Drame d'Audrieu: information judiciaire contre SNCF et RFF

[Invité]

Ado tuée par un train : information judiciaire pour homicide involontaire, à Caen

Justice mercredi 29 décembre 2010

Après la mort de Justine, 17 ans, tuée par un train à la halte ferroviaire d'Audrieu (Calvados) le 2 juillet, le parquet du tribunal de Caen vient, après une enquête préliminaire de plusieurs mois, d'ouvrir une information judiciaire pour « homicide involontaire et mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité ». Un juge d'instruction a été saisi. Sont nommément visées par l'instruction deux personnes morales : la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau et de la signalétique. S'y ajoutent, ès qualités, le directeur régional de RFF-Normandie et deux cadres régionaux de la SNCF en charge du réseau TER.

S'agissant d'une responsabilité indirecte, les suites pénales restent délicates : un accident mortel similaire sur un « passage plancher » à Vitrolles le 21 décembre 1998, s'est soldé, dix ans plus tard, par un non-lieu pour la SNCF. Sur 515 km de réseau ferré en Basse-Normandie, on dénombre 27 gares et 18 haltes ferroviaires.

http://www.ouest-fra...638752_actu.Htm

NB: on avait un sujet sur ce drame douloureux :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?/topic/25108-suppression-du-sujet-sur-laccident-daudrieu/page__p__321139__hl__audrieu__fromsearch__1#entry321139

et si ma mémoire est bonne, il avait été clos car la douleur et le chagrin s'étaient mués rapidement en acharnement contre les cheminots alors que ce drame est plutot celui de l'imprudence hélas et de non aménagement pour de basses raisons budgétaires de la part RFF et de la commune.

pour rappel, sur la position de Cheminots.net:

Une association a été créée en sa mémoire dans le but d'éviter qu'une telle catastrophe se reproduise.

En voici le lien : http://justinetunous...s.blogspot.com/

Cheminots ou non, nous ne pouvons tous que souhaiter que le but projeté par cette association soit couronné de succès.

Tiens au fait, j'avais exprimé l'idée d'installer au frais de la commune très rapidement un signalisation type feu passage protégé piéton;

rapide à installer, pas trop cher et le minimum après un tel drame.

Quels sont les aménagements réalisés dans cette gare?

Quel budget la commune a-t-elle dépensé ?

Mon sincère soutien moral à cette famille endeuillée dont les fêtes de fin d'années doivent raviver la peine.

Modifié 30 décembre 2010 par 2D2

[Tophe]

A ma connaissance, rien de nouveau n'a été fait depuis ce drame.

Toujours ce passe-pied sans aucune signalisation.

[andre]

Je ne connais pas les normes retenues par RFF et l'infra en ce qui concerne l'equipement des passages pietons dans les etablissements pleine ligne mais elles font force de Loi ;il n'y a pas lieu distaller un feu tricolore ou autre appareil peu onnereux mais un dispositif TVP traversee voie pieton reglementaire dans ce cas et en accord avec les normes donc la loi il n'en est pas equipe c'est qu'il etait avant l'accident comme apres conforme aux reglements en vigueurs la Justice passera et le demontrera

[AnMo]

Ce qui m'étonne, c'est que les personnes de la SNCF visés par l'information judiciaire sont de l'activité TER et non de l'infra.

[Invité necroshine]

Le principal est de mettre en place des solutions curatives, sécuritaires, pour ne plus que de tels drames se reproduisent,

Parents, sensibilisez vos enfants a ces dangers, et, adultes, ne montrez pas le mauvais exemple....

Le proces ne fera pas revenir Justine, il risque de détruire moralement certaines personnes cheminotes sur le lieu meme,

comme c'est arrivé au conducteur de PE, suite a l'accident de Chelles en 2003, 5 ans de procédure qui lui ont gachée la vie....

Mais securisons, et sensibilisons encore plus....

[webatou]

A ma connaissance, rien de nouveau n'a été fait depuis ce drame.

Toujours ce passe-pied sans aucune signalisation.

Par contre, la vitesse est limitée à 100 km/h au passage d'Audrieu.

[PN407]

Ce qui m'étonne, c'est que les personnes de la SNCF visés par l'information judiciaire sont de l'activité TER et non de l'infra.

Si le motif de l'instruction est d'apprécier s'il y a eu "violation délibérée d'une obligation de sécurité", cette obligation repose notamment sur le transporteur, SNCF EF (TER dans le cas particulier, puisque la jeune victime descendait d'un TER). On a vu dans un autre post que la sécurité était une des missions inscrite au cahier des charges du transporteur SNCF.

Si le juge d'instruction estime utile d'entendre des représentants de SNCf Infra il le fera, mais la définition des normes de conception "en sécurité" des installations appartenant au patrimoine de RFF appartient maintenant à RFF. C'est à RFF de donner les instructions fixant le niveau d'équipement des installations de traversée des voies. On peut supposer que le procureur a acquis la conviction que les responsables locaux de l'Infra SNCF n'ont pas désobéi aux instructions de RFF dans ce domaine

On peut retrouver SNCF TER dans un autre aspect de l'enquête : si un "petit arrêt" voit se développer son trafic suite à une réforme de la desserte voyageurs et qu'une limite du nombre de voyageurs est franchie (dans le post supprimé, de mémoire quelqu'un nous avait expliqué qu'il y avait des niveaux d'équipement en pictogrammes lumineux, passages dénivelés, etc en fonction du nombre de voyageurs), on peut penser que le transporteur a une obligation d'aviser RFF que le passage n'est plus conforme, et qu'il a le pouvoir de supprimer l'arrêt tant que la situation sur le terrain n'est pas conforme. Ce qui n'empêche pas que RFF est une responsablilité propre dans ce domaine.

On peut aussi se poser la question de qui est le signataire du passage à 100 décidé depuis l'accident : instructions de SNCF EF à ses conducteurs, limitation de vitesse décidée par RFF (ouvrant évidemmen la question de savoir si toutes les situations comparables sur le réseau ont fait l'objet de la même restriction), décision autonome du GID local (analogue aux décisions de limitation de vitesse prises localement lorsque le dirigeant GID local estime que la situation est dangereuse. Quel que soit lesignataire de la décision, pourquoi cette décision n'a-t-elle pas été prise plus tôt.

Tout çà c'est des questions, ce sera évidemment au juge de poser les siennes, et de peser les réponses, au cours de son instruction

[Tophe]

Par contre, la vitesse est limitée à 100 km/h au passage d'Audrieu.

Oui, mais depuis peu.

Et visiblement, c'est juste pour des travaux de nivellement de voie.......

[webatou]

Je poserai la question à un mécano lorsque je reprendrai mais il me semble que la limitation concerne uniquement la gare d'Audrieu.

De toute façon, en l'absence de limitation, les mécanos réduisaient d'eux même la vitesse depuis l'accident.

[Tophe]

Je poserai la question à un mécano lorsque je reprendrai mais il me semble que la limitation concerne uniquement la gare d'Audrieu.

De toute façon, en l'absence de limitation, les mécanos réduisaient d'eux même la vitesse depuis l'accident.

C'était surtout vrai après l'accident, les derniers que j'y ai croisé là bas, ne sont pas passé à 30.

[webatou]

ils ne réduisaient pas tous leur vitesse, on va dire que ça dépendait de leur UP d'origine

Mais dans l'ensemble, on va dire qu'à 80% c'était le cas.

[Invité chalut]

ils ne réduisaient pas tous leur vitesse, on va dire que ça dépendait de leur UP d'origine

Mais dans l'ensemble, on va dire qu'à 80% c'était le cas.

Kikou,

Il y a des cas où la vitesse est limitée par TIV de chantier depuis... plusieures années ; ce sont des passages planchéiés sans aucun dispositif TVP traversée voie piéton.

C'est le cas par exemple à :

- St Léon sur l'Isle (entre Bordeaux et Périgueux) limitation à 100 (vitesse 160)

- Boissy l'Aillerie (entre Pontoise et Gisors) limitation à 30 (vitesse 110/120)

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il faille autant de temps pour installer de simples appareils qui affichent un bonhomme rouge et un STOP clignotant à l'approche d'un train... Pas sûr que cela coûte moins cher au vu des piles à changer pour les TIV de chantier.

Il y a eu aussi plus grotesque lorsque la gare des Ancizes St-Georges avait été équipée de ce genre de dispositif alors que tout le monde savait à l'époque que la ligne allait fermer (pardon "suspendu" un an plus tard : Volvic Lapeyrouse en Auvergne)

[Invité]

Kikou,

Il y a des cas où la vitesse est limitée par TIV de chantier depuis... plusieures années ; ce sont des passages planchéiés sans aucun dispositif TVP traversée voie piéton.

C'est le cas par exemple à :

- St Léon sur l'Isle (entre Bordeaux et Périgueux) limitation à 100 (vitesse 160)

- Boissy l'Aillerie (entre Pontoise et Gisors) limitation à 30 (vitesse 110/120)

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il faille autant de temps pour installer de simples appareils qui affichent un bonhomme rouge et un STOP clignotant à l'approche d'un train... Pas sûr que cela coûte moins cher au vu des piles à changer pour les TIV de chantier.

Il y a eu aussi plus grotesque lorsque la gare des Ancizes St-Georges avait été équipée de ce genre de dispositif alors que tout le monde savait à l'époque que la ligne allait fermer (pardon "suspendu" un an plus tard : Volvic Lapeyrouse en Auvergne)

+1

en souvenir pour la victime et pour aider la famille,il serait temps d'équiper chaque gare sans passage souterrain ou de passerelle;

et que l'on ne me dise pas que cela coute cher, ce serait indécent dans ce contexte.

et que l'on ne me dise pas que cela coute cher, alors il faudrait utiliser une signalisation plus légère comme au carrefour routier.

Je pense qu'il serait normal que les communes desservies par les gares participent à au moins 50% du prix des travaux car cela concernent leurs électeurs !

[kerguel]

Kikou,

Il y a des cas où la vitesse est limitée par TIV de chantier depuis... plusieures années ; ce sont des passages planchéiés sans aucun dispositif TVP traversée voie piéton.

C'est le cas par exemple à :

- St Léon sur l'Isle (entre Bordeaux et Périgueux) limitation à 100 (vitesse 160)

- Boissy l'Aillerie (entre Pontoise et Gisors) limitation à 30 (vitesse 110/120)

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il faille autant de temps pour installer de simples appareils qui affichent un bonhomme rouge et un STOP clignotant à l'approche d'un train... Pas sûr que cela coûte moins cher au vu des piles à changer pour les TIV de chantier.

Il y a eu aussi plus grotesque lorsque la gare des Ancizes St-Georges avait été équipée de ce genre de dispositif alors que tout le monde savait à l'époque que la ligne allait fermer (pardon "suspendu" un an plus tard : Volvic Lapeyrouse en Auvergne)

Pour Boissy l'Aillerie c'est la construction d'une passerelle qui est en projet et actuellement avec la réglementation PMR, en plus de la passerelle il risque d'être obligatoire d'y installer également des ascenceurs. Le montant des travaux retardent le projet.

[Invité chalut]

Pour Boissy l'Aillerie c'est la construction d'une passerelle qui est en projet et actuellement avec la réglementation PMR, en plus de la passerelle il risque d'être obligatoire d'y installer également des ascenceurs. Le montant des travaux retardent le projet.

Merci pour le renseignement... Personne ne m'avait parlé de ce projet de passerelle. En tout cas le TIV de chantier est là toutes les semaines...

Reste à savoir pour les gares où il n'y a pas ce genre de projets pourquoi ça met aussi longtemps pour décider d'installer des boîtiers lumineux qui n'ont pas l'air de faire appel à une technologie très compliquée... (boîtier qui affiche une silhouette de bonhomme en rouge et un "STOP" qui clignote)

Le coût ? est-ce vraiment plus cher que de devoir entretenir des TIV de chantier ?

[PN407]

+1

en souvenir pour la victime et pour aider la famille,il serait temps d'équiper chaque gare sans passage souterrain ou de passerelle;

et que l'on ne me dise pas que cela coute cher, ce serait indécent dans ce contexte.

et que l'on ne me dise pas que cela coute cher, alors il faudrait utiliser une signalisation plus légère comme au carrefour routier.

Je pense qu'il serait normal que les communes desservies par les gares participent à au moins 50% du prix des travaux car cela concernent leurs électeurs !

Au final de l'instruction judiciaire d'Audrieu, et du procès éventuel si l'instruction se termine par une inculpation, on verra bien.

Au jour d'aujourd'hui, je ne me souviens plus si c'était par écrit ou sur vidéo FR3, mais je suis sûr que le directeur RFF Normandie a dit que les installations étaient conformes aux règles en vigueur à RFF (règles internes). Si ce point est exact, l'avocat de RFF en tiendra certainement compte. Et à mon humble avis, RFF ne touchera pas à ses règles jusqu'à la fin de l'instruction, et du jugement s'il y a inculpation.

Parler du coût est indécent, mais il existe. Les communes n'ont aucune obligation de financer un équipement qui est totalement RFF, et dans la passion du cas présent, çà m'étonnerait que le maire local participe financièrement. Mon petit doigt me dit que çà finira par un financement de la Région BN.

[Invité]

Au final de l'instruction judiciaire d'Audrieu, et du procès éventuel si l'instruction se termine par une inculpation, on verra bien.

Au jour d'aujourd'hui, je ne me souviens plus si c'était par écrit ou sur vidéo FR3, mais je suis sûr que le directeur RFF Normandie a dit que les installations étaient conformes aux règles en vigueur à RFF (règles internes). Si ce point est exact, l'avocat de RFF en tiendra certainement compte. Et à mon humble avis, RFF ne touchera pas à ses règles jusqu'à la fin de l'instruction, et du jugement s'il y a inculpation.

Parler du coût est indécent, mais il existe. Les communes n'ont aucune obligation de financer un équipement qui est totalement RFF, et dans la passion du cas présent, çà m'étonnerait que le maire local participe financièrement. Mon petit doigt me dit que çà finira par un financement de la Région BN.

Mon petit doigt me dit que la suppression des arrêts non sécurisés est aussi une solution comme une desserte uniquemetn routière (là, soudainement plus de problème et du fric pour aménager des abris-bus).

Plutôt que d'hurler aux loups et gaspiller son fric en Com, les maires peuvent investir un peu de budget "rond point routier" dans des feu de signalisation piéton dans la gare.

Ah oui, cela fait moins vendre comme argument électoral.

[kerguel]

Mon petit doigt me dit que la suppression des arrêts non sécurisés est aussi une solution comme une desserte uniquemetn routière (là, soudainement plus de problème et du fric pour aménager des abris-bus).

Plutôt que d'hurler aux loups et gaspiller son fric en Com, les maires peuvent investir un peu de budget "rond point routier" dans des feu de signalisation piéton dans la gare.

Ah oui, cela fait moins vendre comme argument électoral.

Sur la ligne de Mantes à Cherbourg, pratiquement tous les arrêts sont équipés de traversée de voie en dénivelé (passerelle ou souterrain). Audrieu est peut-être le seul arrêt où la traversée se fait par un passe pied mais sans signalisation d'annonce des circulations ; cette installation est conforme aux règles de sécurité définies mais après le drame humain de cet été il serait de bon sens qu'une décision d'équipement d'une TVP soit actée. Le petit doigt de PN 407 vient d'annoncer que la région de BN pourrait financer ; comme ce type de dépenses relève normalement de RFF, je serai étonné que RFF ne mette pas au pot également.

[PN407]

1) Mon petit doigt me dit que la suppression des arrêts non sécurisés est aussi une solution comme une desserte uniquemetn routière (là, soudainement plus de problème et du fric pour aménager des abris-bus).

2) Plutôt que d'hurler aux loups et gaspiller son fric en Com, les maires peuvent investir un peu de budget "rond point routier" dans des feu de signalisation piéton dans la gare.

3) Ah oui, cela fait moins vendre comme argument électoral.

1) Encore une fois, on verra bien le résultat de la procédure d'instruction, puis du procès en cas d'inculpation, puis les attendus du jugement en cas de condamnation. On n'en est pas là.

2) A mon avis, les élus de petites communes (puisque c'est bien de ce genre d'arrêt qu'il s'agit), apolitiques ou tous partis confondus, ne mettront par principe pas d'argent sur un tel sujet : beaucoup considèrent çà comme sujet à verser dans le grand sac "désengagement de l'Etat et de tous les "services publics" d'hier, c'est pas à des petits budgets comme nous de se substituer".

Dans une petite commune d'environ 1000 habitants, le budget routier ne concerne que la voirie communale, et il n'est pas épais, comme le total du budget d'ailleurs, donc pas de grands effets de rond-point routier (c'est plus sur les départementales ou dans les villes moyennes qu'on trouve les rond-points). Pareil pour la com de petite commune

3) Enfin, dans beaucoup de petites communes, beaucoup de maires n'ont pas à se "vendre", leurs administrés sont bien contents qu'ils acceptent encore ce genre de mission, compte-tenu des responsabilités qu'ils prennent personnellement sans avoir des services techniques compétents sur tout. Et c'est bien souvent une liste "apolitique de défense des intérêts communaux", avec des gens qui veulent bien donner de leur temps pour "rendre service", mais qui savent bien qu'ils n'auront jamais un "destin national"

Si tu connais un maire de petite commune, tu peux en discuter avec lui, et lui demander le montant de son budget annuel.

Pour illustrer, interview du maire d'Audrieu (visiblement avant le drame)

http://www.dailymotion.com/video/xbtkf9_dotootv-jl-lebouteiller-interviewe_news

Modifié 3 janvier 2011 par PN407

[PN407]

1) cette installation est conforme aux règles de sécurité définies

2) mais après le drame humain de cet été il serait de bon sens qu'une décision d'équipement d'une TVP soit actée.

Le petit doigt de PN 407 vient d'annoncer que la région de BN pourrait financer

3) comme ce type de dépenses relève normalement de RFF, je serai étonné que RFF ne mette pas au pot également.

1) il est donc probable qu'une des questions qui viendra à l'instruction en recherche d'un éventuel manquement délibéré à une obligation de sécurité va porter sur le document national interne à RFF exposant les règles, et sera posée à son signataire national à RFF. J'en vois bien sûr une autre sur la procédure RFF- SNCF de vérification des niveaux de trafic suffisamment fréquente, formalisée et traçable pour ne pas risquer de mettre à dispositoin du public une installation devenue non conforme aux règles, compte-tenu du trafic atteint.

2) Mon petit doigt me dit, il n'annonce rien :-) Simplement, je pense que le Conseil régional est la seule institution disposant du pouvoir financier de faire vite sans se déjuger lui-même.

3) Je pense que l'avocat de RFF lui conseillera de ne rien mettre au pot avant la fin de la procédure judiciaire (cf ton point 1 si tu es sûr de toi)

Encore une fois, ce ne sont que mes réflexions personnelles, nous verrons bien ce que l'avenir nous dira

[kerguel]

Trouvé sur un aure site, cet accident dramatique qui est survenu le 6 01 2011 en gare de Montuel.

Un adolescent de 16 ans a été heurté et tué par un TER sur une traversée de voie équipée de pictogrammes :

http://www.leprogres.fr/fr/region/l-ain/ain/article/4426521/Un-adolescent-de-16-ans-percute-par-un-train-en-gare-de-Montluel.html

Un adolescent de 16 ans percuté par un train en gare de Montluel

..........................

Selon les constatations effectuées sur place par les gendarmes, sur la base des témoignages recueillis dans la soirée, le garçon était descendu normalement du TER Ambérieu-Lyon quelques secondes plus tôt. Portant un gros sac de voyage, et ses écouteurs sur les oreilles, il semble qu’il ait entrepris de traverser la voie ferrée sur un passage aérien, afin de rejoindre le quai, sans se rendre compte qu’arrivait un Lyon-Annecy dans l’autre sens. Ce TER n’ayant pas d’arrêt à Montluel, il ne faisait que passer.

Les feux de signalisation, trois feux clignotants, indiquant le passage d’un train, ont semble-t-il fonctionné normalement pour indiquer l’interdiction de traverser la voie. Le jeune homme n’y a pas prêté attention. La conductrice du TER a vu ce voyageur traverser, elle a klaxonné mais l’adolescent n’a vraisemblablement rien entendu. Sous la direction du capitaine Tozzo, de la compagnie de Trévoux, gendarmes et agents de la SNCF vérifiaient hier soir les systèmes visuels mis en place pour attirer l’attention des piétons. Aucun dysfonctionnement n’a été décelé.

.............................................

[Invité]

Trouvé sur un aure site, cet accident dramatique qui est survenu le 6 01 2011 en gare de Montuel.

Un adolescent de 16 ans a été heurté et tué par un TER sur une traversée de voie équipée de pictogrammes :

http://www.leprogres...e-Montluel.html

je pense qu'il faudrait normaliser les signalisation piéton, que ce soit routière, ferroviaire.

En gros, mettre en gare ce qui existe au passage protégé de nos carrefour en ville.

Cela coutera cher mais si cela peut aider à tenter de sauver des imprudents.

Evidemment c'est plus simple et paresseux de répondre WAD, conforme à la réglementation.

Modifié 9 janvier 2011 par 2D2

[Invité chalut]

je pense qu'il faudrait normaliser les signalisation piéton, que ce soit routière, ferroviaire.

En gros, mettre en gare ce qui existe au passage protégé de nos carrefour en ville.

Cela coutera cher mais si cela peut aider à tenter de sauver des imprudents.

Evidemment c'est plus simple et paresseux de répondre WAD, conforme à la réglementation.

Je ne suis pas d'accord. Les signalisations qui existent en ville ne sont pas assez visibles (un seul boîtier avec un bonhomme rouge fixe)

Ce qui existe actuellement dans les les petites gares est bien plus visible et percute bien plus :

- trois boîtiers lumineux (un de chaque côté du passage planchéié et un sur le quai)

- chaque boîtier affiche la même chose : un bonhomme rouge (allumage fixe) et une mention "STOP" qui clignote en permanence.

Peut-être faudrait-il rajouter un signal sonore comme une sonnerie.

Bon encore faut-il que les personnes qui traversent observent ces boîtiers ; alors qu'à Montluel, d'après le journal du coin :

Les feux de signalisation, trois feux clignotants, indiquant le passage d’un train, ont semble-t-il fonctionné normalement pour indiquer l’interdiction de traverser la voie. Le jeune homme n’y a pas prêté attention

Ce qui me pose problème c'est encore une fois que l'on préfère dans de nombreuses petites gares faire ralentir des trains en installant des TIV de chantier (desfois pendant plusieures années, avec les coûts d'entretien qui vont avec) plutôt que d'installer de simples petits boîtiers lumineux (des "TVP")

[andre]

Alors cette fois que faut t'il faire ,equiper tius les et PL d'une passerelle oui mais qui paye?Suprimer tous les arrets dans les etablissements non equipes

idee seduisante pour la SNCF.Dans ce nouvel accident comme a Audrieu c'est l'imprudence qui est en cause a Montluel les TVP fonctionnent mais la victime n'y prete pas attention elle n'etant pas le sifflet du train a cause du baladeur sur les oreilles et elle traverse sans regarder.Fatal. Ce genre d'accident arrive au passage pietons tous les jours sur la route .Remarquez meme dans les gares avec passerelle il y a des usagers qui traversent les voies par le passage a brouette j'ai fallit en happer un a Port la Nouvelle la semaine derniere avec un ME 140.Il a eu chaud au fesses je pensais qu'il etait cuit ça c'est joue a un metre pres.Aura t'il retenu la leçon ? il faut l'esperer.Une pensee pour les deux victimes ce jeune fauche a la fleur de l'age et pour notre collegue ADC qui restera marquee par ce drame.

[Invité]

Alors cette fois que faut t'il faire ,equiper tius les et PL d'une passerelle oui mais qui paye?Suprimer tous les arrets dans les etablissements non equipes

Cela peut-être un critère pour un arrêt dans une gare: au moins une signalisation piéton sinon pas de TER.

Cela fera bouger électeurs, conseil régionaux et maires s'ils veulent conserver leur train.

Au passage, un remplacement par autocar ne pose pas de problème de traversée de routes dangeureuses: les rares accidents sont aussitôt matérialisés par de couteux aménagements routiers, panneaux, limites à 70kmh, voir silhouette humaines dans certains département.