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Le Web des Cheminots

Attestation avec fiche de paye de Nov / FC en danger ?


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Invité Gnafron 1er

Bonsoir,

Voici en pièce jointe le courrier reçu avec la feuille de paie concernant nos déplacement domicilie travail.

A la vue du document , rien d'alarmant .

Après la somme que la SNCF peut récupérer ...le montant doit pouvoir être connu assez rapidement .

Ensuite , pourquoi la SNCF ne devrait-elle pas pouvoir récupérer de l'argent si elle en a le droit ?

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avec navigo ...on peut connaitre certain flux globalement,..dans un délai limité de 48 heures (après plus exploitable). Pour les individuels c'est sur réquisition de l'autorité judiciaire mais pour faire des individuels réguliers ce serait trés lourd, il faudrait créer un gros service exprès a la SNCF et la CNIL s'y opposerait.

L'utilisation des données navigo est très encadrée, de part sa conseption + les limites demandées par la CNIL .

Ce n'est pas se que beaucoup croient.. ou fantasme dessus

Modifié par jackv
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A la vue du document , rien d'alarmant .

Après la somme que la SNCF peut récupérer ...le montant doit pouvoir être connu assez rapidement .

Ensuite , pourquoi la SNCF ne devrait-elle pas pouvoir récupérer de l'argent si elle en a le droit ?

Je suis bien d'accord avec toi.

Pourquoi la boite devrait faire une croix sur cette somme ?

Ce qui me frappe surtout dans cette histoire, c'est la vitesse à laquelle certains tirent des conclusions ... et les répandent !

En matière de Hoax, on a dans cette affaire des auteurs de premier plan.

Vive internet, vive les sms qui rendent la rumeur facile.

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Au début , j'ai pensé que c'était uniquement pour connaître nos besoins , mais on en a discuter entre nous et finalement ça serait un moyen pour nous limiter sur les transports en IDF sur uniquement la relation domicile travail comme c'est le cas pour les collègue qui ont dispense de résa trajet domicile - travail !

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Au début , j'ai pensé que c'était uniquement pour connaître nos besoins , mais on en a discuter entre nous et finalement ça serait un moyen pour nous limiter sur les transports en IDF sur uniquement la relation domicile travail comme c'est le cas pour les collègue qui ont dispense de résa trajet domicile - travail !

A force de ne pas savoir, on échafaude des suppositions, qui se transforment en éventualités, puis en affirmations un fois que c'est répété...

Sans être naïf, je me demande vraiment quel serait l'intérêt de supprimer les transports en IDF pour les cheminots, surtout que les nerfs sont un peu "à vif" en ce moment.

S.

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Il est où le mal dans cette attestation ?

En gros ils demandent si vous utilisez les moyens SNCF pour aller au boulot et pour revenir à la maison.

Si c'est le cas ils peuvent se faire rembourser la taxe trop payé, c'est tout.

ça ne va pas changer quelque chose pour vous.

L'intérêt des distances c'est surement pour justifier ou non l'utilisation d'autres moyens de transport.

Exemple entre 500 et 800m ça justifierait l'utilisation du bus, etc...

Et cette façon de procéder ça doit leur revenir largement moins cher que de faire appel à une boite qui aurait pour mission de calculer les distances, le type de trajet etc...

Mais ce n'est que mon avis.

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Mais ce n'est que mon avis.

Avis d'un non-cheminot qui est venu sur le forum pour "essayer de comprendre notre rémunération car son ami cheminot n'a pas su la lui expliquer", faut-il le rappeler...

zzz zzz zzz zzz zzz

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Il est où le mal dans cette attestation ?

En gros ils demandent si vous utilisez les moyens SNCF pour aller au boulot et pour revenir à la maison.

Si c'est le cas ils peuvent se faire rembourser la taxe trop payé, c'est tout.

ça ne va pas changer quelque chose pour vous.

L'intérêt des distances c'est surement pour justifier ou non l'utilisation d'autres moyens de transport.

Exemple entre 500 et 800m ça justifierait l'utilisation du bus, etc...

Et cette façon de procéder ça doit leur revenir largement moins cher que de faire appel à une boite qui aurait pour mission de calculer les distances, le type de trajet etc...

Mais ce n'est que mon avis.

De toute façon, à lire les commentaires "c'est mort" et pourtant c'est indiqué que le document est à retourner impérativement. L'objectif est pourtant de permettre à l'employeur de récupérer une partie de la taxe Versement Transport au prorata du nombre d'agents qui utilisent le train pour se rendre au boulot.

J'ai le sentiment que les bureaux administratifs des établissements vont maintenant s'y coller pour répondre à la place des agents. controleursncf

Modifié par kerguel
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Avis d'un non-cheminot qui est venu sur le forum pour "essayer de comprendre notre rémunération car son ami cheminot n'a pas su la lui expliquer", faut-il le rappeler...

zzz zzz zzz zzz zzz

C'est sur ça change tout :Smiley_36::Smiley_58:

Après c'est vrai que je ne suis pas parano comme d'autre, donc...

:Smiley_03:

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Bonjour,

J'ai déjà répondu à un questionnaire de ce type (pas à la SNCF mais dans une autre entreprise, et il ne s'agissait pas d'une entreprise de transport). Comme cela est indiqué sur le questionnaire, il s'agissait pour l'entreprise de se faire rembourser pour un trop-perçu : elle payait une partie du transport de son personnel par bus affrétés.

J'ai réussi à savoir que les sommes en jeu, si elles peuvent sembler insignifiantes pour un salarié, finissent par devenir astronomique lorsqu'on additionne l'ensemble des personnels concernés.

Pour répondre à ceux qui se demandent pourquoi la SNCF ou la RATP n'utilisent pas les données de leur carte de transport, c'est tout simplement parce que c'est interdit par la CNIL : toute utilisation d'un fichier nominatif à des fins autres que celles prévues par la loi est interdite.

J'ai eu le cas dans une entreprise où un contrôle d'accès par badge avait été mis en place. Lorsque l'entreprise a voulu l'utiliser pour vérifier les heures de présence, cela lui a été refusé!

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Bonjour,

J'ai déjà répondu à un questionnaire de ce type (pas à la SNCF mais dans une autre entreprise, et il ne s'agissait pas d'une entreprise de transport). Comme cela est indiqué sur le questionnaire, il s'agissait pour l'entreprise de se faire rembourser pour un trop-perçu : elle payait une partie du transport de son personnel par bus affrétés.

J'ai réussi à savoir que les sommes en jeu, si elles peuvent sembler insignifiantes pour un salarié, finissent par devenir astronomique lorsqu'on additionne l'ensemble des personnels concernés.

Pour répondre à ceux qui se demandent pourquoi la SNCF ou la RATP n'utilisent pas les données de leur carte de transport, c'est tout simplement parce que c'est interdit par la CNIL : toute utilisation d'un fichier nominatif à des fins autres que celles prévues par la loi est interdite.

J'ai eu le cas dans une entreprise où un contrôle d'accès par badge avait été mis en place. Lorsque l'entreprise a voulu l'utiliser pour vérifier les heures de présence, cela lui a été refusé!

Et alors elle est où la conspiration ? :Smiley_58:

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Après c'est vrai que je ne suis pas parano comme d'autre, donc...

le truc, c'est que c'est pas la première fois que l'on nous demande de répondre à un questionnaire "innocent", et que l'on se fait entourlouper après.

on devient très vite méfiant. la faute à qui ?

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le truc, c'est que c'est pas la première fois que l'on nous demande de répondre à un questionnaire "innocent", et que l'on se fait entourlouper après.

on devient très vite méfiant. la faute à qui ?

Je n'en doute pas, mais là ce n'est plus de la méfiance, c'est quasiment un refus systématique.

Vous vous montez la "tête" assez vite quand même, en plus avec les moyens comme SMS et mails c'est encore plus rapide, sans pour autant réellement se renseigner.

Vous savez qui a envoyé en premier ces SMS ?

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Je n'en doute pas, mais là ce n'est plus de la méfiance, c'est quasiment un refus systématique.

Vous vous montez la "tête" assez vite quand même, en plus avec les moyens comme SMS et mails c'est encore plus rapide, sans pour autant réellement se renseigner.

Vous savez qui a envoyé en premier ces SMS ?

En fait, cela nous regarde n'est-ce pas ?

Sur le fond :

- moi aussi j'ai d'abord été un peu surprise que l'on nous demande des informations "vérifiables" facilement sans attestation de l'agent

- après réflexion, la correspondance entre adresse personnelle et adresse professionnelle ne suffit pas à déterminer ce qu'il en est. Et d'ailleurs ce questionnaire non plus : certes, des cheminots utilisent des trains entre leur domicile et leur boulot mais pour tous ceux en 2 ou 3x8 habitant loin, par exemple, difficile de ne pas prendre régulièrement sa voiture.

mais je n'ai pas été lire le lien de Kerguel :blush: donc je papote pour le plaisir (je reviens mieux informée)

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En fait, cela nous regarde n'est-ce pas ?

Sur le fond :

- moi aussi j'ai d'abord été un peu surprise que l'on nous demande des informations "vérifiables" facilement sans attestation de l'agent

- après réflexion, la correspondance entre adresse personnelle et adresse professionnelle ne suffit pas à déterminer ce qu'il en est. Et d'ailleurs ce questionnaire non plus : certes, des cheminots utilisent des trains entre leur domicile et leur boulot mais pour tous ceux en 2 ou 3x8 habitant loin, par exemple, difficile de ne pas prendre régulièrement sa voiture.

mais je n'ai pas été lire le lien de Kerguel :blush: donc je papote pour le plaisir (je reviens mieux informée)

Tiens en parlant de lien, je me permet de le remettre car il est coupé :

Versement Transport (VT)

Sinon ce formulaire est fait pour plus ou moins justifier la "non" utilisation des transports en commun autre que la SNCF.

Après que ce soit les Transports en commun ou la voiture (ou autre) qui sont utilisé pour aller au boulot, ils s'en foutent un peu, mais c'est le principe :

Les employés utilisent autre chose que les moyens SNCF pour aller bosser, l'entreprise doit payer la taxe pour financer les transports en communs.

Je me doute que les FC c'est l'utilisation du train gratuitement ou partiellement payant, mais ça veux dire quoi ?

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FC : facilités de circulation

Passionnant ce lien !!! On y trouve plein de choses... et dans l'ordre :

Salarié itinérant ou travaillant hors des locaux de l’entreprise :

En ce qui concerne les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes, ...) dont le lieu de travail ne peut par définition être déterminé précisément, il convient de se référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou en majeure partie de leur temps de travail.

Les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non de la rémunération) leur activité en dehors d'une zone où a été institué le versement transport sont exclus de l'effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l'assujettissement de l'entreprise au versement.

L’entreprise qui entend ne pas être assujettie en raison de la situation de certains de ses salariés itinérants, doit dans ce cas pouvoir justifier du lieu d’activité des intéressés.

-> j'espère que la Sncf exclut donc les +/- 25000 roulants ???

Mais aussi et surtout:

L’employeur a la possibilité d’obtenir auprès de l’autorité de transport le remboursement de la contribution acquittée au préalable auprès de l’organisme du recouvrement, dans les cas suivants :

* Lorsqu’il justifie avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail de tout ou partie de leurs salariés ;

* Lorsqu’il justifie avoir effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d’entre eux.

-> d'où ce formulaire et la question sur le logement Sncf qui m'étonnait, si je comprends bien ?

Cela semble plus clair tout de même !

Modifié par assouan
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Il me semble qu'une petite lettre explicative accompagnant un tel formulaire aurait pu aider.

Les quatre lignes en début manquent un peu de précision mais sont assez claires

Bon, j'ai appris ce qu'était le Versement Transport, c'est bien, déjà.

Modifié par aldo500
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Il me semble qu'une petite lettre explicative accompagnant un tel formulaire aurait pu aider.

Les quatre lignes en début manquent un peu de précision mais sont assez claires

Bon, j'ai appris ce qu'était le Versement Transport, c'est bien, déjà.

Tiens !??? Un non-cheminot qui n'essaie pas de nous expliquer la vie ! :)

bigbisous

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FC : facilités de circulation

Passionnant ce lien !!! On y trouve plein de choses... et dans l'ordre :

Salarié itinérant ou travaillant hors des locaux de l’entreprise :

En ce qui concerne les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes, ...) dont le lieu de travail ne peut par définition être déterminé précisément, il convient de se référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou en majeure partie de leur temps de travail.

Les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non de la rémunération) leur activité en dehors d'une zone où a été institué le versement transport sont exclus de l'effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l'assujettissement de l'entreprise au versement.

L’entreprise qui entend ne pas être assujettie en raison de la situation de certains de ses salariés itinérants, doit dans ce cas pouvoir justifier du lieu d’activité des intéressés.

-> j'espère que la Sncf exclut donc les +/- 25000 roulants ???

Mais aussi et surtout:

L’employeur a la possibilité d’obtenir auprès de l’autorité de transport le remboursement de la contribution acquittée au préalable auprès de l’organisme du recouvrement, dans les cas suivants :

* Lorsqu’il justifie avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail de tout ou partie de leurs salariés ;

* Lorsqu’il justifie avoir effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d’entre eux.

-> d'où ce formulaire et la question sur le logement Sncf qui m'étonnait, si je comprends bien ?

Cela semble plus clair tout de même !

Mission accomplie pour kata. okokokok C'est sur le web des cheminots que les choses se clarifient ! :Smiley_73:

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Sauf que combien de personnes vont lire ces lignes ... alors qu'un sms qui explique qu'un complot se trame, là direct tout le monde (ou presque) adhère.

Merveilleuse psychologie humaine.

C'est presque du conditionnement à ce niveau là.

Mais ça va ce n'est pas incurable, il y en a qui se renseigne à défaut de suivre un simple SMS.

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