critiquer son employeur sur Internet motif de licenciement

[michael02]

Rappel du droit :

En principe, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression. Sous réserve de dégénérer en abus, cette liberté autorise les salariés à tenir des propos sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. L'abus est caractérisé lorsque les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires, excessifs, ou que le dénigrement est répété.

Dans le cas en cause, la répétition à elle seule justifie la décision du tribunal...

Franchement si ce jugement est confirmé, c'est un cadeau énorme qui ne se refuse.

Ce sera une épée de Damoclés au dessus de chaque salarié, jurisprudence ou pas.

L'épée de Damoclès existait déjà avant cette affaire ...

Modifié 21 novembre 2010 par michael02

[Invité Gnafron 1er]

Salut

tu as complétement raison sur le fond dans ton explication et en ce qui me concerne je me suis sans doute mal exprimé.....donc pour reprendre le fond de ma pensée ....c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires....

il y a des disparités c'est sûr.Mais aussi , de plus en plus des conseils de prud'hommes établissent des règles de fonctionnement .Exemple , chez moi , on était arrivé à faire admettre que les employeurs ne défendent pas mordicus un patron alors que celui-ci truandais ses salarié(e)s (heures supp etc...).On avait argumenté que par rapport aux patrons légalistes,ils instauraient une concurrence faussée ..ça a fait mouche !

Par contre , les employeurs ont rétorqué qu'on ne devait défendre mordicus un salairé qui avait tapé dans la caisse .

Est ce des arrangements ? Non !

Comme devant un tribunal il vaut y aller avec un excellent dossier et surtout s'être mis d'accord avant, avec un conseil, pour déterminer ses objectifs, ce sur quoi on pourra transiger éventuellement, (selon les éléments et les arguments de la partie adverse).

Très très exact

Les dossiers les mieux ficellés sont ceux préparé par des conseillers salarié(e)s !

Il ne faut pas non plus perdre de vue que désormais les PME font appel à des cabinets d'avocats pour se faire représenter si l'enjeu en vaut la chandelle pour eux...sans oublier qu'aller en appel à la demande de l'entreprise ou du salarié, peut vouloir dire "requalifiquation de la faute" (est ce bien ainsi que l'on dit?)(oui) et sonner un jugement complétement opposé à celui rendu par un prud'homme en première instance.

oui...

Sinon sur le fond je suis complétement d'accord avec tes propos et j'aurai du affiner ma pensée.

pas de mal ...mais j'aime bien éclaicir les choses afin de ne pas laisser une vision tronquée des prud'hommes .

Quant à la qualité de la formation des conseillers prud'homaux ,elle est essentielle et on comprendra pourquoi, sachant que comme déjà dit plus haut toute PME a aujourd'hui dans les faits accès aux cabinets d'avocats spécialisés (pour le meilleur comme pour le pire). La détermination de l'une ou l'autre partie et la qualité du dossier présenté par chaque partie pèseront lourd dans la décision in fine.

très exact !

Enfin c'est ce qu'il me semble au vu des nombreuses séances auxquelles ,j'ai pu assister par le passé!

c'est effectivement très formateur bigbisous

[Invité jackv]

Salut

tu as complétement raison sur le fond dans ton explication et en ce qui me concerne je me suis sans doute mal exprimé.....donc pour reprendre le fond de ma pensée ....c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires....

Comme devant un tribunal il vaut y aller avec un excellent dossier et surtout s'être mis d'accord avant, avec un conseil, pour déterminer ses objectifs, ce sur quoi on pourra transiger éventuellement, (selon les éléments et les arguments de la partie adverse).

Il ne faut pas non plus perdre de vue que désormais les PME font appel à des cabinets d'avocats pour se faire représenter si l'enjeu en vaut la chandelle pour eux...sans oublier qu'aller en appel à la demande de l'entreprise ou du salarié, peut vouloir dire "requalifiquation de la faute" (est ce bien ainsi que l'on dit?) et sonner un jugement complétement opposé à celui rendu par un prud'homme en première instance.

Sinon sur le fond je suis complétement d'accord avec tes propos et j'aurai du affiner ma pensée.

Quant à la qualité de la formation des conseillers prud'homaux ,elle est essentielle et on comprendra pourquoi, sachant que comme déjà dit plus haut toute PME a aujourd'hui dans les faits accès aux cabinets d'avocats spécialisés (pour le meilleur comme pour le pire). La détermination de l'une ou l'autre partie et la qualité du dossier présenté par chaque partie pèseront lourd dans la décision in fine.

Enfin c'est ce qu'il me semble au vu des nombreuses séances auxquelles ,j'ai pu assister par le passé!

bonjour

j' ai "utilisé" les prudhommes de Bobigny et paris.Je connais plusieurs élus conseillés ouvriers sur Bobigny, Meaux,

je suis plutôt d'accord avec toi quand tu écris "c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires...."

il y a de grandes disparités entre tribunaux ,bien qu'il s'agisse d'une justice "de classe" , (au bon sens du terme), il se crée parfois de "liens" entre conseillés (ouvrier et patron) et même conseillés et avocats (j'ai fait le constat de visu)

S'il est vrai que lorsque les conclusions déposées sont "claires et solides" le résultat fait peu de doute

Dans d'autres cas ,si le dossier est, lourd , complexe, et qu'il y a désaccord cela ira au juge départiteur.Bien que dans certain tribunaux les conseillés n'aime pas trop faire appel a des magistrats "extérieurs"

Dans les cas restreints, indécis ,avec peu de conséquences sur le fond et financier...ou pour ne pas faire appel a des magistrats extérieurs, certain conseillés ont l'habitude ,siégeant de longue date , de juger ensemble...les renvois d'ascenseur existent.

mais en tout état de cause , c'est une bonne institution qui défend correctement les salariés, mais la perfection existe t elle ?

Modifié 22 novembre 2010 par jackv

[Invité Gnafron 1er]

bonjour

j' ai "utilisé" les prudhommes de Bobigny et paris.Je connais plusieurs élus conseillés ouvriers sur Bobigny, Meaux,

je suis plutôt d'accord avec toi quand tu écris "c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires...."

il y a de grandes disparités entre tribunaux ,bien qu'il s'agisse d'une justice "de classe" , (au bon sens du terme), il se crée parfois de "liens" entre conseillés (ouvrier et patron) et même conseillés et avocats (j'ai fait le constat de visu)

Oui , cat tous les patrons qui siègent ne sont pas au CAC 40 .Ils se sont "fait " tous seuls et souvent ont bossé avant de s'installer à leurs comptes .Donc ,ils ont , parfois , des positions pas forcément hostiles aux salarié(e)s .Souvent , ils buttent sur les sommes et non la condamnation en elle même !

Exemple :

Un salarié envoie "chier " son tôlier en lui disant :

"tu m'emmerdes !"

Un magistrat professionnel aura tendance à dire que dans tous les cas , il y a faute .

Par contre , les conseillers prud'hommaux , même des employeurs , apprécieront le "cas ".

Est ce un hotesse d'acceuil qui a dit cela devant des clients

ou est un bûcheron qui l'a dit à son patron dans la fôret ?

Dans le 1er cas , on peut dire qu'effectivement sans de très gros arguments de la part decette salariée ......>son cas est difficile.

dans le 2éme ........> le salarié est en moins mauvaise posture car le language tenu dans le milieu des bucherons est souvent plus "gras" qu'ailleurs .

S'il est vrai que lorsque les conclusions déposées sont "claires et solides" le résultat fait peu de doute

Dans d'autres cas ,si le dossier est, lourd , complexe, et qu'il y a désaccord cela ira au juge départiteur.Bien que dans certain tribunaux les conseillés n'aime pas trop faire appel a des magistrats "extérieurs"

A quoi bon avoir une telle juridiction si le départiteur fait le boulot des prud'hommaux ?

Dans les cas restreints, indécis ,avec peu de conséquences sur le fond et financier...ou pour ne pas faire appel a des magistrats extérieurs, certain conseillés ont l'habitude ,siégeant de longue date , de juger ensemble...les renvois d'ascenseur existent.

Pas forcément un renvoi d'ascenceur, plutôt le respect des règles établies en début d'année

Comme j'ai expliqué plus haut !

mais en tout état de cause , c'est une bonne institution qui défend correctement les salariés, mais la perfection existe t elle ?

conflit du travail réglé par les représentants de ces catégories (salarié(e)s , employeurs )

[Rail cassé]

dans le 2éme ........> le salarié est en moins mauvaise posture car le language tenu dans le milieu des bucherons est souvent plus "gras" qu'ailleurs .

! salut, tu le veux ou bien le SAPY dans la gueule. hi! hi! hi! J'vois bien une hôtesse d'acceuil dire cela à son tôlier.

A la voie on dit, Monsieur le DPX, vous me faites suer. hic! on est hyper polis!

[capelanbrest]

bonjour

j' ai "utilisé" les prudhommes de Bobigny et paris.Je connais plusieurs élus conseillés ouvriers sur Bobigny, Meaux,

je suis plutôt d'accord avec toi quand tu écris "c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires...."

il y a de grandes disparités entre tribunaux ,bien qu'il s'agisse d'une justice "de classe" , (au bon sens du terme), il se crée parfois de "liens" entre conseillés (ouvrier et patron) et même conseillés et avocats (j'ai fait le constat de visu)

S'il est vrai que lorsque les conclusions déposées sont "claires et solides" le résultat fait peu de doute

Dans d'autres cas ,si le dossier est, lourd , complexe, et qu'il y a désaccord cela ira au juge départiteur.Bien que dans certain tribunaux les conseillés n'aime pas trop faire appel a des magistrats "extérieurs"

Dans les cas restreints, indécis ,avec peu de conséquences sur le fond et financier...ou pour ne pas faire appel a des magistrats extérieurs, certain conseillés ont l'habitude ,siégeant de longue date , de juger ensemble...les renvois d'ascenseur existent.

mais en tout état de cause , c'est une bonne institution qui défend correctement les salariés, mais la perfection existe t elle ?

J'aime également ta vison des choses...comme quoi dans le fond je n'avais pas tout à fait tort....

J'irai plus loin en disant que selon la couleur syndicale des juges....les choses peuvent également jouer....!

Le coktail sera différent si on a 2 reprsésentants de PME familliales coté patrons, 2 représentants de grosses boites, et coté colléges ouvriers si l'on a deux 2cgt 2 cfdt etc.....voir un miste des deux...autant de coktails de convictions qui inévitablement joueront....!

Certaines entreprises l'on très bien compris et jouent souvent l'appel, quand le premier jugement est trop partial à leur yeux....

à une époque un nombre non négligeable de jugements rendus à Brest (réputé plutôt pro salariés)en 1ére instance, se sont vus être comis en appel à Rennes...ces appels concernaient plutôt des cadres licenciés...et compte tenu des enjeux financiers, on peut comprendre que certaines grosses entreprises passent à la vitesse supérieure, généralement non plus avec l'avocat local, mais avec celui venu du siège.....et rodé à toutes les procédures...!

En 10 ans de grande distribution sur Brest j'ai vu 6 cadres de chez Brico Dépot/Castorama et 5 de chez Leroy Merlin dont les fautes ont été requalifiées en appel......on a alors parlé de perte de confiance, d'absence réele et sérieuse de motivation, d'objectifs non atteints ou plutôt en déça des standards nationaux ou régionaux(selon que ça arrangeait), d'absence de sens de l'éthique ou de la déontologie, et des attestations papiers (je ne connais plus le nom du formulaire) émanant de salariés.....comme par hasard?

En fait j'en reviens à ma première impression : sans remettre en question l'éthique des conseillers prud'hommaux , ni celle des juges, j'ai l'intime conviction que les juridictions prud'homales peuvent être plus ou moins pro salariés ou pro patrons selon les villes, les bassins d'emplois et leur nature...et qu'il existe bien de grandes disparités.

C'est bien cela qui est dérangeant, pour cette institution.

Si l'on est sur de son dossier, que l'on soit patron ou salarié il peut être alors intéressant d'aller en appel, mais cela a sans doute un coût que les deux parties doivent mesurer avant de s'engager....si elles en ont les moyens, ce qui est parfois dissuadant pour un salarié ...qui n'a souvent d'autres préoccupations, que celle de retrouver un job au plus vite et ne pas perdre de plume surtout s'il dans un premier temps l'entreprise le fait condamner et réclame des dommages et intérêts, au titre de l'article 700.(ne serait ce que pour la perte de temps....).

ai je juste ?

[Invité jackv]

J'aime également ta vison des choses...comme quoi dans le fond je n'avais pas tout à fait tort....

J'irai plus loin en disant que selon la couleur syndicale des juges....les choses peuvent également jouer....!

Le coktail sera différent si on a 2 reprsésentants de PME familliales coté patrons, 2 représentants de grosses boites, et coté colléges ouvriers si l'on a deux 2cgt 2 cfdt etc.....voir un miste des deux...autant de coktails de convictions qui inévitablement joueront....!

Certaines entreprises l'on très bien compris et jouent souvent l'appel, quand le premier jugement est trop partial à leur yeux....

à une époque un nombre non négligeable de jugements rendus à Brest (réputé plutôt pro salariés)en 1ére instance, se sont vus être comis en appel à Rennes...ces appels concernaient plutôt des cadres licenciés...et compte tenu des enjeux financiers, on peut comprendre que certaines grosses entreprises passent à la vitesse supérieure, généralement non plus avec l'avocat local, mais avec celui venu du siège.....et rodé à toutes les procédures...!

En 10 ans de grande distribution sur Brest j'ai vu 6 cadres de chez Brico Dépot/Castorama et 5 de chez Leroy Merlin dont les fautes ont été requalifiées en appel......on a alors parlé de perte de confiance, d'absence réele et sérieuse de motivation, d'objectifs non atteints ou plutôt en déça des standards nationaux ou régionaux(selon que ça arrangeait), d'absence de sens de l'éthique ou de la déontologie, et des attestations papiers (je ne connais plus le nom du formulaire) émanant de salariés.....comme par hasard?

En fait j'en reviens à ma première impression : sans remettre en question l'éthique des conseillers prudhommaux , ni celle des juges, j'ai l'intime conviction que les juridictions prud'homales peuvent être plus ou moins pro salariés ou pro patrons selon les villes, les bassins d'emplois et leur nature...et qu'il existe bien de grandes disparités.

C'est bien cela qui est dérangeant, pour cette institution.

Si l'on est sur de son dossier, que l'on soit patron ou salarié il peut être alors intéressant d'aller en appel, mais cela a sans doute un coût que les deux parties doivent mesurer avant de s'engager....si elles en ont les moyens, ce qui est parfois dissuadant pour un salarié ...qui n'a souvent d'autres préoccupations, que celle de retrouver un job au plus vite et ne pas perdre de plume surtout s'il dans un premier temps l'entreprise le fait condamner et réclame des dommages et intérêts, au titre de l'article 700.(ne serait ce que pour la perte de temps....).

ai je juste ?

L'appel est une autre procédure ce n'est plus des prudhommes élus mais des magistrats et la justice "commune" avec ces problémes de connaissance du monde du travail,ses lenteurs et ses surcharges.. bien que ce soit un "tribunal greffe social", ..

Il n'est pas obligatoire pour le salarié d'avoir un avocat ,il peut y aller seul ou avec un "délégué syndical ouvrier"(voire avec son UL ou UD) mais les magistrats sont habitués a la dialectique des avocats et s'en passer est difficile c'est souvent alors un résultat décevant..

En région parisienne les délais sont plutôt long , les avocats des patrons jouent les reports.

Un exemple réel:

referé- 1er jugement 1mois aprés saisi, qui juge que le dossier nécessite " réunion d'enquête de conseillés rapporteurs" prononcé du jugement en référé = 1ans aprés la saisine

Appel du jugement de référé ,celui si ne peut etre fait qu'a la réception de l'ordonance de referé qui arrive 5mois aprés le prononcé

jugement en appel (après report) 22mois après la demande d'appel

soit entre la saisi du reféré et le jugement en appel au total 28mois ,+ de 3ans

jugement sur le fond

saisi ... conciliation 3mois. Première audience prévue 11mois après la conciliation.De report en audience en départage en nomination d'un expert ,en expertise et en jugement définitif = 4ans 3 mois aprés la saisi . chance...pas d'appel du défendeur

soit entre la saisi du référé et un jugement définitif sur le fond : 8 ans moins 1 mois.

Heureusement certain cas moins compliqués sont plus rapide mais TGV ne veut pas dire Tribunal Grande Vitesse

Modifié 23 novembre 2010 par jackv

[Invité Gnafron 1er]

J'aime également ta vison des choses...comme quoi dans le fond je n'avais pas tout à fait tort....

J'irai plus loin en disant que selon la couleur syndicale des juges....les choses peuvent également jouer....!

Le coktail sera différent si on a 2 reprsésentants de PME familliales coté patrons, 2 représentants de grosses boites, et coté colléges ouvriers si l'on a deux 2cgt 2 cfdt etc.....voir un miste des deux...autant de coktails de convictions qui inévitablement joueront....!

Certaines entreprises l'on très bien compris et jouent souvent l'appel, quand le premier jugement est trop partial à leur yeux....

à une époque un nombre non négligeable de jugements rendus à Brest (réputé plutôt pro salariés)en 1ére instance, se sont vus être comis en appel à Rennes...ces appels concernaient plutôt des cadres licenciés...et compte tenu des enjeux financiers, on peut comprendre que certaines grosses entreprises passent à la vitesse supérieure, généralement non plus avec l'avocat local, mais avec celui venu du siège.....et rodé à toutes les procédures...!

En 10 ans de grande distribution sur Brest j'ai vu 6 cadres de chez Brico Dépot/Castorama et 5 de chez Leroy Merlin dont les fautes ont été requalifiées en appel......on a alors parlé de perte de confiance, d'absence réele et sérieuse de motivation, d'objectifs non atteints ou plutôt en déça des standards nationaux ou régionaux(selon que ça arrangeait), d'absence de sens de l'éthique ou de la déontologie, et des attestations papiers (je ne connais plus le nom du formulaire) émanant de salariés.....comme par hasard?

En fait j'en reviens à ma première impression : sans remettre en question l'éthique des conseillers prud'hommaux , ni celle des juges, j'ai l'intime conviction que les juridictions prud'homales peuvent être plus ou moins pro salariés ou pro patrons selon les villes, les bassins d'emplois et leur nature...et qu'il existe bien de grandes disparités.

C'est bien cela qui est dérangeant, pour cette institution.

Si l'on est sur de son dossier, que l'on soit patron ou salarié il peut être alors intéressant d'aller en appel, mais cela a sans doute un coût que les deux parties doivent mesurer avant de s'engager....si elles en ont les moyens, ce qui est parfois dissuadant pour un salarié ...qui n'a souvent d'autres préoccupations, que celle de retrouver un job au plus vite et ne pas perdre de plume surtout s'il dans un premier temps l'entreprise le fait condamner et réclame des dommages et intérêts, au titre de l'article 700.(ne serait ce que pour la perte de temps....).

ai je juste ?

Je t'invite à postulé auprès de ton OS pour les prochaines prud'hommales....et te relire après 6 mois de mandat .

!

[capelanbrest]

Je t'invite à postulé auprès de ton OS pour les prochaines prud'hommales....et te relire après 6 mois de mandat .

!

Peut être as tu raison, en tous cas comme je le redis ça n'engage que moi et c'est une impression....mais une impression ne vient jamais par l'opération du st esprit..sans doute par méconnaissance du détail des procédures.

Bref revenons donc à nos moutons et voyons ce qui sera décidé pour nos salariés licenciés suite à leurs confidences sur facebook...

affaire à suivre....controleursncf

[Invité Gnafron 1er]

Peut être as tu raison, en tous cas comme je le redis ça n'engage que moi et c'est une impression....mais une impression ne vient jamais par l'opération du st esprit..sans doute par méconnaissance du détail des procédures.

Bref revenons donc à nos moutons et voyons ce qui sera décidé pour nos salariés licenciés suite à leurs confidences sur facebook...

affaire à suivre....

Tu as raison .perso , c'est dégeulasse mais je constate que bien des pièges existent , malheureusement , des gens tombent dedans !

[Dom Le Trappeur]

Un salarié mis à pied 5 jours pour avoir "injurié" sa direction sur Facebook

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/15/un-salarie-mis-a-pied-5-jours-pour-avoir-injurie-sa-direction-sur-facebook_1454045_3224.html#xtor=AL-32280184

Un élu CGT de l'opérateur de centres d'appels Webhelp à Caen s'est vu infliger mercredi 15 décembre une mise à pied de cinq jours pour "injure" à la direction sur le réseau social Facebook, a annoncé l'entreprise. Ce salarié est accusé d'avoir publié sur le profil Facebook CGT-FAPT Webhelp la phrase "Journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde", dont il a toutefois nié être l'auteur.

La direction de Webhelp, qui a entendu lundi le salarié dans le cadre d'un entretien préalable à un licenciement, a jugé dans un communiqué mercredi qu'"il en va de sa responsabilité comme de l'honneur de tous de sanctionner toute injure proférée à l'encontre de la société et de ses collaborateurs".

SANCTION CONTESTÉE

La CGT, par la voix de Christophe Guesnon, secrétaire du comité d'entreprise, a indiqué mercredi qu'elle allait "contester cette sanction sur la forme et sur le fond".

Les propos incriminés avaient été publiés le 13 novembre, un jour après que les salariés du site qui emploient neuf cents salariés eurent appris le suicide d'une collègue en télétravail, a relevé le syndicat. La CGT estime que la procédure pourrait être liée au fait que le salarié poursuivi est secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui enquête sur ce suicide.

Le 19 novembre, les prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait estimé que dénigrer son entreprise sur Facebook pouvait justifier un licenciement.