Drame d'Audrieu: information judiciaire contre SNCF et RFF

[Pascal 45]

Justine tuée par un train à Audrieu : la SNCF et RFF relaxés (source Ouest France - 07/02/2017)

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Le 2 juillet 2010, Justine 17 ans, perdait la vie après avoir été percutée par un train à la halte ferroviaire d’Audrieu, entre Bayeux et Caen. La SNCF et RFF ont été jugés pour homicide involontaire le 15 décembre 2016. Ce mardi 7 février 2017, le tribunal correctionnel de Caen les a relaxés au plan pénal ...

http://www.ouest-france.fr/normandie/bayeux-14400/justine-tuee-par-un-train-audrieu-la-sncf-et-rff-relaxes-4785913

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La SNCF est cependant condamnée à verser 105.000 euros aux proches de Justine et 45.000 euros au fond de garantie (source francebleu.fr) ...

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-halte-ferroviaire-d-audrieu-plus-sure-79-mois-apres-la-mort-de-justine-1486401628

Modifié 7 février 2017 par Pascal 45

[Arandir60]

Là j'ai un peu de mal à comprendre. Relaxé mais condamné quand même ?

[assouan]

il y a 21 minutes, Arandir60 a déclaré:

Là j'ai un peu de mal à comprendre. Relaxé mais condamné quand même ?

Relaxe au pénal, condamnation au civil.

[zoreglube]

Procès en appel :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mort-de-justine-en-2010-qu-elle-responsabilite-de-la-sncf-1521041168

[cc27001]

la SNCF condamnée en appel à 50 000 euros d'amende

Citation

SNCF Mobilités a tenté de faire valoir l'imprudence de l'adolescente mortellement fauchée par un train alors qu'elle traversait une voie sur un passage aménagé.

SNCF Mobilités a été condamnée ce vendredi en appel à Caen à une amende de 50.000 euros pour homicide involontaire après la mort d'une jeune fille de 17 ans, tuée par un train alors qu'elle traversait une voie sur un passage aménagé, dans une petite gare normande en 2010.

La cour infirme ainsi un jugement du tribunal correctionnel de Caen qui avait pénalement relaxé le 7 février 2017 la société.
La cour a également condamnée SNCF Mobilités sur le plan civil à payer 140.000 euros de dédommagement à la famille de la jeune fille. En première instance, la SNCF avait été condamnée au civil à payer 65.500 euros de dédommagement.

http://www.bfmtv.com/police-justice/adolescente-tuee-par-un-train-en-2010-la-sncf-condamnee-en-appel-a-50-000-euros-d-amende-1431275.html

[r2d2]

Il y a 2 heures, cc27001 a dit :

la SNCF condamnée en appel à 50 000 euros d'amende

 

plus précisément:

 La cour a également condamnée SNCF Mobilités sur le plan civil à payer 140.000 euros de dédommagement à la famille de la jeune fille.En première instance, la SNCF avait été condamnée au civil à payer 65.500 euros de dédommagement.

la cour a du trouver une faute grave de la part de SNCF-Mobilités pour un tel jugement.

Modifié 28 avril 2018 par r2d2

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, r2d2 a dit :

plus précisément:

 La cour a également condamnée SNCF Mobilités sur le plan civil à payer 140.000 euros de dédommagement à la famille de la jeune fille.En première instance, la SNCF avait été condamnée au civil à payer 65.500 euros de dédommagement.

la cour a du trouver une faute grave de la part de SNCF-Mobilités pour un tel jugement.

le problème c 'est qu'avec la PQR le travail est à moitié fait : un verdict sans les attendus ne veut rien dire ou ne permet pas d'apprécier le jugement rendu, pour qui ne connait pas en détail le dossier