2007. les normes europeennes l' imposent,la date butoir etant fixee a 2007"

la chose qui retient la CNAV c'est le financement, la RATP doit aligner 700 millions ,EDF et GDF doivent verser 9 milliards

sans garanties financieres la CNAV refuserait l adossement

1- ca doit etre fait!

2-pourquoi apres les elections?

3- si l entreprise ne peut pas financer qui paye.sans financement il se passe quoi? nonmais

[Tresad]

Je connais bien le sujet, il est assez difficile à appréhender! Depuis longtemps, l'adossement de notre régime de retraite à la CNAV est prévu en 2007, après la RATP, l'EDF/GDF, puis la poste en 2006.

En fait, le "paiement" dont il est question est une soulte que l'Entreprise ne pourra pas payer, car bien au delà de ses capacités de financement.

L'intégration d'un régime particulier au régime général repose sur le principe de la neutralité financière de l'opération : les droits passés du régime intégré doivent être comparables à ceux qu'ils auraient été si les assurés avaient toujours relevé du régime général et l'intégration ne doit pas affecter la situation du régime d'accueil.

Lorsque l'intégration provoque la dégradation de la situation financière du régime d'accueil, un droit d'entrée est calculé pour compenser le déséquilibre ainsi provoqué, la fameuse soulte. Jusque là, après de dures négociations entre l'Etat et la CNAV, c'est l'Etat qui a payé une partie, pour EDF/GDF par exemple.

A noter que Daniele Karniewicz, présidente de la CNAV, est à la CFE-CGC. Jusque là, elle defnd bien, de mon point de vue, les intérêts de chaque partie.

Je ne sais pas si j'ai répondu aux questions posées, n'hésitez pas à me demander des précisions si besoin.

[CC 72065]

Bonjour

Quelqu'un peut m expliquer l avantage de cette mesure. Si c est une raison invoquee par l'Europe eh bien je considère que ce n'est pas une raison valable. D'ailleurs voici un bel exemple de l Europe du volapuck que dénonçait déjà en son temps le Général de Gaulle.

CC

[Tresad]

Oui, allez sur le site: http://www.senat.fr/rap/l05-073-4/l05-073-44.html

et vous saurez tout! (ou presque). Après, qu'on soit d'acord ou pas, c'est une autre histoire.

[CC 72065]

Oui, allez sur le site: http://www.senat.fr/rap/l05-073-4/l05-073-44.html

et vous saurez tout! (ou presque). Après, qu'on soit d'acord ou pas, c'est une autre histoire.

Merci Tresad pour les infos.

Bien à toi,

CC 72065