hde Publication: 18 décembre 2005 Publication: 18 décembre 2005 depuis avant-hier, les adc d'hourcade bénéficient à la demande expresse (et insistante) de leur chs/ct d'un taxi pour se rendre de l'hotel IBIS a la gare lors de leur PS de nuit pour l'un et de la gare à l'hotel pour l'autre.les adc concernés par cette mesure sont ceux du 57561 (arrivée à CCE à 0h46) et du 58866 (départ de CCE à 2h05). les adc de miramas (prenants ou cédants) ont ils eux aussi le RHR à l'hotel IBIS et, si oui, ont-ils un taxi? ce n'était pas le cas pour les repos aux 3 couronnes.
barney Publication: 19 décembre 2005 Publication: 19 décembre 2005 salut, je me pose sur ce sujet pour savoir si les temps de Taxi (jusqu'à l'hotel) sont décomptés ou non dans votre journée de service ?? vieux débat, mais avec l'augmentation des RHR à l'hôtel et du fait de l'éloignement de certains, c'est une question qui est d'actualité et de ressort national d'après les syndicats. bref nous à DPY, c'est pas décompté, certes après une journée de 8h56 minutes de boulot et de presque 11h d'amplitude, ça ferait tache.... :-) merci de vos réponses.
hde Publication: 19 décembre 2005 Auteur Publication: 19 décembre 2005 salut, je me pose sur ce sujet pour savoir si les temps de Taxi (jusqu'à l'hotel) sont décomptés ou non dans votre journée de service ?? vieux débat, mais avec l'augmentation des RHR à l'hôtel et du fait de l'éloignement de certains, c'est une question qui est d'actualité et de ressort national d'après les syndicats. bref nous à DPY, c'est pas décompté, certes après une journée de 8h56 minutes de boulot et de presque 11h d'amplitude, ça ferait tache.... :-) merci de vos réponses. ce n'est pas prévu par les textes mais certains CUP prennent sur eux de le faire.
barney Publication: 20 décembre 2005 Publication: 20 décembre 2005 de braves types ces CUP alors ... merci de ta réponse.
barney Publication: 22 décembre 2005 Publication: 22 décembre 2005 j'en rajoute une couche suite à la lecture d'un post de crevar dans un autre topic. (pour info : le fait de décharger son camion "bénévolement", non compté comme temps de travail). c'est évidemment injuste. c'est sûr qu'à côté de ça, nos petites histoires de temps de taxi non décomptés pour nous emmener prendre notre RHR dans un hotel éloigné du lieu de FS, ça peut faire rigoler.... mais quelle est la limite ??? se taper 1 h de taxi (a/r) sur un rhr de 9 heures.... c'est déjà plus que criticable (et pourquoi pas nous mettre en FS à wpy lorsqu'on découche à mz suite à la fermeture du foyer de wpy ??) il serait bien de statuer nationalement sur ce sujet, car ce n'est que le début de ces pratiques.
hde Publication: 22 décembre 2005 Auteur Publication: 22 décembre 2005 j'en rajoute une couche suite à la lecture d'un post de crevar dans un autre topic. (pour info : le fait de décharger son camion "bénévolement", non compté comme temps de travail). c'est évidemment injuste. c'est sûr qu'à côté de ça, nos petites histoires de temps de taxi non décomptés pour nous emmener prendre notre RHR dans un hotel éloigné du lieu de FS, ça peut faire rigoler.... mais quelle est la limite ??? se taper 1 h de taxi (a/r) sur un rhr de 9 heures.... c'est déjà plus que criticable (et pourquoi pas nous mettre en FS à wpy lorsqu'on découche à mz suite à la fermeture du foyer de wpy ??) il serait bien de statuer nationalement sur ce sujet, car ce n'est que le début de ces pratiques. et en cas d'accident de la route avec le taxi, t'es couvert comment étant donné que tu n'es plus en service?
A1AA1A68000 Publication: 22 décembre 2005 Publication: 22 décembre 2005 Salut, et en cas d'accident de la route avec le taxi, t'es couvert comment étant donné que tu n'es plus en service? je pense que dans ce cas, même si tu n'es plus en service, le trajet lieu de travail <=> lieu de repos est considéré comme trajet "afférant au travail" et un accident sur ce parcours serait requalifié en "accident de trajet" qui, au niveau indémnisation, donne tout équivalent droit à l'accident de travail. En gros, vous êtes tout à fait couvert, c'est la loi (et pour en avoir fait les frais récemment (je me suis arraché les ligaments d'une cheville en rentrant du boulot)), la seule chose que j'ai eu à prouver était que j'étais sur le chemin le plus court entre mon lieu de travail et mon domicile (bon ça m'est arrivé dans l'escalier devant chez moi, point de passage obligé pour y rentrer donc y'a pas eu de lézard). Dans votre cas, vous prenez un taxi qui a l'entière responsabilité du trajet qu'il choisit donc s'il y avait un malaise, le chauffeur de taxi serait responsable s'il n'avait pas pris l'itinéraire le plus court. Yaya
hde Publication: 22 décembre 2005 Auteur Publication: 22 décembre 2005 Salut, je pense que dans ce cas, même si tu n'es plus en service, le trajet lieu de travail <=> lieu de repos est considéré comme trajet "afférant au travail" et un accident sur ce parcours serait requalifié en "accident de trajet" qui, au niveau indémnisation, donne tout équivalent droit à l'accident de travail. En gros, vous êtes tout à fait couvert, c'est la loi (et pour en avoir fait les frais récemment (je me suis arraché les ligaments d'une cheville en rentrant du boulot)), la seule chose que j'ai eu à prouver était que j'étais sur le chemin le plus court entre mon lieu de travail et mon domicile (bon ça m'est arrivé dans l'escalier devant chez moi, point de passage obligé pour y rentrer donc y'a pas eu de lézard). Dans votre cas, vous prenez un taxi qui a l'entière responsabilité du trajet qu'il choisit donc s'il y avait un malaise, le chauffeur de taxi serait responsable s'il n'avait pas pris l'itinéraire le plus court. Yaya j'ai posé la question au service accidents de la CP il y a 3 ans en dévelloppant sur le thème: -rhr à l'hotel donc repas dans un local de K -film interessant à la tv, on est pris par l'histoire et donc on va se coucher un peu tard -on a un accident sur le trajet entre le lieu de FS et le lieu de RHR réponse de la CP: vous etes considéré en accident du travail à partir du momment ou l'evenement survient dans un délai "normal" après la fin de service! donc la question reste entiere
A1AA1A68000 Publication: 22 décembre 2005 Publication: 22 décembre 2005 Salut, réponse de la CP: vous etes considéré en accident du travail à partir du momment ou l'evenement survient dans un délai "normal" après la fin de service! donc la question reste entiere bah non, la question est toute tranchée : délai "normal" c'est quoi ??? c'est le temps de manger, de ton film et le trajet doit être le plus court... Donc en gros, FS à 20h, tu manges jusque 20h30, le dernier film que tu voulais voir passe à la télé , ça te fait 22h30 (j'espère que tu as prévenu le taxi que tu ne le prenais plus à 20h mais à 22h30), tu prends le taxi, il t'arrive un accident à ce moment, c'est bien un accident de trajet et il n'y a aucun souci la dessus. (du moment que tu peux justifier de tes activités). En revanche, tu manges jusque 20h, tu sors de la gare pour aller faire un tour au cinéma du coin, puis tu prends le taxi, le fait de sortir de la gare (i.e. de ton lieu de travail) te fait faire un détour du chemin le plus court pour rejoindre ton hotel, tu n'es donc plus couvert ! (à ce titre d'ailleurs, le simple fait de sortir pour aller faire ses courses pour manger le soir est élément constitutif du refus d'accident de trajet !) Yaya
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