Quel recours possible après suppression de mon roulement

[boby]

Bonjour chèr(e) collègue.

Je vous contact pour avoir de l'aide sur l'application du RH910;

J'ai subie une réorganisation avec suppression de mon roulement depuis 4 jours.

J'ai demandé l'application de l'accord mobilité, mais ma hierarchie m'a répondu que je n'y avait pas le droit car ils m'ont transféré d'office a la reserve et que dans le champ d'application de ce texte, il y est cité "les dispositions de l'accord sont mise en oeuvre après recherche infructueuse etc....)

Ce que je ne comprend pas, dans le champ d'application, le premier paragraphe répond a tous ceux que je subi, mais dans le deuxieme paragraphe il y a cette fameuse phrase que j'ai cité plus haut.

De même j'ai une mutation en cours depuis 6 ans. Et je pensée que cette accord avait pour objectif de rechercher prioritairement la mobilité concerté et surout d'aller dans le sens des mutations en cours.

Ainsi je me suis rapproché des OS qui ont non pas l'air de trop saisir ce texte.

Alors j'essaye de m'en sortir tous seul et j'y ai découvert que le texte n'était plus applicable du fait de sa durée d'application.

Alors je cherche quelq'un maitrisant ce texte ou la législation pour pouvoir venir a mon aide assez vite!

je vous remercie a tous et vous souhaite bonne continuation.

[webatou]

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais l'accord mobilité, RH 910, ne concerne que les agents du Fret.

Par ailleurs, tu ne précise pas si ton passage à la réserve t'oblige à changer de métier, je dirai que non à vue de nez, ou t'oblige à déménager (donc mutation unilatérale).

[Dom Le Trappeur]

La direction peut bien entendu procéder aux réorganisations mais elle doit pour cela informer les personnels et les représentants du personnel.

Y-a-t-il eu des documents écrits ?

Elle doit également tenir compte des souhaits des personnels concernés par la réorganisation en cas de nécessité de réaffectation.

Est-ce que la direction (DPX DET RH...) t'a interrogé ?

Il faudrait que tu retrouves "l'accord cadre réorganisation" si ce document est toujours d'actualité...

La Direction (ton Dpx) a-t-elle présenté un document à signer : changement d'affectation ? ça s'appelait un formulaire 620 dans le temps ?

Conseil dans l'immédiat : refuses de signer ce document mais fais en une photocopie ou prends le en photo (numérique)...

Il est possible, même je crois, qu'il existe une case refus sur ce document...

Je te conseille d'envoyer un courrier postal en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à ton Directeur d'Etablissement avec copie à ton Dpx, à ou aux OS de ton établissement, à un délégué du Personnel et au secrétaire du CHSCT

reprenant ton historique à la SNCF (embauche, parcours professionnel, tes souhaits, les éléments liés à la restructuration et à la suppression de ton roulement, à ton affectation d'office à la réserve -as-tu été sollicité, questionné, as-tu accepté ou refusé même verbalement, et rappel de tes souhaits : demande de mutation géographique depuis quand, où, motivations éventuelles...)

Les écrits restent, les paroles s'envolent...

Toujours faire une photocopie ou une photo de ce qui vous passe entre les mains...

et mettez le dans un dossier bien rangé dans votre bureau chez vous

Si vous êtes convoqué à un entretien demandez toujours la présence d'un représentant du personnel, demandez lui toujours un compte-rendu écrit de l'entretien, faites en vous-même un compte rendu...

(le tôlier, lui, fera un compte-rendu écrit mais vous n'en verrez jamais la couleur...)

Si vous devez aller devant un tribunal (prud'hommes par exemple) ce sera toujours utile, les juges apprécient ce genre de document...

Modifié 6 octobre 2010 par Dom Le Trappeur