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Le Web des Cheminots

Retard de train :La SNCF est condamnée !


Invité Gnafron 1er

Messages recommandés

La cour a épinglé le non-respect par la SNCF de ses « obligations de ponctualité »

Obligation de ponctualité??? Je n'ai jamais lu çà dans mon réglement. J'ai une obligation de sécurité, le fameux "si rien ne s'y oppose", puis ensuite de rouler à l'heure.....

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Ce qui me chagrine, c'est que c'est une cour d'appel qui a rendu ce jugement, ce n'est donc pas le dernier des kékés qui a pris la décision ; donc il doit avoir des billes et a dû bien trouver un texte qui reprend cette "obligation de ponctualité" vis-à-vis des clients...

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Obligation de ponctualité??? Je n'ai jamais lu çà dans mon réglement. J'ai une obligation de sécurité, le fameux "si rien ne s'y oppose", puis ensuite de rouler à l'heure.....

T'as pas eu le nouveau rectif ??

Sans rire, on va peut être bientôt nous le demander cette obligation de ponctualité....qui passera avant la sécurité.

Déjà que parfois on nous pousse un peu dans ce sens là.

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il va de soi que cet avocat rembourse les frais de ses clients en cas de procès perdus nonmais

PS : je viens d'écouter l'avocat sur ITv ,il a attaqué suite à une fin de non recevoir de la sncf aprés avoir demandé un remboursement de son billet du au retard subit (retard du à une erreur d'aiguillage d'aprés lui )

Modifié par raez
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Invité necroshine

J'ai ecouté les GG sur RMC,

et, aie aie aie, la SNCF s'est faite cassée grave par certains protagonistes de l'émission....

Jacques Maillots, l'ancien PDG de Nouvelles Frontiere,

disait que le proces et la condamnation etait normale, que le reseau etait mal entretenu a cause de la SNCF, que la SNCF etait trop chere... et j'en passe...

Il s'est vanté d'avoir été administrateur de la SNCF,

il a oublié de rappeler qu'il a soutenu le Plan Veron, et que meme aujourd'hui, il affirme que c'etait un plan admirable....

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Jacques Maillot n'a jamais caché sa haine absolue contre le chemin de fer en général et la SNCF en particulier, surtout quand un train a plus de 5 min de retard.

En revanche, ce profond dégout ne l'a pas gèné pour empocher les jetons de présence liés à son statut d'administrateur.

Quand Nouvelles Frontières laisse ses clients en plan sans explications, on l'entend beaucoup moins.

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J'ai ecouté les GG sur RMC,

et, aie aie aie, la SNCF s'est faite cassée grave par certains protagonistes de l'émission....

Jacques Maillots, l'ancien PDG de Nouvelles Frontiere,

disait que le proces et la condamnation etait normale, que le reseau etait mal entretenu a cause de la SNCF, que la SNCF etait trop chere... et j'en passe...

Il s'est vanté d'avoir été administrateur de la SNCF,

il a oublié de rappeler qu'il a soutenu le Plan Veron, et que meme aujourd'hui, il affirme que c'etait un plan admirable....

il n'y a pas grand monde qui ne critique pas la SNCF aux GG . Maillot tiens toujours le m^me discourt libéral ,la France est en faillite ,il faut faire des économies ,mais tout doit fonctionner normalement ,comme si les investissement étaient maximum !

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Il manquait PP PERY le mec le plus antios SNCF des GG.

POurtant son bouquin n'aporte rien au débat...

C'esr vraiment à déprimer personne ne comprends rien à la SNCF et surtout il est de bon ton de nous critiquer à tour de bras par des gens qui ne prennent jamais le train.

il n'y a pas grand monde qui ne critique pas la SNCF aux GG . Maillot tiens toujours le m^me discourt libéral ,la France est en faillite ,il faut faire des économies ,mais tout doit fonctionner normalement ,comme si les investissement étaient maximum !

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La SNCF condamnée pour un train arrivé en retard

reuters 10/12/2010

La SNCF a été condamnée par la justice à indemniser un voyageur victime du retard d'un train en juin 2008, une sanction vue comme une avancée juridique par le plaignant mais minimisée par la compagnie.

La cour d'appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat de Melun (Seine-et-Marne), 2.836 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros de frais de procédure, selon le texte de l'arrêt publié dans Le Parisien.

Rémi Rouquette, le plaignant, avait manqué une audience à Nîmes en raison d'un retard d'une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Il avait été débouté en première instance mais la cour d'appel a retenu ses arguments dans un arrêt définitif.

Dans les attendus, la cour rappelle "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue".

Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges.

Cet arrêt a été rendu le 22 septembre et transmis par l'avocat au Parisien après l'expiration du délai de pourvoi en cassation, auquel la SNCF a renoncé.

Le retard étant dû à une erreur d'aiguillage, la SNCF n'a pu invoquer le cas de force majeure.

La compagnie avait soutenu lors des audiences, en vain, que Rémi Rouquette pouvait s'assurer d'être présent à son audience à l'heure en faisant le déplacement la veille.

Dans plusieurs médias, la directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et n'affecte par la crédibilité d'une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an.

Il y a eu d'autres procès de ce type dans le passé et la SNCF les a quelquefois gagnés, en fonction des circonstances des retards, dit la compagnie.

Le dossier remet en lumière un débat déjà ancien sur le réseau ferroviaire français, très dense, mais dont l'état a pâti du développement focalisé sur les lignes à grande vitesse.

Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant, a souligné le Parti socialiste dans un communiqué.

Il "appelle à nouveau à la refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, et à la mise en place d'un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire".

Le gouvernement a fait savoir cette semaine, avant la publication de cet arrêt, qu'il envisageait une hausse du prix des billets SNCF pour financer les rénovations de réseau les plus urgentes.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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Au délà du cas lui-même...

Plusieurs données importantes : 

- La régularité moyenne des trains est ben baisse depuis des années officiellement selon les chiffres SNCF même si elle reste à un haut niveau

notons qu'il devient de plus en plus difficile d'obtenir des informations sur la régularité...)

- les retards importants voir extrèmes sont de plus en plus nombreux

- ces retards importants sont souvent médiatisés voir sur-médiatisés

- l'exploitation du système ferroviaire est de plus en plus complexe, 

- les investissements (infrastructures, matériel, système, humains), l'entretien et le fonctionnement du système ferroviaire demandent des financements conséquents importants

- on peut estimer que ces financements ont un retard d'au moins vingt ans pour la mise à niveau du réseau du fait du désengagements de l'Etat,

- la loi, les lois encadrent de plus en plus notre vie, parapluie pour les entreprises d'un côté certes mais de l'autre aussi pour les consommateurs (les clients...) et les citoyens...

- nous entrons dans une ère de judiciarisation de la société

- nous avons dans ce cas un avocat qui a dû y aller de bon coeur et on comprend pourquoi, il va devenir très vite un spécialiste des recours contre la SNCF...

et vous pouvez en rajouter...

mais à mon avis certains ont dû éplucher à de nombreuses reprises, la décision de la cour d'appel pour ne pas aller en cassation...

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Ce qui me chagrine, c'est que c'est une cour d'appel qui a rendu ce jugement, ce n'est donc pas le dernier des kékés qui a pris la décision ; donc il doit avoir des billes et a dû bien trouver un texte qui reprend cette "obligation de ponctualité" vis-à-vis des clients...

Dans sa version actuelle, l'annexe à l'article 1 du Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* stipule que la SNCF a pour missions :

- d'une part, d'exploiter les services ferroviaires sur le réseau ferré national, dans les meilleures conditions de sécurité, d'accessibilité, de célérité, de confort et de ponctualité, compte tenu des moyens disponibles ;

- d'autre part, d'assurer, pour le compte de Réseau ferré de France et selon les objectifs et principes de gestion définis par cet établissement public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité correspondantes.

La ponctualité, compte tenu des moyens disponibles, est bien une des missions de la SNCF, et l'énoncé de ses missions ne comporte pas d'expression marquant une priorité, A partir de çà, les tribunaux apprécient dans chaque cas les éléments apportés par la SNCF, et jugent.

Pour redire en miroir le commentaire de la SNCF, elle a déjà perdu des affaires liées à une mauvaise ponctualité (je me souviens d'une attaque d'associations d'usagers de la banlieue de Montparnasse et du RER C).

Et c'est vrai que la "judiciarisation" progresse partout, comme le savent les chirurgiens, les élus de petites communes sans gros services techniques, les responsables et bénévoles d'associations, etc etc Attendons la plainte contre les responsables de voirie ces jours-ci ...

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trop de trains, trop de TGV et pas assez de personnel.

Sur ParisNantes, au début 7 TGV AR, aujourd'hui +20 AR TGV.

Si on rajoute le succès des TER, jamais il n'y a eut autant de circulations sur les parties les plus fréquentées du réseau.

Trop de trains, trop de retards

Moins de trains, un peu plus cher pour sauvegarder l'équilibre, plus simple à gérer avec le peu de personnel qu'il reste.

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Sur Libération

Retards de train: dans quels cas la SNCF est-elle responsable?

http://www.liberation.fr/societe/01012307331-retards-de-train-dans-quels-cas-la-sncf-est-elle-responsable

et l'arrêt de la cour en pièce jointe...

2010-12-10-arret-de-la-cour-d-appel-de-paris-condamnant-la-sncf-pour-retard-de-train.pdf

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La direction des sillons m'avait dit il y a quelques mois

qu'en France le nombre de sillons n'a ni augmenté, ni diminué

depuis le milieu des années 80 il y a eu simplement un gros transfert

des sillons fret vers le voyageur ( TER et GL ).

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ce qui pose problème c'est la notion de correspondance.

Je crois que je n'ai pas tout compris ces dernières années mais il me semble qu'il n'y a plus de correspondance assurée entre TGV et TER. Quant à une correspondance avec TransIlien, a-t-elle un jour vraiment existé ?

Quelles sont les règles actuelles?

Faut-il avoir obligatoirement un billet avec la gare de banlieue origine indiquée?

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Invité Gnafron 1er

Hello

Ben la prochaine fois que je prend l'autoroute et que j'arriverai en retard pour x raison, je porterai plaintes contre la société d'autoroute.

Y'a pas de raison.

Il peut y avoir 50 kms de bouchons , même pas une réduc de 2euros ... !

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Il peut y avoir 50 kms de bouchons , même pas une réduc de 2euros ... !

Sauf que sur l'autoroute quand il y a des bouchons monstres pour les departs

en vacances, les gens sont ravis, ils sont en voiture et partent en vacances...

Y a qu'apres les trains qu'ils ralent !!

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Hello

Ben la prochaine fois que je prend l'autoroute et que j'arriverai en retard pour x raison, je porterai plaintes contre la société d'autoroute.

Y'a pas de raison.

Tu veux comparer ?

Allons-y !

- La société d'autoroute, c'est RFF et non SNCF : on ne te fournit que le bitume, et non le véhicule qui va avec.

- Sur autoroute, t'es toujours informé des problèmes (et souvent à l'avance d'entrer sur l'autoroute): la radio (107.7 FM), les afficheurs électroniques. SNCF ? souvent rien.

- Toutes les 10aines de kms, tu as un moyen de sortir (temporairement ou non) : aires de repos, sorties temporaires. Sur le rail, quand t'es bloqué, t'es bloqué, et en plus avec interdiction de sortir de la rame, ne serait-ce que pour fumer ta clope.

- Enfin, sur le rail t'es à la merci des régulateurs qui peuvent décider à tout moment d'annuler ton train, te transvaser sur un autre train blindé, ou de faire passer des TGV devant ton TER, même sur ligne classique... Sur autoroute, t'es beaucoup plus libre...

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Compte tenu du fait qu'en première instance le plaignant avait été débouté, il semble judicieux de la part de la SNCF de ne pas se pourvoir en cassation ... La justice n'aura pas à s'expliquer sur deux décisions qui se contredisent controleursncf

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Allons-y !

- La société d'autoroute, c'est RFF et non SNCF : on ne te fournit que le bitume, et non le véhicule qui va avec.

- Sur autoroute, t'es toujours informé des problèmes (et souvent à l'avance d'entrer sur l'autoroute): la radio (107.7 FM), les afficheurs électroniques. SNCF ? souvent rien.

- Toutes les 10aines de kms, tu as un moyen de sortir (temporairement ou non) : aires de repos, sorties temporaires. Sur le rail, quand t'es bloqué, t'es bloqué, et en plus avec interdiction de sortir de la rame, ne serait-ce que pour fumer ta clope.

- Enfin, sur le rail t'es à la merci des régulateurs qui peuvent décider à tout moment d'annuler ton train, te transvaser sur un autre train blindé, ou de faire passer des TGV devant ton TER, même sur ligne classique... Sur autoroute, t'es beaucoup plus libre...

C'est pour cela que beaucoups prennent la voiture, ne lisent pas les infos " bouchons à 20 km " sur les panneaux, ne prennent pas la première sortie pour éviter le bouchon, ne s'arrêtent pas non plus sur l'air de repos et viennent donc grossir ce bouchon. mais là, personne ne demande réparation pour le retard, c'est normal, cela doit être l'effet " voiture " qui veut cela.

Perso, quand j'ai un RDV très important, je prend une marge pour arriver à l'heure, et si il faut je part la veille. Peuple d'assités...................... !

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- La société d'autoroute, c'est RFF et non SNCF : on ne te fournit que le bitume, et non le véhicule qui va avec.

- Sur autoroute, t'es toujours informé des problèmes (et souvent à l'avance d'entrer sur l'autoroute): la radio (107.7 FM), les afficheurs électroniques. SNCF ? souvent rien.

- Toutes les 10aines de kms, tu as un moyen de sortir (temporairement ou non) : aires de repos, sorties temporaires. Sur le rail, quand t'es bloqué, t'es bloqué, et en plus avec interdiction de sortir de la rame, ne serait-ce que pour fumer ta clope.

- Enfin, sur le rail t'es à la merci des régulateurs qui peuvent décider à tout moment d'annuler ton train, te transvaser sur un autre train blindé, ou de faire passer des TGV devant ton TER, même sur ligne classique... Sur autoroute, t'es beaucoup plus libre...

Ce n'est pas le débat du jour mais impossible ne pas te parler des milliers d'automobilistes pris au piège mercredi soir en région parisienne ... malgré tout les points ci-dessus évoqués : ils ont été jusqu'à abandonner leurs voitures...

Cela dit : il y a les missions de la Sncf, ses règles (pas de correspondance en effet "normalement" entre Idf et Grandes Lignes sauf billet présentant les deux trajets - on en connait qui savent en jouer) et l'interprétation de la justice qui, à mon avis, peut se comprendre.

Si cela peut servir à renvoyer chacun à ses responsabilités (et je ne pense pas aux voyageurs) : ce jugement - qui n'est pas le premier mais très médiatisé cette fois-ci et donc va ouvrir la porte à une rafale de procès - servira peut-être à quelque chose ?

Mode "on peut rêver" on !

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Ce n'est pas le débat du jour mais impossible ne pas te parler des milliers d'automobilistes pris au piège mercredi soir en région parisienne ... malgré tout les points ci-dessus évoqués : ils ont été jusqu'à abandonner leurs voitures...

Cela dit : il y a les missions de la Sncf, ses règles (pas de correspondance en effet "normalement" entre Idf et Grandes Lignes sauf billet présentant les deux trajets - on en connait qui savent en jouer) et l'interprétation de la justice qui, à mon avis, peut se comprendre.

Si cela peut servir à renvoyer chacun à ses responsabilités (et je ne pense pas aux voyageurs) : ce jugement - qui n'est pas le premier mais très médiatisé cette fois-ci et donc va ouvrir la porte à une rafale de procès - servira peut-être à quelque chose ?

Mode "on peut rêver" on !

Une horrible solution:

  • IdF--> RATP
  • TGV en filiale indépendante (comme IdTGV, d'ailleurs y-aurait-il procés si retard IdTGV?)
  • TER--> région uniqument

Et cet avocat aura à faire à 3 entreprises, 3 contrats de transports différents, sans obligation entre chaque compagnie comme dans l'aérien ou les bus.

On aura tous gagné pour un avocat irresponsable tendu le bâton pour nous abattre.

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