Réquisition...

[Dom Le Trappeur]

Dans l'actualité...

Sur que Sarko va nous pondre une nouvelle loi après le service minimum

" les grèves...? plus personne ne les voit..."

Réquisitions chez Total, une atteinte au droit de grève ?

DECRYPTAGE

Depuis dimanche, des salariés sont sommés de reprendre le travail à la raffinerie de Grandpuits, qui alimente l'Ile-de-France. Les syndicats réclament la suspension de cette pratique, «parfaitement légale» selon l'UMP.

http://www.liberation.fr/societe/01012297179-requisitions-chez-total-une-atteinte-au-droit-de-greve

Plus de deux mille stations-service à sec, les douze raffineries à l'arrêt, mais pas de panique «il n'y aura pas de pénurie de carburant». Les ministres le répètent à qui mieux mieux. Point d'orgue dimanche soir sur TF1 avec un François Fillon déterminé à ne pas «laisser l’économie française étouffer par un blocage de l’approvisionnement en carburant».Quitte à réquisitionner le personnel.

Dimanche, trois salariés grévistes de la raffinerie Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne, se sont ainsi vu signifier par huissier leur réquisition, par arrêté nominatif de la préfecture. Hier lundi, ils étaient une trentaine, selon la CGT industries chimiques (Fnic), à avoir reçu l'ordre de reprendre le chargement et la livraison. S'ils refusent, c'est «cinq ans de prison», leur aurait dit la direction, selon la CGT du site, pour qui «c'est une première».

A l'UMP, on assume sans problème: «S'il faut faire des réquisitions, on fera des réquisitions», a prévenu le porte-parole Frédéric Lefebvre. «Le droit de grève n'a jamais été le droit de bloquer. L'Etat a à sa disposition une réponse parfaitement légale qui est la réquisition si c'est indispensable.»

«Manifestement illégal»

Parfaitement légale ? Il y a au contraire «atteinte caractérisée au droit de grève», pour la CGT, qui a déposé une requête hier soir auprès du tribunal administratif de Melun pour demander la suspension de l'arrêté en référé. <br style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; ">«On est en plein coup de force», s'insurge Emmanuel Lépine, secrétaire fédéral CGT chargé de la branche pétrole. «Réquisitionner des grévistes d'une branche de droit privée est purement anticonstitutionnel.»

Que dit le droit ? «Le droit de grève est absolu et constitutionnel. Aucun texte du droit du travail n'autorise un employeur à réquisitionner ses salariés», rappelle Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier. En revanche, les autorités le peuvent dans certains cas: «Par exemple à l'hôpital au nom de la santé publique.»

Dans le privé, «c'est plus complexe». Mais pas impossible. Le code général des collectivités territoriales (article 2215-1-4, modifié par la loi sur la sécurité intérieure de 2003) autorise le préfet à «requérir» «en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige», toute personne«nécessaire au fonctionnement» d'un service ou d'un bien.

Y compris l'essence ? Oui, semble considérer la préfecture, qui fait valoir«l'urgence», sans plus de précisions, et les «difficultés d'approvisionnement en carburant». Emmanuel Gayat, avocat de l'un des salariés réquisitionnés, objecte que l'arrêté est «manifestement illégal»car «non motivé» et ne répondant à «aucune circonstance de type trouble à l'ordre public ou menace pour les besoins essentiels de la nation».

«Hors de question de lever le barrage»

«La grève est un droit fondamental. D'ailleurs l'Organisation internationale du travail considère que seuls des motifs impérieux comme la sécurité et la santé peuvent venir le limiter», fait aussi remarquer Pascal Rennes, juriste à la CGT, qui en veut pour preuve la jurisprudence: en 2003, le Conseil d'Etat avait donné tort au préfet de l'Indre-et-Loire qui avait voulu requérir les sages femmes d'une clinique privée «sans rechercher si les besoins essentiels de la population ne pouvaient être autrement satisfaits», selon la décision (en pdf ici).

Dans l'affaire de Grandpuits, «la réquisition pourrait se justifier s'il s'agissait d'alimenter les véhicules prioritaires, mais les stations-service, non», poursuit Pascal Rennes. Ce que ne contestent pas les grévistes. Franck Manchon, délégué CGT de la raffinerie: «Nous voulons bien alimenter les hôpitaux, les services publics, mais il est hors de question de lever le barrage pour alimenter les stations-services de Total dans un but lucratif.»

Ce matin, la raffinerie est à l'arrêt et les accès toujours bloqués, mais les salariés réquisitionnés ont donc repris le travail pour«l'approvisionnement pour les services publics de santé et de sécurité»,selon la CGT.

[nanard74]

le roi sarko 1er du fond de son palais de dictateur a décider;la france d'en bas s'éxécute. (vous avez le droit de vote en 2012)

Modifié 20 octobre 2010 par Roukmoute

[Dom Le Trappeur]

le  roi  sarko 1er  du  fond   de  son   palais   de  dictateur   a  décider;la  france   d'en  bas   s'éxécute. (vous   avez   le   droit   de  vote   en  2012)

Les élections présidentielles de 2012 auront-elles lieu ?

[zoreil41]

Perso je suis d'accord sur un point, le droit de grève n'induit pas le droit de blocage.

La réquisition, n'existe que dans certains métier particulier (les fonctions régalienne de l'état ....), alors M. Lefebvre grand meconnaisseur de la langue française a encore oublié d'ouvrir un dictionnaire ... il voulait surement parler d'astreinte ...

Si tu as signé dans ton contrat une clause d'astreinte ben tu assure ton astreinte. Tu as la prime lorsque tu l'assure et tu peux te mettre en grève et en astreinte les deux sont possible (a mon sens c'est ce que devrait faire toute personne ... après c'est magouille et compagnie, faut assumer ses positions). Le cas c'est déjà présenté lorsque j'étais stagiaire, dans une entreprise de l'énergie, ben certains se sont mis en grève et on été appelé d'astreinte (bonne formulation ... juste au cas où M. Lefebvre ...).

Dans toute ces grèves ce qui me dérange c'est que c'est le citoyen lambda, pas forcement d'accord avec la réforme, qui trinque.

Il ne peut pas facilement faire grève (dans le privé), est emmerdé comme pas possible, et au final ça lui coute cher (voir l'augmentation du prix de l'essence .... et les futures représailles financières) ....

Enfin je suis partisan d'emmerder ceux qui votent les lois et pas le peuple comme ça l'est actuellement ...

Et bloquer les accès n'est pas très intelligent, juste pathétique tout comme la destruction de son outil de travail.

Cela ne fait que renforcer le gvt en place et lui permet de récupérer la sympathie et l'assentiment du peuple (voir les dernières déclarations de NSIer ... ça sent le populisme, et le veau aime le populisme !)

Donc même si ya un vote en 2012, pas sur que ça joue en faveur de sa destitution !

Et comme toujours (pour des grèves) je ne ferai une dernière citation :

" critiquer c'est bien, proposer c'est mieux ...."

[CC 72041]

Moi je propose : une meilleure répartition des richesses, une société plus démocratique pour que le peuple s'exprime pleinement et qu'on ne voit pas des réformes passer en force comme on le voit actuellement. Je propose aussi la suppression des avantages indécents dont bénéficient les plus privilégiés, et aussi le développement de l'emploi en stoppant la casse qui est faite depuis des années, à la SNCF en sacrifiant des sites, mais dans le privé et les autres entreprises publiques, où les mêmes choses se passent. Je propose de revenir sur le dogme de la concurrence libre et non faussée (mon oeil). Des solutions, il y en a des tonnes. La France produit deux fois plus de richesses qu'il y a 40 ans ... si avec ça on n'arrive pas à faire aussi bien c'est qu'il y a un problème quelque part (les gens sont loin d'être deux fois plus riches).

Christophe

[Dom Le Trappeur]

C'est sûr que ça va plus vite chez les Préfets de la République pour réquisionner un gréviste (qu'il y ait blocage ou non...) pour assurer la continuité des profits des marchands de carburants

que de réquisionner un logement vide pour y installer une famille demandeuse  d'un lieu de vie décent...

[raez]

Grandpuits : les gendarmes mobiles ont dégagé l'accès à la raffinerie

http://www.leparisien.fr/economie/retraites/grandpuits-les-gendarmes-mobiles-ont-degage-l-acces-a-la-raffinerie-22-10-2010-1119306.php

La justice autorise finalement Total à fermer la raffinerie des Flandres

http://www.laposte.net/thematique/actualites/france/article.jsp?idArticle=20101022111300-la-justice-autorise-finalement-total-a-fermer-la-raffinerie-des-flandres&idAgg=actu_france

cherchez l'erreur ???? revoltages

[Dom Le Trappeur]

Extrait d'un Tchat sur Libération...

«Le déblocage de la raffinerie par le préfet est un coup médiatique»

TCHAT

Les forces de l'ordre ont été dépêchées en nombre à la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne), pour en dégager l'accès, ce matin. Emmanuel Lépine, secrétaire fédéral de la branche pétrole de la CGT a répondu à vos questions.

Danielle Madeleine. Cela veut-il dire que les raffineries vont se remettre à fonctionner normalement, ce qui voudrait dire que c'est la fin du droit de grève?

Emmanuel Lépine. En fait, le déblocage qui a été organisé ce matin par le préfet de Seine-et-Marne est un coup médiatique. Pourquoi? La majorité des stockages d'hydrocarbures en France se trouve dans les raffineries, y compris sous forme de pétrole brut, et ces raffineries sont à l'arrêt. Le déblocage de la raffinerie de Grandpuits ne peut que de retarder une échéance de pénurie, même si ce n'est pas la pénurie que recherche les grevistes. Sur le droit de grève, c'est une attaque directe puisque nous considérons à la CGT que les pratiques utilisées par le préfet sont des pratiques mafieuses.

Olivier. Quelles actions avez-vous entreprises pour obtenir en référé l'annulation des décrets de réquisition?

Etienne. Avez-vous déposé une plainte auprès du tribunal administratif concernant la réquisition de la raffinerie de Grandpuits pour entrave au droit de grève?

Une action juridique en référé a bien été engagée sur chaque réquisition. Dès lors que nos avocats se présentent au tribunal pour obtenir un jugement, la justice nous apprend que les réquisitions ont été retirées une heure avant l'audience, ce qui éteint l'action juridique. Nous sommes dans une situation où ne pouvons pas obtenir l'avis de la justice sur la légalité des réquisitions. Aujourd'hui, on est en là. A Grandpuis, aujourd'hui, à 16h30, on attend le jugement sur la dernière réquisition de ce matin. L'Etat joue au jeu du chat et la souris avec la justice, parce qu'il sait que ces réquisitions sont illégales.

Modifié 23 octobre 2010 par Dom Le Trappeur

[Dom Le Trappeur]

Grandpuits : la justice suspend l'arrêté de réquisition

Socialvendredi 22 octobre 2010Le tribunal administratif de Melun a suspendu, vendredi soir, l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits, en grève depuis dix jours.

Saisi en référé, le tribunal a jugé que l'arrêté préfectoral «a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue».

Le juge des référés a aussi ordonné le paiement d'une somme de 1 000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d'avoir réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie» de Grandpuits de Total, ce qui «a eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise.

Toutefois, il a estimé que «cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage» de ses pouvoirs, dans les limites prévues par la loi.

Vers minuit, les syndicalistes ont exprimé leur «satisfaction», par la voix de leur avocate Me Gaétane Carlus, et discutaient des suites à donner à leur grève entamée le 12 octobre.

Ouest-France

[zoreglube]

Raffinerie de Grandpuits: calme relatif dans l'attente d'un nouveau référé

MELUN - La situation était relativement calme samedi matin dans et autour de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne), en attendant une nouvelle procédure en référé des grévistes contre le deuxième arrêté préfectoral de réquisition, notifié tard dans la nuit.

Le nouvel arrêté fait suite à la suspension du premier par la justice, attaqué par les grévistes devant le tribunal administratif de Melun.

Selon une décision dont l'AFP a eu copie, le tribunal a considéré que l'arrêté préfectoral de vendredi matin avait "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre (devait) être suspendue". Le juge des référés a également ordonné le paiement d'une somme de 1.000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne Jean-Michel Drevet d'avoir réquisitionné "la quasi-totalité du personnel de la raffinerie", ce qui "a eu pour effet d'instaurer un service normal" au sein de l'entreprise.

Toutefois, le juge a estimé que "cette décision ne (faisait) pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage" de ses pouvoirs, dans les limites prévues par la loi.

Jointe samedi matin, la préfecture de Seine-et-Marne n'a pas fait de commentaire sur le bras de fer qui l'oppose aux grévistes. "Vous savez, on n'est plus dans une problématique régionale, on n'est dans une problématique nationale", a commenté laconiquement une source proche de la préfecture.

Vers 00H30, Franck Manchon, délégué CGT de la raffinerie, avait annoncé à l'AFP que le préfet avait immédiatement pris un deuxième arrêté de réquisition afin d'empêcher un nouveau blocage de la raffinerie et de son dépôt.

Vendredi matin, les gendarmes mobiles avaient débloqué par la force l'entrée de la raffinerie Grandpuits de Total et l'accès au dépôt de carburants du site, qui assure l'approvisionnement de 70% du bassin parisien.

TOTAL

(©AFP / 23 octobre 2010 09h48)

[raez]

Réquisition des grévistes de Grandpuits jugée illégale : le blocage des raffineries peut continuer

http://www.plumedepresse.net/requisition-des-grevistes-de-grandpuits-jugee-illegale-le-blocage-des-raffineries-peut-continuer/comment-page-1/

pour l'instant je ne trouve rien d'autre que les blogs pour vérifier l'info ,à mon avis ça ne va pas tarder dans la presse !

[gdem]

Perso je suis d'accord sur un point, le droit de grève n'induit pas le droit de blocage.

La réquisition, n'existe que dans certains métier particulier (les fonctions régalienne de l'état ....), alors M. Lefebvre grand meconnaisseur de la langue française a encore oublié d'ouvrir un dictionnaire ... il voulait surement parler d'astreinte ...

Si tu as signé dans ton contrat une clause d'astreinte ben tu assure ton astreinte. Tu as la prime lorsque tu l'assure et tu peux te mettre en grève et en astreinte les deux sont possible (a mon sens c'est ce que devrait faire toute personne ... après c'est magouille et compagnie, faut assumer ses positions). Le cas c'est déjà présenté lorsque j'étais stagiaire, dans une entreprise de l'énergie, ben certains se sont mis en grève et on été appelé d'astreinte (bonne formulation ... juste au cas où M. Lefebvre ...).

Dans toute ces grèves ce qui me dérange c'est que c'est le citoyen lambda, pas forcement d'accord avec la réforme, qui trinque.

Il ne peut pas facilement faire grève (dans le privé), est emmerdé comme pas possible, et au final ça lui coute cher (voir l'augmentation du prix de l'essence .... et les futures représailles financières) ....

Enfin je suis partisan d'emmerder ceux qui votent les lois et pas le peuple comme ça l'est actuellement ...

Et bloquer les accès n'est pas très intelligent, juste pathétique tout comme la destruction de son outil de travail.

Cela ne fait que renforcer le gvt en place et lui permet de récupérer la sympathie et l'assentiment du peuple (voir les dernières déclarations de NSIer ... ça sent le populisme, et le veau aime le populisme !)

Donc même si ya un vote en 2012, pas sur que ça joue en faveur de sa destitution !

Et comme toujours (pour des grèves) je ne ferai une dernière citation :

" critiquer c'est bien, proposer c'est mieux ...."

c'est bien gentil ce que tu proposes mais cela revient dans les faits à ne rien faire.

concernant les élus qui ont voté cette réforme: tu peux les bloquer chez eux, mais les CRS seront vite là.

appliquons en 1936 la belle théorie que les grévistes fassent grève sans rien bloquer. Crois-tu que le patronat aurait cédé les congés payés?

en 68 , aurait-il laché les 10% d'augmentation des salaires?

à la place d'un chef d'entreprise, si des grévistes ne bloquent pas mon entreprise, mes moyens de production, et que je peux continuer mon activité malgré leurs absences. Ils pourront continuer longtemps, sans jamais rien obtenir. Et à leurs reprises je trouverai bien des motifs de licenciement pour les foutrent dehors.

lorsque je lis de telles choses sur différents sites WEB , avec plus ou moins de véhémence en fonction du bord politique, j'ai toujours l'impression que les français croient au père NOËL.

Et je me dis que finalement le MEDEF est bien trop bon avec nous, qu'il devrait en reprendre bien plus.

daccord cesgrèves font beaucoup de dommage collatéraux, parmi la population qui peut le moins se défendre. mais personne ne m'a montré plus efficace pour l'instant, alors que je suis preneur.

avec cette réforme le départ en retraite à taux plein deviendra extrêmement minoritaire, car la grande majorité des salariés n'arrivera pas aux 67 ans . Les maladies, le chômage et les inaptitudes auront fait le reste.

Mais visiblement peu de français s'en rendent comptent. Ils sont fatalistes, blasés. Dommage!

ma réponse ne te vise pas pour autant en particulier, car la majorité pense comme cela. Mais cette dernière devrait regarder un peu plus loin que le bout de ses chaussures, en regardant les problèmes de différents angles, objectivité oblige.

[zoreil41]

Je pensais a des action beaucoup symbolique que le blocage de la population par la population.

Un truc très con, c'est de filtrer les frontières. Un transporteur étranger hop passe pas. Un français hop ça passe ... A ce jeu la ça fera chier un peu les patrons français (mais bcp moins qu'actuellement), mais mettra en porte a faux le gouvernement qui lui se fera taper sur les doigts par ces voisins !

De même, au lieu de faire des opérations escargot, ben ya les opérations gratuités des péages .... la ça fera chier les coupains a NSIer !

Tu deboulonne et debranche les radars automatique (pas les saccager non plus .... c'est un bien commun ...) be sa embête plus le gvt ....

Nous n'avons que les limites de nos imaginations (et autant dire qu'elle est abyssale -> comme notre connerie ...).

Des grèves de zéle, ben le travail est assuré mais derrière cela nécessite plus de personnel ....

Enfin, faut chercher, et je reste persuadé qu'il faut repondre plus intelligement et surtout différemment qu'en face ! Le bon vieux blocage a la 36 ca marche plus !

[Roukmoute]

Tu deboulonne et debranche les radars automatique (pas les saccager non plus .... c'est un bien commun ...) be sa embête plus le gvt ....

Dégradation de radars... Tu peux être sûr de passer au tribunal pour ça, au même titre que les vandales de bas étage !

[fabrice]

Dégradation de radars... Tu peux être sûr de passer au tribunal pour ça, au même titre que les vandales de bas étage !

On en a au moins un ici qui sert de cible de paint ball, aucune dégradation sur l'appareil

[zoreil41]

Dégradation de radars... Tu peux être sûr de passer au tribunal pour ça, au même titre que les vandales de bas étage !

Sinon une cagoule il fait froid en ce moment faut les couvrir les petits !!!

[Invité Gnafron 1er]

Le bon vieux blocage a la 36 ca marche plus !

Désolé , ça ne marche pas car les grèves et actions sont l'affaire d'une minorité .Les autres comptent sur la délégation de "grèver".....

Déjà :

1/que tous les salariés qui bossent dans des boites où il y a des syndicats fassent grève

2/ que tous les chomistes et retraité(e)s aillent aux manifs ,

3/ que les plus valides des retraités participent aux barrages, tout comme les chomistes

4/ que ceux qui ne peuvent pas faire grève (PMe et TPE=licenciements , menaces etc...) par exemple)participent aux manifs lorsque c'est le samedi, file un coup de paluche sur les barrages en dehors de leurs boulots , participent aux collectes en faveur des grévistes

Et je ne donnerai pas chère de cette réforme ....

Combien crois tu vous seriez à "démonter " des radars ... ?Déjà , on ne se bats pas pour être sur les barrages alors des actions "sabotages" ..tu es rigolo ..re !

[Dom Le Trappeur]

Pour ceux qui pourraient penser que ces histoires de réquisition ne sont là que pour amuser la galerie...

je verrai bien dans les prochains mois  de nouveaux articles de lois déposés en catimini par l'UMP

Le Conseil d’Etat au secours de l’administration !

Communiqué commun CGT/Fédération CGT des Industries Chimiques

jeudi 28 octobre 2010Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rendre une décision validant la réquisition de « l’essentiel des salariés grévistes » d’un dépôt de carburant dans les Yvelines.

Depuis quelques semaines, les préfets ont multiplié les réquisitions de grévistes ayant pour objectif de casser la mobilisation des salariés. Ces réquisitions étant manifestement illégales, elles ont d’abord été retirées dans la majorité des cas, dès lors qu’elles ont été contestées par la CGT, avant de pouvoir être examinées par le juge. Parmi les trois réquisitions finalement examinées par la justice, celle concernant la raffinerie de Grandpuits a été suspendue par le Tribunal administratif puis abrogée. Les deux autres ont été scandaleusement maintenues en application par le juge des référés. La dernière en date est celle concernant le dépôt de Gargenville. Pour tenter de donner un fondement à cette atteinte extrêmement grave au droit de grève, l’administration n’a cessé de mentir aux juges. Elle a menti volontairement en dressant un tableau aussi artificiel qu’alarmiste de la situation : risques d’émeutes, de catastrophes aériennes, de déstabilisation profonde de l’économie ... présentation diamétralement opposée à celle exposée officiellement par le gouvernement. Elle a menti en affirmant qu’aucune autre solution que les réquisitions n’était envisageable pour surmonter les difficultés liées à la pénurie d’essence. Elle a menti sur les tâches qu’elles demandaient aux grévistes d’exécuter.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a pourtant pris pour argent comptant la quasi-totalité des allégations de l’administration, faisant semblant d’y croire, éludant tous les éléments de fait qui contredisaient cette présentation et refusant d’exercer son pouvoir. Il valide ainsi une atteinte inacceptable au droit de grève des salariés de Gargenville.

Une décision qui même si elle ne constitue qu’un cas d’espèce, au dépôt de carburants de la Gargenville, est grave pour les libertés puisqu’elle ouvre les portes à l’arbitraire, à l’abus et la réquisition préfectorale ne pouvant légalement être contestée qu’après son application !

Pour justifier sa décision quant aux risques pesant sur l’ordre public, le juge retient :

• le manque de kérosène qu’entraîne la grève pour assurer le service normal de l’aéroport de Roissy/Charles de Gaulle et le risque de bloquer des passagers ; 

• la pénurie croissante d’essence et de gazole en Ile de France avec des risques liés aux bouchons devant les stations services !

Une décision du Conseil d’Etat qui est d’autant plus inacceptable qu’il reconnaît que la réquisition préfectorale ne se limite pas à répondre aux besoins d’urgence, les carburants sortis du dépôt de Gargenville pouvant servir à tout puisqu’il n’y a aucun contrôle sur leur destination et sur leur utilisation.

La décision du Conseil d’Etat, au vu de ces éléments, n’est pas impartiale. Elle cautionne l’administration de l’Etat au mépris des droits et des libertés inscrits dans la Constitution française, dans les textes européens et internationaux notamment sur le droit de grève.

La CGT se réserve le droit de mener, cette fois-ci au fond, des actions visant à sanctionner les atteintes manifestes au droit de grève qui ont eu lieu. Ce qui nécessitera alors un examen sérieux des faits.

Montreuil, le 28 octobre 2010