Les Transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

[capelanbrest]

Salut

on constatera à la lecture des réponse apportées par les uns et les autres,

- qu'elles sont incompréhensible pour le grand public et je dirais pour tout élus non en prise directe avec le sujet. c'est du langage poli de technocrate.....on dit sans dire...bref on dit tout et rien.

- On aura compris que tout cela n'est qu'une affaire de gros sous, gérée par une multitude d'intervenants politiques ou techniques....

La machine est devenue tellement complexe, qu'il n'est pas étonnant qu'un chat n'y retrouve pas ses petits...

Pourtant dans son rapport, la cours de comptes formule des constations relativement simples et pose des questions relativement simples....

Bref on l'aura compris à multiplier les entités, les organisations, parfois croisées ...on fini par s'y perdre et à noyer le poisson...en attendant les chiens aboient et la caravane passe....les usagers galèrent, les salariés tentent de faire avec les moyens dont ils disposent, et des millions d'€ servent des causes sans que personne ne puisse effectuer un véritable contrôle de ce qui est fait....bref une véritable Usine à Gaz où les intérêts des uns sont en opposition avec ceux des autres....

[michael02]

Salut

on constatera à la lecture des réponse apportées par les uns et les autres,

- qu'elles sont incompréhensible pour le grand public et je dirais pour tout élus non en prise directe avec le sujet. c'est du langage poli de technocrate.....on dit sans dire...bref on dit tout et rien.

- On aura compris que tout cela n'est qu'une affaire de gros sous, gérée par une multitude d'intervenants politiques ou techniques....

La machine est devenue tellement complexe, qu'il n'est pas étonnant qu'un chat n'y retrouve pas ses petits...

Pourtant dans son rapport, la cours de comptes formule des constations relativement simples et pose des questions relativement simples....

Bref on l'aura compris à multiplier les entités, les organisations, parfois croisées ...on fini par s'y perdre et à noyer le poisson...en attendant les chiens aboient et la caravane passe....les usagers galèrent, les salariés tentent de faire avec les moyens dont ils disposent, et des millions d'€ servent des causes sans que personne ne puisse effectuer un véritable contrôle de ce qui est fait....bref une véritable Usine à Gaz où les intérêts des uns sont en opposition avec ceux des autres....

Je viens de me pencher sur ma dernière facture internet .... il y a au moins une zone d'ombre !!!

J'ai signé un ordre de réparation chez le garagiste en lui faisant confiance sur le diagnostic

J'ai eu queqlues interrogation sur la dernière facture de mon dentiste... du gaz ... de l'électricité ...

J'arrive à comprendre le ticket de caisse du super-marché !!!

Je suis grand public, cochon de payeur ....

Des données comptables détaillées, le bilan de la SNCF par exemple, répondent à des normes que le "grand public" ne maîtrise pas, certes... Mais la plaquette publique reprend ces données de façon plus claire en terme de commmunication (sur le site www.sncf.com).

Le problème est que les Magistrats de la Cour des Comptes (qui sont Magistrats parce que Conseillers de la Cour et non pas le contraire ) lisent les chiffres détaillés, mais que le Président Mongin et Guillaume Pépy leur rappellent comment il faut les lire...

A quand un audit de la Cour des Comptes ?

J'ai toujours remarqué qu'après avoir passé l'aspirateur, il fallait prendre le temps de le nettoyer !!!

[Invité necroshine]

Je viens de me pencher sur ma dernière facture internet .... il y a au moins une zone d'ombre !!!

J'ai signé un ordre de réparation chez le garagiste en lui faisant confiance sur le diagnostic

J'ai eu queqlues interrogation sur la dernière facture de mon dentiste... du gaz ... de l'électricité ...

J'arrive à comprendre le ticket de caisse du super-marché !!!

Je suis grand public, cochon de payeur ....

Des données comptables détaillées, le bilan de la SNCF par exemple, répondent à des normes que le "grand public" ne maîtrise pas, certes... Mais la plaquette publique reprend ces données de façon plus claire en terme de commmunication (sur le site www.sncf.com).

Le problème est que les Magistrats de la Cour des Comptes (qui sont Magistrats parce que Conseillers de la Cour et non pas le contraire ) lisent les chiffres détaillés, mais que le Président Mongin et Guillaume Pépy leur rappellent comment il faut les lire...

A quand un audit de la Cour des Comptes ?

J'ai toujours remarqué qu'après avoir passé l'aspirateur, il fallait prendre le temps de le nettoyer !!!

+1 Michael, tres imagé, mais tres accessible et constructif cette intervention... okok

[capelanbrest]

+1 Michael, tres imagé, mais tres accessible et constructif cette intervention...

Ok également !

[cheche89]

tout cet ensemble demontre bien le desir politique de finir le morcelage de la boutique .ils seraient meme capable je pense de tirer sur l ambulance qui passe!!

[PN407]

Dans ce cas là, il faudrait dénoncer les régions "risque tout" qui passent convention avec une sncf présentant un devis aussi mal étayé...

Il y a eu des cas où çà a frotté (parfois fort) avant (et après) signature de la nouvelle convention, mais...:

1) Institutionnellement, la loi est ainsi faite que les Régions (le STIF en Ile de France) ont la responsabilité d'AO des services TER (des transports en commun de voyageurs internes à l'Ile de France), et que la SNCF a le monopole d'exploitation de ce type de service sur le RFN (sauf dérogations très particulières) ; de plus, la continuité du service public à assurer vis à vis des usagers est un principe de base pour une AO, donc...au final les conventions sont signées

2) la quasi totalité des régions sont dirigées par des équipes associant des partis qui n'ont idéologiquement rien contre la SNCF, bien au contraire, et qui ne demandent pas l'ouverture la plus rapide possible d'une mise en concurrence pour l'attribution du service TER, alors que par exemple les départements ont depuis longtemps l'habitude de la mise en concurrence pour l'attribution des marchés de transports routiers scolaires.

Encore une fois, les demandes essentielles formulées à la SNCF sont la compréhension des coûts et la vérification de la bonne éxécution du service contractuel, y compris dans le domaine des améliorations sur un sujet donné. Cà n'est pas une mise en cause générale de sa compétence, et encore moins de son honnêteté.

La Cour des Comptes est composée de magistrats inamovibles. Seules deux fonctions (Président et Procureur Général) sont au choix discrétionnaire du gouvernement. L'existence de la CdC est fondée sur l'article 47.2 de la Constitution. Plus de détails sur ses missions, son organisation, son recrutement, ses procédures, etc sur le site de la Cour et dans le Code des Juridictions Financières. La cour assure les missions qui lui sont confiées par la loi, ni plus, ni moins, dont le contrôle financier des Entreprises Publiques (Article L111-4, L133-1 et suivants du CJF) et l'évaluation des politiques publiques (L136-1 et suivants du CJF).

Modifié 21 novembre 2010 par PN407

[michael02]

Il y a eu des cas où çà a frotté (parfois fort) avant (et après) signature de la nouvelle convention,

Oui ... et notamment en conséquence du surcout provoqué par les modifications du régime de retraite des cheminots.

Mais

1) Institutionnellement, la loi est ainsi faite que les Régions (le STIF en Ile de France) ont la responsabilité d'AO des services TER (des transports en commun de voyageurs internes à l'Ile de

France), et que la SNCF a le monopole d'exploitation de ce type de service sur le RFN (sauf dérogations très particulières) ; de plus, la continuité du service public à assurer vis à vis des usagers est un principe de base pour une AO, donc...au final les conventions sont signées

Ce n'est pas - pour autant - que les conventions pluriannuelles d'exploitation ne sont pas concertées et négociées en fonction des réalités locales.

2) la quasi totalité des régions sont dirigées par des équipes associant des partis qui n'ont idéologiquement rien contre la SNCF, bien au contraire, et qui ne demandent pas l'ouverture la plus rapide possible d'une mise en concurrence pour l'attribution du service TER, alors que par exemple les départements ont depuis longtemps l'habitude de la mise en concurrence pour l'attribution des marchés de transports routiers scolaires.

Mais les politiques sont regardants ... http://www.laprovenc...n-cause-la-sncf, c'est assez commun en Paca, ou bien http://www.lefigaro....s-cheminots.php

Encore une fois, les demandes essentielles formulées à la SNCF sont la compréhension des coûts et la vérification de la bonne éxécution du service contractuel, y compris dans le domaine des améliorations sur un sujet donné. Cà n'est pas une mise en cause générale de sa compétence, et encore moins de son honnêteté.

Certes...

La Cour des Comptes est composée de magistrats inamovibles. Seules deux fonctions (Président et Procureur Général) sont au choix discrétionnaire du gouvernement. L'existence de la CdC est fondée sur l'article 47.2 de la Constitution. Plus de détails sur ses missions, son organisation, son recrutement, ses procédures, etc sur le site de la Cour et dans le Code des Juridictions Financières. La cour assure les missions qui lui sont confiées par la loi, ni plus, ni moins, dont le contrôle financier des Entreprises Publiques (Article L111-4, L133-1 et suivants du CJF) et l'évaluation des politiques publiques (L136-1 et suivants du CJF).

Inamoviblité, désignation par le gouvernement, octroi aux Conseillers d'un statut de magistrat, tout pour garantir indépendance, impartialité et hautes compétences... Heureusement que les oeuvres produites sont limitées à donner des avis.

Modifié 21 novembre 2010 par michael02

[PN407]

Oui ... et notamment en conséquence du surcout provoqué par les modifications du régime de retraite des cheminots.

Ce n'est pas - pour autant - que les conventions pluriannuelles d'exploitation ne sont pas concertées et négociées en fonction des réalités locales.

Mais les politiques sont regardants ... http://www.laprovenc...n-cause-la-sncf, c'est assez commun en Paca, ou bien http://www.lefigaro....s-cheminots.php

Inamoviblité, désignation par le gouvernement, octroi aux Conseillers d'un statut de magistrat, tout pour garantir indépendance, impartialité et hautes compétences... Heureusement que les oeuvres produites sont limitées à donner des avis.

OK sur plein de points de ton post.

Sur tes remarques sur la Cour des Comptes, deux précisions :

1) Désignation et indépendance des magistrats de la CdC : comme déjà dit, seuls deux postes voient leur titulaire nommé en toute liberté en Conseil des Ministres (dont un, le Premier Président, qui une fois nommé est inamovible à son poste). A partir d'un certain niveau dans la hiérarchie de la Cour, il y a aussi nomination en Conseil des Ministres (comme pour un certain nombre de "hauts dignitaires" publics), mais sur proposition de la Cour

2) Donner des avis : la Cour n'établit pas seulement des rapports avec observations au Gouvernement et au Parlement, elle a aussi une fonction de certification de comptes (dont ceux de l'Etat) et de jugement, peu connue du grand public car elle ne concerne que les titulaires d'une fonction de "comptable public" (qui sont personnellement responsables sur leurs deniers). Pour ces derniers, c'est une Cour, juridiction qui rend des "arrêts" comme toute autre Cour : "décharge" au comptable de comptes réguliers, "mise en débet" dans le cas contraire. Avec dans ce dernier cas, transmission de l'arrêt à la juridiction compétente pour le jugement éventuel de la personne concernée (avoir des comptes irréguliers n'est pas nécessairement un indice de fraude, çà peut être lié par exemple à la méconnaissance ou à la mauvaise application de nouvelles règles, mais ce n'est pas à la CdC d'en juger, elle juge seulement que les comptes sont irréguliers).

Si, au delà du cas du rapport objet du topic, çà peut rassurer sur le contrôle des finances publiques en recettes et en dépenses ... :-)

Modifié 21 novembre 2010 par PN407