Le contrôle et la contestation de pv

[michael02]

Bonsoir , à ma grande surprise le verdict est tombé et il est négatif.

La SNCF me réclame 86 euros.

Je ne sais plus quoi faire, je suis dérouté.

Cordialement

Le Médiateur ? en direct ou à travers une association d'usagers ?

[Cyril83]

Il n'y a jamais eu de jurisprudence là-dessus ?

Il y a bien de la jurisprudence sur les sujets les plus divers :

- Le retard d'un RER ayant empêché un client, avocat de son état, de prendre un TGV.

- Le caractère non contractuel du délai de 2 minutes entre la fin de l'embarquement et le départ d'un TGV.

- Le droit pour un médecin de dépasser sur la route la vitesse limite s'il va soigner un malade dans un état critique (le médecin a dû aller en appel si ce n'est en cassation pour faire reconnaître ce droit, et le juge a fini par retrouver une jurisprudence du début du XXème siècle).

En tout cas je comprends tout à fait la réaction de "pasdechance", son cas illustre très bien le caractère un peu idiot de l'application excessivement stricte des règlements. Finalement, c'est une illustration de la "dictature du tourniquet" : le problème ne se serait jamais posé si les titres étaient contrôlés manuellement...

Quant à la comparaison avec un excès de vitesse de 2 km/heure, elle a ses limites car quelqu'un qui dépasse de 2 km/heure est certes verbalisé, mais l'amende est plus faible que pour un gros excès de vitesse. Tandis que dans le cas de "pasdechance", non seulement il a écopé d'une grosse amende, mais en plus, s'il était un fraudeur sans scrupule, il ne se serait pas présenté aux agents et n'aurait peut-être jamais été verbalisé. Ou comment la bonne foi ne paye pas...

Pour répondre à la question "que faire ?" :

1° Il y a effectivement le médiateur, pourquoi ne pas tenter aussi un courrier à Guillaume Pépy ? Après tout, n'importe quel usager mécontent d'un retard de 2 minutes peut faire parler de lui (au moins sur le site du Figaro), je ne vois pas pourquoi les usagers de bonne foi ne bénéficieraient pas de la même faveur.

Il y a quelques années, un usager s'était retrouvé en garde à vue en Rhône-Alpes du fait de l'enchaînement de circonstances suivant :

- l'usager s'installe en 1ère faute de place assise en 2nde sur un TER,

- l'ASCT lui demande de partir,

- l'usager part mais oublie un paquet de biscuits,

- l'ASCT verbalise pour abandon d'objet (ou de déchet ?),

- l'usager proteste contre le PV,

- intervention des gendarmes qui étaient présents dans le train.

Contactée par la presse locale, la direction régionale de la SNCF s'est dépêchée d'annoncer l'annulation du PV.

2° Quant à une éventuelle bataille judiciaire, son issue est par définition incertaine, et c'est beaucoup d'énergie en perspective pour une affaire certes désolante, mais qui n'est pas non plus la plus grave injustice qui puisse exister...

[capelanbrest]

Il n'y a jamais eu de jurisprudence là-dessus ?

Il y a bien de la jurisprudence sur les sujets les plus divers :

- Le retard d'un RER ayant empêché un client, avocat de son état, de prendre un TGV.

- Le caractère non contractuel du délai de 2 minutes entre la fin de l'embarquement et le départ d'un TGV.

- Le droit pour un médecin de dépasser sur la route la vitesse limite s'il va soigner un malade dans un état critique (le médecin a dû aller en appel si ce n'est en cassation pour faire reconnaître ce droit, et le juge a fini par retrouver une jurisprudence du début du XXème siècle).

En tout cas je comprends tout à fait la réaction de "pasdechance", son cas illustre très bien le caractère un peu idiot de l'application excessivement stricte des règlements. Finalement, c'est une illustration de la "dictature du tourniquet" : le problème ne se serait jamais posé si les titres étaient contrôlés manuellement...

Quant à la comparaison avec un excès de vitesse de 2 km/heure, elle a ses limites car quelqu'un qui dépasse de 2 km/heure est certes verbalisé, mais l'amende est plus faible que pour un gros excès de vitesse. Tandis que dans le cas de "pasdechance", non seulement il a écopé d'une grosse amende, mais en plus, s'il était un fraudeur sans scrupule, il ne se serait pas présenté aux agents et n'aurait peut-être jamais été verbalisé. Ou comment la bonne foi ne paye pas...

Pour répondre à la question "que faire ?" :

1° Il y a effectivement le médiateur, pourquoi ne pas tenter aussi un courrier à Guillaume Pépy ? Après tout, n'importe quel usager mécontent d'un retard de 2 minutes peut faire parler de lui (au moins sur le site du Figaro), je ne vois pas pourquoi les usagers de bonne foi ne bénéficieraient pas de la même faveur.

Il y a quelques années, un usager s'était retrouvé en garde à vue en Rhône-Alpes du fait de l'enchaînement de circonstances suivant :

- l'usager s'installe en 1ère faute de place assise en 2nde sur un TER,

- l'ASCT lui demande de partir,

- l'usager part mais oublie un paquet de biscuits,

- l'ASCT verbalise pour abandon d'objet (ou de déchet ?),

- l'usager proteste contre le PV,

- intervention des gendarmes qui étaient présents dans le train.

Contactée par la presse locale, la direction régionale de la SNCF s'est dépêchée d'annoncer l'annulation du PV.

2° Quant à une éventuelle bataille judiciaire, son issue est par définition incertaine, et c'est beaucoup d'énergie en perspective pour une affaire certes désolante, mais qui n'est pas non plus la plus grave injustice qui puisse exister...

c'est à la fois une histoire sans fin, la faute à pas de chance et affaire d'argent.....

Il me semble que la solution médiateur est à tenter....l'assos d'usagers également...mais que temps à passer pour au final 83€...

Quand à rechercher une jurisprudence un homme de loi correctement payé le fera......mais pas sur qu'en cas de passage via la justice, celle ci condamne sncf à rembourser les frais engagés.....

Morale de l'histoire : faire attention à être en réglé....ne pas prêter le flanc quelque soit les motifs....

Quand à la bonne foi...de nos jours c'est un peu difficile à invoquer et ça reste subjectif, tant certains se sont exercés sous couvert de bonne foi à "truander".....

Reste aussi une autre solution : faire un compte rendu à la presse avec tous les éléments du dossier, qui sait avec un peu de chance on en parlera......

Modifié 22 mai 2011 par capelanbrest

[xeb]

Il m'est arrivé exactement la même chose que la personne qui a crée ce post et je peux vous assurer que c'est à vous dégouter de payer régulièrement son abonnement....(110 euros par mois tt de même...)

Je vous raconte ce qu'il s'est passé pour moi :

En gare de Paris Montparnasse, je m’apprêtais à aller prendre le transillien en direction de Rambouillet, pour un trajet . Afin de franchir les portiques permettant l’accès aux quais, j’ai passé mon Pass NAVIGO sur la zone violette prévue à cet effet. Cependant, la borne n’a pas affichée de flèche verte, comme à son habitude, et le tourniquet est resté bloqué, ne me permettant pas de passer. Lorsque j’ai tenté à nouveau un passage et essayé de valider mon Pass Navigo sur un autre portique, la borne m’a affiché le message suivant « votre titre de transport est déjà validé », accompagné d’une croix rouge, ce qui m’a interdit l’accès aux quais. Ne sachant pas quoi faire, l'agence transilien étant loin et pressée par le départ imminent de mon train, je suis donc passée par-dessus le portillon.

Un agent de la SNCF, qui avait été témoin de la scène, m’a alors interpellé. Je lui ai tendu mon Pass Navigo, lui expliquant que je l’avais bien validé mais que malgré cela je n’avais pas pu franchir le portique. Il a placé mon Pass sur sa machine, m'a gratifié d'un petit "effectivement" et a pu vérifier d’une part que mon Pass était bien chargé pour le mois et d’autre part qu’il venait effectivement d’être validé une minute avant.

Malgré tout, il m’a annoncé que étant donné mon franchissement irrégulier des portillons, je devais payer une amende J’ai tenté de discuter avec lui, de monter ma bonne foi. Je n’avais en effet aucun intérêt à frauder puisque je paye mon Pass chaque mois, et que la seule raison qui m’avait poussée à passer par-dessus le tourniquet était un blocage de ce dernier lors de ma validation.

L’agent, qui avait pourtant bien vu mes difficultés à franchir le portillon puisqu’il se trouvait juste derrière (et qui s'est bien gardé de venir m'aider...) et qui avait bien constaté ma validation m’a cependant sommé, voir limite menaçé de payer l’amende. Je lui ai expliqué contester le principe cette amende et donc ne pas vouloir l’acquitter. Ce à quoi il a répondu que si je refusais de payer, je devrais lui présenter une pièce d’identité et payer en plus de l’amende, la somme de 38 euros correspondant à des frais de dossier et qu’il pourrait faire appel à des policiers. Je précise que je suis une jeune fille qui n'est pas du genre à oser trop contester et je pense qu'il en a bien profité... Avec le recul je n'aurais pas du me laisser intimider.

J'ai le sentiment d'avoir été victime d'une vraie injustice, d'autant plus que si on m'avait contrôlé 1m plus loin, il n'y aurait eu aucun problème : pass chargé et validé.

Je pense écrire une letre de réclamation mais comme vous il a refusé d'inscrire sur le PV que le pass était validé (l'agent avait le même matricule....) et la ratp m'a dit qu'il n'y avait aucun moyen de le vérifier a postériori.

En plus, j'ai lu l'article du décret en vertu duquel le PV a été dressé (c'est indiqué au dos) et il dispose que

« Il est interdit à toute personne, [notamment,] 1°) de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites ; de pénétrer dans les parties de la voie ferrée et de ses dépendances dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport sans être munie d'un titre valable et complété, s'il y a lieu, comme il est dit ci-dessus. »

Or, j’ai bien pénétrée dans les parties de la voie ferrée munie un titre de transport valable et régulièrement validé, ce que l'agent a d'ailleurs parfaitement constaté..

Merci de me dire si vos démarches ont abouti parce que j'ai la sensation d'avoir été tellement abusé dans l'affaire que je ne veux pas en rester la...

[Cyril83]

Pour autant que je sache, il est théoriquement possible d'ajouter des observations sur un PV, et en tout cas, rien n'oblige à signer celui-ci (que ce soit en garde à vue au commissariat ou devant un ASCT).

Si vous avez signé un PV comportant des renseignements inexacts, je crains malheureusement qu'il n'y ait plus grand chose à faire.

Question idiote : la SNCF n'aurait-elle pas intérêt à maintenir des tourniquets en mauvais état de fonctionnement, qui peuvent lui rapporter gros ? Je note que "comme par hasard", un agent était présent juste derrière le tourniquet qui ne fonctionne pas.

A l'heure des études et sondages réalisés sur tous et sur tout, a-t-on déjà étudié le comportement des usagers devant un tourniquet qui ne fonctionne pas ? Il est clair que 95 % de ceux qui sont en mesure de faire un peu d'exercice vont sauter par-dessus le tourniquet, au vu de tous (puisqu'ils sont en règle pour ce qui est du titre de transports !) au lieu de perdre un temps indéterminé à attendre que l'on s'occupe d'eux.

Autant de proies rêvées pour augmenter un peu les recettes de l'exploitant.

[webatou]

Par curiosité, parce que je ne suis pas controleur de banlieue, quel était le motif du PV ?

Sinon, les frais de 38 euros correspondent à l'intervention de la police ou de la SUGE, sinon, c'est 30 euros.

Par ailleurs, même si le PV est signé, rien n'empêche d'écrire un courrier le plus détaillé possible expliquant la situation en y apportant le plus de preuves.

[Cyril83]

Par ailleurs, même si le PV est signé, rien n'empêche d'écrire un courrier le plus détaillé possible expliquant la situation en y apportant le plus de preuves.

Un constat d'huissier sur le non fonctionnement du tourniquet (s'il n'a pas été réparé entre temps) ? ça risque d'être plus cher que le montant du PV...

[xeb]

Par curiosité, parce que je ne suis pas controleur de banlieue, quel était le motif du PV ?

Sinon, les frais de 38 euros correspondent à l'intervention de la police ou de la SUGE, sinon, c'est 30 euros.

Par ailleurs, même si le PV est signé, rien n'empêche d'écrire un courrier le plus détaillé possible expliquant la situation en y apportant le plus de preuves.

Il ne m'a pas dit 30 euros, seulement 38euros.

le motif du PV était : "ce titre ne constitue pas un titre de transport".

J'ai envoyé une lettre de réclamation en y joignant tous les éléments dont je disposais mais j'ai peu d'espoir d'obtenir satisfaction.

[webatou]

le motif du PV était : "ce titre ne constitue pas un titre de transport".

Normalement, le motif est plus haut.

Par contre, ce que tu décris n'est pas un PV d'infraction mais un reçu pour un paiement que tu as effectué.

Tu as payé ? Et si oui, combien ?

[xeb]

Normalement, le motif est plus haut.

Par contre, ce que tu décris n'est pas un PV d'infraction mais un reçu pour un paiement que tu as effectué.

Tu as payé ? Et si oui, combien ?

rien d'autre n'est indiqué sur le reçu que ce motif la.

Et oui j'ai effectivement payé, 45 euros.

C'est pour ça que j'ai peu d'espoir concernant une éventuelle réparation : d'une part j'ai payé (ce qui je crois équivaut à une reconnaissance de l'infraction, mais je l'ignorais sur le moment) et d'autre part il n'a pas voulu inscrire que mon pass était validé donc je n'ai aucun moyen d'en apporter la preuve.

Modifié 22 novembre 2011 par xeb

[xeb]

la réponse à mon courrier est arrivée et le remboursement m'est refusé.

Le motif : incitation à la fraude.

Vivement le jour ou je n'aurais plus à prendre le moindre de train de ma vie.

[capelanbrest]

la réponse à mon courrier est arrivée et le remboursement m'est refusé.

Le motif : incitation à la fraude.

Vivement le jour ou je n'aurais plus à prendre le moindre de train de ma vie.

Tu dis cela parce que tu es en colère..... :jesuisdehors:

[Invité Gnafron 1er]

la réponse à mon courrier est arrivée et le remboursement m'est refusé.

Le motif : incitation à la fraude.

Vivement le jour ou je n'aurais plus à prendre le moindre de train de ma vie.

Et que tu auras l'immense chance d'avoir une bagnole et puis un jour PV !Et pourtant , tu aurais bien voulu mettre de la monnaie dans l"horodateur qui ne marchait pas ......

En rentrant chez toi, tu aura le plaisir d'aller sur un forum dédié aux flics auxquels tu demanderas comment on conteste un PV!Bon voyage sur nos rails !

wouharf

Modifié 28 novembre 2011 par Gnafron 1er

[Cyril83]

En tout cas je suis persuadé que dans le métro et le RER, c'est sûrement plus rentable de frauder purement et simplement (quitte à se prendre un PV justifié de temps à autre) que de payer son déplacement et de se retrouver confronté à des situations débiles comme celles décrites sur ce fil. Par contre ça nécessite de faire un peu de gymnastique et de se faire remarquer...

A propos, le tourniquet en panne et la réponse de la SNCF qui se fiche du client qui a payé son trajet, ce n'est pas de l'incitation à la fraude, peut-être ?

[juv5345]

Et que tu auras l'immense chance d'avoir une bagnole et puis un jour PV !Et pourtant , tu aurais bien voulu mettre de la monnaie dans l"horodateur qui ne marchait pas ......

En rentrant chez toi, tu aura le plaisir d'aller sur un forum dédié aux flics auxquels tu demanderas comment on conteste un PV!Bon voyage sur nos rails !

wouharf

+10

En tout cas je suis persuadé que dans le métro et le RER, c'est sûrement plus rentable de frauder purement et simplement (quitte à se prendre un PV justifié de temps à autre) que de payer son déplacement et de se retrouver confronté à des situations débiles comme celles décrites sur ce fil. Par contre ça nécessite de faire un peu de gymnastique et de se faire remarquer...

A propos, le tourniquet en panne et la réponse de la SNCF qui se fiche du client qui a payé son trajet, ce n'est pas de l'incitation à la fraude, peut-être ?

Mais on est tombé sur la tête là. C'est quoi ce discours niveau maternelle ras les paquerettes? Un PV justifié? Un agent assermenté va-t il faire une fausse déclaration au risque de perdre son assermentation, son boulot, + les emmerdes au niveau légal pour un plaisir personnel?

Je ne suis pas moralisateur, il m'est arrivé de franchir les CAB sans passer mon billet, en me disant "on verra bien...". Mais il ne faut pas venir chuiner après. Quelque soit la raison... Le CAB est en panne? Tu le franchis, tu sais ce que tu risques. Tu es pressé et tu n'as pas le temps d'attendre que quelqu'un vienne t'ouvrir ou constater l'anomalie? tu le franchis et tu ne viens pas pleurer...

En tant que Contrôleur il y a quelques temps, je préfère 1000 fois tomber sur quelqu'un qui me dit "ah oui je n'ai pas de billet, le CAB marchait mais j'ai sauté pour économiser un billet" ou tout simplement comme ça m'est déjà arrivé "pas de billet, tant pis pour moi, j'ai joué, j'ai perdu...". Ceux là ont plus de considération à mes yeux que ceux qui n'assument pas et rejettent la faute sur l'infrastructure, la SNCF, la société, leur enfance, la crise...mais jamais EUX.

Ensuite, plus rentable ou pas m'importe peu, et je me fous que tu aies raison ou tort, ton discours est inaudible. As tu pris, à l'ECOLE des cours de civisme? Ne te donnes pas la peine de répondre, j'en ai une idée.

Un très bref rappel : Les RER, comme la plupart des trains, sont subventionnés par l'argent public. Ceux qui ne paient pas leur billet, ticket, fraudent... augmentent de fait le manque à gagner, et donc le montant des billets, et donc le montant des subventions versées par l'état. De plus, certains voyagent encore en plein tarif, et même ceux là voient le prix de leur billet augmenter grâce à ceux qui appliquent ton discours. Et l'argent public, il vient d'où?????

Alors l'incitation à la fraude que tu penses déceler chez les autres, es-tu aussi prompt à la déceler dans les inepties de ton "propre" discours???

Amicalement, sans amertume ni colère, mais un soupçon de révolte...

Modifié 29 novembre 2011 par juv5345

[Cyril83]

Je me souviens pas ne pas avoir ne serait-ce qu'une fois voyagé sans billet, que ce soit dans le bus, le tramway, le métro ou le train. Y compris à Lyon où j'ai été usager plus ou moins régulier du tramway pendant plusieurs années, j'ai toujours composté mes tickets (pour les mois durant lesquels je n'avais pas d'abonnement) et ai dû être contrôlé une ou deux fois. Pour ce qui est de la rentabilité, c'est donc un constat objectif : 2 PV à 40 euros ("justifiés" au sens où ils auraient concerné un cas de fraude pure et dure) m'auraient coûté moins cher que les dizaines de tickets que j'ai utilisés. Mais comme tu l'écris, c'est une question de civisme, sauf que le civisme n'est pas partagé par tous.

Pour ce qui est de la justification des PV : je n'ai jamais écrit que les ASCT rédigeaient des faux PV pour des voyageurs n'ayant commis aucune infraction au règlement. Seulement, pour un voyageur qui a payé son abonnement (à distinguer donc du voyageur avec billet), je trouve ça un peu facile de le verbaliser pour avoir sauté le tourniquet parce que celui-ci ne marchait pas. Je maintiens que l'exploitant a alors tout intérêt à les laisser en panne parce que beaucoup d'abonnés auront, c'est humain, cette réaction : "j'ai payé mon abonnement, je n'ai donc rien à me reprocher, mon train arrive et ce fichu tourniquet m'empêche de passer, pas de temps à perdre, je saute".

J'aimerais du reste savoir quelle proportion d'usagers ignore qu'enjamber les tourniquets constitue une infraction même s'ils disposent d'un titre de transport valide et validé et même s'il n'y a aucune dégradation du matériel. Elle est probablement importante.

[Invité Gnafron 1er]

Ta petite phrase est probablement de trop .....Car , il n'y a qu'avec le train qu'il y a des emmerdes ? Voiloù

"Vivement le jour ou je n'aurais plus à prendre le moindre de train de ma vie."

Après que tu exprimes ton sentiment d'injustice est normal , pas de souci de ce côté .

Modifié 29 novembre 2011 par Gnafron 1er

[xeb]

La petite phrase était peu être de trop, je l'admet/

surtout que je prends le train très souvent et que je suis globalement très contente et je remercie bien souvent les controleurs ^pour leur aimabilité.

Mais qu'on puisse appliquer la même sanction à une personne qui a payé et qui est en règle et à une personne qui n'a pas payé, je trouve cela profondément injuste.

D'autant plus que j'ai eu la malchance d'être vu par le contrôleur, ma situation était régulière je suis désolée.

Je n'ai trouvé dans nul règlement que le fait de franchir un portillon en règle (j'entends pas la ticket validé et payé) était une fraude.

bien sur qu'il m'ait arrivé d'oublier ma carte 12-25 et je comprends dans ce cas qu'on me verbalise, parce que l'agent ne peut pas faire de différence entre celui qui ment et celui qui a vraiment payé sa carte. C'est la sanction de l'oubli.

mais la, que l'agent aie pu vérifier que j'étais en règle et n'en aie pas tenu compte, je trouve que ça constitue un abus de pouvoir.

Il y a un moment aussi ou je pense que la SNCF, si elle veut améliorer son image vis à vis de l'extérieur, devrait savoir faire la différence entre des comportements qui lui sont préjudiciables et ceux qui ne le sont pas.

Le but d'une sanction est de dissuader la personne punie de recommencer. Or, bien évidemment qu'on était la dans une sitiation qui ne se reproduirait pas, ayant toujours payé mes voyages et ayant l'intention de continuer à le faire, parce que je respecte les infrastructures dont je suis heureuse de pouvoir bénéficier.

mais une sanction, qui est vécue comme une injustice ne joue, à mon sens, aucun rôle pédagogique.

Sous la colère, j'avais seulement envie de ne plus payer, de faire comme ceux que je vois chaque jour frauder et qui ne se font jamais prendre.

Ou est le caractère pédagogique d'une telle sanction?

Le juge face à un prévenu va adapter la sanction selon les motifs. Pourquoi les agents se refuseraient à le faire?

[juv5345]

@ xeb : Les propos que j'ai tenus faisaient écho à ceux de Cyril83, et je persiste et signe. Maintenant, pour ton cas particulier, comment veux tu adapter une sanction pécuniaire? on ne peut pas dire : ce sera 5€, 10€,20€...suivant si...et que....Non, il y a un barème pour chaque infraction, comme un stationnement non payé, c'est 11€, un stationnement interdit ou dangereux 35€...

Après, on peut tomber sur un agent compréhensif. A qui ça n'est pas arrivé sur la route de se faire arrêter et de se dire : "là j'y ai droit et je vais prendre cher". Et le policier vous laisse repartir avec un "et que je vous y reprenne pas..." et on se dit wouaouh.

Ce jour là, il n'avait peut-être pas envie, tu n'avais peut-être pas l'attitude qui y incitait, bref, c'est interdit de sauter un CAB, en règle ou pas, et tu t'es fait prendre. Et ce n'est pas à un agent SNCF de tergiverser sur l'utilité et la portée pédagogique de la sanction qu'il est en train d'infliger.

En revanche, je veux bien admettre (si ça s'est passé comme tu le décris) qu'il aurait pu inscrire une mention sur le PV, et qu'ensuite, le service clientèle fasse un geste...

[Cyril83]

Mais qu'on puisse appliquer la même sanction à une personne qui a payé et qui est en règle et à une personne qui n'a pas payé, je trouve cela profondément injuste.

D'autant plus que j'ai eu la malchance d'être vu par le contrôleur, ma situation était régulière je suis désolée.

...

mais une sanction, qui est vécue comme une injustice ne joue, à mon sens, aucun rôle pédagogique.

Sous la colère, j'avais seulement envie de ne plus payer, de faire comme ceux que je vois chaque jour frauder et qui ne se font jamais prendre.

Ou est le caractère pédagogique d'une telle sanction?

C'est bien ce que j'écrivais en disant que le comportement de la SNCF est une incitation à frauder.

[Cyril83]

Je n'ai trouvé dans nul règlement que le fait de franchir un portillon en règle (j'entends pas la ticket validé et payé) était une fraude.

Pourtant tu as eu un PV, c'est donc bien qu'il s'agit d'une infraction (il y a au moins un autre exemple sur ce même fil).

[capelanbrest]

@ xeb : Les propos que j'ai tenus faisaient écho à ceux de Cyril83, et je persiste et signe. Maintenant, pour ton cas particulier, comment veux tu adapter une sanction pécuniaire? on ne peut pas dire : ce sera 5€, 10€,20€...suivant si...et que....Non, il y a un barème pour chaque infraction, comme un stationnement non payé, c'est 11€ 17€, un stationnement interdit ou dangereux 35€...

Après, on peut tomber sur un agent compréhensif. A qui ça n'est pas arrivé sur la route de se faire arrêter et de se dire : "là j'y ai droit et je vais prendre cher". Et le policier vous laisse repartir avec un "et que je vous y reprenne pas..." et on se dit wouaouh.

Ce jour là, il n'avait peut-être pas envie, tu n'avais peut-être pas l'attitude qui y incitait, bref, c'est interdit de sauter un CAB, en règle ou pas, et tu t'es fait prendre. Et ce n'est pas à un agent SNCF de tergiverser sur l'utilité et la portée pédagogique de la sanction qu'il est en train d'infliger.

En revanche, je veux bien admettre (si ça s'est passé comme tu le décris) qu'il aurait pu inscrire une mention sur le PV, et qu'ensuite, le service clientèle fasse un geste...

c 'est en vigueur depuis le 1er juillet 2011 !

Pour en revenir au débat...les compagnie de bus et la sncf font pourtant le distinguo....

tu à un titre de transport mais non validé c'est un tarif

tu n'as pas de titre de transport c'est beaucoup plus cher

après la matérialisation de l'emprise est un autre sujet....

sur la banlieue ce sont des tourniquets

dans le bus c'est le franchissement des accès à celui ci

en province c'est la montée dans le train.

Dans cette polémique ce qui m'agace le plus, ce sont ces gens qui s'y prennent toujours à la dernière seconde....car le problème vient bien de là!

Si le contrevenant s'était "levé" 5 mn plutôt il aurait pu se rendre au guichet et demander l'ouverture du tourniquet (contremarque ou manœuvre par un agent peu importe)...mais dans le cas cité si j'ai bien compris...encore une fois on se pointe en gare h - 1mn et comme on pas de pris de pieds de pilote et bien soit on saute le tourniquet censément défectueux, soit on loupe son train....

Il me semble que ça n'est pas à l'usager de décider par quel moyen il doit accéder à son mode de transport....s'il doit franchir un tourniquet c'est qu'il y a des raisons (bonnes ou mauvaises) et c'est surtout qu'il y a un contrat explicite qui dit que pour utiliser ce mode de transport il faut se plier aux règles d’accès.....c'est aussi simple que cela...!

Pour moi il n'y aucun geste commercial à faire surtout lorsque l'on pas pris la peine de tenter de faire autrement en se renseignant soit au guichet soit auprès du personnel....qui visiblement était présent en gare....!

Quant on choisi den'en faire qu'à sa tête il faut en accepter les risques.....

et puis si ce mode fonctionnement ne convient pas, on peut également prendre son véhicule perso.....avec le risque de se faire pruner 3 ou 4 fois dans l'année pour excès de vitesse à 54Km/h (retenu) en ville.....

Quelle histoire !! :Smiley_54:

[juv5345]

C'est bien ce que j'écrivais en disant que le comportement de la SNCF est une incitation à frauder.

C'est de la récidive

c 'est en vigueur depuis le 1er juillet 2011 !

Oups, exact. Plus de 20 ans au même prix(sensiblement), ça laisse des traces...

Pour le reste , :Smiley_48:

[xeb]

c 'est en vigueur depuis le 1er juillet 2011 !

Pour en revenir au débat...les compagnie de bus et la sncf font pourtant le distinguo....

tu à un titre de transport mais non validé c'est un tarif

tu n'as pas de titre de transport c'est beaucoup plus cher

après la matérialisation de l'emprise est un autre sujet....

sur la banlieue ce sont des tourniquets

dans le bus c'est le franchissement des accès à celui ci

en province c'est la montée dans le train.

Dans cette polémique ce qui m'agace le plus, ce sont ces gens qui s'y prennent toujours à la dernière seconde....car le problème vient bien de là!

Si le contrevenant s'était "levé" 5 mn plutôt il aurait pu se rendre au guichet et demander l'ouverture du tourniquet (contremarque ou manœuvre par un agent peu importe)...mais dans le cas cité si j'ai bien compris...encore une fois on se pointe en gare h - 1mn et comme on pas de pris de pieds de pilote et bien soit on saute le tourniquet censément défectueux, soit on loupe son train....

Il me semble que ça n'est pas à l'usager de décider par quel moyen il doit accéder à son mode de transport....s'il doit franchir un tourniquet c'est qu'il y a des raisons (bonnes ou mauvaises) et c'est surtout qu'il y a un contrat explicite qui dit que pour utiliser ce mode de transport il faut se plier aux règles d’accès.....c'est aussi simple que cela...!

Pour moi il n'y aucun geste commercial à faire surtout lorsque l'on pas pris la peine de tenter de faire autrement en se renseignant soit au guichet soit auprès du personnel....qui visiblement était présent en gare....!

Quant on choisi den'en faire qu'à sa tête il faut en accepter les risques.....

et puis si ce mode fonctionnement ne convient pas, on peut également prendre son véhicule perso.....avec le risque de se faire pruner 3 ou 4 fois dans l'année pour excès de vitesse à 54Km/h (retenu) en ville.....

Quelle histoire !!

Le but n'était pas de polémiquer ou de m'en prendre la SNCF, à laquelle je n'ai, du reste, aucun reproche particulier à faire. Et je sais bien que le travail des agents est plus que difficile.

Chacun défend sa crèmerie et c'est bien compréhensible.

Mais c'est quand même un peu fort de me dire " fallait te lever plus tôt ou chercher quelqu'un en gare".

Je ne sais pas si tout ceux qui répondent à ce poste ont l'occasion de passer en gare de Mont parnasse mais les agents ne sont globalement pas souvent en train de flâner à coté du transilien et devant LE guichet ouvert à cette heure matinale, il y a une queue très longue. d'ailleurs c'est pour dire, le contrôleur était juste derrière le tourniquet et je n'ai même pas regardé avant de passer tellement je ne me pensais pas fraudeuse.

Je n'ai pas envie de débattre, je trouve cela injuste mais puisque cela semble normal à beaucoup de payer 45 euros (pour une étudiante comme moi c'est deux semaines de nourriture) quand on s'acquitte chaque mois de 109 euros d'abonnement et qu'on a été victime d'un tourniquet défectueux, c'est que ça doit l'être.

Je vais quand même envoyer une lettre au médiateur de la SNCF, non pas pour espérer être remboursé, mais au moins pour dire ce que j'ai envie de dire.

[Cyril83]

Si le contrevenant s'était "levé" 5 mn plutôt il aurait pu se rendre au guichet et demander l'ouverture du tourniquet (contremarque ou manœuvre par un agent peu importe)...mais dans le cas cité si j'ai bien compris...encore une fois on se pointe en gare h - 1mn et comme on pas de pris de pieds de pilote et bien soit on saute le tourniquet censément défectueux, soit on loupe son train....

Encore faut-il multiplier les 5 minutes par le nombre de tourniquets à franchir : pour faire St-Michel-ND - Montparnasse via Denfert et les lignes B et 6, il y a 3 tourniquets dont 1 SNCF (sur le quai de la C à St-Michel, par lequel il faut passer pour prendre le B) et 2 RATP. Evidemment, la probabilité d'un pépin est d'autant plus élevée qu'il y a des tourniquets appartenant à des exploitants différents. Je me suis retrouvé coincé à la correspondance à Denfert. A l'époque je n'avais pas lu ce fil, et j'ignorais non seulement qu'il fallait respecter scrupuleusement le tourniquet mais encore la manière de faire (chercher un guichet et demander une contremarque).

J'avais un train à prendre, j'étais en avance mais n'avais pas envie de prendre du retard. Que croyez-vous que j'ai fait ? Et y a-t-il beaucoup de monde, sur ce forum, qui pour un déplacement "quotidien" (travail, études, etc...) part 15 minutes en avance pour faire face à un éventuel problème de tourniquet ?

On peut toujours me reprocher d'écrire que des PV (d'un montant identique à celui applicable en cas d'absence de titre de transport !) pour ce type de situation sont une incitation à frauder, mais c'est exactement ce qui est ressenti et écrit par le "contrevenant". C'est d'ailleurs valable pour n'importe quel règlement idiot (en lui-même ou du fait de son application) : par exemple, dans mon département, lorsqu'une petite route est remise à neuf, un panneau "limitation à 50" est installé à cause de la couche épaisse de gravillons. Les semaines passent, les gravillons partent dans le fossé, le panneau "limitation à 50" reste. Je n'ai jamais entendu parler de contrôle (qui serait pourtant particulièrement rentable, avec 100 % d'infractions...), mais il est évident que s'il y en avait un, la réaction de tous les contrevenants ne pourrait qu'être "ces limitations de vitesse n'ont rien à voir avec la sécurité, c'est uniquement pour faire du fric sur notre dos". Et avec un peu de chance, il y en aurait un ou deux qui perdrait son sang froid, et hop ! embarqué pour outrage.

Je note par ailleurs que personne ne me contredit sur ce point : un tourniquet défectueux donne forcément lieu à des cas de franchissements de la part de personnes "pressées", donc un tourniquet défectueux par ici, un tourniquet défectueux par là, un contrôleur à côté, et ce sont des PV assurés pour l'exploitant...