Retard de train :La SNCF est condamnée !

[Invité TRAM21]

il y aurait peut être à redire sur les compétences de certains régulateurs, voire du CNO, dont les décisions sont parfois absurdes, et dénotent une méconnaissance du matériel roulant et des configurations locales...

j'ai encore en mémoire cette réflexion d'un responsable du CNO que j'avais contacté, pour lui demander pourquoi, en remontant de Toulon avec le 6110, il m'avait tôlé pour laisser passer un Montpellier-Paris devant, qui m'a fait bien ch**** jusqu'à Paris : j'avais une UM de TGV R, et le Montpellier une UM de PSE, (avec des BM isolés, en prime !) réaction du "responsable" du CNO : "ah oui, c'est vrai, vous les mécanos, vous aimez bien faire l'heure !" cette réflexion assénée avec un ton qui voulait bien signifier que c'est une tare, voire un comportement obsolète, digne d'une "gueule noire" sur SA Pacific !

il y a des baffes qui se perdent !

pour en avoir parlé avec des vieux Chefs Régulateurs, ils désapprouvent fortement la politique de l'entreprise, qui considère le poste de régulateur comme un "poste d'accueil" pour les futurs grands cadres, alors que leur expérience du ferroviaire n'est au mieux que de quelques mois...

imaginez un régulateur qui fait sa première matinée à son compte (avec moins d'un an de SNCF au compteur !) et qui a déjà un gars avec lui... en formation ! (exemple arrivé sur la région de Lyon)

cherchez l'erreur ! helpsoso

Modifié 11 décembre 2010 par TRAM21

[raez]

pour en avoir parlé avec des vieux Chefs Régulateurs, ils désapprouvent fortement la politique de l'entreprise, qui considère le poste de régulateur comme un "poste d'accueil" pour les futurs grands cadres, alors que leur expérience du ferroviaire n'est au mieux que de quelques mois...

imaginez un régulateur qui fait sa première matinée à son compte (avec moins d'un an de SNCF au compteur !) et qui a déjà un gars avec lui... en formation ! (exemple arrivé sur la région de Lyon)

cherchez l'erreur !

tout ça est valable à l'équipement aussi ,les chefs d'UP passent en coup de vent ,le poste sert juste de palier obligatoire pour dérouler leur carrière . ils ne connaissent pas le boulot et surtout n'ont aucun bon sens .

aprés étonnez vous que la boite tourne aussi mal !

[fabrice]

Au fait

Maitre Remi Rouquette, n'est-ce pas l'avocat qui avait déjà eu mail avec la SNCF lors de l'affaire Lipietz ?

[raez]

Au fait

Maitre Remi Rouquette, n'est-ce pas l'avocat qui avait déjà eu mail avec la SNCF lors de l'affaire Lipietz ?

Commentaires juridiques du jugement par Rémi Rouquette, avocat des demandeurs, docteur en droit public.

http://helene.lipietz.net/spip.php?article48

http://www.acaccia.fr/

est -ce lui ou un homonyme?

[fabrice]

est -ce lui ou un homonyme?

Une piste

http://www.acaccia.fr/

[Thor Navigator]

La direction des sillons m'avait dit il y a quelques mois qu'en France le nombre de sillons n'a ni augmenté, ni diminué depuis le milieu des années 80 il y a eu simplement un gros transfert des sillons fret vers le voyageur ( TER et GL ).

Raisonner sur un chiffre global n'a pas grande signification dans ce domaine. Il faut regarder axe par axe et en particulier au sein des zones denses. Le diagnostic est complexe dans le sens où si effectivement le Fret s'est effondré (alors qu'il représentait une grosse partie des circulations "lentes" donc pas évidente à gérer sur les grands axes avec les voyageurs rapides), la concentration du trafic sur les grands axes radiaux (yc pour le Fret restant), l'IdF et quelques grands noeuds ferroviaires régionaux s'est accentuée. Après, il y a d'autres facteurs explicatifs moins avouables, dont la perte d'efficacité de l'exploitation ferroviaire en France depuis une vingtaine d'années (pour faire court... d'autant qu'on en a déjà longuement discuté), on n'arrive moins bien à écouler le même volume de trafic dans des conditions voisines aujourd'hui, alors que parallèlement, les temps de parcours ont plutôt tendance à dériver (sauf là où on investit pour améliorer les performances, ce qui est bien le minimum) et/ou la ponctualité se dégrader. RFF a sa part (importante) de responsabilité dans cette situation, mais n'est évidemment pas tout seul, loin de là. La perte de compétence dans certains domaines clé (tant au niveau du terrain que des instances dirigeantes [où c'est encore plus grave]) n'est pas visible immédiatement mais se paie cher sur la durée...

Christian

Modifié 11 décembre 2010 par Thor Navigator

[kerguel]

Le fait d'être avocat, "la victime" n'avait rien à perdre. Par contre si elle emporte le procès, ça fait sa publicité. C'est peut être ce qui a encouragé cet avocat à engager cette procédure.

Une autre affaire est actuellement en cours d'instruction ; il s'agit du cas d'une abonnée de la ligne d'Ambérieu Lyon qui aurait perdu son emploi à cause de retards de trains ; son défenseur est qualifié d'avocat aux dents longues :

Qu'il y ait d'autres affaires c'est probable; beaucoup ce n'est pas certain parce qu'il faut tout de même être assuré de son "coup" pour ne pas y laisser des plumes.

[CRL COOL]

Et au delà de tout çà.... Des dépots de plainte, il va y en avoir de la part des usagers qui s'estimeront gravement lésés par quelques minutes de retard.

Je vais peut-être en faire bondir quelques uns, mais bon....

Le système judiciaire n'est pas à sens unique, et donc, pourquoi la SNCF ne porterait pas plainte contre ceux qui mettent les trains en retard (famille des suicidés, manifestants sur les voies, incivismes dans le train comme les signaux d'alarme, les portes retenues, chasseurs qui tirent sur la caténaire, etc etc)? Pourquoi ne réclamerait-elle pas des dommages et intérêts elle aussi? Et pourquoi pas réclamer des dommages et intérêts à ceux qui seraient déboutés de leur demande au procés, au motif que ce procés porte une atteinte à l'image de marque de la SNCF?

Ne reste plus à l'entreprise qu'à monter un contrat de transport équivalent à ce qui se fait dans l'aérien, ou les compagnies cherchent au maximum à se dédouaner des retards pour ne pas payer d'indemnités.

[kerguel]

Et au delà de tout çà.... Des dépots de plainte, il va y en avoir de la part des usagers qui s'estimeront gravement lésés par quelques minutes de retard.

Au delà d'un dépot de plainte, il faut se payer les services d'un défenseur, et ces gens là ne donnent pas leurs coquillettes. Dans le cas présent, la SNCF a reconnu une erreur d'aiguillage ; ce n'est pas évident que le plaignant aurait eu gain de cause sur un cas de détresse d'engin ou bien d'un dérangement de signalisation.

Je vais peut-être en faire bondir quelques uns, mais bon....

Le système judiciaire n'est pas à sens unique, et donc, pourquoi la SNCF ne porterait pas plainte contre ceux qui mettent les trains en retard (famille des suicidés, manifestants sur les voies, incivismes dans le train comme les signaux d'alarme, les portes retenues, chasseurs qui tirent sur la caténaire, etc etc)? Pourquoi ne réclamerait-elle pas des dommages et intérêts elle aussi? Et pourquoi pas réclamer des dommages et intérêts à ceux qui seraient déboutés de leur demande au procés, au motif que ce procés porte une atteinte à l'image de marque de la SNCF?

Ne reste plus à l'entreprise qu'à monter un contrat de transport équivalent à ce qui se fait dans l'aérien, ou les compagnies cherchent au maximum à se dédouaner des retards pour ne pas payer d'indemnités.

Pour la plupart des incidents causés par des tiers, (hormis les suicides) il y a dépôt de plainte et si le tiers est identifié il est parfois condamné à régler les dommages dont les retards occasionnés.

[CRL COOL]

(...) Pour la plupart des incidents causés par des tiers, (hormis les suicides) il y a dépôt de plainte et si le tiers est identifié il est parfois condamné à régler les dommages dont les retards occasionnés.

Cà serait bien que ce soit médiatisé.... On en entend parler, mais je ne connais pas de cas concret à citer ....

[michael02]

A méditer

Articles de Libération qui ont l'intérêt d'être argumentés :

http://www.liberation.fr/societe/01012307298-la-sncf-condamnee-pour-un-retard-de-train

http://www.liberation.fr/societe/01012307331-retards-de-train-dans-quels-cas-la-sncf-est-elle-responsable

[Dom Le Trappeur]

Hello

Ben la prochaine fois que je prend l'autoroute et que j'arriverai en retard pour x raison, je porterai plaintes contre la société d'autoroute.

Y'a pas de raison.

Tu n'as plus qu'à étudier le "cahier des Charges"...

[assouan]

Bon ce n'est pas la même affaire ni le même avocat mais ... la cour de Cassation donne raison à la Sncf ici :

http://limousin.france3.fr/2012/10/01/la-cour-de-cassation-donne-raison-la-sncf-contre-l-avocat-limougeaud-98251.html

[Cyril83]

Je vais peut-être en faire bondir quelques uns, mais bon....

Le système judiciaire n'est pas à sens unique, et donc, pourquoi la SNCF ne porterait pas plainte contre ceux qui mettent les trains en retard (famille des suicidés, manifestants sur les voies, incivismes dans le train comme les signaux d'alarme, les portes retenues, chasseurs qui tirent sur la caténaire, etc etc)? Pourquoi ne réclamerait-elle pas des dommages et intérêts elle aussi? Et pourquoi pas réclamer des dommages et intérêts à ceux qui seraient déboutés de leur demande au procés, au motif que ce procés porte une atteinte à l'image de marque de la SNCF?

La difficulté est d'identifier les auteurs des infractions. Mais on a déjà parlé sur ce forum de condamnations assez lourdes prononcées contre des auteurs de dégradation, le montant de l'indemnité intégrant les conséquences sur l'exploitation (trains supprimés).

Pour les suicides, il me semble que la SNCF cherche systématiquement à se mettre en rapport avec l'assureur, s'il y en a un.

Un procès qui "porte atteinte à l'image de la SNCF", ça n'a pas vraiment de sens : soit le procès est gagné (et donc la SNCF était fautive, et donc c'est normal que son image en pâtisse), soit le procès est perdu (donc la SNCF n'est pas discréditée, et obtient des frais plus des dommages-intérêts si la procédure était réellement abusive).

Bon ce n'est pas la même affaire ni le même avocat mais ... la cour de Cassation donne raison à la Sncf ici :

http://limousin.fran...eaud-98251.html

Je crois que ce n'est pas la première décision de ce type. En gros la Cour de cassation considère que la vie des clients n'est pas le problème de la SNCF.

Cela pose aussi un problème, puisque cela tend à déresponsabiliser complètement la SNCF : elle peut faire rouler des trains qui peuvent tomber en panne à tout moment faute d'entretien, peu importe, puisqu'elle n'aura pas à indemniser les voyageurs qui perdent leur journée.

Rien n'est simple...

Modifié 1 octobre 2012 par Cyril83

[ADC01]

Et quand un automobiliste tombe en panne avec sa voiture, il intente un procés contre le constructeur pour le retrad occasionné ? Non, c'est aux gens de s'organiser pour être à l'heure, quant à prendre une marge suffisament raisonnable pour pallier un retard éventuel.

[Cyril83]

Et quand un automobiliste tombe en panne avec sa voiture, il intente un procés contre le constructeur pour le retrad occasionné ?

Si le concessionnaire lui a vendu un véhicule présentant un vice caché, il y a des chances pour que le propriétaire lui demande des comptes. Dans les faits, le concessionnaire prendra généreusement en charge les réparations, rien n'interdit au propriétaire du véhicule de demander plus.

Non, c'est aux gens de s'organiser pour être à l'heure, quant à prendre une marge suffisament raisonnable pour pallier un retard éventuel.

Reste à savoir ce qu'on entend par "marge suffisante". L'avocat de Melun devait bien être le seul à prendre un train de banlieue arrivant moins de 10 minutes avant le départ du TGV. Dans l'affaire de Limoges, on parle d'un retard de 4 heures, soit 133 % de la durée du trajet.

[Invité Fabr]

Ce que nous ne savons pas dans cette affaire, c'est la raison du retard de 4h ????...

Fabrice

[Cyril83]

Ce que nous ne savons pas dans cette affaire, c'est la raison du retard de 4h ????...

Très juste, néanmoins il semble peu probable qu'il s'agisse d'un cas de force majeure, qui aurait sans doute exonéré la SNCF de toute responsabilité.

[Roukmoute]

Salut !

Très juste, néanmoins il semble peu probable qu'il s'agisse d'un cas de force majeure, qui aurait sans doute exonéré la SNCF de toute responsabilité.

Disons que c'est un cas où il fallait toute la clairvoyance des juges de la cour de Cass' (et seulement d'eux) pour décider qu'il n'était imputable à la SNCF... :Smiley_04:

Modifié 1 octobre 2012 par Roukmoute

[ADC01]

Si le concessionnaire lui a vendu un véhicule présentant un vice caché, il y a des chances pour que le propriétaire lui demande des comptes. Dans les faits, le concessionnaire prendra généreusement en charge les réparations, rien n'interdit au propriétaire du véhicule de demander plus.

Dans ce cas la tu as raison, mais bien des véhicules tombent en panne sont avoir de vices cachés.

[Invité]

Très juste, néanmoins il semble peu probable qu'il s'agisse d'un cas de force majeure, qui aurait sans doute exonéré la SNCF de toute responsabilité.

Dans une autre affaire, la SNCF a indemnisé tous les voyageurs concernés par la chute d'un I-phone dans les toilettes d'un TGV (y compris le propriétaire du dit-téléphone à qui elle a offert des bons-voyages) comme si elle n'avait pas anticipé l'incident.

Dans l'affaire du sabotage des caténaires sur LGV, dite affaire du "groupe de Tarnac", la SNCF a remboursé tous les billets comme si cet évenement était prévisible.

Dans le cas d'accidents de personne, la SNCF indemnise aussi, comme si elle avait dû prévoir que quelqu'un traverserait les voies à cet endroit à cet instant.

On vit une époque formidable.

[Cyril83]

Dans l'affaire du sabotage des caténaires sur LGV, dite affaire du "groupe de Tarnac", la SNCF a remboursé tous les billets comme si cet évenement était prévisible.

Dans le cas d'accidents de personne, la SNCF indemnise aussi, comme si elle avait dû prévoir que quelqu'un traverserait les voies à cet endroit à cet instant.

On ne doit pas parler de la même SNCF, parce que je n'ai jamais reçu d'avoir après avoir été bloqué 2 heures 30 du fait d'un accident de personne. Ou alors, c'est parce que je n'ai pas eu la présence d'esprit de réclamer.

Pour le remboursement des billets, si le train est annulé, c'est assez normal et c'est la moindre des choses (de la même manière que si je commande un TGV miniature un IDbus miniature sur un site internet et qu'il n'arrive jamais parce que le poids lourd Geodis finit dans le fossé ou que le hangar Schenker-Joyau part en fumée, je serais remboursé).

Pour ce qui est des gestes commerciaux qui peuvent être accordés au-delà des obligations légales, c'est la SNCF qui décide. Rien ne l'oblige en effet à "fidéliser" ses clients.

[Invité]

Ou alors, c'est parce que je n'ai pas eu la présence d'esprit de réclamer.

Qui sait ?

Rien ne l'oblige en effet à "fidéliser" ses clients.

En 2012, rien n'est moins sûr.

[assouan]

(...)

Dans le cas d'accidents de personne, la SNCF indemnise aussi, comme si elle avait dû prévoir que quelqu'un traverserait les voies à cet endroit à cet instant.

On vit une époque formidable.

Non. La Sncf ne dédommage pas lors d'accidents de personne (sauf cas compliqués où le doute se pose encore).

Il ne faut pas confondre plein de choses :

- le train est retardé ou annulé AVANT le départ : garantie voyage (droits des passagers) : possibilité de remboursement ou de report

- le train est retardé PENDANT le voyage et là pour les accidents de personne :

1/ pas de dédommagement (remboursement d'une partie du billet)

2/ prise en charge des personnes qui se retrouvent sans solution

De manière générale la Sncf prend TOUJOURS en charge les personnes se retrouvant sans possibilité de poursuivre leur voyage (donc taxis ou hôtels) quelque soit la raison du retard.

[Cyril83]

Non. La Sncf ne dédommage pas lors d'accidents de personne (sauf cas compliqués où le doute se pose encore).

Les légendes urbaines ont la vie dure. Certains restent persuadés que la SNCF indemnise les voyageurs en cas d'accidents de personne, comme d'autres croient que les cheminots touchent encore la prime de charbon.