Retard de train :La SNCF est condamnée !

[assouan]

Ce que nous ne savons pas dans cette affaire, c'est la raison du retard de 4h ????...

Fabrice

Après avoir farfouillé un peu : le 11/02/2010 le train 3600 (premier train Limoges/Austerlitz) a été détourné par St Pierre des Corps à la suite... d'un accident de personne à La Ferté St Aubin. C'est tout ce que je trouve (et impossible de savoir combien il a eu à l'arrivée).

[Cyril83]

Voilà l'arrêt :

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432033&fastReqId=356183331&fastPos=1

Attendu que M. X..., avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de commerce de Paris à dix heures le 11 février 2010 , a acheté un billet de train aller- retour, le départ de Limoges étant fixé à 5h47 pour une arrivée à Paris à 8h45 tandis que le voyage de retour devait débuter à 12h58 ; qu'étant parvenu à Paris avec près de quatre heures de retard, il n'a pu assister son client et a réclamé à la SNCF le remboursement du prix du voyage ainsi que des dommages-intérêts ;

Attendu que pour accueillir sa demande, la juridiction de proximité, après avoir écarté la force majeure invoquée par la SNCF, a d'abord rappelé l'impératif de ponctualité figurant au cahier des charges de celle-ci puis retenu que M. X..., ayant pris la précaution d'organiser son voyage en se ménageant un temps largement suffisant pour se faire transporter en taxi à Paris au tribunal où sa présence était indispensable, a subi, ce voyage étant devenu sans objet, un préjudice dont la SNCF, seule responsable, devait l'indemniser en lui versant, outre une somme représentant le remboursement du prix du voyage, 500 euros pour compenser sa perte d'honoraires, 1 000 euros pour la perte de crédibilité vis-à-vis de son client et 500 euros en réparation de l'inquiétude et de l'énervement qu'il avait éprouvés ;

Qu'en se déterminant par ces motifs impropres à établir que le dommage invoqué était prévisible lors de la conclusion du contrat de transport, si ce n'est quant au coût de celui-ci rendu inutile par l'effet du retard subi, et constituait une suite immédiate et directe de l'inexécution de ce contrat, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la SNCF à payer à M. X... la somme de 104 euros augmentés des intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2010 en remboursement d'un billet de train Limoges-Paris-Limoges, le jugement rendu le 29 décembre 2010, entre les parties, par la juridiction de proximité de Limoges ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Guéret ;

Les arguments de la SNCF peuvent être consultés dans le texte complet de l'arrêt, accessible avec le lien ci-dessus.

On y retrouve la référence à l'article du code civil qui dit en gros que si la vie du voyageur dépend de l'arrivée à l'heure du train, c'est le problème du voyageur, pas de la SNCF puisqu'elle n'a pas connaissance de ce type d'informations au moment de l'achat du billet.

Deux bizarreries :

- à aucun moment le fait qu'il s'agisse d'un accident de personne n'est invoqué en cassation ;

- l'avocat avait obtenu devant le juge de proximité 500 euros d'indemnité pour "son inquiétude et son énervement"... alors qu'il n'avait jamais demandé à être indemnisé de son inquiétude et de son énervement.

Un autre arrêt rendu le même jour en faveur de la SNCF :

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432016&fastReqId=2090988362&fastPos=1

Il est question des obligations de la SNCF et de la responsabilité respective de la SNCF et de l'AOT à l'égard d'une abonnée dont le train a été supprimé plusieurs jours de suite.

Un train existait certes un peu plus tard dans la matinée mais "il fallait impérativement être à l'heure, surtout en ce moment où la célébration de ceux qui se levaient tôt atteignait son sommet"...

[Invité Fabr]

Un accident de personne est un acte purement imprevisible, dont la SNCF ne peut en aucune manière être tenue responsable.... et ce ne serait pas le cas d'une avarie au materiel roulant dont l'etat necessiterait des reparations mais que le production exigerait la mise en circulation..

Fabrice

[CRL COOL]

Ce matin, pluie sur Paris et gros bouchons..... A coup sur de nombreuses personnes ont été très en retard au boulot. Contre qui vont-elles se retourner pour être indemnisées?

ci joint le graphique des bouchons: 399 km vers 8h30...... (capture d'écran du site Infotrafic)

[ADC01]

Hier soir pas mal non plus, 30 minutes pour faire 7 km, et en moto en plus.

[Thor Navigator]

Comme quoi, ah que oui...c'est possible en moto ! (désolé... je n'ai pu m'empêcher. Les paroles de cette chanson sont un monument d'anthologie [défense de rire !]).

Ce matin, pluie sur Paris et gros bouchons..... A coup sur de nombreuses personnes ont été très en retard au boulot. Contre qui vont-elles se retourner pour être indemnisées?

Le gouvernement, pardi !

...

[pas accès aux smileys depuis mon téléphone...]

Modifié 4 octobre 2012 par Thor Navigator

[Invité radiosoltrains]

Un jour lors d'un retard une dame me braille qu'elle allait demander à être remboursée car ça commençait à bien faire les retards pour rien. Je lui demande si elle se fait rembourser ses tickets de péages quand elle est prise dans des bouchons, et son mari me rétorque que c'est pas pareil, les autoroutes c'est privé et la SNCF public.

Pour info, le retard était du à un bagage abandonné dans le train...

[michael02]

La justice a réfléchi :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?app=forums&module=post&section=post&do=new_post&f=168

[Invité necroshine]

Un jour lors d'un retard une dame me braille qu'elle allait demander à être remboursée car ça commençait à bien faire les retards pour rien. Je lui demande si elle se fait rembourser ses tickets de péages quand elle est prise dans des bouchons, et son mari me rétorque que c'est pas pareil, les autoroutes c'est privé et la SNCF public.

Pour info, le retard était du à un bagage abandonné dans le train...

Elle ne t'a pas demandé un taxi ????

Ca m'est arrivé en plus de la demande de remboursement.....