admission cadre permanent

[signal35]

tout d abord je voudrais remercier don le trappeur pour sa réponse.

voila j ai 30 ans et 6 mois sans enfant et je viens de signer un contrat en cdi .

j ai lu que l' on pouvait béneficier d une année bonus avec un enfant mais doit -on avoir l enfant lors de la signature pour etre admis au permanent ou bien si le cas

se révèle après peut -on demander une dérogation.

en gros est -ce rétroactif?

en attendant vos avis merci

[Invité Gnafron 1er]

tout d abord je voudrais remercier don le trappeur pour sa réponse.

voila j ai 30 ans et 6 mois sans enfant et je viens de signer un contrat en cdi .

j ai lu que l' on pouvait béneficier d une année bonus avec un enfant mais doit -on avoir l enfant lors de la signature pour etre admis au permanent ou bien si le cas

se révèle après peut -on demander une dérogation.

en gros est -ce rétroactif?

en attendant vos avis merci

Non , je ne pense pas .Pour avoir eu à traiter des cas ...les enfants qui arrivent après , n'entrent pas en ligne de compte ...sauf changement récent .

Modifié 13 novembre 2010 par Gnafron 1er

[signal35]

merci gnafron 1er pour ta réponse

j ai une autre question si tu peut éclairer ma lanterne.

Sur ma convocation pour la Visite medicale , il est coché la mention " admission au cadre permanent"... pourtant j ai signer un cdi .

il y a t-il un recours?

[Invité Gnafron 1er]

merci gnafron 1er pour ta réponse

j ai une autre question si tu peut éclairer ma lanterne.

Sur ma convocation pour la Visite medicale , il est coché la mention " admission au cadre permanent"... pourtant j ai signer un cdi .

il y a t-il un recours?

Alors ...tu poses une colle .Déjà , je suis de l'ancienne école ..juste avant la réforme des retraites .Donc , peut être que cette réforme a changé les conditions d'accès , je n'en sais rien .Mais pourquoi pas .Car avant , c'est la sncf qui te mettait à la retraite à 55 ans et comme le minimum était de 25 ans d'sncf ...Il fallait avoir été embauché =55 - 25 = 30 ans .

Mais comme tout cela a volé en éclat.

Hé bien , passe tes examens , signe ton contrat et vois une fois que tu es entré .

Relance ton sujet de temps à autre , des fois qu'un collègue ait des éléments !

As tu fait le service nationale (je ne me souviens plus de la date de sa suppression ) car si oui ...c'est pris en compte .

Bonne chance .

[signal35]

tu as raison pour l instant j ai un cdi c' est déjà bien je suis super content .....je relancerai ma situation plus tard.

mais connais -tu des cas de personnes qui on été admis au cadre permanent après un cdi ou est-ce irrévocable?

[Dom Le Trappeur]

tu as raison pour l instant j ai un cdi c' est déjà bien je suis super content .....je relancerai ma situation plus tard.

mais connais -tu des cas de personnes qui on été admis au cadre permanent après un cdi ou est-ce irrévocable?

La notion de CDI est un peu floue en elle même et ne suffit pas à déterminer le sttatut auquel tu as été embauché,

car tu dois préciser si tu es embauché

comme contractuel au régime général en CDI

ou au Cadre Permanent qui est considéré aussi naturellement comme un CDI.

Comme on ne connait pas ta date d'embauche, as-tu déjà reçu une feuille de paie

ou qu'est-il réellement écrit sur le contrat que tu as signé et dont tu devrais avoir un double ?

Connais-tu ton grade, ta qualification etc ?

J'en profite pour dire qu'il faut toujours conserver une copie de tous les documents qui vous passent entre les mains

Faites ou demandez une photocopie (on ne peut vous la refuser surtout si on vous fait signer un document) ou faites une photographie (portable, compact...) du document ...

et conservez le tout dans un dossier papier à votre domicile.

Vous pouvez mettre le tout sur un ordinateur après numérisation mais attention à retrouver vos dossiers et à les sauvegarder sur plusieurs supports.

Conservez toutes vos feuilles de paye.

Modifié 13 novembre 2010 par Dom Le Trappeur

[Dom Le Trappeur]

tout d abord je voudrais remercier don le trappeur pour sa réponse.

je sais que je suis un don du ciel mais quand même...

[signal35]

car tu dois préciser si tu es embauché

comme contractuel au régime général en CDI

ou au Cadre Permanent qui est considéré aussi naturellement comme un CDI.

Comme on ne connait pas ta date d'embauche, as-tu déjà reçu une feuille de paie

ou qu'est-il réellement écrit sur le contrat que tu as signé et dont tu devrais avoir un double ?

Connais-tu ton grade, ta qualification etc ?

je suis embauche comme contractuel depuis 15 jours

et mon grade c est agtmb je crois

Modifié 14 novembre 2010 par Roukmoute

[Dom Le Trappeur]

je suis embauche comme contractuel depuis 15 jours

et mon grade c est agtmb je crois

Ok c'est bien le statut contractuel (régime général sécurité sociale)

[Invité Gnafron 1er]

Remel ma question :

as tu fait ton SN ?

[Sabah]

Je vais bientôt signer un contrat j'ai 31 ans et un bebe pensez vous que je peux etre cp? Merci . Poste asct

[Dom Le Trappeur]

Cadre permanent : embauche avant son 30ème anniversaire

dérogation : 1 an par enfant

Voir autre dérogation éventuelle...

Lors de vos entretiens et/ou le jour d'embauche

demander à quel statut exactement vous êtes recruté :

Cadre Permanent ou Contractuel Régime Général

demander à connaitre le grade sur lequel vous allez être recruté, ainsi que la qualification et la position de rémunération

[Sabah]

Merci pour la réponse rapide, si le jour de la signature je vois qu ils me propose une embauche en temps que contractuel, quel est mon recours c est délicat tout de même ! Merci

[assouan]

Il faut tout de même préciser que les "PS25" (puisque c'est l'appellation des CDI non au statut) font partie du cadre permanent !

En fait à la Sncf, soit tu es en intérim, soit en CDD, soit en CDI et ... dans ce dernier cas il y a deux possibilités :

- le "statut" et tu es embauché avec cotisations à la caisse de prévoyance et retraite - CPR - de la Sncf

- le "PS25" (du nom d'un texte des ressources humaines) et tu cotises au régime général de la Sécurité Sociale pour l'assurance maladie et la retraite.

Concrètement il n'y a pas tant de différences que cela (à part les contraintes et avantages d'un système de protection sociale par rapport à l'autre) et, en particulier, il ne faut pas croire à la "sécurité de l'emploi" ! J'ai connu des contractuels virés mais aussi des cheminots au statut. Eh oui.

Donc... qu'est ce qui t'embête précisément dans le fait d'être embauché en CDI "contractuel" ???

[Sabah]

Juste une chose pouvoir bénéficier d une mutuelle qui ne me coûte pas un bras, et avoir droit aux service médical SNCF c déjà beaucoup pour moi! Et je trouve ça plus simple de tout gérer avec son employeur en cas de maladie maternité... Et si j y ai le droit sachant ue j'ai un enfant! Je préfère la retraite SNCF ...

[Dom Le Trappeur]

Il faut tout de même préciser que les "PS25" (puisque c'est l'appellation des CDI non au statut) font partie du cadre permanent !

En fait à la Sncf, soit tu es en intérim, soit en CDD, soit en CDI et ... dans ce dernier cas il y a deux possibilités :

- le "statut" et tu es embauché avec cotisations à la caisse de prévoyance et retraite - CPR - de la Sncf

- le "PS25" (du nom d'un texte des ressources humaines) et tu cotises au régime général de la Sécurité Sociale pour l'assurance maladie et la retraite.

Concrètement il n'y a pas tant de différences que cela (à part les contraintes et avantages d'un système de protection sociale par rapport à l'autre) et, en particulier, il ne faut pas croire à la "sécurité de l'emploi" ! J'ai connu des contractuels virés mais aussi des cheminots au statut. Eh oui.

Donc... qu'est ce qui t'embête précisément dans le fait d'être embauché en CDI "contractuel" ???

Environ 95% du Personnel SNCF est au Statut du Cadre Permanent (et donc en CDI...) plus communément appelé le "Statut" des Cheminots

et bénéficie de la "garantie de l'emploi" (hors la période d'essai d'un an avec ses aspects particulier) puisque le licenciement à caractère économique n'est pas prévu au Statut pour un agent "commissionné",

ainsi que d'un système de protection sociale particulier (Caisse de Prévoyance et de Retraite") et de droits propres, conditions d'embauche, déroulement de carrière, avancement et promotions, rémunération, droit à la retraite... ).

[il est par contre prévu dans le cadre des "garanties disciplinaires" prévues au Statut la possibilité pour l'entreprise de licencier, radier pour motif disciplinaire un agent qui aurait commis des actes graves, mais cette possibilité est frotement encadrée]

5% du Personnel SNCF est "contractuel" soit en CDI soit en CDD.

environ 90% des contractuels utilisés chaque année relèvent d'un CDD (utilisation de salariés saisonniers - vacances scolaires Eté, fêtes de fin d'année... ou pour remplacement d'un salarié absent)

La direction y préfère souvent l'utilisation d'entreprises sous-traitantes utilisant le régime général de sécurité sociale mais ce ne sont pas des salariés SNCF (comme EFFIA par exemple).

Les postes contractuels sont normalement prévus dans l'organigramme.

Ce sont des postes qui ne relèvent normalement pas de l'utilisation d'un poste du cadre permanent.

Ils sont encadrés par un texte réglementaire et un accord d'entreprise, appelé communément "PS25" du nom de l'ancien texte réglementaire d'avant les RH0000....

Les contractuels relèvent du régime général pour la sécurité sociale et la retraite et du code du travail d'une manière générale.

Ils bénéficient cependant grace aux luttes passées des cheminots de la quasi totalité des droits interne comme la réglementation du travail, les facilités de circulation, le comité d'entreprise...)

Par contre ils ne bénéficient pas de la garantie de l'emploi. La direction a, à de nombreuses reprises, utilisé les procédures de licenciements économiques pour se débarasser d'un certains nombre de contractuels (comme les garde-barrières par exemple).

Les Contractuels ne sont donc pas au Cadre Permanent.

Contractuels et Cadre permanent sont bien deux "Statuts" différents.

Ce sont les postes de travail contractuels qui sont repris dans les organigrammes ou cadre d'organisation des Etablissements comme le sont les postes de travail du cadre permanent.

L'usage de l'intérim dans l'entreprise est quasi nul (hors les entreprise sous-traitantes bien entendues) et relève souvent de métiers ou spécialités qui n'existent pas à l'intérieur de l'entreprise

même si la direction sncf souhaite y recourir de plus en plus.

Un salarié en intérim ne relève pas du statut contractuel.

[Sabah]

Sincèrement pensezvous que je serais embauche au statut cp? J ai tellement eu d avis différents!

[Dom Le Trappeur]

Sincèrement pensezvous que je serais embauche au statut cp? J ai tellement eu d avis différents!

Tu dis avoir 31 ans (as-tu fêté ton 31ème anniversaire ?)

As-tu des enfants ? Il en faudrait au moins deux...

Pourrais-tu bénéficier d'une autre dérogation (il y a d'autres fils de discussion sur le forum qui traitent des conditions d'embauche)...

Tu sembles avoir passer déjà des tests et entretiens : as-tu posé la question, as-tu des réponses à tes interrogations ?

[Dom Le Trappeur]

Petite recherche sur le forum et je te recopie l'article du statut (Merci à Marc)

Article 2 Conditions générales d’admission au cadre permanent

2.1. Pour pouvoir être admis dans un emploi du cadre permanent, tout candidat doit :

a) posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre Etat membre de l’Union

Européenne ;

b) remplir les conditions d'aptitude médicale et professionnelle. Ces conditions sont fixées

par la SNCF après examen avec les organisations syndicales ;

c) n'avoir à l'extrait n°2 de son casier judiciaire (ou l'équivalent pour un ressortissant d'un

autre Etat membre de la CEE) aucune condamnation entachant l'honneur ou la probité ;

d) être en situation régulière au regard des obligations du service national de l'Etat membre

de la CEE dont il est ressortissant ;

e) être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au jour de son admission.

La limite d'âge inférieure peut être abaissée :

– pour les agents recrutés à l'issue de leur apprentissage effectué à la SNCF ;

– pour les jeunes gens âgés d'au moins 17 ans, titulaires d'un CAP ou d'un BEP reconnu

par la SNCF et admis dans les ateliers du Matériel ou de l'Equipement.

La limite d'âge supérieure est relevée d'un an :

– pour les candidats père ou mère de famille, par enfant donnant droit aux allocations

familiales ou qui y donnerait droit s'il n'était pas considéré comme enfant unique au

regard des dispositions légales concernant l'attribution des allocations familiales ;

– pour tout candidat, par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les

handicapés.

Un même enfant ne peut ouvrir droit qu'au bénéfice de l'une ou de l'autre des dispositions

ci-dessus.

Pour les candidats justifiant de l'accomplissement de l'une des formes du service national actif

ou de périodes de mobilisation ou de volontariat civil, l'âge limite est reculé dans la limite d'un

maximum de cinq ans, d'un temps égal à celui qui a été passé effectivement en volontariat

civil ou sous les drapeaux en vertu des lois sur le service national, de convocations

spéciales, du décret de mobilisation générale ou d'engagement contracté dans l'armée. Dans

ce dernier cas, le temps passé sous les drapeaux n'intervient toutefois que dans la limite du

temps que l'intéressé aurait accompli s'il n'avait pas contracté d'engagement.

La limite d'âge supérieure peut être relevée jusqu'à 40 ans pour :

- les filles célibataires d'agents décédés, demeurées au foyer pour y remplacer ou y suppléer

leur mère décédée ou dans l'incapacité physique de remplir son rôle ;

- les candidats recrutés au titre des handicapés physiques.

La limite d'âge supérieure est supprimée pour les candidats âgés de moins de 55 ans et

appartenant à l'une des catégories suivantes :

- les mères de trois enfants et plus ;

- les veuves non remariées ;

- les femmes divorcées et non remariées ;

- les femmes séparées judiciairement ;

- les femmes et les hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge.

La limite d'âge supérieure peut également être relevée pour les candidats recrutés au titre

des "emplois réservés".

Tout agent admis à la SNCF après l'âge de 30 ans doit souscrire l'engagement d'accepter de

quitter le service dès qu'il remplit la condition d'âge fixée pour l'admission à la retraite normale

par le règlement de retraites auquel il est affilié.

[Sabah]

Oui j'ai passe les tests, je commence en octobre . J'ai eu 31 ans en juin et j'ai un bebe... Voilà j'ai cherche un cas comme le mien sur le forum... J'ai rien trouve et c est assez vague cette histoire d anniversaire... Avant 30 ou après... 30 ans et un enfant ou 31 ans et un enfant... C est flou

[Dom Le Trappeur]

Si tu as eu 31 ans en juin : il te faudrait deux enfants

exemple date de naissance : 15 juin 1980

au 15 juin 2010 : 30ème anniversaire

au 16 juin 2010 : 30 ans + 1 jour

"être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au jour de son admission..."

La limite d'âge supérieure est relevée d'un an :

– pour les candidats père ou mère de famille, par enfant donnant droit aux allocations familiales ...etc...

Donc jusqu'au 30ème anniversaire : pas de souci

après le 30ème anniversaire : 1 enfant jusqu'à la date du 31ème anniversaire

au 15 juin 2011 : 31 ème anniversaire

le 16 juin 2011 : 31 ans et 1 jour...

donc deux enfants...

et si trois enfants : tu entres dans un autre cadre de dérogation...

Modifié 16 septembre 2011 par Dom Le Trappeur

[Sabah]

Oui merci en effet je bien d'avoir la confirmation par téléphone je serais contractuel cdi

[aacr28]

Bonjour,

J'ai été embauché en 2006 comme contractuel(PS25); j'avais 26 ans. En 2011, j'ai acquis la nationalité française.

Est ce que je pourrais être intégré au cadre permanent? si oui quelles formalités faut-il accomplir?

merci de vos réponses.

[Pascal 45]

Bonjour,

J'ai été embauché en 2006 comme contractuel(PS25); j'avais 26 ans. En 2011, j'ai acquis la nationalité française.

Est ce que je pourrais être intégré au cadre permanent? si oui quelles formalités faut-il accomplir?

merci de vos réponses.

Bonjour,

Je viens de lire ton message dans 3 sujets du forum !

... dans quel sujet veux-tu la réponse ? :Smiley_40:

[pat85]

Si tu as eu 31 ans en juin : il te faudrait deux enfantsexemple date de naissance : 15 juin 1980au 15 juin 2010 : 30ème anniversaireau 16 juin 2010 : 30 ans + 1 jour"être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au jour de son admission..." La limite d'âge supérieure est relevée d'un an :– pour les candidats père ou mère de famille, par enfant donnant droit aux allocations familiales ...etc... Donc jusqu'au 30ème anniversaire : pas de souciaprès le 30ème anniversaire : 1 enfant jusqu'à la date du 31ème anniversaire au 15 juin 2011 : 31 ème anniversairele 16 juin 2011 : 31 ans et 1 jour...donc deux enfants...et si trois enfants : tu entres dans un autre cadre de dérogation...

Le sujet date un peu mais la réponse m'intéresse.

Quel est l'autre cadre de dérogation pour 3 enfants ?

En précisant que je suis marié.

Embauche prévu le 4 mars 2015 .

Marié ,3 enfants a charge ,date naissance 25/03/80 ,pour TB.

Merci des précisions.

Pat.