25 % des ets françaises du CAC40 ne paient pas d'impôts

[Invité Gnafron 1er]

Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt

Par Marie Bartnik , Le Figaro .

Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité.

Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22%.

Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Malgré le taux élevé de l'impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.

Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement. D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne. La pression exercée sans succès sur l'Irlande pour qu'elle relève son IS - le plus bas d'Europe à 12,5% -, a souligné le caractère crucial pour la France et l'Allemagne de cette variable fiscale. Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire. La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain.

Le Figaro .

Modifié 20 décembre 2010 par Gnafron 1er

[Invité necroshine]

Un bel article, qui malgré ce que veut faire croire les gouvernants,

le coup du travail en France n'est pas exhorbitant, d'ailleurs ne dit-on pas regulierement que la France est une terre d'investissement....

Les soumettre a l'impots serait a double tranchant desormais ???

Menaces de délocalisation ???

Puis avec ses bas impots, on peut offrir 9 millions d'euros a son PDG (exemple Renault), soit pres d'un million par mois....

En revanche les PME, TPE, eux, ils trinquent grave, bien plus qu'il y a quelques années,

car, la taxe professionnelle, soit disant supprimée, a été remplacée par une multitude d'impots qui aujoud'hui,

perseraient encore plus sur ces entreprises.....

Mais tous ces impots non payés par les grands groupes, pourraient financer, les retraites, la sécu, la dependance et plein d'autres domaines....

Mais il est clair que taper sur le petit ouvrier est bien plus amusant...

[Invité Gnafron 1er]

Un bel article, qui malgré ce que veut faire croire les gouvernants,

le coup du travail en France n'est pas exhorbitant, d'ailleurs ne dit-on pas regulierement que la France est une terre d'investissement....

Les soumettre a l'impots serait a double tranchant desormais ???

Menaces de délocalisation ???

Puis avec ses bas impots, on peut offrir 9 millions d'euros a son PDG (exemple Renault), soit pres d'un million par mois....

En revanche les PME, TPE, eux, ils trinquent grave, bien plus qu'il y a quelques années,

car, la taxe professionnelle, soit disant supprimée, a été remplacée par une multitude d'impots qui aujoud'hui,

perseraient encore plus sur ces entreprises.....

Mais tous ces impots non payés par les grands groupes, pourraient financer, les retraites, la sécu, la dependance et plein d'autres domaines....

Mais il est clair que taper sur le petit ouvrier est bien plus amusant...

remontée de sujet !

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