Elle n'a pas payé les amendes SNCF. Direction prison

[bruyerois]

La jeune femme selon l'article a fait plusieurs voyage en train sans titre de transport et a reçu plusieurs PV qu'elle n'a pas régularisé.

Le juge ensuite a eu a juger cette affaire ,et là il constate l'absence de la jeune femme .

J'imagine qu'avant de confier le dossier a la justice la SNCF a fait une ou plusieurs relance .Ensuite , la gendarmerie ou la police ont fait une enquête , le procureur et le juge d'instruction également, la jeune femme reste introuvable

Je pense que ce ne sont pas les 540 € qui ont amené cette demoiselle en prison, mais plutôt son attitude vis à vis de la SNCF et de la justice que le juge a sanctionné.

Cette attitude peux paraitre assez désinvolte vis à vis des représentants de l'état.

Les PV non régularisés mettent à mal la bonne foi expliquée par le déménagement.

[webatou]

Pour rappel, le non paiement de plus de 10 amendes SNCF dans l'année est un délit, donc je pense que c'est aussi ça qui l'a ramené devant le tribunal.

Autre point, la SNCF a deux mois pour recouvrir l'amende et généralement elle fait plusieurs relances. Après, c'est le trésor public qui recouvre.

Donc, ok, la gendarmerie aurait pu la convoquer pour le bon motif au lieu de lui "tendre un piège", mais pour le reste, je crois qu'il n'y a pas grand chose de choquant.

[capelanbrest]

Pour rappel, le non paiement de plus de 10 amendes SNCF dans l'année est un délit, donc je pense que c'est aussi ça qui l'a ramené devant le tribunal.

cela a été déja précisé dans ce fil, un peu plus haut...

Autre point, la SNCF a deux mois pour recouvrir l'amende et généralement elle fait plusieurs relances. Après, c'est le trésor public qui recouvre.

On pourrait également se dire, qu'une entreprise comme la sncf, pourrait se doter d'un service recouvrement plus efficace....ce qui éviterait de mouiller le trésor public pour un oui ou un non....mais bon le statut d'établissement public ne lui laisse peut être pas le choix...

Donc, ok, la gendarmerie aurait pu la convoquer pour le bon motif au lieu de lui "tendre un piège", mais pour le reste, je crois qu'il n'y a pas grand chose de choquant.

je vais être cynique mais la gendarmerie vit à l'heure de son époque.....en agissant ainsi la contrevenante est venue se jeter dans la gueule du loup...à son propre compte, sans que les gendarmes ne se dérangent......y' a pas de petites économies(mode humour "on") mais tellement efficace! Procédé du reste vieux comme le monde....

Recevez demain dans votre boite un "plis porté"vous demandant de prendre contact avec tel ou tel fonctionnaire du commissariat machin, pour affaire vous concernant, selon la formule sibylline consacrée.....dans 95% des cas vous vous exécuterez en composant le numéro de tel et le fonctionnaire vous dira : ne vous inquiétez pas c'est juste une formalité dans le cadre d'une enquête de routine.....il ne vous dira rien de plus, avant votre rendez vous et en aura profité pour relever vos coordonnées téléphoniques (masquées ou pas....lui saura!)

Et hop... un élément supplémentaire pour vous localiser au cas où, vous ne vous présenteriez pas au rendez vous convenu....pour l'affaire vous concernant, dont vous n'aurez bien sur rien appris......beurk

Modifié 14 novembre 2010 par capelanbrest