Lors d'un Echec en Formation ( Cmrl ou Crl ) ?

[PLANONYME]

Qu'est ce que la société propose à l'agent sachant qu'il est déjà commissionné. Cette question me taraude car la formation est intense et l'échec ne peut être exclu des éventualités.

Si un agent est déjà commissionné, il ne peut pas être licencié pour un quelconque échec à un examen professionnel (ce n'est pas en soi une faute grave passible de sanctions disciplinaires et de comparution devant le Conseil de discipline pour conduire au licenciement).

C'est d'ailleurs pour ça que lorsqu'un agent est embauché au Cadre Permanent et que sa carrière débute par une formation sanctionnée par la réussite (obligatoire) à un examen professionnel, des évaluations intermédiaires sont faites avant même qu'il ait atteint la première année. C'est seulement avant ce terme qu'une procédure de rupture du contrat de travail en période d'essai peut être menée. Avec une anticipation suffisante et un premier avertissement relatif à l'absence de résultats satisfaisants pour que l'affaire soit menée proprement sur le plan du droit.

Il y a également des agents déjà commissionnés qui s'engagent dans une formation (il y a toutes sortes d'examens professionnels à passer au cours d'une carrière pour changer de filière, progresser plus vite en grade...). Ceux-là, en cas d'échec, il retournent au grade et dans le métier qui était déjà le leur. C'est ce qui explique que la sélection pour s'engager dans des formations est soumise à des pré-requis puisque l'objectif est que le candidat réussisse pour que ce ne soit pas au final des dépenses engagées en pure perte pour l'entreprise. Si le candidat apparaît faible et n'ayant pas les capacités suffisantes (ou la volonté) pour réussir, l'entreprise veille à l'exclure de la formation à temps ou ne pas l'y accepter (encore que ce ne soit pas une science totalement exacte).

[ADC01]

Recasé dans un poste où il y a de la demande

[ali]

Merci planonyme mais ce n'est pas le cas car je connais des personnes ayant fait l'ensemble des modules et qui dans l'attente de l'examen sont déjà commissionné donc s'ils venaient à rater l'examen ou seraient ils placer

[Invité jackv]

Merci planonyme mais ce n'est pas le cas car je connais des personnes ayant fait l'ensemble des modules et qui dans l'attente de l'examen sont déjà commissionné donc s'ils venaient à rater l'examen ou seraient ils placer

comme l'a dit adc la ou il y a de la place et des besoins dans certain ET au service intérieur ..et parfois comme dégareur sur un grill de dépôt ....sachant qu'ils pourraient aussi se représenter a l'examen

[PLANONYME]

des personnes ayant fait l'ensemble des modules et qui dans l'attente de l'examen sont déjà commissionnées donc si elles venaient à rater l'examen ou seraient-elles placées

Le système de sélection et de formation est ainsi fait que si ces personnes ont passé la première année de leur formation dans la foulée de leur embauche (et ont donc été commissionnées) c'est qu'a priori elles ont aux yeux de la SNCF toutes les ressources et les capacité pour réussir (même si les intéressés doutent parfois un peu vu la pression qui leur est mise... et qui fait partie du cursus !).

Mais si, par extraordinaire, elles échouaient sans avoir été licenciées en période d'essai pendant la première année, elles seraient soit représentées à l'examen, soit recasées dans un emploi permettant de récupérer au moins un peu des connaissances acquises afin de limiter les frais et la casse pour le budget de formation de la SNCF.

Il s'agit, somme toute, d'une hypothèse d'école. Le système est fait pour que les candidats réussissent. La sélection se fait avant. On peut, toutes proportions gardées, comparer avec certaines écoles prestigieuses où les élèves / étudiants, pourtant doués puisque ayant été retenus pour ces écoles à recrutement très sélectif, se ramassent des sales notes tout au long de l'année. Mais ont leur diplôme final haut la main avec toutes les mentions d'honneur possibles et imaginables.

[Samarobriva]

Bonsoir a tous.

Actuellement en formation CRL au 1er module, je vis malheureusement un echec et je n'ai pas les capacites pour assimiler tout ce que l'on voit. Malgre ma motivation il faut bien reconnaitre que je n'ai pas le niveau.

On m'avait dit qu'il etait possible de se faire reclasser, apparement ce ne sera pas possible pour moi helas ( j'ai quitter un cdi pour tenter l'aventure)

Le RH me dit que je dois demissioner de moi meme, hors avec une demission je n'ai pas le droit aux allocations chomages.

Alors comment faire ?

Car si je compte bien retrouver un emploi rapidement je ne compte pas demissionner et perdre mes droits.

Merci d'avance a ceux qui me repondront, j'ai vraiment besoin d'aide ou de conseil pour m'epauler dans la demarche.

[yienyien89]

Tu n as pas à démissionné. Ils t ont sélectionné,peut être à tord, à eux de trouvé une solution reclassement ou licenciement.

[PLANONYME]

Le RH me dit que je dois démissionner de moi même, hors avec une démission je n'ai pas le droit aux allocations chômages.

Oh, là, là, ça fait peur les RH qui affirment de telles choses ! Mais d'où sortent-ils de telles âneries ? Où ont-ils suivi leur formation ? Et ils ont raté des modules ? Pardon, pour les RH mais là je suis en colère. Bon, ils ne sont pas tous comme ça sinon à la SNCF ça finirait assez rapidement par 50 cheminots pas contents dans leur bureau derrière leurs délégués et la mémoire de leurs cours de droit du travail leur reviendrait.

Alors, comme a déjà répondu yienyien89 sans mon emportement, non il ne faut pas démissionner. Ne serait-ce que pour l'indemnisation chômage.

De deux choses l'une.

Soit l'agent en formation n'est pas encore commissionné. L'échec à la formation (avant un an et le commissionnement) est un motif de rupture de la période d'essai, laquelle n'a d'ailleurs pas besoin dans l'absolu d'être motivée davantage.

Soit l'agent en formation a déjà plus d'un an d'ancienneté et est donc commissionné. Pour rompre le contrat de travail, il faut le licencier. Et pour cela lui opposer un motif réel et sérieux. L'échec à la formation risquerait d'être un peu léger juridiquement. D'autant qu'à la SNCF, ça passe d'abord par le Conseil de discipline qui émet un avis. Et comme son nom l'indique, ledit Conseil s'occupe de discipline. Il peut y avoir des cas pour lesquels justement l'échec est la conséquence d'une certaine indiscipline mais, en général ce n'est pas le cas. Donc pas trop question de licencier seulement pour ça. En conséquence, il faut bien chercher à reclasser ailleurs. Et comme en général tout n'est pas perdu dans une formation et il y a des passerelles possibles pour peu qu'on les cherche. Cela dit, l'entreprise ne va pas forcément se plier en quatre pour proposer un bon reclassement. Si pas d'accord possible sur un reclassement convenant aux deux parties, il reste la rupture conventionnelle (à l'amiable) qui elle donnera droit à l'indemnisation chômage.

Inviter le RH à venir lire ces lignes. Cela lui rafraîchira la mémoire ou le formera.

[Invité jackv]

Bonsoir a tous.

Actuellement en formation CRL au 1er module, je vis malheureusement un echec et je n'ai pas les capacites pour assimiler tout ce que l'on voit. Malgre ma motivation il faut bien reconnaitre que je n'ai pas le niveau.

On m'avait dit qu'il etait possible de se faire reclasser, apparement ce ne sera pas possible pour moi helas ( j'ai quitter un cdi pour tenter l'aventure)

Le RH me dit que je dois demissioner de moi meme, hors avec une demission je n'ai pas le droit aux allocations chomages.

Alors comment faire ?

Car si je compte bien retrouver un emploi rapidement je ne compte pas demissionner et perdre mes droits.

Merci d'avance a ceux qui me repondront, j'ai vraiment besoin d'aide ou de conseil pour m'epauler dans la demarche.

tu n'as pas a démissionner ,si tu viens d’être embauché ,tu es en stage d'essai..le formateur ou le RH te remettra un avertissement pour travail insuffisant et te demandera de rectifier le tir dans les 3 mois avenir ci ce n'est pas le casque tu es toujours insuffisant a l’issue de ces 3mois, tu seras licencié a l'issue de cette periode.

Modifié 1 décembre 2014 par jackv

[Samarobriva]

Merci a vous.

Je suis a la SNCF depuis moins de 2 mois je n'en suis encore qu'au 1er module et j'ai enormement de lacune, beaucoup de probleme de comprehension, de technique, d'abreviation... Pour moi ca va beaucoup trop vite et je suis perdu.

J'ai pris beaucoup de retard et je crains comme mes formateurs que je ne puisse remonter la pente.

J'en ai donc parler avec mon formateur principal afin que celui ci previenne mes CTT et je pense que mon Etablissement a pris cela comme une envie de partir coute que coute, hors je n'ai jamais parler de demission je voulais simplement faire le point et trouver une solution car je pense que je n'y arriverai helas pas et je ne veut pas faire perdre de temps a mes collegues en formation, a mes formateurs ni meme a l'entreprise.

Vous me rassurez deja sur le fait que je ne suis pas obliger de demissionner car ceci n'est vraiment pas dans mon interet malheureusement retrouver un emploi peut prendre du temps et si je n'ai pas d'alloc je vais vite le sentir.

Je pense helas qu'il y a une erreur de recrutement et que mon profil n'etait pas compatible avec les exigences de ce metier, les torts sont donc partager et si un reclassement ne peut etre possible, la moindre des choses serait de me laisser partir gentillement.

Je suis le plus grand perdant dans cet affaire car je quitte un cdi pour me retrouver finalement 2 mois apres au chomage si les choses continu ainsi.

Vos temoignagnes sont les bienvenus ici ou par message prive. Merci d'avance

[Samarobriva]

Je suis passer aujourd'hui au premier module, j'ai confirmer que je n'y arrivai pas et sue c'etait un echec pour moi.

Mes CTT m'ont confirmer que la seule solution pour moi etais de demissionner.

Je leur ai expliquer la situation vis a vis de pole emploi...

Mais rien n'y fais.

J'ai RDV Jeudi avec mon RH.

J'ai besoin d'aide, si quelqu'un peut me renseigner merci de me contacter.

Je ne peux pas me permettre de me retrouver au chomage sans allocation.

[Z2N Tuning]

Excuse-moi, mais à te lire, on a franchement l'impression que tu pars perdant avant même le coup de feu de départ ! Tu as loupé ta valid ? Ok et alors ? C'est arrivé à beaucoup de stagiaires que j'ai eu avec moi, et parfois dès le début du stage. Qu'ont-il fait ? Ils ont bossé comme des chiens et l'ont repassée à la validation suivante. Toute cette mascarade sur la démission ne serait-elle pas un électrochoc pour te bouger un peu ? Si tu es motivé pour faire ce métier, bouge-toi !

[fabrice]

Au fait Samarobriva, tu bosses comment, car des gars qui ont eu des difficultés; comme le souligne Z2N, y en a eu, et y en aura encore, le coup de la démission est le coup de pied au fondement

Un des secret et de bosser en groupe, autant la journée en cours que le soir hors cours

Ça demande un peu, ou beaucoup de sacrifice pour certains, mais le jeu en vaut la chandelle, à moins que la motivation .....................

[soad]

salut Samarobriva

si tu es arrivé jusque là a ce jour c'est que tu as les capacitées pour faire se metier non?

je sais que c'est pas facile de se remettre le nez dans les cours (j'ai 38 ans et j'ai aussi quitté un cdi )

mais comme le dis fabrice il faut se faire violence et savoir demander de l'aide je pense que les personnes qui sont en formation avec toi peuvent te filler un coup de main pour réviser

par moment il faut se mettre un bon coup de pompe au cul et réagir et ne pas subir !

allez courage à toi et ne baisse pas les bras

[phileas]

Le 01/12/2014 à 23:04, PLANONYME a dit :

 

Oh, là, là, ça fait peur les RH qui affirment de telles choses ! Mais d'où sortent-ils de telles âneries ? Où ont-ils suivi leur formation ? Et ils ont raté des modules ? Pardon, pour les RH mais là je suis en colère. Bon, ils ne sont pas tous comme ça sinon à la SNCF ça finirait assez rapidement par 50 cheminots pas contents dans leur bureau derrière leurs délégués et la mémoire de leurs cours de droit du travail leur reviendrait.

 

Alors, comme a déjà répondu yienyien89 sans mon emportement, non il ne faut pas démissionner. Ne serait-ce que pour l'indemnisation chômage.

 

De deux choses l'une.

 

Soit l'agent en formation n'est pas encore commissionné. L'échec à la formation (avant un an et le commissionnement) est un motif de rupture de la période d'essai, laquelle n'a d'ailleurs pas besoin dans l'absolu d'être motivée davantage.

 

Soit l'agent en formation a déjà plus d'un an d'ancienneté et est donc commissionné. Pour rompre le contrat de travail, il faut le licencier. Et pour cela lui opposer un motif réel et sérieux. L'échec à la formation risquerait d'être un peu léger juridiquement. D'autant qu'à la SNCF, ça passe d'abord par le Conseil de discipline qui émet un avis. Et comme son nom l'indique, ledit Conseil s'occupe de discipline. Il peut y avoir des cas pour lesquels justement l'échec est la conséquence d'une certaine indiscipline mais, en général ce n'est pas le cas. Donc pas trop question de licencier seulement pour ça. En conséquence, il faut bien chercher à reclasser ailleurs. Et comme en général tout n'est pas perdu dans une formation et il y a des passerelles possibles pour peu qu'on les cherche. Cela dit, l'entreprise ne va pas forcément se plier en quatre pour proposer un bon reclassement. Si pas d'accord possible sur un reclassement convenant aux deux parties, il reste la rupture conventionnelle (à l'amiable) qui elle donnera droit à l'indemnisation chômage.

 

Inviter le RH à venir lire ces lignes. Cela lui rafraîchira la mémoire ou le formera.

Bonjour, je me permet de déterrer ce sujet car je suis en plein dedans.

Je vais essayer de la faire courte. Embauché comme contractuel en 2020. J'ai terminé ma formation fin Juin  et je suis présent dans les effectifs de l'entreprise depuis plus d'une année. J'ai obtenu ma licence et suis en possession de mon attestation de fin de formation. L'année n'a pas été simple et la covid n'a rien arrangé. Malheureusement, je me suis planté à deux reprises lors de l'examen final. On m'a proposé des postes que j'ai refuse pour raison financière (la dégringolade salariale sur les postes proposés est tel que cela m'obligerais à vendre ma maison pour compenser)

Du fait , on m'annonce que l'entreprise va se séparer de moi. J'avais anticiper et j'ai une proposition verbale d'embauche ailleurs. Suite à cela, le RH me propose de démissionner pour le motif que cela serait plus simple. Je refuse car dans le cas ou je me retrouverais au chômage, pas d'allocation. Depuis Mon N+1 est revenu à la charge alors j'ai proposé une rupture conventionnelle qui est refusé au motif que cela impliquerait des indemnités (que je ne souhaitais pas d'ailleurs).

Au final, on me parle de licenciement disciplinaire pour échec à l'examen en prenant soin de souligner que comme pour la démission cela impliquerait que je ne puisse prétendre au allocation chômage. J'ai le sentiment qu'on veut coute que coute que je démissionne.

Mon but n'est pas de jouer la montre et de gratter du temps ou une place dans l'entreprise mais bien qu'on me laisse partir proprement donc sans une démission de ma part.

 

Qu'en pensez vous?

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, phileas a dit :

Qu'en pensez vous?

Si vous voulez protéger vos arrières sur le plan social, évidemment ne démissionnez pas.

La rupture conventionnelle est une solution dans un cas tel qu'exposé. Bien sûr, ça a un coût. Qui n'est d'ailleurs pas forcément supérieur à celui qui résulterait d'un licenciement ne reposant pas sur une faute grave, avec les indemnités légales ou conventionnelles que de droit, c'est à dire un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté (au prorata pour les années incomplètes).

Ce n'est que le montant minimal pour une rupture conventionnelle. C'est la partie la plus intéressée qui va y mettre le prix. Le salarié en se contentant de ce minimum légal puisque pour lui c'est l'occasion de partir comme s'il avait été licencié versus une démission. Et si c'est l'employeur qui est le plus intéressé, c'est lui qui fait monter les enchères au-delà de ce minimum légal pour obtenir l'accord du salarié. Mais ça n'ira pas chercher bien loin.

Un licenciement disciplinaire pour échec à la formation ? Disciplinaire non (lire faute grave et donc sans indemnité légale ou conventionnelle), mais pour un motif personnel non fautif c'est possible. N'importe comment dans un licenciement, c'est l'employeur qui choisit le motif qui lui va bien ! A ses risques et périls juridiques ensuite en cas de contentieux mais l'impossibilité, du fait de l'échec à la formation, de vous faire assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté et votre refus d'occuper un autre emploi, ça se tient comme motif réel et sérieux. 

Cela dit, il va falloir que vos interlocuteurs révisent le droit social car même un salarié licencié pour motif disciplinaire est éligible aux allocations de retour à l'emploi que de droit puisque ce n'est pas une démission mais un licenciement (perte involontaire d'emploi).

Ici, pour la faire courte également, que vous soyez licencié et que vous acceptiez le principe d'une rupture conventionnelle avec le minimum légal d'indemnité de rupture, ça reviendra au même coût pour l'entreprise. C'est à dire pas grand chose !

La rupture conventionnelle est même d'ailleurs potentiellement moins chère ici pour l'employeur puisque, à la différence d'un licenciement (dont le motif ne pourrait pas être qualifié de faute grave), un préavis ne vous serait pas dû (un mois). Vous pouvez quand même le négocier. Et gros avantage de la rupture conventionnelle pour l'employeur (c'est pour ça que ça été inventé !),  la rupture conventionnelle présente pour ce dernier toutes les garanties de sécurité juridique (sauf manœuvres dolosives). Ce qui n'est jamais le cas d'un licenciement dont les motifs et la procédure sont toujours susceptibles d'être discutés devant le tribunal compétent.

 

 

 

 

[phileas]

Merci beaucoup @ PLANONYME !

Concernant la rupture conventionnelle, pour laquelle je continue de penser que tout le monde était gagnant.

Sachant que:

1- Je n'ai plus de droit à congés et qu'ils vont devoir me trouver de l'occupation;

2- La procédure "disciplinaire" (pour reprendre leur terme) sera longue (selon mon N+1)

Je ne comprends pas leur position de refus

 

En conclusion, je commence sérieusement à me dire que mes interlocuteurs sont à mille lieux de maitriser leur sujet. Quoi qu'il en soit, j'ai été convié (verbalement) à une demande d'explication la semaine prochaine. La suite au prochain post.

 

[assouan]

il y a 18 minutes, phileas a dit :

(...)

En conclusion, je commence sérieusement à me dire que mes interlocuteurs sont à mille lieux de maitriser leur sujet. Quoi qu'il en soit, j'ai été convié (verbalement) à une demande d'explication la semaine prochaine. La suite au prochain post.

 

Petite question : que prévoit ton contrat de travail ? Normalement les modalités lors d'échec à la formation devraient être prévues... En espérant qu'il n'y a pas de clause de dédit de formation qui te serait imputé si tu démissionnes ? 

[phileas]

Il y a 2 heures, assouan a dit :

Petite question : que prévoit ton contrat de travail ? Normalement les modalités lors d'échec à la formation devraient être prévues... En espérant qu'il n'y a pas de clause de dédit de formation qui te serait imputé si tu démissionnes ? 

J'ai effectivement une clause de dédit de formation pour laquelle le RH m'a assuré (verbalement) qu'il ne la ferais pas valoir.

Concernant l’échec à l'examen , rien de rien.

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, phileas a dit :

Concernant l’échec à l'examen, rien de rien.

Il n'y a que pendant la période d'essai (2 mois renouvelée une fois, soit 4 mois maxi je suppose) que le contrat de travail peut être rompu au motif par exemple d'un échec à la formation. En tout état de cause, il n'y a d'ailleurs pas besoin de motif, en tout cas il n'a pas à être formalisé.

Passé cette période d'essai, le contrat de travail ne peut être rompu que par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Je ne vois vraiment pas en quoi la procédure de licenciement pourrait être longue. Peut-être que les acteurs RH se demandent s'ils ne doivent pas faire comparaître l'agent devant le Conseil de discipline ? Bonne question (je me la pose moi même) mais sans motif disciplinaire à se mettre sous les dents, c'est compliqué. Comme il est compliqué aussi de modifier unilatéralement le contrat de travail avec de nouvelles fonctions sans avoir l'accord du salarié. C'était (paradoxalement) moins compliqué avec le personnel sous Statut du cadre permanent. Bien fait ! Déjà, la période d'essai (dite de commissionnement) d'un an permettait de faire passer l'examen d'entrée dans la filière et de tirer à temps les conséquences en cas d'échec. Maintenant en 4 mois (ouvriers et employés), 6 mois (agents de maîtrise, techniciens) ou 8 mois (cadres), l'entreprise ne doit pas se louper ! 

Bref, tout est tellement compliqué que le plus simple c'est bien la rupture conventionnelle ! Je ne comprends pas cette réticence à accepter de la mettre en oeuvre 

Seule la démission pourrait rendre redevable du dédit formation. Libre à l'entreprise bien sûr d'y renoncer.

 

[phileas]

Le 01/10/2021 à 23:50, PLANONYME a dit :

Il n'y a que pendant la période d'essai (2 mois renouvelée une fois, soit 4 mois maxi je suppose) que le contrat de travail peut être rompu au motif par exemple d'un échec à la formation. En tout état de cause, il n'y a d'ailleurs pas besoin de motif, en tout cas il n'a pas à être formalisé.

Passé cette période d'essai, le contrat de travail ne peut être rompu que par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Je ne vois vraiment pas en quoi la procédure de licenciement pourrait être longue. Peut-être que les acteurs RH se demandent s'ils ne doivent pas faire comparaître l'agent devant le Conseil de discipline ? Bonne question (je me la pose moi même) mais sans motif disciplinaire à se mettre sous les dents, c'est compliqué. Comme il est compliqué aussi de modifier unilatéralement le contrat de travail avec de nouvelles fonctions sans avoir l'accord du salarié. C'était (paradoxalement) moins compliqué avec le personnel sous Statut du cadre permanent. Bien fait ! Déjà, la période d'essai (dite de commissionnement) d'un an permettait de faire passer l'examen d'entrée dans la filière et de tirer à temps les conséquences en cas d'échec. Maintenant en 4 mois (ouvriers et employés), 6 mois (agents de maîtrise, techniciens) ou 8 mois (cadres), l'entreprise ne doit pas se louper ! 

Bref, tout est tellement compliqué que le plus simple c'est bien la rupture conventionnelle ! Je ne comprends pas cette réticence à accepter de la mettre en œuvre

Seule la démission pourrait rendre redevable du dédit formation. Libre à l'entreprise bien sûr d'y renoncer.

 

Concernant un potentiel motif disciplinaire, un ami, ancien représentant syndical, pense que, comme je n'ai plus de congés et que l'on m'a juste demandé de me présenté pour l'entretien sans me commandé en rien entre temps, si je ne me présente pas au travail lundi matin cela pourra être considéré comme une faute dont ils pourront se servir contre moi. Je ne sais pas si vous avez le même avis mais personnellement, j'en suis perplexe que les voir arriver à ces extrêmes.

Petite parenthèse. Si je suis arrivé jusqu'ici dans la mon cursus c'est que j'ai bossé dur. J'en ai bavé tout au long de l'année pour être dans la norme. J'ai toujours été correct et je me suis démené. Outre ma vie, c'est celle de mon épouse et de mes enfants que j'ai mis entre parenthèse durant un an. Pour reprendre les mots de mon responsable de formation lors de mon dernier jour en campus, j'ai été un élève moyen et j'ai les moyens de devenir conducteur certes moyen mais je ne suis pas le premier et nombre de conducteur avec des résultats semblable ont fait carrière. Mais voila entre temps, le couperet de l'examen en a décidé autrement. En conclusion, bien que j'aurais préféré réussir, j'envisageais mon départ de manière correct. Je n'ai pas été un tire au flanc, j'ai donné le meilleur de moi même mais cela n'aura pas suffit et malgré mon échec, je n'avais que des choses positive à dire sur mon passage au sein de cette entreprise mais la je déchante franchement. J'ai le sentiment que mon départ va se faire sur des manœuvres "dégueulasses" (je ne vois pas d'autre mot) dont je ne comprend même pas les motivations profondes et ça c'est une grosse déception pour moi.

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, phileas a dit :

si je ne me présente pas au travail lundi matin cela pourra être considéré comme une faute dont ils pourront se servir contre moi.

Vu ce que vous avez exposé, vous feriez quoi au travail ? A mon avis, vous n'êtes pas attendu. Ce faisant on ne vous reprochera pas votre absence, en tout cas il sera difficile vu le contexte d'en tirer un motif disciplinaire.

Raisonnement par l'absurde, vous tomberiez peut-être finalement dans le motif disciplinaire qui motiverait le licenciement idoine, celui pour lequel vos interlocuteurs craignent que la procédure soit longue...

Ça aurait été bien quand même de vous renseigner auprès de la hiérarchie pour savoir ce qu'elle attend de vous dans les prochains jours, ceci afin d'éviter tout malentendu ou méprise. Pour lundi, c'est certainement plié (vous ne vous présenterez pas fautes d'instructions) mais pour les jours suivants à eux de vous dire officiellement.

Mais au fait, cette convocation c'est quoi ? Je veux dire par là quel est son cadre juridique ? Une convocation pour un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ? Normalement non car l'échec à l'examen n'est pas un motif disciplinaire et en tout état de cause il aurait fallu d'abord une demande d'explications écrites (cf. garanties disciplinaires spécifiques à la Sncf).

A mon avis, il s'agit plutôt d'une convocation informelle pour faire le point c'est à dire savoir comment sortir de la situation puisque vous ne pouvez pas exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté faute de réussite à l'examen et que vous n'acceptez pas une modification de votre contrat de travail pour l'affectation à d'autres fonctions. Au passage, vous faites valoir une baisse de rémunération mais en fait votre rémunération de base serait la même (celle de votre classement actuel dans la grille). Ce sont les éléments variables de solde, sur lesquelles il semble que vous ayez beaucoup misé, qui ne seraient pas à l'identique.

Je suis perplexe aussi. Je le redis : je ne comprends pas pourquoi vos interlocuteurs rechignent à une rupture conventionnelle puisque a priori vous en acceptez le principe et que vous ne demandez même pas une indemnité spécifique. C'est à dire que vous vous contenteriez du minimum légal : le tiers d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Ça ne va pas chercher bien loin.

C'est même plus économique pour l'entreprise qu'un licenciement (autre que pour faute grave, mais là n'est pas le sujet) qui lui coûterait également la même indemnité plus un mois de préavis (à vous faire travailler mais personne ne sachant à quoi, à vous payer sous forme d'indemnité compensatrice).

 

 

 

 

Modifié 3 octobre 2021 par PLANONYME
faute de frappe

[phileas]

il y a 12 minutes, PLANONYME a dit :

Vu ce que vous avez exposé, vous feriez quoi au travail ? A mon avis, vous n'êtes pas attendu. Ce faisant on ne vous reprochera pas votre absence, en tout cas il sera difficile vu le contexte d'en tirer un motif disciplinaire.

Raisonnement par l'absurde, vous tomberiez peut-être finalement dans le motif disciplinaire qui motiverait le licenciement idoine, celui pour lequel vos interlocuteurs craignent que la procédure soit longue...

Ça aurait été bien quand même de vous renseigner auprès de la hiérarchie pour savoir ce qu'elle attend de vous dans les prochains jours, ceci afin d'éviter tout malentendu ou méprise. Pour lundi, c'est certainement plié (vous ne vous présenterez pas fautes d'instructions) mais pour les jours suivants à eux de vous dire officiellement.

Mais au fait, cette convocation c'est quoi ? Je veux dire par là quel est son cadre juridique ? Une convocation pour un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ? Normalement non car l'échec à l'examen n'est pas un motif disciplinaire et en tout état de cause il aurait fallu d'abord une demande d'explications écrites (cf. garanties disciplinaires spécifiques à la Sncf).

A mon avis, il s'agit plutôt d'une convocation informelle pour faire le point c'est à dire savoir comment sortir de la situation puisque vous ne pouvez pas exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté faute de réussite à l'examen et que vous n'acceptez pas une modification de votre contrat de travail pour l'affectation à d'autres fonctions. Au passage, vous faites valoir une baisse de rémunération mais en fait votre rémunération de base serait la même (celle de votre classement actuel dans la grille). Ce sont les éléments variables de solde, sur lesquelles il semble que vous ayez beaucoup misé, qui ne seraient pas à l'identique.

Je suis perplexe aussi. Je le redis : je ne comprends pas pourquoi vos interlocuteurs rechignent à une rupture conventionnelle puisque a priori vous en acceptez le principe et que vous ne demandez même pas une indemnité spécifique. C'est à dire que vous vous contenteriez du minimum légal : le tiers d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Ça ne va pas chercher bien loin.

C'est même plus économique pour l'entreprise qu'un licenciement (autre que pour faute grave, mais là n'est pas le sujet) qui lui coûterait également la même indemnité plus un mois de préavis (à vous faire travailler mais personne ne sachant à quoi, à vous payer sous forme d'indemnité compensatrice).

 

 

 

 

Je ne suis pas expert sur les us et coutumes de l'entreprise mais l'on m'a parlé de demande d'explication et de remise d'un document TT .

[Invité jackv]

il y a 23 minutes, phileas a dit :

Je ne suis pas expert sur les us et coutumes de l'entreprise mais l'on m'a parlé de demande d'explication et de remise d'un document TT .

la demande d'explication est là pour formaliser par écrit ce que l'entreprise vous reproche et dater le début d'une procédure..

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, phileas a dit :

Je ne suis pas expert sur les us et coutumes de l'entreprise mais l'on m'a parlé de demande d'explication et de remise d'un document TT .

un détail qui m'échappe : dans une entreprise comme Sncf pourquoi ne prenez vous pas conseil et ne demandez vous pas assistance au délégué syndical de votre choix ?

si vous êtes convoqué à un entretien en vue d'une demande d'explication, qu'il soit formel ou informel, (et puisqu' il semblerait que vous soyez ok pour quitter l'entreprise)

demandez à votre N+1 de formaliser  cette convocation à un entretien selon les voies habituelles (vous aurez ainsi une trace écrite signifiant le début de la procédure qu'elle aille à son terme ou pas) 

si l'entretien se veut informel dans un premier temps, un simple courriel est suffisant comme marqueur pour la suite.

N'allez pas seul à l'entretien. Faites vous accompagner. A deux c'est toujours mieux car cela oblige votre hiérarchie  (N+1 et RH) à réfléchir à ce qu'ils vont dire.

ça leur prouvera également que vous ,'êtes pas naïf et qu'ils n'ont aps les mains totalement libres et de fait ils devraient être enclin, à "négocier " dans les règles. 

Exigez enfin un compte rendu à l'issue de cet entretien qu'il soit formel ou informel.

Automatiquement, ils y exposeront les attendus qui les ont conduit à organiser cet entretien/demande d'explication.

La suite de la procédure pourra alors avoir lieu avec d'avantages de garanties pour vous.

J'ai noté dans vos écrits pas mal de choses concernant votre ressenti, vos efforts, vos déconvenues....

Surtout n'en faites pas état devant votre hiérarchie qui ne manquera pas de les considérer comme un terrain vulnérable chez vous et donc de les exploiter.

si vous êtes ok pour quitter l'entreprise via une porte ou une autre (licenciement/rupture conventionnelle) une seule chose compte désormais pour vous  : 

que les choses soient faites dans les règles et à votre avantage.

Tout le reste n'est qu'états d'âme, ressentis....sans aucune valeur, tant sur le plan administratif de la procédure, que pour votre hiérarchie.

En résumé : 

1. Prenez conseil, n'allez pas seul à l'entretien, faites vous assister.
2. Gardez copie de tous les échanges par mail, que vous êtes susceptibles d'avoir avec votre hiérarchie, y compris les accusés de réception de ceux ci, ainsi que les avis de lecture.
3. Autant que faire ce peut, restez serein et courtois et dites vous qu'une fois la procédure lancée.
4. D'un autre côté gardez contact avec l'entreprise qui vous a fait une proposition verbale pour les rassurez sur votre disponibilité prochaine....qui pourrait être plus rapide que prévue si vous et votre hiérarchie trouvez un accord.

Bon courage  😉