Retards - Déjà 1.000 plaintes contre la SNCF

[Invité necroshine]

http://www.francesoir.fr/transports/retards%20-%20d%C3%A9j%C3%A0%201.000%20plaintes%20contre%20la%20sncf.87250

Plus d’un millier d’usagers excédés, notamment après les récents retards record, assignent la SNCF en justice. Des milliers d’autres plaintes sont en préparation.

Ce n’est plus de la grogne, c’est une révolte de masse. Les usagers de la SNCF, poussés à bout par les retards record ou à répétition, passent à l’action sur un mode inédit jusqu’ici en France : « Plus d’un millier de dossiers de plainte sont déjà en cours contre la SNCF, des milliers d’autres vont l’être via des associations d’usagers », comptabilise Me David Metaxas, avocat pénaliste lyonnais. « Je m’occupe quotidiennement de ce type de plainte, provenant de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (FNAUT), de l’Association pour la défense des usagers de l’axe Lyon-Ambérieu (l’Adula) et de particuliers. Rien que pour l’Adula, j’ai déposé près de 800 plaintes. Exemples : un jeune homme qui n’a pas pu passer un concours administratif à cause d’une annulation de son TER entre Lyon et Ambérieu en Rhône-Alpes ; ou une femme qui a perdu son emploi à cause de dysfonctionnements répétés sur cette ligne. »

« Un ras-le-bol énorme »

Me Fanny Deetjen, avocate à Montpellier, faisait partie des passagers naufragés pendant vingt-huit heures sur le Strasbourg-Nice le 26 décembre dernier. Durant cette odyssée interminable, elle a invité les passagers à se mobiliser : elle a reçu à ce jour près de 300 dossiers d’usagers, et va assigner en leurs noms la SNCF. Un phénomène nouveau pour ce genre de contentieux, qui n’est pas sans rappeler les « class action » des pays anglo-saxons, ces actions de groupe qui permettent à un grand nombre de personnes de poursuivre un tiers sans avoir à se regrouper en association comme en France. « Pendant des années, les gens ont pris leur mal en patience face aux dysfonctionnements de la SNCF, en se résignant. Or, aujourd’hui, le coût de la vie a augmenté. Avant, les billets de seconde classe étaient abordables, mais maintenant, pour un couple avec enfants, c’est un produit de luxe ! Il y a donc une forte attente concernant la qualité du service, et un ras-le-bol énorme. Les préjudices peuvent être immenses. Parmi les passagers du Strasbourg-Nice, il y avait un chirurgien qui devait prendre son service aux urgences. Personne n’a pu le remplacer. »

« Judiciarisation de plus en plus importante »

Son confrère, Me Metaxas, gère depuis quelques mois de nombreuses plaintes contre la SNCF. Il partage l’avis de Me Deetjen. « Effectivement, on assiste à une judiciarisation de plus en plus importante des rapports entre la SNCF et les usagers, mais parce que l’on n’a jamais atteint un tel niveau de dysfonctionnement. Rien que sur le TER Lyon-Ambérieu, il n’y a que 30 à 50 % des trains qui arrivent à l’heure. Et agir en groupe est une très bonne chose : cela permet de réduire les frais et d’avoir plus d’impact. »

Ces initiatives commencent à faire des émules. En Bourgogne, de nombreux usagers s’apprêtent eux aussi à déposer plainte via une association. En décembre dernier, leur TER a eu à cinq reprises des retards de plus de 30 minutes. Ils n’ont pas été indemnisés à ce jour.

«J’ai perdu 1.000 € en une journée»

Céline, 32 ans, acupunctrice lyonnaise, fait partie des premiers usagers à avoir assigné en justice la SNCF. Sa plainte au civil a été déposée en février dernier. « Je devais me rendre à Paris pour honorer douze rendez-vous professionnels, dont certains avec des nouveaux clients qui ne sont jamais revenus par la suite. Au lieu d’arriver à 10 heures, je suis arrivée à 17 heures ! J’ai passé neuf heures dans un train sans plateau-repas, la température était glaciale. J’ai perdu près de 1.000 € en une journée. J’ai voulu marquer le coup en allant en justice et en refusant toute transaction à l’amiable », justifie-t-elle.

Son avocat, Me Metaxas, a fondé son recours sur une « défaillance contractuelle ». « Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d’une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l’heure, qu’il s’agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue », explique l’avocat. La SNCF a reconnu les faits, et le montant des indemnités sera fixé lors du procès le 22 mars prochain. Ce jugement pourrait faire jurisprudence.

[Rail cassé]

Cela va peut être faire réagir nos décideurs? non?

[Inharime]

J'ai bien peur que cela provoque un véritable déluge de dépots de plaintes pour tout et n'importe quoi, que cela affaiblisse considérablement la situation financière de l'entreprise et accélère la privatisation...

[Rail cassé]

J'ai bien peur que cela provoque un véritable déluge de dépots de plaintes pour tout et n'importe quoi, que cela affaiblisse considérablement la situation financière de l'entreprise et accélère la privatisation...

C'est en effet un risque, surtout si le citoyen lambda invoque les dieux TF1 et continuent à voir dans le cheminot DE TERRAIN la cause de ses problèmes.

Les français sont des veaux disait un certain général, je rajouterai " Avec un énorme nez, qui leur empêche de voir plus loin ". Grrrrr!

[CRL COOL]

«J'ai perdu 1.000 € en une journée»

Céline, 32 ans, acupunctrice lyonnaise, fait partie des premiers usagers à avoir assigné en justice la SNCF. Sa plainte au civil a été déposée en février dernier. « Je devais me rendre à Paris pour honorer douze rendez-vous professionnels, dont certains avec des nouveaux clients qui ne sont jamais revenus par la suite. Au lieu d'arriver à 10 heures, je suis arrivée à 17 heures ! J'ai passé neuf heures dans un train sans plateau-repas, la température était glaciale. J'ai perdu près de 1.000 € en une journée. J'ai voulu marquer le coup en allant en justice et en refusant toute transaction à l'amiable », justifie-t-elle.

Pinaise !!! Cà gagne bien comme métier acupunctrice..... 1.000€ par jour! Cà fait du 20.000€ par mois çà.

Au delà de çà, on voit bien que l'indemnisation accordée à un avocat le mois dernier a fait des émules très rapidement, comme on pouvait s'en douter, comme on l'avait présagé...... Le service juridique de la boite va bientot pouvoir recruter.....

[Dom Le Trappeur]

La bonne solution serait effectivement que les trains partent et arrivent à l'heure...

Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d’une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l’heure, qu’il s’agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue »

Si quelqu'un nous retrouve ce décret, qu'il en soit remercié d'avance...bigbisous

[Dom Le Trappeur]

Allez ce doit être celui là... Cahier des charges...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064245&dateTexte=20110114

[Invité necroshine]

L'avenir s'annonce ensoleillé pour les avocats....

SNCF et Plaignants....

[Dom Le Trappeur]

L'avenir s'annonce ensoleillé pour les avocats....

SNCF et Plaignants....

Reconversion de métier à conseiller aux usagers licenciés pour retard de leur train...okok

[Invité]

La bonne solution serait effectivement que les trains partent et arrivent à l'heure...

Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d'une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l'heure, qu'il s'agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue »

Si quelqu'un nous retrouve ce décret, qu'il en soit remercié d'avance...

1983 !

jamais entendu parlé depuis des décennies.

Est-il vraiment applicable car on connait multitudes de lois, décrets jamais ratifiés et tombant dans les oubliettes du droit français.

D'autres au contraire sont toujours d'actualité comme par exemple l'interdiction aux femmes de porter un pantalon.

ALors un peu de ménage ferait du bien dans les lois, les décrets, puis les fantasmes sur tout ce que doit faire la SNCF.

Ce décret ne peut pas être appliqué au quotidien et pourquoi ne concenrne-t-il que cette entreprise de transport?

autant ferme SNCF et créer une autre Compagnie...

[GBQTT]

Comme c'est beau un tel engouement pour se faire du fric. Typique de la société actuelle : Je subis un préjudice même minime Je porte plainte et J'espère en tirer un max.

Il faut bien constater que depuis 2007 toutes les grèves, justifiées - comme celles des retraites - ou idéologiques - comme celles d'avril 2009 - n'ont reçu comme réponse de la direction qu'une porte close.

Plutot que voir des pompes à fric fleurir un peu partout, j'aurais aimé que se constituent des assoces, des collectifs de défense du service public. Il est temps que les usagers se prennent en main et fassent leur part du boulot puisqu'apparemment les preneurs d'otage n'ont plus voix au chapitre.

[Invité necroshine]

et encore ce n'est que le début,

faudra voir d'ici 2 ou 3 ans.... revoltages

[Xavilanc]

Vous en avez marre de votre travail, vos revenus sont trop faible? Nous avons la solution pour vous: portez plainte. Plus besoin de travailler 35h par semaine, il suffit de saisir la bonne occasion: médecin, sncf, ... etc chacun choisi selon sa convenance. Avec notre partenaire, la justice française, vous êtes sur de gagner le pactole! Envie de se payer une nouvelle voiture, une résidence secondaire? Ne travaillez plus, portez plainte. Et pour gagner encore plus, choisissez notre pack plainte+TF1 .

[CRL COOL]

Vous en avez marre de votre travail, vos revenus sont trop faible? Nous avons la solution pour vous: portez plainte. Plus besoin de travailler 35h par semaine, il suffit de saisir la bonne occasion: médecin, sncf, ... etc chacun choisi selon sa convenance. Avec notre partenaire, la justice française, vous êtes sur de gagner le pactole! Envie de se payer une nouvelle voiture, une résidence secondaire? Ne travaillez plus, portez plainte. Et pour gagner encore plus, choisissez notre pack plainte+TF1 .

promo du jour : frais d'avocat gratuits pour tout procès contre une low cost irlandaise!!! lotrela

[Invité 5121]

La bonne solution serait effectivement que les trains partent et arrivent à l'heure...

Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d’une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l’heure, qu’il s’agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue »

Si quelqu'un nous retrouve ce décret, qu'il en soit remercié d'avance...

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000325199&fastPos=2&fastReqId=85859377&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

(version actualisée applicable à ce jour)

La Société nationale des chemins de fer français est un élément essentiel du système de transport intérieur français. Ses activités doivent contribuer à la satisfaction des besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité, concourir à l'unité et à la solidarité nationales et à la défense du pays. Elle prend à cet effet, en tenant compte des coûts correspondants, toute initiative visant à développer l'usage du rail pour le transport des personnes et des biens.

Elle a pour missions :

- d'une part, d'exploiter les services ferroviaires sur le réseau ferré national, dans les meilleures conditions de sécurité, d'accessibilité, de célérité, de confort et de ponctualité, compte tenu des moyens disponibles ;

- d'autre part, d'assurer, pour le compte de Réseau ferré de France et selon les objectifs et principes de gestion définis par cet établissement public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité correspondantes.

Ces missions sont assurées par la S.N.C.F selon les principes du service public, notamment en matière de continuité et de conditions d'accès des usagers.

etc ... etc ...

et pas mal d'autres choses très intéressantes , entre autres

Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la SNCF assure, pour le compte de Réseau ferré de France et selon les objectifs et principes de gestion qu'il définit, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité correspondantes.

Ces missions comportent en particulier :

- l'établissement du système d'organisation de l'ensemble des circulations ferroviaires sur le réseau, dit "graphique de circulation";

- la gestion opérationnelle de ces circulations et les mesures propres à assurer leur fluidité, leur régularité et leur acheminement en toute sécurité, ainsi que la mise en oeuvre des dispositions nécessaires pour assurer le rétablissement de la situation normale en cas de perturbation de la circulation ;

- la gestion des systèmes de régulation et de sécurité ;

- la surveillance, l'entretien régulier, les réparations, dépannages et mesures nécessaires au fonctionnement du réseau et à la sécurité de l'ensemble des plates-formes, ouvrages d'art, voies, quais, réseaux, installations et bâtiments techniques s'y rattachant.

.. dont H du Mesnil ferait bien de se souvenir ...

[Invité]

J'ai reçu avant-hier un mail de "mesopinions.com" m'incitant à signer une pétition anti-SNCF qui aurait déjà recueilli près de 5500 signatures.

Je n'aime pas ce que la SNCF est devenue, mais de là à pétitionner.....